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Arrêté - 525 scan 20250416 103444
Document publié le Mercredi 6 avril 2005 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 525 scan 20250416 103444)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2025 1 s
aét 6 AVR: 2005 LOS ID: 083-218301265-20260404-ARR_25 0967-A
ARR_25_0357
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Ville de La Seyne-sur-Mer ; Département du Var î Arrondissement de Toulon
Direction aux Affaires Administratives
N° ARR_25_0357
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR GILLES GAUTIER DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Nous Nathalie BICAIS, Maire de la Seyne-sur-Mer, Vice-Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Conseiller Départemental du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de ia fonction publique,
Vu l'arrêté n° ARR_23_1641 en date du 29 décembre 2028 rendu éxécutoire le 24 janvier 2024 portant modification de l'organigramme des services municipaux — Novembre 2023,
Vu la note d'affectation en date du 12 avril 2024 de Monsieur Gilles GAUTIER en qualité de Directeur général adjoint des services "Grands projets”,
Considérant que dans le souci d'une bonne administration locale, Monsieur Gilles GAUTIER, Directeur général adjoint des services "Grands projets", reçoit délégation de signature dans les domaines énumérés à l'article 1% du présent arrêté,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est accordée à Monsieur Gilles GAUTIER, Directeur général adjoint des services "Grands projets", sous notre responsabilité et notre surveillance, dans les domaines d'activités concernant la Direction générale adjointe des Grands projets :
+ Mission dynamique des grands projets
+ Suivi des grands projets métropolitains
+ Coordination des actions transversales ARR_25_0357
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Pubié le { 5 AUR. 2025 S'LO
ID : 083-218301265-20250404-ARR_25_0357-AI
ARTICLE 2 : La délégation concerne tous les actes et courriers internes à la Direction générale adjointe des grands projets. Celle-ci concerne également :
+ le rendu exécutoire des actes administratifs de la Direction générale adjointe grands projets, + les certificats administratifs nécessaires à l'émission des mandats et des titres de recette de la DGA, + __ les ordres de services,
+ la signature des bons de commandes,
+ les lettres de commande ou bons de commande des marchés à bons de commande, + toutes les correspondances d'information administrative, financière ou comptable de la Direction générale adjointe grands projets,
les lettre et courriers aux candidats où soumissionnaires en cours de procédure d'appel à projet, + les convocations aux instances techniques (COTECH).
ARTICLE 3 : En cas d'impossiblité pour Monsieur Gilles GAUTIER d'assurer cette délégation, et pour le bon fonctionnement des services, celle-ci sera exercée par Madame Lucile HENRIQUES, Directrice générale des services.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter de son rendu exécutoire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification ou peut être contesté dans le même délai de 2 mois, devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Transmis à la Préfecture du Var le :
Publication le :
Notification le :
Rendu exécutoire le :
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Gilles GAUTIER
Fait à La Seyne-sur-Mer, le 04/04/2025
Nathalie ICS A
Maire de La Seyne-sur-Mer ‘
Vice-Président de la Métropole
Toulon Provence Méditerranée
Conseiller Départemental du Var