Compte-Rendu - 110209

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Compte-Rendu - 110209 Document publié le Mercredi 11 février 2009 par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 110209)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 FEVRIER 2009

Le onze février deux mille neuf à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT-SUR- SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le cinq février deux mille neuf, sous la présidence de Monsieur Gérard ANCELIN, Maire.

Etaient présents :

Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Christel WERNY, Patrick RAMIER, Renée DUPUIS, Jean-Pierre MERAT, Marie-Claude MENY, Anita FARGUES, Martine MICHEL, Mireille ARMSPACH, Yves MENSION, Laurent GAUTREAU, Carole GRAS, Jean-Marc CUISINIER, Geneviève ZWALD, Michel GROSJEAN, Françoise TEINTURIER, Vincent TILLET, Patrick DELADERIERE, Catherine LABRUYERE, Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Florence RENAUD, Pascal PAINAULT

Absents représentés :

Colette LOISEAU à Geneviève ZWALD, Pierre MATHY à Hugues FADIN, Françoise MERIAUX à Laurent LEVASSEUR

Absents excusés :

Colette LOISEAU, Pierre MATHY, Françoise MERIAUX

Monsieur GROSJEAN a été élu secrétaire de Séance à l'unanimité.

01 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26.11.2008

Le procés-verbal du Conseil Municipal du 26.11.2008 n’appelant aucune observation a été adoptéà l’unanimité

02 - Service des eaux : site P 33 - équipement des forages - DCE

Les anciens ouvrages composant le site P33 (forages et piézomètres) ont été rebouchés et deux nouveaux forages ont été réalisés sur le site. Ces travaux se sont terminés en Septembre 2008.

Suite à l’exploitation des résultats des essais de pompages effectués sur ces nouveaux ouvrages, le bureau d’étude Merlin, Maître d’œuvre de ce projet, a transmis à la commune le projet des travaux concernant les équipements électrotechniques et hydrauliques à mettre en œuvre afin de pouvoir mettre en service ce site.

Les prestations, objet de ce présent Dossier de Consultation d’Entreprises consistent essentiellement à : ► Créer 2 petits ouvrages de génie civil au droit des têtes de puits afin d’y abriter les différents équipements hydrauliques (vannes, stabilisateur, compteur, etc.)

► Installer les groupes de pompage dans chacun des 2 forages

► Raccorder ces nouvelles installations sur la conduite principale de refoulement existante ► Procéder au raccordement électrique et des automatismes nécessaires au fonctionnement de l’installation ► A la demande de l’AESN, procéder à la déconnexion physique du site de l’Ile Olive du système de production d’eau potable de la commune.

L’estimation prévisionnelle de ces travaux est de 230.000 € HT

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (03.02.2009) (excusés : M. TILLET, Mme MERIAUX, absent : M. GROSJEAN) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- approuve le Dossier de Consultation des Entreprises,

- autorise M. le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres afin de désigner les entreprises qui seront chargées de la réalisation de ces travaux, et de lancer une procédure de consultation négociée en cas d’appel d’offres infructueux,Compte rendu Séance du 11 février 2009

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- autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants,

- sollicite toutes aides possibles auprès des organismes compétents.

03 - Echange de parcelles lieudits "Buisson Mâle" et "les Guignons"

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des propriétés des personnes publiques ;

Vu l’avis du service France Domaine en date du 21 novembre 2008 ;

Considérant l’avis favorable de Monsieur Roger PATENERE en date du 6 novembre 2008 ;

Afin de constituer une réserve foncière proche du périmètre du Port fluvial rive droite de la Seine, la commune de Nogent-sur-Seine souhaite acquérir la parcelle cadastrée section F n°650 appartenant à Monsieur Roger PATENERE. Cette transaction pourrait se faire par voie d’échange avec la parcelle cadastrée section F n°11 appartenant à la commune.

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques de ces parcelles :

Sectio

n n° Lieudit Contenance en m² Propriété

F 11 Buisson Mâle 3691 Commune de Nogent-sur-Seine

F 65 0 Les Guignons 2230 Monsieur Roger PATENERE

Conformément à l’avis du service France Domaine, cette opération pourrait se réaliser sans versement de soulte, en retenant une valeur moyenne de chacune des parcelles de 1200,00€.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

— décide de réaliser l’échange ci-dessus présenté sans versement de soulte ; — désigne la SCP VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et DEMONGEOT-COURTY pour procéder à la rédaction de l’acte ;

— autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint s’y substituant, à signer les pièces nécessaires au versement de l’indemnité d’éviction et tous les actes et documents relatifs à cette affaire.

04 - Marché public "essais de garantie pour la station de traitement des eaux usées de Nogent-sur- Seine" avenant n° 1 en plus-value

Le marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d’essais de garantie sur la station de traitement des eaux usées de Nogent-sur-Seine a été notifié en date du 18 décembre 2008 à l’entreprise SODAE pour un montant total de 18 310.00 €/HT.

Des analyses complémentaires s’avèrent nécessaires aux fins de valider les essais de garantie sur notre Station d’épuration.

Ces analyses complémentaires sont les suivantes :

 Bilan filière eau à l’aval des prétraitements avec détermination PH, DB05, DC0, MES, NTK, NH4, Ngl et pt, de façon à déterminer les rendements de prétraitements :

o + 1 745,00 €HT

 Mesure en continu de l’oxygène et du rédox dans le bassin d’aération :

o + 650,00 €HT

 Mesure en continu du rédox eaux brutes :

o + 325.00 €HT

 Vérification de l’équilibrage des réseaux aérauliques par le biais de mesures de débits d’air et de température sur le soufflage d’air neuf et d’extraction d’air vicié et bilan air neuf :

o + 1 005.00 €HT

Total plus-values s'élevant à 3 725.00 €/HT

Soit une augmentation par rapport au marché initial de 20.34 %.Compte rendu Séance du 11 février 2009

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Ces plus-values nécessitent la passation d’un avenant n°1 avec l’entreprise SODAE.

La Commission d’appel d’offres en date du 10 février 2009 a émis un avis favorable sur ce projet d’avenant n°1.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (03.02.2009) (excusés : M. TILLET, Mme MERIAUX, absent : M. GROSJEAN) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise SODAE portant plus-value de 3 725.00 €/HT par rapport au montant du marché initial, soit une augmentation de 20.34%.

 autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventionnements complémentaires par rapport à cette plus-value auprès des partenaires financiers déjà sollicités pour le marché initial.

05 - Marché public "mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution inhérente à l'organisation, au pilotage, à la coordination et au suivi des travaux d'aménagement de la zone portuaire du Port de l'Aube" : attribution du marché public

Dans le cadre de l’opération relative à l’aménagement de la zone portuaire du Port de l’Aube, un maître d’œuvre avait été missionné fin 2005, à savoir ACI Ingénierie devenu par la suite EGIS Aménagement.

Au moment de la conclusion de ce marché, l’enveloppe financière affectée aux travaux avait été arrêtée à 2 500 000 €/HT. Or, entre l’origine du programme et ce jour, la redéfinition des besoins (containers et vrac), ainsi que les perspectives d’évolution de trafic, avec notamment la présence des industries Saipol et Emin Leydier, ont nécessité de faire évoluer le programme des travaux. Ainsi, la prise en compte de l’ensemble des évolutions du programme a conduit à une estimation des travaux égale à 8 000 000 €/HT (hors desserte ferrée).

Compte tenu de l’évolution de l’estimation des travaux et afin d’éviter le bouleversement induit de l’économie du marché, le Conseil Municipal en date du 24 septembre 2008 a décidé de mettre fin, en accord avec le titulaire, à l’exécution de la prestation de maîtrise d’œuvre au terme de l’élément de mission A.C.T « Assistance à la passation des Contrats de Travaux ».

Dès lors, il nous fallait relancer une procédure de consultation de maîtrise d’œuvre en vue d’assurer l’exécution inhérente à l’organisation, au pilotage, à la coordination et au suivi des travaux d’aménagement de la zone portuaire du Port de l’Aube.

Il a été décidé, en accord avec notre mandataire la SIABA, de relancer cette consultation de maîtrise d’œuvre sous la forme d’un appel d’offres ouvert (en application des dispositions du code des marchés publics en vigueur).

La Commission d’Appel d’offres réunie les 15 janvier pour l’ouverture des secondes enveloppes et 10 février 2009 pour procéder à l’analyse des offres et au choix du Cabinet a décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au Cabinet EGIS AMENAGEMENT pour un montant total de 170 280.00 €/HT.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (03.02.2009) (excusés : M. TILLET, Mme MERIAUX, absent : M. GROSJEAN) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 accepte le choix de la Commission d’appel d’offres pour le Cabinet cité plus haut,  autorise Monsieur le Maire ou son représentant mandataire à signer le marché à venir.

Les crédits étant ouverts au budget annexe « Port de l’Aube ». Compte rendu Séance du 11 février 2009

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06 - Commission de délégation de service public - conditions de dépôt des listes pour l'élection de ses membres

Dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une commission dont le rôle est le suivant : o dresser la liste des candidats admis à présenter une offre;

o ouvrir les plis contenant les offres des candidats;

o analyser les offres des candidats.

Ce même article dispose que pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission de délégation de service public est composée des membres suivants :

« L’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ».

L’article poursuit en précisant qu’ « il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ».

Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègeront également à la commission avec voix consultatives. En outre, peuvent participer à la commission un ou plusieurs agents de la collectivité en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Par ailleurs, les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Toutefois, avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres, il convient, conformément à l’article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (03.02.2009) (excusés : M. TILLET, Mme MERIAUX, absent : M. GROSJEAN) : avis favorable à l’unanimité

Vu l’article L 1411-5 et D 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 Fixe comme suit, les conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public :  Les listes seront déposées ou adressées à la Mairie de Nogent-sur-Seine à l’attention de Monsieur le Maire, au plus tard 8 jours avant la séance du Conseil Municipal à laquelle sera inscrite à l’ordre du jour, l’élection des membres de la commission. Cette réunion se tiendra le 25 mars 2009,  Les listes, pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D 1411-4 du Code général des collectivités territoriales,  Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

Il est précisé que cette commission œuvrera prochainement pour la délégation de l’exploitation du Port de l’Aube.

MONSIEUR ANCELIN SORT DE LA SALLE

07 - Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion : Budget Ville

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 15 200 754.85 €

Dépenses réalisées : 10 204 890.79 €

Résultat 2008 excédentaire de : 4 995 864.06 €

Excédent reporté 2007 : 4 568 296.96 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 9 564 161.02 €Compte rendu Séance du 11 février 2009

5

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 8 092 653.19 €

Dépenses réalisées : 12 408 248.24 €

Résultat 2008 déficitaire de : 4 315 595.05 €

Excédent reporté 2007 : 1 726 009.32 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 2 589 585.73 €

L’excédent global de clôture 2008 s’élève donc à 6 974 575.29 €.

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1er Adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve le Compte Administratif 2008 ainsi que le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

08 - Affectation du résultat : budget ville

Les résultats constatés au compte administratif 2008 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 9 564 161.02 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 2 589 585.73 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit :  restes à réaliser Dépenses : 4 188 450 €

 restes à réaliser Recettes 232 200 €

 Soit un déficit de : 3 956 250 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2008 est donc de : 6 545 835.73 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2008 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* décide d’affecter le résultat excédentaire 2008 de la section de fonctionnement de 9 564 161.02 € comme suit :  6 545 835.73 € à l’article 1068 de la section d’investissement,

 3 018 325.29 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

09 - Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion : budget annexe Conditionnement Services dit "Friche ROSSETTI"

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 127 242.39 €

Dépenses réalisées : 25 194.36 €

Résultat 2008 excédentaire de : 102 048.03 €

Déficit reporté 2007 de : 13 311.63 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 88 736.40 €

Section d’Investissement :Compte rendu Séance du 11 février 2009

6

Recettes réalisées : 4 802 936.57 €

Dépenses réalisées : 4 592 486.26 €

Résultat 2008 excédentaire de : 210 450.31 €

Déficit reporté 2007 : 376 069.04 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 165 618.73 €

Le déficit global de clôture 2008 s’élève donc à 76 882.33 €.

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1er Adjoint, après en avoir délibéré,

- approuve le Compte Administratif 2008 ainsi que le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

10 - Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion : budget annexe ZI Fontaine Baron

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 434 874.00 €

Dépenses réalisées : 1 597 217.89 €

Résultat 2008 déficitaire de : 1 162 343.89 €

Déficit reporté 2007 : 369 873.24 €

Soit un résultat de clôture déficitaire de : 1 532 217.13 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : / €

Dépenses réalisées : / €

Résultat 2008 de : / €

Déficit reporté 2007 : 227 091.32 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 227 091.32 €

Le déficit global de clôture 2008 s’élève donc à 1 759 308.45 €.

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1er Adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le Compte Administratif 2008 ainsi que le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

11 - Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion : budget annexe usine relais OK METAL

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 57 827.96 €

Dépenses réalisées : 26 703.43 €

Résultat 2008 excédentaire de : 31 124.53 €

Excédent reporté 2007 : 95 234.10 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 126 358.63 € Compte rendu Séance du 11 février 2009

7

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : / €

Dépenses réalisées : 60 406.47 €

Résultat 2008 déficitaire de : 60 406.47 €

Excédent reporté 2007 : 85 778.87 €

Soit un solde d’exécution excédentaire de : 25 372.40 €

L’excédent global de clôture 2008 s’élève donc à 151 731.03 €.

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1er Adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le Compte Administratif 2008 ainsi que le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

12 - Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion : budget annexe Bâtiments Industriels Beauregard

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 773 860.23 €

Dépenses réalisées : 1 012 058.60 €

Résultat 2008 déficitaire de : 238 198.37 €

Excédent reporté 2007 : 16 899.08 €

Soit un résultat de clôture déficitaire de : 221 299.29 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 733 302.20 €

Dépenses réalisées : 345 173.43 €

Résultat 2008 excédentaire de : 388 128.77 €

Déficit reporté 2007 : 1 343 939.21 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 955 810.44 €

Le déficit global de clôture 2008 s’élève donc à 1 177 109.73 €.

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1er Adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le Compte Administratif 2008 ainsi que le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

13 - Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion : budget annexe SNB

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 76 764 .90 €

Dépenses réalisées : 5 737.25 €

Résultat 2008 excédentaire de : 71 027.65 €

Excédent reporté 2007 : 290 811.46 € Compte rendu Séance du 11 février 2009

8

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 361 839.11 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 29 917.76 €

Dépenses réalisées : 31 441.95 €

Résultat 2008 déficitaire de : 1 524.19 €

Déficit reporté 2007 : 29 917.76 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 31 441.95 €

L’excédent global de clôture 2008 s’élève donc à 330 397.16 €.

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1er Adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le Compte Administratif 2008 ainsi que le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

14 - Affectation de résultat : budget annexe SNB

Les résultats constatés au compte administratif 2008 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 361 839.11 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 31 441.95 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2008 est donc de : 31 441.95 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2008 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- décide d’affecter le résultat excédentaire 2008 de la section de fonctionnement de 361 839.11 € comme suit :  31 441.95 € à l’article 1068 de la section d’investissement,

 330 397.16 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

15 - Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion : budget annexe usine relais APTH

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 49 889.34 €

Dépenses réalisées : 22 239.05 €

Résultat 2008 excédentaire de : 27 650.29 €

Excédent reporté 2007 : 3 674.50 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 31 324.79 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 26 718.25 €

Dépenses réalisées : 27 062.47 €

Résultat 2008 déficitaire de : 344.22 €

Déficit reporté 2007 : 6 478.25 € Compte rendu Séance du 11 février 2009

9

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 6 822.47 €

L’excédent global de clôture 2008 s’élève donc à 24 502.32 €.

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1er Adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le Compte Administratif 2008 ainsi que le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

16 - Affectation du résultat : budget annexe Usine Relais APTH

Les résultats constatés au compte administratif 2008 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 31 324.79 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 6 822.47 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2008 est donc de : 6 822.47 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de 31 324.79 euros de fonctionnement 2008 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- décide d’affecter le résultat excédentaire 2008 de la section de fonctionnement de 31 324.79 € comme suit :  6 822.47 € à l’article 1068 de la section d’investissement,

 24 502.32 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

17 - Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion : budget annexe Lotissement Cardinal II

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 47 440 €

Dépenses réalisées : 1 770.08 €

Résultat 2008 excédentaire de : 45 669.92 €

Excédent reporté 2007 : 444 479.23 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 490 149.15 €

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1er Adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le Compte Administratif 2008 ainsi que le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

18 - Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion : budget annexe Bâtiments Industriels Cardinal

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :Compte rendu Séance du 11 février 2009

10

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 131 241.05 €

Dépenses réalisées : 38 089.04 €

Résultat 2008 excédentaire de : 93 152.01 €

Excédent reporté 2007 : 141 608.10 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 234 760.11 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 64 167.56 €

Dépenses réalisées : 73 330.00 €

Résultat 2008 déficitaire de : 9 162.44 €

Déficit reporté 2007 : 61 625.69 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 70 788.13 €

L’excédent global de clôture 2008 s’élève donc à 163 971.98 €.

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1er Adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le Compte Administratif 2008 ainsi que le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

19 - Affectation de résultat : budget annexe Bâtiments industriels Cardinal

Les résultats constatés au compte administratif 2008 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 234 760.11 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 70 788.13 €

Cette section comporte des reste à réaliser qui se décomposent comme suit : * restes à réaliser Dépenses : 40 000 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2008 est donc de : 110 788.13 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de 234 760.11 euros de fonctionnement 2008 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- décide d’affecter le résultat excédentaire 2008 de la section de fonctionnement de 234 760.11 € comme suit :  110 788.13 € à l’article 1068 de la section d’investissement,

 123 971.98 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

20 - Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion : budget annexe ZI Pièce de l'Orme

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 22 553.82 €

Dépenses réalisées : 22 553.82 €

Résultat 2008 : / € Compte rendu Séance du 11 février 2009

11

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 22 553.82 €

Dépenses réalisées : 878 803.71€

Résultat 2008 excédentaire de : 856 249.89 €

Déficit reporté 2007 : 14 897.74 €

Soit un résultat de clôture déficitaire de : 871 147.63 €

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1er Adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le Compte Administratif 2008 ainsi que le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

21 - Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion : budget annexe ZI des Guignons

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 4 639.42 €

Dépenses réalisées : 2 009.00 €

Résultat 2008 excédentaire de : 2 630.42 €

Excédent reporté 2007 : 8 207.93 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 10 838.35 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 24.48 €

Dépenses réalisées : 361 679.42 €

Résultat 2008 déficitaire de : 361 654.94 €

Déficit reporté 2007 : 77 676.90 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 439 331.84 €

Le déficit global de clôture 2008 s’élève donc à 428 493.49 €.

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1er Adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le Compte Administratif 2008 ainsi que le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

22 - Vote du compte administratif 2008 : budget annexe Port de l'Aube

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : / €

Dépenses réalisées : 656 585.29 €

Résultat 2008 déficitaire de : 656 585.29 €

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité Compte rendu Séance du 11 février 2009

12

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1er Adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le Compte Administratif 2008, ainsi que le compte de gestion.

23 - Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion : budget annexe Assainissement

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 581 664.81 €

Dépenses réalisées : 482 600.94 €

Résultat 2008 excédentaire de : 99 063.87 €

Excédent reporté 2007 : 263 320.40 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 362 384.27 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 1 358 223.37 €

Dépenses réalisées : 1 299 881.42 €

Résultat 2008 excédentaire de : 58 341.95 €

Excédent reporté 2007 : 378 123.70 €

Soit un solde d’exécution excédentaire de : 436 465.65 €

L’excédent global de clôture 2008 s’élève donc à 798 849.92 €.

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1er Adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le Compte Administratif 2008 ainsi que le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

24 - Affectation du résultat : budget annexe Assainissement

Les résultats constatés au compte administratif 2008 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 362 384.27 €

Section d’Investissement : solde d’exécution excédentaire de 436 465.65 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit :  restes à réaliser Dépenses : 370 460 €

 restes à réaliser Recettes : 853 680 €

 soit un excédent : 483 220 €

Le résultat cumulé de cette section est donc excédentaire de 919 685.65 €.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- décide d’affecter le résultat excédentaire 2008 de la section de fonctionnement de 362 384.27 € comme suit :  362 384.27 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

25 - Vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion : budget annexe Eau

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2008, qui s’établit comme suit :Compte rendu Séance du 11 février 2009

13

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 353 734.61 €

Dépenses réalisées : 142 161.76 €

Résultat 2008 excédentaire de : 211 572.85 €

Excédent reporté 2007 : 357 333.92 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 568 906.77 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 105 437.34 €

Dépenses réalisées : 539 705.97 €

Résultat 2008 excédentaire de : 434 268.63 €

Excédent reporté 2007 : 1 405 431.90 €

Soit un solde d’exécution excédentaire de : 971 163.27€

L’excédent global de clôture 2008 s’élève donc à 1 540 070.04 €.

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1er Adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le Compte Administratif 2008 ainsi que le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

26 - Affectation du résultat : budget annexe Eau

Les résultats constatés au compte administratif 2008 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 568 906.77 €

Section d’Investissement : solde d’exécution excédentaire de 971 163.27 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : * restes à réaliser Dépenses : 1 031 000 €

* soit un déficit de : 1 031 000 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2008 est donc de : 59 836.73 €.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (03.02.2009) (excusé : M. TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- décide d’affecter le résultat excédentaire 2008 de la section de fonctionnement de 568 906.77 € comme suit :  59 836.73 € à l’article 1068 de la section d’investissement,

 509 070.04 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

27 - Débat d'orientation budgétaire 2009

Comme chaque année, conformément à la loi « Administration Territoriale de la République » du 6 février 1992 (loi ATR) et au Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous soumettre les orientations budgétaires telles que nous pouvons les définir pour l’année 2009.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

- de prendre connaissance des orientations de l’exercice et des engagements pluriannuels d’investissement qui préfigurent les priorités du Budget Primitif ;

- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la commune.