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Arrêté - AR2026 475 Journee Nationale du Souvenir des victimes et des heros de la deportation
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 475 Journee Nationale du Souvenir des victimes et des heros de la deportation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hutheliard
Arrêté du Maire N° 2026-475/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement de la Journée
Nationale du Souvenir des victimes et des héros de la
déportation, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Journée Nationale du Souvenir des victimes et des héros de la
déportation
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit de 06h00 à 12h00 :
° Parking rue des Tours, sur la moitié du parking côté rue de Belfort
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite :
° Rue de Belfort, dans sa partie comprise entre l'avenue Wilson et le parking de
la rue des Tours,
+ Rue des Tours, dans sa partie comprise entre la nouvelle voie sise entre la rue
du Château et la rue Henri Mouhot et la rue de Belfort
de 10h45 à la fin d’arrivée du cortège au square du Souvenir.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de l'avenue du Président Wilson ou de la rue Henri Mouhot seront déviés par l'avenue d'Helvétie à l'intersection avec la rue
de Belfort pendant la durée de la cérémonie au square du Souvenir.
- Les véhicules en provenance de la nouvelle voie sise entre la rue du Château
et la rue Henri Mouhot seront déviés en direction de la rue Henri Mouhot
pendant la durée de la cérémonie au square du Souvenir.
Les usagers devront se conformer aux injonctions des Services de Police.
Article 3 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par les Services
Municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 4 :
Les présentes dispositions sont applicables le dimanche 26 avril 2026.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-148 N° 2026-475/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 21 Avril 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le: 21/04/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-1468