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Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 55 dérogation bruit soirée le 22 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le 16/09/2024 S L Gr
ID : 081-218101459-20240912-2024_55-AR
Département du Tarn
TT TT 1ù Commune de LISLE-SUR-TARN SA DD DD
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Vie de nn
N°2024_55
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Mr DERRO Alexandre en vue d’être autoriser ponctuellement à générer du bruit à l’occasion d’un évènement familial le 21 septembre 2024,
Considérant qu’il s’agit d’une demande ponctuelle, il y a lieu de
ARRETE
Article 1° : Le bruit sera autorisé du 21 septembre 2024 à douze heures jusqu’au 22 septembre 2024 à deux heures au 50 chemin de la Plaine.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par Mr DERRO.
Article 3 : Mr DERRO devra informer tous les riverains concernés.
Article 4 : La Gendarmerie sera chargée en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
Faità Liske-sur-Tarn, le 12 septeñbre 2024
Le Maire |:
Maryline
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... l.6 SE 20. et/ou notifiéà l’intéressé(e) le LE SEE La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier où via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.