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Compte-Rendu - 261108
Document publié le Mercredi 26 novembre 2008 par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 261108)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008
Le vingt six novembre deux mille huit à vingt heure trente, le Conseil Municipal de ta Ville de NOGENT-SUR-
SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le vingt novembre deux mille huit, sous la présidence de Monisieur Gérard ANCELIN, Maire.
Etaient présents :
Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Christel WERNY, Patrick RAMIER, Renée DUPUIS,
Jean-Pierre MERAT, Marie-Claude MENY, Anita FARGUES, Martine MICHEL, Mireille ARMSPACH,
Yves MENSION, Laurent GAUTREAU, Jean-Marc CUISINIER, Geneviève ZWALD, Michel GROSJEAN,
Françoise TEINTURIER, Vincent TILLET, Colette LOISEAU, Catherine LABRUYERE, Laurent
LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU
Absents représentés :
Carole GRAS à Marie-Claude MENY, Pierre MATHY à Gérard ANCELIN, Florence RENAUD à Patricia DURAND, Françoise MERIAUX à Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT à Jean-François LOREAU Absent excusé :
Patrick DELADERIERE
Absents :
Carole GRAS, Pierre MATHY, Florence RENAUD, Françoise MERIAUX, Pascal PAINAULT
Monsieur GAUTREAU a été élu secrétaire de Séance à l'unanimité.
Monsieur DELADERIERE, souffrant, doit quitter la salle avant ia ais question. Excusé
01 - Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2008
Les élus du groupe « l'esprit d'équipe » apparaissent absents. Bien qu'ils n'aient pris part à aucun vole et qu'il soit précisé qu'ils avaient quitté la salle avant l'examen de la première décision, Monsieur LE VASSEUR demande la
rectification suivante : « les élus du groupe « l'esprit d'équipe » présents à l'appel ef absents aux débats ».
Certe rectification est prise en conte
Le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 est lu et adopté à l’unanimité.
02 - Projet de création d'une ZPPAUP : mise à l'étude
Dans le cadre des lois des 7 janvier 1983 (décentralisation) et 8 janvier 1993 {loi paysages) à été instaurée une procédure, offrant aux communes qui le souhaitent, la prise en charge conjointe ave l'Etat de la protection globale de leur patrimoine.
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager(ZPPAUP) est un document d'ordre contractuel élaboré après délibération du conseil municipal, enquête publique et avis du conseil régional du patrimoine et des sites.
Cette procédure relève d'une démarche d'études d'applications et de propositions basées sur une connaissance précise du tissu urbain et de la mémoire de la ville à travers ses habitants.
Objet d'une ZFPAUP :
Cet outil consiste en l'élaboration d'un document d'urbanisme spécial concernant les quartiers et les sites à protéger pour
des raisons d'ordre esthétique et historique. L'imtiative de l'élaboration d'un tel document revient à la commune.
Intérêt :
En règle générale, la protection du patrimoine derneure de la compétence de FEtat
Les ZPPAUP libèrent les communes de la contrainte des 500 m1 une proiection souvent mal adaptée au contexte local.
Avec la ZPPAUP, ce périmètre cesse de s'appliquer ce qui permet à la commune de gérer plus librement les alentours d'un monument, La ZPPAUP permet une réappropriation communale de la protechon du patrimoine local.
1 existe actuellement plus de 300 ZPPAUP en France. 600 ZPPAUP sont en cours d'élaboration. Les deux tiers des ZPPAUP concernent les communes de plus de 5000 habitants. La démarche : .
Elle consiste à identifier les enjeux patrimoniaux sur le territoire, à fixer les objectifs que veut atteindre la commune, à déterminer le périmètre de la ZPPAUP et à mettre en œuvre une gestion en fonction de la spécificité des lieux.
But
Le but est de faire apparaître les caractéristiques à partis desquelles peut s'établir une Kiérarchie entre : R Les éléments du patrimoine à conserver,
B Ceux pouvant être modifiés,
æ Ceux qui mériteraient d'être réhabilités, voue restitués.
L'étude est conduite sous l'autorité d'un groupe de travail présidé par le Maire et comprenant notamment des
représentants de la municipalité, l'ABF ainsi que les partenaires concernés comme la Direction Régionale des Affanes
Culturelles ou les services de l'équipement.
Gestion de la ZFPAUP
La ZPPAUP est une servitude d'utilité publique.
Le document, une fois approuvé, est annexé au PLU.
Il s'agit de 2 documents distincts :
B Le PLU peut être modifié ou révisé sur simple délibération du Couseil mumcipal
B La ZPPAUP ne peut être révisée qu'en accord avec l'État.
Les dispositions de a ZPPAUP complètent et précisent celles du PLU, notamment en termes qualitatifs (aspect extérieur des bâtiments, emprise au sol, hauteur, etc.).
Ces documents doivent être compatibles. I! est donc possible que la mise en place Finale de Ia ZPPAUP nécessite une
modification où une révision du PLU.
Lorsque la ZPPAUP est créée, tous les travaux de construction, de démolition, de déboisement et de modification de l'aspect des immeubles sont soumis à autorisation. L'autorisation est accordée par le maire, après avis conforme de
l'ABF fondé sur les prescriptions et les recommandations de la ZPPAUP.
L'élaboration de là ZPPAUP nécessite un investissement important en ternps et en réflexion de la part de la commune. D'un point de vue financier, la moitié du coût de l'étude est prise en charge par une subvention de l'État versée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
LOREAU, absents : MM. CUISINIER, GROSIEAN, Mme MERIAUX) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir pris connaissance de cet exposé sur la création d’une ZPPAUP,
Et après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’onannnité :
. décide la mise à l'étude de la création d’une ZPPAUP sur la commune de Nogent sur Seine,
. Charge M. le Maire d'entreprendre la consultation des cabinets d'études susceptibles de réaliser cette étude,
. soMicite Les dermiandes de subvention auprès de la DRAC,
. fixe Ja composition du groupe de travail aux commissions conjointes Urbanisme, Travaux, Environnement et Patrimoine, Tourisme, Jumelages,
. autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Monsieur ANCELIN ajoute que le délai de mise en œuvre de ce document d'urbanisme peul étre estimé à
trois ans.
Ce document permettra la protection du patrimoine notamment dans le cadre de réalisation du pôle muséographique.
Monsieur LOREAU craint que le Maire ait les pleins pouvoirs une fois ce document applicable Monsieut TILLET le rassure, en indiquant que le Maire ne puorra qu'appliquer le réglement mis en place dans ce document.
03 - Projet d'un contrat de partenariat public privé pour la mise en valeur du patrimoine bâti culturel.
Lancement d'une consultation auprès de cabinets conseils pour l'élaboration du programme
fonctionnel et la mise en oeuvre de la phase d'évaluation du programme Développemeut locat par la valorisation et l'animation du patrüsoine
La commune a décidé d'acquérir en juillet dernier un ensemble d'œuvres de Camille Claude. Le vendeur souhaite que cette collection soit exposée dans la Maison Claudel, propriété de la Ville.
Ce projet ne peut être dissocié de la mise en valeur du patrimoine bâti culturel qu'est la brasserie BELLEVUE, le pôle
muséographique et l'ilot Saint Epoing.
E s’agit pour [a ville d'appréhender globalement un patrimoine à valoriser et à animer au service d’une vision ciaire el d’une
ambition forte pour Nogent sur Seine dans les années à venir.
La culture et le patrimoine sont ici des outils au service d’une politique de développement local profitant à tous les habitants et
influant considérablement sur l’image de la ville. Longtemps Nogent-sur-Seine a été la ville de la centrale nucléaire. Elle est
aujourd’hui citée pour ces investissements industriels réeents. Un équilibre entre développement économique, attractivité
touristique, offre culturelle et vie quotidienne doit être maintenu, L'image de Nogent-sur-Seine en sera, dans les années à venir, immanquablement modifiée pour tendre vers celle d’une ville d'art et d'histoire, avec une offre culturelle et touristique
de qualité, vers une ville de sculpture, ceile de Camille Claudel.
Pour mener à bien la réalisation de ces projets dans un délai raisonnable, [a commune peut envisager de recourir à un contrat dé partenariat public privé.
Cette note a pour objet la découverte et la compréhension du partenariat public privé dont le fondement juridique récent,
l'ordonnance du 17 Juin 2094 a été modifiée cet été par la loi du 28 juillet 2094.
NOTION DE CONTRAT DE PARTENARIAT
Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout où partie, Construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de
service public, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique étalé dans le temps. Les avantages de cette nouvelle forme de contrat sont multiples :
e L'accélération, par le préfinancement, de la réalisation des projets ;
» Une innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé :
e Une approche en coût global pour la collectivité ;
& Une garantie de performance dans le temps :
e Une répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu'il maîtrise le mieux.
Les enntrats de partenariats sont des contrats publies globaux, de longue durée, dont Ia rémunération liée à des objectifs de performanee est étalée dans le temps.
Clobalité du contrat, À ce litre, il comprend éventuellement la conception mais au moins la construction ou la transformation
des ouvrages où équipements, leur entretien ou leur maintenance, leur exploitation et/ou leur gestion et leur financement.
Le contrat de partenariat emporte Le transfert de la maîtrise d'ouvrage. En effet, la personne publique qui signe le contrat transfère par la même la conduite de l’ensemble de l'opération au
cocentractant privé qu’elle choisit.
Le contrat de partenariat esf un contrat conclu pour une longue durée, Selon l'ordonnance, la durée du contrat est fonction
de la durée de l'amortissement des investissements ou des modalités de financemenr retenues.
La rémunération du cocontractant fait l’objet d'ur: paiement par dx personne publique pendant ioute la durée du contrat. Contrairement au marché public, ce contrat permet un paiement public étalé dans le lernps.
Le cocontractant est rémunéré par le versement d'un loyer qui correspond aux coûts d'investissement, aux coûts de
fonctionnement et aux coûts de financement, et Le cas échéant par des recettes annexes que le cocontractant peut être autorisé à
se procurer en exploitant le domaine, les ouvrages à l’occasion d'activités étrangères aux missions de service public de la
personne publique.
L'erdonnance autorise depuis juillet la personne publique à confier uu mandat d'encaissement au cocentractaut. Ce
dernier pourra encaisser, pour Le compte de la personne publique, les paiements dés usagers en contrepartie des prestations reçues.
L'erdonnance autorise la cession, à l’attributaire dus contrat de partenariat, de contrats liés à l'abjet du contrat et pouvant
concourir à l'exécution de sa mission, sous réserve de l’accord du cocoutractant concerné. Tous les types de contrats peuvent être concernés, par exemple les contrats d'assurance, les contrats de fourniture d'énergie on encore les contrats de délépation
de service pnblic. _
Le principal objectif consiste toutefois à autoriser explicitement le transfert des contrats de maîtrise d'œuvre, dans un souci
de plus grande efficacité.
Pourquoi recourir à un contrat de partenariat ?
La clé d'un tel contrat repose sur l'équilibre du contrat en fonction de l'objet de celui-ci et des qualités et compétences des coconiractants.
Le contrat de partenariat permei, en priucipe, une optimisation de Ia répartition des risques. Chaque partie supporte les risques qu'elle est le mieux à même de supporter ; contrairement à d’autres montages où Les
risques sont pour l'essentiel supportés par Le maître d'ouvrage public ou, à l’inverse, entièrement transférés au
délépataire privé.
L'optimisation des délais et des coûts.
Le caractère global du contrat de partenariat permet de contenir les délais de réalisation, de supprimer les interfaces et
donc de profiter des gains de productivité liés à [a globalité de l'opération. La rémunération due au titre de la réalisation de l'ouvrage est Hée pour partie au respect des délais de livraison, le risque
de construction étant normalement transféré au partenaire privé. L'incitation pour celui-ci à tenir ces délais est d’antant
plus forte que le paiement ne débute que lorsque l’ouvrape est mis en service tandis que les frais financiers ou de construction sont encourus dés l'engagement du projet. Par ailleurs, la durée totale du contrat, fixée à l’origine, court à
partir de la date de signature et non de la mise en service : tout retard dans celle-ci réduit d'autant la période d'exploitation donnant lieu à paiement de loyer au partenaire privé.
Le recours à des solutions innovantes les mieux adaptées aux besoins établis dans le programme fonctionnel. L'une des clés de la réussite d’un contrat de parienariat réside dans la rédaction d'un programme fonctionnel décrivant
de manière précise les besoins de la collectivité en termes de RESULTATS à ATTEINDRE.
En conséquence, en cas de dialogue compétitif, elle va pouvoir faire évoluer son projet et affiner ses choix en fonction de solutions innovantes dans la phase de dialogue qui va s’initier entre les différents & compétiteurs ».
Il'en est de même grâce à la possibilité offerte aux opérateurs privés de proposer spontanément des projets aux
opérateurs publics par des offres d'initiative privée encore appelées « offres spontanées » (article 10 de l'ordonnance modifiée article L 1414-11 du CGCT)
MODALITES DE PASSATION D'UN CONTRAT DE PARTENARIAT
Les règles de récours au contrat de partenariat sont assez restrictives au vu des conditions posées par le Conseil
Constitutionnel puis par le législateur.
Le contrat de partenariat n’en est pas moins caracléristique des évolutions actuelles du droit de la commande publique.
Le législateur a cherché, par adoption de sa dernière loi du 28 juillet 2008, à Le rendre plus équitable afin de favoriser
une réelle comparaison des modes de gestion des services publics.
Les conditions de recours à un contrat de partenariat
La personne publique DOIT justifier que le recours au contra{ de partenariat est plus avantageux que les autres contrats publics d’un point de vue économique, financier, juridique ou administratif.
Cette démonstration repose sur une analyse comparative entre les différents contrats possibles, qui doit analyser notamment :
s Le coût global de l'offre pour la personne publiqu
s La performance, qui comprend notarmment la qualité du service rendu à l'usager ;
s Le partage des risques entre la personne publique et son cocontractant ;
»+ Les préoccupations en matière de développement durable.
L'évaluation préalable permet donc d'apprécier, par une analyse précise, si Le recours au contrat de partenariat permet
de réaliser des économies d'échelle et favorise la qualité des ouvrages ou du service rendu par rapport aux contrats de droit commun de la commande publique.
La réalisation des conditions d'évaluation préalable prévues par l'ordonnance a pour objet :
+ D'une part, de démontrer l’intérêt pour la personne publique de recourir à un contrat de partenariat plutôt qu'à
un autre type de contrat public pour assurer [a gestion du service public dont elle a la charge. Autrement dit, ik
s’agit là d'examiner si le recours au contrat de partenariat permet d'offrir une solution plus avantageuse (rapport coût/oerformance) our atteindre les objectifs définis par la personne publique dans son programme
fonctionnel. -
+ D'autre part, de vérifier que les exigences constitutionnelles relatives aux couditions d'urgence, de complexité
ou d’efficience économique ainsi que les conditions fixées par la directive européenne pour recourir, le cas
échéant, à la procédure de « dialogue compétitif » sont remplies.
Préalablement à la réalisation de l’évaluation préalable, la personne publique doit définir précisément le
programme fonctionnel de son projet par lequel elle détermine ses besoins et ses objectifs. Rien que non défini précisément dans lordonnance, le programme fonctionnel constitue la base de toute la
procédure ; servira à l'évaluation et à La passation du contrat,
Le système de l'évaluation préalable
I constitue un outil important pour les personnes publiques qui doivent rechercher la meilleure allocation possible de
leurs dépenses en comparant la performance des divers modes de gestion possibles, à long terme.
À l’occasion de cette évaluation, la persanne publique pourra identifier les critères qu’elle fixera ultérieurement pour sélectionner son cocontractant et les risques qui devront être pris en compte.
L'évaluation préalable pennet, en outre, de prévenir les difficultés jundiques susceptibles de survenir ultérieurement pour la personne publique.
Si l'évaluation à été correctement réalisée, le risque que le contrat soit requalifié en marché public ou en délégation de service public par le juge administratif est faible.
La personne publique bénéficie donc d'une plus grande sécurité juridique.
Les contrats de partenariat des collectivités locales sont sounuis à l'obligation de procéder à une évaluation préalable.
Cette évaluation donne lieu à un rapport permettant notamment de la présenter à l'organe délibérant pour qu'il se prononce sur le principe du recours au contrat de partenariat.
L'évaluation doit démontrer que les conditions juridiques pour le recours au contrat de partenariat sont réunies, sous la
forme de l'urgence, la complexité ou le bilan coût avantages
Contrairement aux contrats de partenariat de l'Etat, le recours à un organisme expert validant l'évaluation n'est pas obligatoire pour les collectivités locales. Dés lors, les services généraux et téchniques des collectivités locales peuvent y
procéder eux-mêmes OÙ bénéficier des conseils des prestataires de leur choix en matière juridique, comptable,
fiuancière ou technique, MAIS rien ne s’oppose non plus à ce qu’ils recourent aux services des organismes experts de l'Etat.
À cet égard, la loi du 28 Juillet 2008 à conforté le rôle des orgauisrnes experts chargés d'assister la personne publique pour la réalisation de l'évaluation préalable.
La MAFPP, Mission d’Appui à la réalisation des contrats de Partenariat, créée par le décret du 19 octobre 2004,
apporte ainsi son concours à de nornbreuses personnes publiques.
Placée auprès du Ministre chargé de l'économie et des finances, elle fournit aux personnes publiques qui le demandent
un appui dans la préparation, la négociation et le suivi des contrats de partenariat. A ce titre, elle peut, en fonction de chacune des demandes :
+ Rendre une expertise sur l'économie générale des projets de contrat ;
* Assister les personnes publiques dans le cadre de Pélaboration des PROJETS. Cette assistance peut porter sur la négociation des contrats.
Avis Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (19.11 2008) : fexcusés :
MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAÏNAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
* sollicite une assistance à personne publique et lance une consultation auprès de cabinets conseils en matière juridique, financière et technique en vue de
e la rédaction du progranune fonctionnel des projets patrimoniaux culturels « maison Claudel, brasserie Bellevue et pôle muséographique » ;
9 l'évaluation préalable nécessaire au principe de recours au contrat de partenariat pour là réalisation de ces
projets.
*mandate le Maire pour solliciter l'assistance de la MAPPP auprès de Monsieur le Préfet.
Les crédits seront inscrits à l'article 611 du budget primitif 2009. Membre s'étant abstenu! Laurent LEVASSEUR, Françoise MERIAUX
Pour Monsieur LEVASSEUR cette proposition prouve bien que la crise financiére $e fait sentir sur Nogent. Sur-Seine_ Le contrat de partenariat est en effet la remise en cause directe du plan de financement présenté lors de l'acquisition de la collection Claudel, ll craint le pire avec l'intervention du secteur prvé qui va rentabiliser ses services.
Mademoiselle WERNY répond que la vilé gardera la maltise du projet scienliique communal
muséographique. Seule la gestion de certains services comme la « Brasserie Bellevue » sera transférée au partenaire privé, et un éventuel parking:
04 - Tarification 2009
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les propositions de turifications 2009 des services municipaux
figurant dans le tableau ci-joint
Avis Commission à Culture, Animation, Relations avec les associations culturelles w (13.11.2008) (excusées : Mile
WERNY, Mme GRAS, Mme MERIAUX, absent : M. PAINAULT} avis favorable à l'unanimité
au messe {1 {excusés : M. MERAT) : avis favorable à l'unanimité Commission one. ni Dnrable, Administration Générale {19.1 12008) : (excusés :
MM GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité * adopie Les tarif proposés pour 2009 dans le tableau joint en annee
Monsieur RAMIER pense que l'instauration d'un pris journée pour la garderie scolaire sera appréciée par les familles Monsieur LEVASSEUR estime que Le prix d'entrée individuelle pour la piscine est particulièrement élevé (3.30 €) par
rapport à la prestation proposée. Par ailleurs, H tient à insister cette année encore sur l'absence de location de salle à prix raisonnable pour les
manifestations familiales Monsieur ANCELIN répond que la gestion d'une salle polyvalente n'est pas aisée : il est difficile d'apporter
satisfaction à toutes les demandes De plus l'absence d'une telle structure à Nogent-sur-Seine entrainé uni tan d'occupation élevé pour les salles
pülivalentes des villages ulentours. Pour Monsieur LEVASSEUR ce dernier argument est iicompatible avec Les discours tenus en matière dé
développement durable et de sécuré routière EUL
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Par délibération du 15 octobre 2008, le Conseil Municipal a adopté le plan de financement faisant apparaitre nne subvention de L'État d’un montant de 800 DO € au titre du contrat de site de l'Aube pour la réalisation de la 1 tranche
du port fluvial de Nogent-sur-Seine.
Par courrier en date du 24 octobre, Monsieur Le Préfet de l'Aube nous fait savoir que suite à l’abandon d’un projet
subventionné à hauteur de 200 000 € au titre de ce même contrat de site, i] a été conduit à redéployer ce crédit de 209 008 € sur l'opération « Port de Nogent », ce qui porte le concours financier de l'Etat sur cette opération à 1 000 G00
€.
Afin que la participation de la commune soit maintenue à 20%, l'intervention du Conseil Général sera ramenée de
1 824 000 € à 1 624 OGC €.
Avis Commyssion Finances, Économie, Déveloprement Durable, Administration Générale (19.11.2008) : (excusés :
MM, GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAÏNAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
# sollicite l'intervention financière de l’État pour un montant de ! 000 000 € au titre du contrat de site de l'Aube,
# approuve le budget prévisionnel modifié en Conséquence tel que figurant en annexe,
+ autorise Monsieur le Maire à signer toules les pièces nécessaires à cette affaire.
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a 06 - Création du budget annexe "Port de l'Auhe"
Vu le Code Général des Collectivités Territariales ;
Vu l'instruction M 14 ;
Considérant que l'opération de construction et de gestion d’un port fluvial peut être individualisée dans un budget annexe ;
Considérant que la gestion du port fluvial à créer à Nogent-sur-Seine fera l’objet d’une délégation de service public,
cette individualisation s'avère nécessaire.
Avis Commission Finances, Économie, Développement Druable, Administration Générale {19,11.2008) : (excusés :
MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l’unanimité
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à lPunaninuté :
crée au 1" décembre 2008 le budget annexe relatif au service du port fluvial et de Le dénommer « Port de l'Aube »,
- assujettit ce budget à la TVA,
- approuve la décision modificative de crédits n°1 telle qu’annexée.
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[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
07 - Décisions modificatives : budget principal et budgots annexes
A est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications de crédits ci-jointes
Budget VILLE
Section d'investissement
En dépense
Avenant travaux théâtre
Régularisation écritures port de l'Aube
En recette Régularisation écritures port de l'Aube
Secnion de fonctionnement
En dépense
Intérêts des emprunts lux variables
Budget : Bâtiment industriel ROSSETTT
Section de fonçtionnement
En dépense
Intérêts d'emprunt
En recete
Location
Budget APTH
Section de fonctionnement En dépense
axe foncière
Enrecete Remboursement taxe foncière
[Budget ASSAINISSEMENT
Section d'Investissement Consignation pour contentieux entre Entreprise Générale et sous-traitant (dépenses-recettés)
ï Économie, Développement Durable, Administration Générale { 19.11.2008) : (exeusés : Avis Commission Finances. Économie, Développe MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM, CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir détibé LE CONSFIL MUNICIPAL, à l'unanimité
* adopte les modifications de crédits présentées.
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[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
08 - Aménagement du plan d'eau du Monteuil : seconde phase tranche 1 - DCE + Procédure d'appel d'offres
Suite au projet d'aménagement du plan d'eau du Monteuil présenté au Conseil Municipal du 25 avril 2002, les quatre premières tranches formant la première phase de travaux sont réalisées. Elles consistaient en l'aménagement des
abords du premier tou d'eau, création des cheminements Le long de la RD 95 1a et Le long de la noue des nageoires, pose de passerelles d'accès à l'ile, aménagement de La partie de la-zone d'accueil entre La route et le plan d'eau (parking,
spontons de pêche, cheminement parallèle à la route et aires de pique-nique), création d'un chermn carrossable à l'ouest de la mégaphocbiale avec pont sur la noue des nageoires {réservé aux véhicules de service)
La seconde phase du projet consiste à achever les aménagements réalisés et à aménager les parties nord (zone ‘de protection et d'observation onithologique, chemin de découverte du marais le long de 1a noue de Pigny) et ouest
{aménagement forestier ct recrétion de pâtures) Le Groupe Géovision, maitre d'œuvre de l'opération, a établi un dossier de consultation des entreprises pour la
réalisation d'une première tranche de travaux de cette seconde phase. Celle-ci est lu sue logique des travaux réalisés ;
= pose de clôtures bois aux deux entrées du site = pose de passerelles sur lex deux noues le long du chemin parallèle à la RD 951a
=" pose de trois pontons de pêche supplémentaires sur la rive est = réalisation du chemin carrossable en partie nord-ouest du site
= défrichement et réaménagement de la presqu'ile et de là 20ne du futur obvervatoire ornithologique | ferrassements panctuels des berges pour réalisation de deux petites zones humides (une au nord et une au sud ouest
da plan d'eau). Le coût estimatif de ce projet s'élève à 139 385 € HT soit 166 705 € TTC et se répartit en deux lois:
Terrassement - VRD pour 60 505 € HT eï Équipement Bois pour 78 880 € HT.
vi É ic, Développement Durable, Adnunistration Générale (19.11.2008) : (excusés MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT] : avis favorable à l'unanimité
Travaux, Enviror 1 (19.11.2008) : (excusés : MM. GAUTREAU, MATHY,
LOREAU, absents : MM. CUISINIER, GROSIEAN, Mme MERIAUX) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibèré, LE CONSEIL. MUNICIPAL, à l'unanimité
adopte le projet d'aménagement de a 1°* tranche de lu seconde phase de travaux - adopte le dossier de consultation des entreprises
- autorise M. le Maire à lancer l'appel d'offre correspondant en cas d'uppel d'offres infructueux, autorise M_ le Maire à lancer une procédure de marché négocié
autorise M. le Maire à signer les marchés correspondant et tous les documents relatif à cette affaire. Réalisation d'un cheri (éécapaue, concusé
calcaire ccumpasté, rit mignenette)
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Compte rendu Séance du 25 novembre 2008
09 - Marché public “essais de garantie pour la station é'épuration" - attribution du marché
Des essais de garantie s'avèrent nécessaires à mener sur La station de traitement des eaux usées par un prestataire extérieur afin de déterminer la capacité et à qualité du traitement des installations, alssi que les consourmmations
et les rendements des différents ouvrages dans les conditions de marche normale,
C'est pourquoi, un marché public de prestations intellectuelles sous la forme d'un appel d'offres ouvert en applicanon des articles 11, 57 à 89 du Code des marchés publics (Décret n°2006075 du 1° août 2006) a été
lancé en vue d'assurer cette prestation
La Commission d'appel d'offres réunie les 27 octobre pour l'ouverture des secondes enveloppes et 8 novembre 2008 pour procéder à l'analyse des offres et au choix de l'entreprise a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise
SODAE pour un montant total de 18 310.00 E/HT.
Avis Commission Finances. Économi Développement Durable, Adminisraion Générale (19.11 2008): (excuiés MM GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis fivorable à l'unanimi Avis Commission Uibamssme, Travaux, Environnement 119,11, 2008) | (exeusés MM GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, GROSJEAN, Mme MERIAUX) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanirraité
+ accepte le choix de la Commission d'appel d'offres pour le candidat cité plus haut, auorise Monsieur Le Maire à signer Le marché à venir,
+ autorise Monsieur le Mare à solliciter les partenaires financiers pour des subventions aux taux les plus élevés,
10 - Marché public : réhabilitation des façades du théâtre - avenant n° 1 au marché
Le marché public de travaux ayant pour objet la réhabilitation des façades du thétie a été conelu pour in montant total de 234 278.62 E/AT soit 280 197.22 €TTC.
Des travaux modificatifs à ceux initialement prévus aux marchés se sont avérés nécessaires en cours de chantier ce qui motive La passation d'un avenant n°} avec Les entreprises suivantes
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Ces travaux modifieatif nécessitent parallèlement de prolonger Le délai global d'exécution des travaux de 45 Jours portant la dal d'achèvement du chantier au 10 junvier 2009. Cette prolongation de délai concerne non seulement es entreprises visées ci-dessus nus
‘également les deux autres entreprises intervenantes sur Le chantic, à savoir “lont2 Couverure-zinguenie entreprise DYBIEC
“lanta semutetie entreprise Méallerie GUSIEE
Après l'avis FAVORABLE de La Commission d'appel d'offres du 18 novembre 2008,
le {19.11 2008) : (excusés Er GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absent: MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'anarunuté
Avis Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (19.11.2008) : (excusés : MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, GROSIEAN, Mme MERIAUX) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité +
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
+ autonse Monsteur le Maire À signer les avenanis n°1 avec les etreprses citées ci-dessus
11- Marché public “travaux de construction d'un bâtiment relais et d'un bâtiment modulaire sur ‘ancienne friche Rossetti" : avenant n° 3 au lot n° 8 du marché
Par délibération en date du 10 juillet 2007, vous aviez autorisé la passation des marchés publics de travaux
relatifs à l'opération pour « la construction d'un bâtiment relais et d'un bâtiment modulable, bâtiments C et D, avenue Beauregard à NOGENT SUR SEINE ».
Cette opétation a été mandatée à la S.LA.B A. et la maîtrise d'œuvre à été confiée au cabinet AN A.U (Regnault & Da Rosa) à Nogent sur Seine
Le chantier a débuté en octobre 2007.
Or, des travaux modificatifs doivent être envisagés en raison des aléas de chantier où des demandes formulées par les futurs utilisateurs ce qui motive la passation d’un nouvel avenant avec l'entreprise suivante
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L'ensemble des travaux modificatifs représente done une diminution de - 0.14 % par rapport au marché initial. Avis Commission Fi Éc Développement Durable, Admintstiation Générale 19.11.2008) : (exeusés : MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PARNAULT) : avis favorable à l'unumumité
di sanisn vaux, Envi 9. {excusès : MM. GAUTREAU, MATHY,
LOREAU, absents : MM, CUISINIER, GROSIEAN, Mme MERIAUX) - avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
+ vuiorise Monsleur le Maire, où son représentant mandataire, À signet l'avenant correspondant avec l'entreprise Menuerie MILLARD, dans les conditions exptimécs, au nom el pour le compte de la Comunune de
NOGENT SUR SEINE.
12+ Marché public : construction d'un bâtiment industriel "ZI des Guignons” : avenants n°2 au
marché
Le marché public de travaux ayant pour objet la construction d'un bâtiment industriel ZI des Guignons a été conclu pour un montant total de 181 509.67 € HT soit 456 285.56 € TTC
Lors du précédent Conseil Municipal du 15 octobre 2008, vous avez acceplé de prolonger Le délai global d'exécution des travaux de À mois.
Des travaux modificatifs à ceux initialement prévus aux marchés se sont avérés nécessaires en cours de chantier ce qui motive la passation d'un avenant n°2 avec les entreprises suivautes
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
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Aprés l'avis favorable de La Commission d'appel d'offres du 27 aciobre 2008 Ÿ évclonnement Durable. Administration Générale 419. L20D8) : (excusés +
MM GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanini Avis Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (19112008) : (excusés : MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER. GROSJEAN, Mme MERIAUX) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré, E CONSFIL MUNICIPAL, à l'unanimité
+ autorise Monsieur le Maire À rigner les avénanis n°2 avec les entreprises cles c-desss
43 - Lotissement Cardinal Il + Sème tranche : acquisition de parcelles
Par délibération du 13 décembre 2006, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure de DUP et d'expropriation sur les parcelles en prolongement du lotissement Cardinal 11 jusqu'en bordure de l'avenue Pasteur, afin
de réaliser une 5° et dernière tranche pour ce lotissement. Dans le cadre de la négociation à l'amisble avec les propriétaires, il convient de fixer les tarifs d'acquisition. Le service
des Damines a estimé ces terrains à une valeur de 1,50 €/ms à 6 €m?. Or la commune à récemment acquis à des montanss plus élevées d'autres parcelles à proximité où à des propriétaires identiques À ceux concernés par cette DUP.
Une décision du juge de l'expropuiation et des négociations avec des propriétaires suite à des déclarations d'intention d'aliéner sont à l'origine de ces pnx plus élevés.
Dans un souci d'équité entre les propriétaires, il est donc proposé d'appliquer les tarifs suivants, conformément au plan joint
dans une bande de 40m des voies publiques existantes : 14 €/m*
= la parte des parcelles concembes par cent bande située au-delà des 40 m : 10 €im* = les parcelles sans accès direct au domaine public: 6,10 Em
Tn ns de refus de vente des propriétaires aux prix proposés par la Ville, la phase judiciaire de la procédure sera lancèe ex les prix seront fixes par le juge
Aus Commission Finances, Économie, Dévelopmement Dureble, Adrunriration Générale {19.1 L 2008) : (excusès MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents ; MM, CUISINIER, PAINAULT) ; avis favorable à l'unanimuté
Aprés avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
— fixe les tarifs &i-dessus pour l'acquisition des parcelles destinées À là réalisation de La 5% tranche du Aoxissement Cardinal
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[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
44 : Etude de positionnement des quatre plateformes multimodales en Région Champagne Ardenne : conven tion de financement
Comptestenu de la concurrence accrue entre les territoires en matière d'activités logistiques et de
la position de la région Champagne Ardenne dans le quart Nord-est français, bassin de consommation
important et centre de l'Europe de l'Ouest ; la saturation de la région Île-de-France (en témmes de circulation et de foncier) qui & tendance à
éloigner les investissements de Paris ;
la disponibilité de zones d'accueil et d'équipements portuaires et ferroviaires en Champagne-Ardenne
Mais aussi de
la présence de “concurrents” dans les régions et pays voisins ; une densité de population Bible limitant la consommation de proximité et réduisant le bassin de main
d'œuvre mobilisable,
a Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Champagne-Ardenne 2 proposé à
L'État, ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Terrioire,
La Région Champagne-Ardenne,
Le Conseil Général de la Mare,
La Conmmnauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,
La Communauté de Communes du Pays de Chalindrey,
La Ville de Nogent-sur-Seine,
de s'associer pour le lancement d'une étude destinée à l'optimisation de Ia chaîne logistique eu Champagne-Ardenne. Elle portera sur l'identification, la quantification et la qualit ation des flux de
marchandises (hors pondéreux), afin d'évaluer les possibilités de mutualisation (utilisation d'un même équipemeut par des chargeurs différents afin de partager les coûts) et donc de massification de ces flux en
Champagne-Ardenne.
L'objectif est le développement de la compétitivité logistique et de l'attractivité de la région
Cette étude s'inscrit dans le cadre du contrat de projets ÉtauRégion signé le 21 mars 2007 et de sa convention cadre relative à l'exécution du volet Muvial.
La maitrise d'ouvrage de cette étude sera assurée par la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie La Chambre de Commerce ei d'Industrie de Châlons-en-Champagne en assurera La maltrise d'ouvrage
déléguée.
L'étude devra être terminée en mars 2009 et est estimée à 50 000.00 € TTC
Chacun des partenaires susvisés participent financièrement à La réalisation de cette étude selon la
répartition suivante (en € TTC)
Enr Région | CRCI | Conseil |Communautd Conmumautd ville de Général de de Nogent
Communes | Communes du Pays de | Ardenne
Chalindrey | Rives de Meuse
Part 3000% [3000% |1000% 750% ]250% [250% [750% Montant |iS000€ Jisoooe |soooe |37s0e V3750e Vl1750€ |3750€ estimé Les participations financières des cofinanceurs seront versées à la CRCI sous forme de fonds de comcaurs. A ce titre les collectivités, selon les termes de la Loi du 13 août 2004, récupéreront la TVA au travers du FCTVA
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
Les modalités financières sant réglées par une convention de financement signée de chacun des partenaires squele prévot notamment que le réglement des sommes dus e fera de la manière suivante
au maximum trois versements,
2 Sotava de h nouer du premier marché d'étude, établi par le représentant de Ia CRCI, + un versement intermédiaire de 25 %, au prorata des participations respectives, lors de la restitution du
rapport provisoire, + le solde, après validation du rapport définitif par les cofinanceurs et Validation d'un état justificatif des
dépenses réalisées, certifié par le service comptable de Ia CRCI. /
Avis Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale [L9.11.2008) : (exeusés : MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité Avis Commission Urbanisme, Travaux. Environnement (19.11.2008) : (excusés : MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, GROSIEAN, Mme MERIAUX) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré, LE CONSEILMUNICIPAL, à l'unanimité
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement en vue de la réalisation de l'étude
susvisée, + insert au budget la somme de 3 750.00 € TTC correspondant k la participation de La Ville de Nogent
sur Seine à la réalisation de certe érude:
15 - Cession de parcelle : lieudit “Hy de la Place*
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des propriètés des persannes publiques : Vu l'avis du service France Domaine 08/56$ en date du 9 octobre 2008 ;
Voies Navigables de France (VNF) souhaite octroyer à l'entreprise SOUFFLET une autorisation d'occupation du domaine public sur les parcelles incluses dans le périmètre du Port Rive Gauche de la Seine. Afin de réaliser cette
opération, l'Etat doit être propriétaire de l'ensemble des terrains.
Or, depuis des décennies, la parcelle cadastrée section F n°458 d'une superficie de 144 nŸ, appartenant à la commune de Nogent-sur-Sene, probablement partie d'un chemin latéral au fleuve, est englobée dans ce périmètre. Résultant certainement d'un oubli, cette situation doit être régularisée.
avis du service France Domaine, la commune de Nogent-sur-Seine pourrait transférer lat pour l'euro symbolique. C'est pourquoi, conformément la propriété de cette parcelle à l' Axis Commission Finances. Economie, Développement Durable, Administration Générale (19.11.2008) : (excusès : MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absent CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
— décide de régulariser cette sinuation en transférant la propriété de la parcelle cadastrée section F n°458 à l'euro symbolique ;
— désigne l'Office Notarial du Nogentais pour procéder à la rédaction de l'acte :
— autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint s'y substituant, à signer tous les actes et documents relatifs à cet affaire.
16 - Avances sur subventions 2009
Four leur fonctionnement certaines associations ont besoin dés le début de l'année de mobiliser de la trésorerie : celle-ci dépendant pour parte du versement des subventions municipales. C'est pourquoi, en attente du vote des subventions dans le cadre du BP 2009, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une avance sur subvention.
Celle-ci s'élèvera à :
* OGEC 300 000 €
+ CCAS : 30 000 €
* COS du personnel: 17000
Et sera débloquée au fur et à mesure des besoins.
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
Avis Commission Finances, Économie, Développement Durable, Admunistration Générale [19.11.2008) : (excusès MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
+ autorise le versement d'une avance sur subvention, qui sera débloquée au fur et à mesure des besoins, telle que
proposée ci-dessus.
17.- Dénomination de voiries : Pièce de l'Orme et Hy de la Place
Dans ie cadre de la création d'une zane d'activités au lieu-dit « Piéce de l'Orme » sitée Le long de la RD 919 à la sortie de Nogent en direction de Troyes, une voirie de desserte inteme a été créée. Il convient de lui attribuer une dénomination
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, dénomme cette voirie :
+ RUE DE L'ORME
Dans le cadre du réaménagement de la zone Industrielle au lieu-dit « Hy de la Place » située entre le port fluvial existant etla presqu'ile de l'Ormelat, le chemin dénonimé « chemin du Hy de la Place » et desservant la société Nourricia Est
destiné à être rétrocédé à l société Soufflet, Une nouvelle voie doit être créée 10m plus à l'ouest pour desservir la société Nourricia
Après avoir délibéré LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, dénomme cette voirie
+ RUE DU HY DE LA PLACE
18 - Rénovations de façades et de couvertures ; demandes de subventions
Par délibérations du 27 septembre et du 13 novembre 2006, le Conseil Municipal a décidé d'une nouvelle opération
d'aides aux rénovations de façades et de couvertures sur l'ensemble du territoire commual À compter du 1° janvier 2007. Ces subventions sont calculées sur La base dégressive de 40 à 10 % du montant H.T. des travaux plafonné à 24 000 € HT
conformément au règlement établi.
{Ces incitations finaneières sont susceptibles de répondre aux demandes suivantes
TRAVAUX DE FE,
= Dossier n°F 0722 : M. DHULST Vi re de ‘Travaux réalisés : ravalement de la façade — surcoût (mauvais état plus impartant que prévu)
Montant des travaux subventionnés le 30 mai 2007 : 16 077,68 € HT Subvention accordée le 30 mai 2007 _ 4 007,77 €
Montant des travaux réalisés : 22 401,40 € HT Statut du demandeur : propriétaire occupant — pas d'abattement
Montant de la subvention ; 30% de 8 000,00 € = 2 400,00 € 20% de 8 000,00 € = | 600,00 €
10% de 6 ADI AO € = 640,14 € TOTAL = 4 64014 €
= Dossier n°F 08/19 : M. BOUVIER Pierre - 7 grande rue Saint Laurent
Travaux réalisés : ravalement de la façade Montant des travaux réalisés : 3 102,00 € HT
Statut du demandeur : propriétaire bailleur — abattement de 30 % Momant de la subvention : 30% de 3 102,00 = 930,60 €
Abattement : 930,60 x 30% = 279,18 € TOTAL = 651,42 €
= Dossier n°E 08/20 : SCI CORNELIUS — Mine RAPICAULT Carole 41 rue des Fossés Devis : ravalement de la Façade à l'identique
Montant des travaux : 13 948,62 € HT
Montant des travaux subventionnables : 13 948,62 € HT
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
Suntut du demandeur : propriétaire builleur abattement de 30 %
Montant de la subvention : 30% de. 8 000.00 € = 2 400,00 €
20% de 5 948,62 € = 1 189,72 €
Abattement : 3 589,72 x 30% = 1 076,92 €
TOTAL = 2 512,80 €
& ier n°F 08/21 : M. BELLERI Marcel = 3 rue Jean Jaurès
Devis : ravalement de la façade à l'identique
Montant des travaux : 9 763,03 € HT Montant des travaux subventionnables : 9 763,03 € HT
Statut du demandeur : propriétaire occupant = pas d'abattement
Montant de la subvention : 30% de 8 009,00 € = 2 400,00 € 20% de 1 763,07 € = 352,61 €
TOTAL = 2 752,61 €
- D LF 08/22 : M. COLAS Jean — s Ferry
Devis : remplacement de fenêres à l'identique Montant des travaux : 5 278,00 € HT
Montant des travaux subventionnables : 5 278,00 € HT Statut du demandeur : propriétaire bailleur - abattement de 30 %
Montant de la subvention ; 10% de 5 278,00 € = | 583,40 € ‘Abattement : 1 583,40 x 30% = 475,02 €
TOTAL = 1 10838 €
TRAVAUX DE COUVERTURES
Dossier u°C 07/22 : M. LENOIR Claude-Pierre — 2 rue de la Pécherie
Travaux réalisés : remaniement de li couverture de la terrasse à l'identique permettant l'encastrement d'un panneau solaire à la demande de l'ABF
Montant des travaux subventionnés le 30 janvier 2008 +
Subvention accordée le 30 janvier 2008 : 3 442,88 €
Montant des travaux réalisés : 22 319,57 € HT
Statut du demandeur : propnétaire occupant = pas d'abattement Montant de la subvention : 10% de 8 000,00 € = 2 400,00 €
20% de 8 000,00 € = 1 600,00 €
10% de 6 319,57 € = 631,9 €
TOTAL = 4 631,96 €
B2A38EHT
. Dossier n°C 08/01 : Mme SIROT Geneviève — 14 rue des Ponts
Travaux réalisés : réfection de couverture à l'identique — surcoût (renfort des joues de la lucarne) Montant des travaux subventionnès le 9 avril 2008 : 6 156,72 € HT
Subvention accordée le 9 avril 2008 : 1 47,02€ Montant des travaux réalisés : 6 194,22 € HT
Statut du dermandeur : propriétaire occupant = pas d'abattement Montant de la subvention : 30% de 6 194,22 € = | RSB.27 €
- ssier n°C 08/05 : M, FAULE Henri = 20 rue des Pi
‘Travaux réalisés : réfection partielle de couverture à l'identique - moins value (fourmiture de tuile moins importante que
prévu) Montant des ravaux subventionnés le 24 septembre 2008 : 5 648,40 € HT
Subvention accordée le 24 septembre 2008 : 1 186.16 € Montant des travaux réalisés : $ 623,40 € HT
Statut du demandeur : propriétaire bailleur — abattement de 30 % Montant de a subvention : 40% de 5 621,40 € = 1 687,02 €
Abattement : 1 687,02 x 10% » $06,11 € TOTAL = 1 180,91 €
Dossier n°C 08/06 : SCI CORNELIUS - Mme RAPICAULT Carole —41 rue des Fossés
Devis : réfection de couverture à l'identique
Montant des travaux : 16 730,06 € HT
Monunt des travaux subventionnables : 16 730,06
[ 10
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
Stat du demandeur : propnétaire bailleur abattement de 30 %
Montant de la subvention : 30% de 8 000,00 € = 2 400,00 € 20% de 8 000,00 € = 1 600,00 €
10% de 730,06 € = 73,01 € Abattement : 1 694,52 x 30% = 1 221,90 €
TOTAL =2 8511 €
Avis favorable à l'unanimité des sous commissions aux subventions du 8 octobre 2008 et du 12 novembre 2008.
Avis Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (19.11.2008) : (exeus MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité banisme, Travaux, Environnement (19 ) : (excusés : MM. GAUTREAU, MATHY,
LOREAU, absents : MM. CUISINIER, GROSJEAN, Mme MERIAUX) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré, LE CONSFIL MUNICIPAL, à l'unanimité
= accorde les subventions proposées.
19- Exonération de la taxe professionnelle en faveur des cinémas d'Art et Essai
Par délibération en date du 12 février 2003, le Conseil Municipal avait décidé d'exonérer de taxe professionnelle les cinémas d'art et essai.
À la suite de la modification du seuil d'application de l'exonération de taxe professionnelle prévue au 4° de l'article 1464 À du Code Général des Impôts en faveur des cinèmas d'art et essai, les collectivités territoriales doivent à nouveau
délibèrer pour que l'exonération soil applicable à partir de 2009. À défaut, l'exonération cessera de s'appliquer
Le 4° de l'article 1464 À du Code Général des Impôts est ainsi rédigé « Dans la limite de 100 %, les établissements de spectacles cinématographiques qui, quel que soit le nombre de leurs salles, réalisent en moyenne hebdomadaire moins
de 7 5 00 entrées et bénéficient d'un classement « art et essai » au titre de l'année de référence. » {L'ancienne exonération s'appliquait ponr une moyenne hebdomadaire de moins de $ 000 entrées).
Avis Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19.11.2008) : (excusés MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir détibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
* institue l'exonération prévue au 4° de l'article 1464 À du Code Général des Impôts en sa totalité.
Monsieur Le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.
20 - OK METAL : bail avec option d'achat - cellule “C" sise 9 avenue Beauregard
La Société à Responsabilité Limitée «OK METAL », domiciliée Zone Industrielle « Les Guignons » à Nogent-sur-
Seine, souhaite Jouer avec option d'achat la cellule « C » nouvellement construite au n°9 de l'avenue Beauregard d'une contenance de 2 000 rm
Les conditions financières de ce contrat de crédit-bail immobilier sont les suivantes
— Le loyer mensuel est caleulé en intégrant le coût des immobilisations (construction, maitrise d'œuvre), la valeur vénale du terrain (estimation et frais d'arpentage) ;
— Durée : 15 années ;
— Option d'achat après la 6% année ;
— Achat l'issue de la 15°" année de location : 1,00 €.
Avis Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale {1.1 1.2008) :(excusés MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
— donne son secord à {a location avec option d'achat à la société OK METAL, où toute personne physique où morale pouvant s'y substituer, de la cellule « € » de 2 000 m' sise 9 avenue Beauregard ;
[ ï
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
— autarise Monsieur le Maire où en ess d'absence où d'empêchément Mousieur le Premier Adjoint, à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
— désigne la SCP VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et DEMONGEOT-COURTY pour procéder à la rédacnion dé acte authentique à intervenir
Membre s'étant abstenu :
Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Florence RENAUD, Françoise MERIAUX
21 - Dotation globale de fonctionnement : longueur des voiries communales
Le rière « Longueur de voire communale » entre dans la détermination du montant de la DGF perçue par la ville de Nogent sur Seine.
Les services de l'État ont demandé à la commune de vérifier les données dont il disposait, soit 25 061 ml, référence 2007.
En cas de modification du linénire de voirie, il appartient à la commune de faire valider par délibération du couseil municipal, la nouvelle donnée.
du lotissement « Cardinal 11 T4, des: Après vérifications et intégration des nouvelles voiries créées à l'occasi
Al apparaît que a longueur totale des voiries aménagements de la Z| des Guignons et de la ZI Fontaine Baron — T3 e communales ressort aujourd'hui à 33.961 ml.
vis Commis Lconomie. Dével ï tr énérale { 19.11.2008) : (excusés
MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
* retient cette donnée comme représentant la longueur des voiries communales arétée au mois d'octobre 2008
22 - Convention Préfecture-Commune relative à la mise en dépôt d'une station d'enregistrement des demandes de voyage et d'identité
Afin de renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires ainsi que pour améliorer la lutte conine la fraude, l'Union Européenne a décidé de se doter d'un passeport plus sûr : le passeport biométrique.
La France s'est engagée à délivrer ce passeport pour Le 28 juin 2009 au plus tard à l'instar des 26 autres Etats menibres de l'Union Européenne. Chaque citoyen aura la possibilité d'obtenir un passeport dans un délai court et à proximité de chez lui
En complément des données contenues dans une puce, l'image sécurisée des empreintes digitales sera désormais stockée dans ce support
La réalisation de ce passeport nécessite l'utilisation de dispositifs de recueil, appelés stations d'enregistrement, qui permettent :
— la numérisation du dossier de demande
— ln prise d'empreintes et éventuellement, lu prise en diréct de la photo
Le dispositif d'accueil des usagers va donc être modifié
Les stations d'enregistrement seront implantées dans les 2000 communes françaises qui prenalent en charge jusque Là 70% des demandes de titres.
Sur les $ départements pilotes, l'Oise et l'Aube sont les départements test de lancement.
Le déploiement des stations sera achevé dans l'Aube d'ici à fin novembre 2008.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est mandatée par le Ministère de l'Intérieur pour meître en œuvre ce projet
Considérant qu'il y n lieu de préciser les conditions dans lesquelles le Préfet, agissant au nom et pour le compre de L'ANTS, met en dépôt auprès du Maire la station d'enregistrement des demandes de tines d'identité et de voyage,
ces, Economie, Développement Durable, Administration Générale [19.1 1.2008) : (excusés
MM GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité
[ 2
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
* donne l'autorisation au Maire ou à son représentant de signer une convention avec le Préfet qui définit les obligations des parties en présence sachant que
V'ANTS garde la propriété du matériel, prend en charge l'assurance, la maintenance des équipements, et forme
le personnel municipal le Préfet Habilite le personnel municipal, s'assure de Ia bonne utilisation de La station d'enregistrement
Le Maire fait fonctionner la station d'enregistrement par du personnel habilité et formé, réserve l'utilisation de la Station au seul profit des demandeurs de titres sus visés, s'engage à accueillir tants les demandeurs dorniciliés
dans sà propre commune que ceux domiciliés dans d'autres communes. à transmettre les informations par le réseau sécurités de l'ANTS
Al est précisé que l'Etat versera une indemmité/an/station de 3 200 euros.
CONVENTION PREFECTURE - COMMUNE relative à la mise en dépôt d'une ou plusieurs station(s) fixe(s) d'enregistrement des
demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes
Commune de :
Département de :
Considérant le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 et en vertu du décret n° 2007-245 du 22 février 2007 portant eréanon de l'Agence nationale des titres sécurisés (l'ANTS), du décret
2007-25$ du 27 février 2007 et des Arrêtés interministénels du 27 février 2007 et du 30 mai 2007, l'ANTS à conclu un marché, dénommé marché « Titres Electroniques Sécurisés » relatif
à l'acquisition, au développement informatique, à la mise en exploitation, à la maintenance ct au déploiement des maténels, des systèmes et des dispositifs nécessaires à la délivrance des
«titres électroniques sécurisés » ainsi qu'à la formation et à la conduire du changement relatives à la délivrance de ces nouveaux titres.
La présente convention précise les conditions dans lesquelles le préfet, agissant au nom et pour le compte de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, met en dépôt auprès du Maire de la
commune précitée la ou les stations d'enregistrement des demandes de tire d'identué et de voyage,
Les parties à la convention
Le Préfet du département mentionné en litre qui agit ou nom et pour le compte de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés,
Le Maire de la commune mentionnée en titre.
Article L: objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, en accord avec le préfet du département, met en dépôt une où
plusieurs stations fixes d'enregistrement dans les locaux de la commune où seront recueillies et enregistrées les demandes de titre d'identité et de voyage.
Article I : obligations de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
5
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés garde la propriété de la station d'enregistrement et en
affecte l'usage à la commune définie ci dessus.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés par cette convention s'engage envers la commune dépositaire
+ ämeïtre en dépôt l'équipement complet et en parfait état de marche de la station d'enregistrement avec toutes les informations nécessaires aux opérations liées à la constitution
de la demande de titres ;
+ à prendie en charge le raccordement de la station aû réseau informatique de transmission
Sécurisé ;
+ à faire assurer per le prestataire choisi par elle la maintnance de la/des stations
d'enregistrement dans les locaux de la commune où le matériel à été déposé, et si besoin, à le
faire réparer par retour usine, ou remplacer par échange standard de l'équipement ou des
éléments défectueux;
+ à gérer et à modifier, à la demande du maire et après accord du préfet de département, les
habilitations des agents de la commune ;
+ À remettre au maire, par l'imermédiaire du préfet, les cartes d'accès nominatives des agents
communaux habilités à utiliser l'application mformatique dénommée titres électroniques
sécurisés » (TES) :
+ à former ou à faire former par le prestataire choisi par elle, les agents communaux
individuellement désignés el dôment habilités à l'utihsation de l'application informatique précitée ;
+ d'assurer au profit des utilisateurs de cette application une assistance téléphonique technique et fonctionnelle directement accessible aux heures ouvrées ;
+ à faire connaître au maire tout changement dans le maniement de la station d'enregistrement
Lu Préfet
Le Préfet de département s'engage :
* instruire, sur la proposition du maire, les demandes d’habilitation des agents de la commune
qui mettront en œuvre les stations objet de la convention et à remettre au maire les cartes
nominatives d'accès à l'application informatique sus mentionnée ;
+ à s'assurer de la bonne utilisation de la station d'enregistrement par les agents communaux
habilités ;
+ à veiller à ce que l'utilisation de la station d'enregistrement mise en dépôt dans les communes soit le fait de personnes individuellement désignées et dûment habilitées et formées ;
à informer l'Agence Nationale des Titres Sécurisés de tout problème affectant la bonne mise en œuvre de la présente convention.
Article IV : obligations du Maire
Le maire s'engage à :
4
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
+ à garder en permanence, pendant la durée du dépôt, la/les station(s) d'enregistrement en bon
état de fonctionnement et de conservation ;
+ à fure fonctionner la station d'enregistrement par des agents individuellement désignés et
dûment habilités et formés ;
+ à réserver l'utilisation de la station d'enregistrement au seul profit des demandeurs de titre d'identité et de voyage :
+ à accueillir tant les demandeurs de titre d'identité et de voyage domiciliés dans sa propre
commune que ceux domiciliés dans d'autres communes ;
+ à transmetre par le réseau sécurisé de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés les
informations recueillies par la/les station(s) d'enregistrement et à transmeïtre aux services
préfectoraux les pièces justificatives de la demande de titre ;
+ à informer dans les plus brefs délais, le préfet de département de tout problème affectant la
bonne mise en œuvre de la présente convention et à prévenir le service d'assistance mis en place par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Article V : sécurité des données et contrôle d'accès
Chaque partie à la convention veille à la sécurité des données enregistrées dans l'application informatique TES et à la régularité des opérations effectuées, en particulier par le mise en
place de procédures de sauvegarde et de contrôle d'accès dans son système informatique.
Article VI : durée et date d'effet de la convention
Le présente convention est conclue pour une durée d'un am, renouvelable par tacite
reconduction à compter de la date de sa signature par les parties. Les demandes de titres seront
reçues à compter de la date fixée en application de l'article 13 du décret n°2008426 du 30
avril 2008.
Article VI : Modification de la prèsente convention
En cas de non respect d’une des clauses de la présente convention, le préfet evou le directeur
de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés peuvent suspendre ou résilier la convention, sous
réserve d'un préavis de deux mois. De même, le maire peut demander à tout moment la résiliation de la présente convention de mise en dépôt de la station, sous réserve d'un préavis
de deux mois.
En cas de modification des règles juridiques et techniques applicables, la convention peut être modifiée par avenant a l'initiative de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, avec l'accord du
Maire
Le Préfet Le Maire
23 + Service des eaux et de l'assainissement : rapport annuel 2007
L'article 73 de la loi N° 95-101 du 2 Février 1995 sur le renforcement de là protection de l'environnement impose aux communes d'établir un rapport annuel sur a le prix de J'eau et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement »
1. EAU POTABLE :
Nogent s/Seine capte l'eau par trois forages situés :
15
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
- A l'Ile Olive Au nord du site de la Centrale EDF,
‘Au nor est du site de la Centrale EDF, À noter que ce dernier fornge est arrêté depuis le mois d'Octobre 2004 pour des problèmes de eorrusion de tubage
Ces auvrages ant fourni en 2007, 567.926 M3
L'eau est ensuite stockée dans deux réservoirs L'un semienterré le Tong du chemin du Cardinal d'une capocité de 2.000 M3, est alimenté directement par les
trois purs, Sur cette installation, l'eau subit une désinfectiou par injectiou de chiore gazeux. L'autre situé Avenue Pasteur, de type réservoir sur tour sert à distribuer l'eau dans la commune. D'une capacité
de 1.000 M3. il est alimenté depuis le premier château d'enu.
Sur la même période, le volume d'enu potable distribué dans la comvmune a êté de 535.566 M3. Le tableau ci- dessous annexé permet de suivre l'évolution de ces différents parambtres.
VOLUME] VOLUME | VOLUME | Rapport | Wire [Conso moyenne
Far: AN] rowPE |oisTRmuE | VENOU Perd | facture
TOS_ | Sos] #7 | 20e | 50% | 157 156 ] 1080 _| Gunsat | 652347 | 00556 | 871% | 1013 2 |
100] 62520 | GDS | 17287 | 664% | 1017 AS
101 | 560500 | 0164 | 420245 | 7230% | 1018 25
1092 | 561605 | 550314 | 30008 F5,34% 1925 201
Coss | sir | séron | aa À as | ras 225 TH [enSesS| 500407 | 412052 | sosK | 1032 HE
Css jerome | 040 | es71x | 105 202 196 | 572405 | 57175 | és | veoëx | 1552 LE
1987 | 563045 | 540005 | 6750 | cés2x | 192 190 16] Saoe2t | 7641 | -iv60e | 7a2ix | 700 197
108] 615732 | 567007 | 206770 | étain | 2on 107 2000 | eu tu4 | 607031 | 6676 | 553% | 201 197
[aoû | vososr | 565254 | 370680 EX 2031 183
2002 | 600523 | 554590 | 407017 | 0778% | 2060 198
2003 | 570058 | 556873 | 285210 | 67916 | 2059 oi 200 [ss | 567711 | 30248 | Suw% | 207% av
[2005 fse2a7s | 55382 | 4715 703%. 2œr 198
2000 [os021< | 626001 | a%63es | 847% | 201 ai
2007 | s67926 | 53500 | 347 | 701% | 213 1er Moyenne | 628746 | 80267 415219 | Gne2n | 2095 209
88/2007 |
La différence entre les volumes pompés et es volumes vendus intégre Les pertes dues aux fuites sur le réseau : Cassures, défaut d'étanchéité, ete.
Les consommations ptopres su fonctionnement du service : Purges, nettoyayes des réservoirs, etc. Les sutres consommations sans comptage ; Manœuvres mcedie, lavage de rue, ariosge, utilisation incontrôlée
des poteaux d'incendie, él.
La réhabilitation di site de production « P33 » qui permettra de remettre en service cet ouvrage, suit Son Cours. Deux nouveaux forages aux alluvions viennent d’être réalisés, Les résultats des mesures de débits et d'analyse de l'euu
fournie, sont conformes aux prévisions. Line consultation d'entreprise va prochainement être lancée afin de mettre en place les équipements techulques nécessaires à leur me en service effective.
La qualité de L'eau:
La dernière analyse bactériologique faite Le 9 Septembre 2008 par la Direction Départementale des Affsires Sanitaires et Sociales (DDASS) en ua point du réseau de distribution d'eau potable fuit ressortir une eau conte aux
normes hactériologiques. Canformément à la réglementation en vigueur, les résultats de ces analyses sont régulièrement affichés en muirie.
L'ensemble des analyses effectuées sur Le réseau font ressortir une eau > de bonne qualité d'un point de vue bactérialogique,
> de bonne qualité d'un point de vue nitrates ave une cancentration de 24,9 mg1 (Seuil mani : 50 mg/l),
16
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
> de qualité moyenne d'un point de vue pesticides avec une concentration dépassant où conformité (Seull maxi: 0,10 pg/ par substance).
Par délibération en daie du 26 Septémbre 2007, le conseil municipal a arrêté Les tarif à appliquer sur la période Du 1° Octobre 2007 au 30 Septembre 2008,
Le prix de l'eau se décompose de La façon suivante
LONOE]0N0 | 0205 | ou0s | ans | 0506 | 0607 TO] ABSF] Dai] 046 04€ 45e 046€ 047€
[FNDAE (1) 0.14F] 0.,0213€| 00213€] 00213 €| 0,00€ (2)| 0,00 € (2)] 0.00 € (2)
[Pollution 330F] 051326 04000 € 05157€] 05708€] D6250€) 0825%6€
[Puits P34 0,05 F| 0,00 0,00€] 0,00€ 000€) 0,00€! 0,00 €
[axe prolivomenttn | 0257. uieeejoniesel orne] cotes elontér2e] cuz1s1 € Total HT 7,58 F 0,98F] 0,97€] 0,99€ 104€] 1,10€ 112€
TVA 5,5% (1) 0.23 F| 003€ 003€) 003€] 003€] 003€] 0,04 €|
Total TTC 7,81 F| 1,01€) 1,00€] 102€ 1.06 1,13€ 114€
[Assainissement 515 082€] 094 0.86 0.98 €| 101€ 1,03 €
) La tavr du FNDAE n'est plns appelée sar les factures d'eau potable à compter du (Janvier 2005.
A cette décomposition, s'ajoutent les postes
Droit d'accès au réseau, + Location de compteur,
= Entretien de compteur
Afin d'obtenir le prix total moyen TTC du M3 d'eau (assainissement compris).
Ci après, une simulation basée sur une consommation d'eau de 120 M3 permet d'apprécier le coût réel du M3 Conformément au texte de loi énoncé en préambule, le tableau ci-dessous récapiule le principe d’une facture
type, établie sur la base d'une consommation de 120 M3. Ce docurent, prenant en compte les tarifs des années antérieures permet d'apprécier au plus juste les évolutions de tarif décidées pat le conseil municipal
QUANTITÉ | 090T vues EI LL
Nbre de mors Rires 12 #2 12 12 2 Consommation soma] vom | nom | 1204 | ons |
— | ] Part communale = HAE | BTE 86e | 2812
. € Droit d'accès au réseau Al sac | waste ae). 104
Location comp diam 20 {1} | ase ne | safe os
Em (1) tous! mme | some same 40
Assainissement (1) raw n520€ | r706€ 1nmel 1250 €
Rutevance entretien de 1| rue 728€ 7e 758 Sranchement (1) € €
Coûl puits P33 aus ose we ave üaoe
Par ERTET divers: TE | HIS BEA0E | HN €
are pollution mom srase | case 7sAte 207 €
‘Taxe poluton domesique ous Modemisaton da réseau de 124
colecie FADAE (1 @) 1awl 256€
Rederance prélévement d'eau (1) 128] 20€ 215€ 228 250
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EAU - AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Miicipal, réuni sous la présidence de Monsieur ANCELIN, Maire de NOGENT SUR SEINE, Après avoir entendu Je compte aéministratif de l'exercice 2007,
Ayant statué sut l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2007, Constatant que le compte administratif ait apparaîue +
= un excédent d'exploitation de 357 32,92 €.
Décide d'affecter ce résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2007
Pour mémoire . Excédent reporté 2006 29326242 €. €
Résultat au 31.12.2007 ‘Excédent reporté 2007 64.071,50 €
Résultat au 31/12/07 357.533,92€
Affectation du résultat Section d'exploitation, c/002 : 357.333,92 € excédent de fonctionnement reporté
18
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
2. ASSAINISSEMENT : Horms quelques points parnculiers, La totalité de 1a commune est desservie par le réseau d'assainissement,
Lien que ce réseau soit de type séparatif, on constate la présence de rejets d'eaux pluviales, ce qui entraîne des dysfonctionnentents de la station d'épuration.
Le chantier de reconstruction de a station d'épuration s'achève. La mise en service de la Rière hydraulique eau à été réalisée le 22 Janvier 2008.
Par délibération du 14 Décembre 2005, la commume a décidé de confier à un prestataire de service l'exploitation du système d'assainissement communal (Station d'épuration et réseau). Un appel d'offre a été laucé début Juillet 2007. La société SOGEA a été retenue comme prestataire chargé d'assurer le bon fonctionnement de ln station et du réseau d'assainissement.
Tarification :
Par délibération du 27 Septembre 2006, le conseil municipal a fixé la redevance d'assainissement à 1,03 € du M3 pour la période 2006/2007.
Vous trouverez ci-dessous l'évolution de ce service depuis 1990.
| Année M3 [ariation Prix Globat [Variation
BnSz 32336 | 1.004 3S0F | 1261108) 104
EX 320473 | 098 400F| 1281892F| 102
93764 326570 | 1.02 AOF | _1338937F| 106 |
54195 334 500 702 425F | 14216257) 1.06 95196 307336 | 091 440F | 1352278F) 0.95
5697 1274 102 A60F | 1438576 F] 106
STE 381162 | TE AOF | 1794617) 720
[esse 380714 | 0,599 2957 | 1664 5% F] 105 [_esoo 378282 | 0904 505F | 191032%F| 101
0001 62616 | 0957 BASF] 1867487] 096
01102 394657 | 1,081 092€] 308€ 122 |
[ozi03 373766 | 094 HE 3513426 184
7 0304 384338 | 1,028 096€ 368964] 1,85
0405 391835 | 1,018 VE 383898] 1.85
0506 424821 | 1.078 TÔTE 429068 € 1.86
[or | 386746 | 0002 103€ 98 EE) TEA
ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2007
Résultat au 31.12.2007
Excédent reporté 2007 263.320,40 €
Affectation du résultat
1002 — Excédent de fonctionnement reporté : 263.320,40 €
Enfin d'un point de vue financier, i faut savoir que : * comme pour l'eau, l'intégralité des recettes provient de La redevance
* l'essentiel des travaux à consiste à la fin du chantier de réhabilitation de la statiou d'épuration.
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
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Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (19.11.2008) : (excusés : MM GAUTREAU, MATHY, LOREAU, abseuts : MM, CUISINIER, PAINAULT) : LA COMMISSION PREND ACTE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Monsieur TILLET demande la répartition des 35 000 m2 non vendus.
Monsieur FADIN explique que ceux-ci se répartissent entre l'arrosage des plantations et les fuiles du réseau.
24 - Subvention exceptionnelle : Association ELAN
En partenariat avec la Ville de Noyent-sur-Seine, de nombreuses animations seront organisées en centre-ville par un collectif d'associations nogentaises (Modélisme Nogentais, Neptune Club Nogentas, Cercle d'Aviron Nogentais et LAN) durant tout le mois de déceinbre 2008, pour les ftes de fin d'année
Coordonné par l'Association ELAN, un prograrrime dense d'animations gratuites sera proposé plus particulièrement du 1au 21 décembre 2008.
En particulier, un décor animé d'automates sera installé place Paul Dubois, ainsi que dans l'ancien Point 1 transformé pour l'occasion en Maison du Père Noël, el accueillera petis el grands pour des séances de contes de Noël, des
démonstrations, des fabrications d'objets, un point vente de boissons chaudes Un concours de letre au Pére Noël et des animations contes de Noël seront également proposés aux enfants des écoles
nogent
Afin de financer l'ensemble de ce projet, et en particulier, pour l'achat de matériel (éléments de décoration,
friandises.) l'association ELAN sollicite une subvention exceptionnelle
Pour lui permette de réaliser ce projet, il st proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association ELAN et de fixer son montant à 200.00 euros.
Avis de la Commission Culture (13.1 | 2008] : (exeusés : C. WERNY, C. GRAS, F. MERIAUX, absent : M PAINAULT) : avis favorable à l'unaninuté
mission Finances, É Développement Dural istration Générale (19.11 2008) : (excusés
MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
= fine son montant à 200 00 €, = inscrit les crédits au budget de l'exercice 2008 chupitre 67 « charges exceptionnelles » compte 6745
subventions aux personnes de droit privé, = autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant,
25 - Subvention exceptionnelle au Cercie d'Aviron Nogentais (CAN)
Le Cercle d'Aviron Nogentais nous sollicite pour une demande de subvention exceptionnelle, à hauteur de 2 590 €, pour l'acquisition d'un bateau d'occasion « double petit porteur n d'un montant de 6 077 €. Cet achat est une opportunité pour le club, sachant que le prix d'un bateau neuf de ce type de construction « keviar carbone » est au minimurn de E EU
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
10 000 €. Ce bateau permettra aux jeunes du club de bénéficier d'une embarcation adaptée à leur morphologie et d'être compétitifs.
Al est proposé de subventionner le CAN pour un montant de 2 200 €
AVIS DE LA COMMISSION SPORTS, LOISIRS, JEUNESSE (17 novembre 2008) : (excusé : M. MERAT) - avis Havorable à l'unanimité (abstention de Mme TEINTURIER)
Avis Commission Finances, Économie. Développement Durable, Administration Générale (19.11.2008) : (exeusés MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM, CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir détibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
* serse le montant de La subvention telle que proposée ci-dessus, soit 2 200 €.
Les crédits sont prévus au Budyet Primitif 2008. article 6745.
Monsieur LEVASSEUR souhaite savoir si les chalets ont été réalisés par les S.T.
Monsisur MENSION répond que Monsieur WATTELET de l'Association du Modélisme est égatement intervenu pour ce travail.
26 - Demande de subvention de l'Amicale des Donneurs de Sang
L'Amicale des donneurs de sang organise depuis 2004 les Foulées Nogentaises, Cette course à pied, ouverte à tout publie, a rencontré lors de sa dernière édition des soucis dans la gestion des arrivées ei plus particulièrement dans le
classement des coureurs
Afin de ne plus avoir à faire face à ce penre de siruation et de ne pas mettre en péri l'avenir de cette manifestation, l'Amicale des donneuts de sang fera appel à une socièté de chranamétrage pour un montant de 2000 € à l'occasion de
l'édition 2009. L'association sollicite l'attibutiou d'une subvention exceptioanelle pour financer cette prestation.
Al est proposé d'octroyer, dans le cadre du Temps d'Activité Nogentais, à l'Amieale des donneurs de sang une subvention exceptionnelle de 1 500 €
AVIS DE LA COMMISSION SPORTS. LOISIRS, JEUNESSE {17 novembre 2008] ‘Avis favorable à l'unanimité (excusé : M. MERAT)
Asis Commission Fiuances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (19.11.2008) : (exeusés MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimué :
* verse Le montant de la subvention telle que proposée ci-dessus, soit 1 500 €.
Les crédits sont prévus au Budget Prmitif 2008, aricle 6574.
27 - Dérogation temporaire au repos dominical : SN. BRIANT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Travail, notamment ses articles L.3132-20 et R.3132-17,
Considérant Ia demande de l'Entreprise S.N. BRIANT déposée en Préfecrure de l'Aube le 24 octobre 2008, L'Enweprise SN. BRIANT travaillant pour le compte des Malteries SOUFFLET de Nogent sur Seine, sollicite
l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour l'ensemble de son personnel aux dates suivantes
= 2 équipes de 25 personnes le dimanche 23 novembre 2008,
+ 2 équipes de 25 personnes le dimanche 18 janvier 2009,
= Z'équipes de 25 personnes le dimanche 1° mars 2009,
= 2 équipes de 25 personnes le dimanche 19 avril 2009,
Avis Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19.11.2008) : (exeusès MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'ananimité
21
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
* émet un avis favorable à cere demande de dérogation temporaire au repos dominical
28 - Dérogation temporaire au repos dominical : BATITEG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Travail, notamment ses articles L3132-20 et R3132-17,
Considérant lu demande de l'Entreprise BATITEG déposée en Préfecture de l'Aube le 24 octobre 2008, L'Enteprse BATITEG travaillant pour le compte des Maïtries SOUFFLET de Nogent sur Seine, sollicite
l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour l'ensemble de son personne] aux dates suivantes
= 2 équipes de 25 personnes le dimanche 21 novembre 2008,
= 2 équipes de 25 personnes le dimanche 18 janvier 2009,
= 2 équipes de 25 personnes le dimanche 1° mars 2009,
= 2 équipes de 25 personnes le dimanche 12 avril 2009
Avis Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19.112008) : (excusés : MM. GAUTREAU, MATHY, LOREAU, absents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibété,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité : * émet un avis favorable à cette demande de dérogation temporaire au répos dominical
29 - Tableau des effectifs : adaptation
Le tableau des effectifs soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante prend en compte l'évolution dé carrière des agents terriloraux, mais également les nécessités inhérentes aux politiques menées par la ville.
Aussi, dans le cadre du projet muséographique autour de la sculpture du XIXéme siècle, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit:
= création d'un poste dé conservateur en chef erriorial du patrimoine à temps complet
Le tableau des emplois est modifié à cormpler du 1° janvier 2009.
Les crédits nécessaires à là rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au Budget primitif 2009, chapitre 012
Avis Commission Frances, Économie. Dévelonpement Durable, Administration Générale (19.112008): (excusés MM, GAUTREAU, MATHY, LOREAU, sbsents : MM. CUISINIER, PAINAULT) : avis favorable à l'unanimité
Après avoir délibéré.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
+ modifie le tableau des effectifs comme suit :
© création d'un poste de conservateur en chef territorial du patrimoine à temps complet.
2
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
30 - Communications du Maire
Arrêtés
ST 208-205 « marché de maitrise d'œuvre création d'une nouvelle ressource d'eau potable — site P 33 » ST 2008-25 « marché à procédure adaptée : mamtenance des chaufferies des bâtiments counemaux »
ST 2008-26 « marché à procédure adaptée : maintenance des systèmes de sécurité incendie situés dans l'ensemble des bâtiments communaux »
ST 2008-27 « marché à procédure adaptée : marché de maitrise d'éuvre pour Les travaux de voirie 2008 »
ST 2008-28 « marché à procédure adaplée : marché de fournitures courantes et services [organisation de séjours de ski-hiver 2009 - lot n° {organisation d'un séjour en classe de neige
ST 2008-29 « marché à procédure adaptée - contat de mise à disposition d'un emplacement d'entreposage n° MO.8.10.002 pur les œuvres de Camille Claudel »
ST 2008-2240 « marché à procédure adaptée : avenant n° | au marché de maitrise d'œuvre : rélubititation des souténements des berges de la Seine »
ST 2008-2534 « marché à procédure adaptée: achat de panneaux d'affichage libre » ST 2008-23 « murché à procédure adaptée : location de deux chapiteaux pour la foire de |a Saint Simon »
ST 2008-26 maché à procëdure adapiëe : achat de plantes bi-anauelles ct bulbes pour le leurissement autorural de la commune »
ST 208-237 « marché à procédure adaptée - fauchage des prairies du plan d'eau du Monteuil à
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
- Voeu déposé par Monsieur Patrick RAMIER
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Maires-Adjoints,
Monsieur le Conseiller Municipal délégué, Mesclumes et Messieurs les Conseillers Municipaux,
Dès l'école matemelle, l'attitude de certains élèves face à l'activité scolaire (réponse aux consignes, adaptation à [à vie
collective, etc.) peut préoccuper les enseignants. De même à l'école élémentaire, des difficuliés rencontrées par les
élèves peuvent être de norure à perturber leur apprentissage.
C'est pourquoi, la été juré nécessaire d'adapter ou d'ajuster l'enseignement à La diversité des élèves et de suivre leurs parcours individuels. Cette légitime préoccupation constinte la « pierre angulaire » de l'existence même des Réseaux
d'Aides Spéciatisées aux Elèves en Dificulé (RASED)
En effet, composé d'un psychologue scolaire et d'instituieurs chargés d'aides spécialisées à dominante rééducative où
pédagogique, le personnel de ces réseaux complète l'intervention du maître en remplissant aujourd'hui deux missions importantes
+ la prévention, fin d'éviter l'apparition, l'installation et l'amplification d'une difficulté. En étroite collaboration
avec le maire, cette action peut concourir jusqu'à la recherche d'un ajustement des conditions d'apprentissage dans la classe ;
*_ la remédiation des difficultés, qui consiste en l'élaboration de projèts pédagogiques personnalisés
Je lenais à rappeler l'action des enseignants du RASED en soulignant leur travail dans « l'ombre », selon certains, surout dans le domaine du langage oral.
N'oublions pas les nombreux investissenents réalisés par la commune de Nogent-sur-Seine pour le fonctionnement quotidieu de son réseau d'aide.
N'oublions pas que des parents peuvent se sentir démunis face à l'apparition d'une difficulté dans le cycle
d'apprentissage de leur enfant, Les aides spécialisées, apportées par les RASED, constituent souvent une réponse à leur inquiétude en leur permettant de trouver ainsi un accompagnement spécifique à leur besoin.
Le principal objectif poursuivi par notre majorité dans le domuine de l'Education este celui de la réussite scolaire de nos enfants. Je considère que les RASED parncipent efficacement à La satisfaction de cer intérêr. Aussi, je vous demande
de bien vouloir m'accompagner en soutenant le vœu que je vous propose de voter ce soir, celui du maintien des Réseaux. d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté
- Voeu déposé par l'Esprit d'Equipe
Obict : dépôt d'un vœu à l'attention de Monsieur le Ministre de l'Education Nationale et de l'Inspection d'Académie
Les 3000 suppressions annoncées de postes spécialisés E et G priveraîent 150 000 élèves — plus d’une centaine d'enfants rien qu'à NOGENT SUR SEINE — d'une aide spécialisée et de nombreuses écoles de toute intervention de
maitres spécialisés. Cette mesure conduit à terme à la suppression des RASED.
La confusion entretenue entre la mise en place des 2 heures d'aide personnalisée er le mavail effectués dans le cadre des RASED montre la volonté d'en fur avec les réseaux d'aides spécialisées.
Les membres du conseil municipal de NOGENT SUR SEINE exigent l'abandon de la suppression des 1000 postes E et G. Ils demandent l'ouverture immédiate de discussions sur le devenir et le développement des Réseaux d'Aides
Spécialisées aux Elèves en Difficulté
2 QUESTIONS DE MONSIEUR LEVASSEUR AU NOM DE « L'ESPRIT D'EQUIPE » :
1- SECURITE
« La répétition et la multiplication des petits actes de malvelllance ou de délinquance -murs taqués, boites à lettres défoncées, sonnettes arrachées, pneus crevés... - polluent le quotidien des
Nogentais.
Chaque Nogentais est en droit d'attendre de la collectivité et des moyens de police ou de gendarmerie mis en place par l'Etat, la sécurité de ses biens et de sa personne.
[ A
[Compte rendu Séance du 26 novembre 2008
L'insécurité, la délinquance, ne doivent pas être des sujets tabous, la communication et la
transparence favorisant au contraire la vigilance. Quels moyons comptez-vous mettre en œuvre rapidement pour enrayer ces actes de malveillance et
de délinquance ? Nous demandons l'organisation d'une table ronde sur ces sujets, réunissant les élus dans leur
diversité, des représentants de la gendarmerie et des acteurs associaifs et économiques. Et
d'envisager la mise en place à Nogent-sur-Sine d'un conseil local d'observation et de prévention de la délinquance.»
Monsieur ANCELIN répond qu'un Conseil Local d'Observation et de Prévention de la Délinquance est déjà mis en place, Il refuse l'organisation d'une table ronde au prétexte que celle-ci ne servirait que de tribune
pour le groupe « L'Esprit d'Equipe » D'ailleurs les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie travaillent conjaintement au quotidien
Des réunions mensuelles non médiatisées en présence de l'Adjoint délégué aux Affaires Générales ant lieu
2- DETTE: « Compte tenu de la situation économique actuelle, nous vous demandons de nous communiquer
dans les plus brefs délai + un état et les détails de tous les emprunts contractés à ce jour par la commune (noms des
banques, type d'emprunts -laux fixe ou variable-, amortissement) + un état des différentes garanties d'emprunts accordées par la commune (organismes
logeurs...)
+ un état récapitulatif des différentes opérations «usines relais» avec tableaux
d'amortissement. »
Monsieur NEESER donne lecture de tableaux détailant les emprunts contractés par la commune et garantis par la commune. Ces tableaux, annexes du Budget, sont par alleurs, consultables.
SEANCE LEVEE À 23H40
Nogent-sur-Seine, le 4 décembre 2008
Lette,”