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Arrêté - 73 2025 circulation et stationnement rue jules lefebvre commemoration journee nationale du souvenir des victimes et des heros de la deportation 27 04 2025 ville
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - 73 2025 circulation et stationnement rue jules lefebvre commemoration journee nationale du souvenir des victimes et des heros de la deportation 27 04 2025 ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
"1 Château
thierry CITÉ POÉTIQUE
Réf. : CB/BD/TB/NS A-2025-PM-073
Dossier suivi par : Police Municipale
Tél. : 06.12.59.17.87
Mail : policemunicipale@ville-chateau-thierry.fr
Date : 16/04/2025
ARRÊTÉ N° A-2025-PM-073
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Journée Nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
Dimanche 27 avril 2025
Le Maire de la Ville de Château-Thierry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant que la Journée Nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation se déroulera le dimanche 27 avril 2025 à 11 heures, et qu'il y a lieu d'en faciliter le bon déroulement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Stationnement interdit
Le stationnement et l'arrêt de tout véhicule seront interdits, à l'exception de ceux autorisés, le dimanche 27 avril 2025, Avenue Jules Lefebvre, au droit de la Stèle Jean Moulin. Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions, sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route.
À défaut de ne pas avoir posé la signalisation adéquate dans le délai imparti, si des véhicules sont stationnés en lieu et place, aucun recours légal ne permettra le retrait des véhicules.
ARTICLE 2 : Circulation
Pendant la durée de la cérémonie, les Forces de Police auront la faculté d'interdire ou de dévier momentanément la
circulation sur les points qu'ils jugeront utiles pour le bon ordre et la sécurité publique.
ARTICLE 3 : Signalisation
Dans le respect des normes en vigueur et 7 jours minimum avant la date du début de la Cérémonie, le pétitionnaire aura la charge en lieu et place du périmètre qui concerne le stationnement interdit, de procéder à l'installation, à l’entretien et à la dépose de la signalisation correspondante.
ARTICLE 4 : Recours administratif
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes municipaux et au recueil des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Tribunal Administratif
14 rue Lemercier — 80011 Amiens Cedex 1
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr
Page 1 sur 2 "1 Château
thierry
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Police Nationale de Château-Thierry,
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Thierry,
-Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Château-Thierry, -Monsieur le Directeur du SAMU,
-Monsieur le Directeur de la R.T.A,
-Monsieur le Directeur de Fablio-Keolis,
-La Direction Générale des Services de la ville de Château-Thierry,
-Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry,
-Le Service de la Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Pour le Maire,
L’adjointe déléguée à la sécurité, la tranquillité publique
ue Mairie de Château-Thierry
Notification le 4.#-/.OE4].CAA Place de l'Hôtel de ville - BP 20198 Ê 02405 Château-Thierry Cedex
Page 2sur2 contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr
Publication le ..