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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L26040921AG Designation nombre elus CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
ose Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataïlle
+ Conseil Municipal - Séance du 14 avril
Mairie 2026
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 20 | ABSENTS EXCUSÉS 03 | VOTANTS 23
OBJET : N° L 26-04/09-21/AG DESIGNATION DU NOMBRE D'ELUS SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
L’an deux mil vingt-six, le 14 avril 2026 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 09 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Sylvie LAFAGE, Christine JOUANNO, Fernand ESCALIER, Valérie LEVERNIER, Philippe BRIMALDI, Nicole CAMPANER, Jean-Marc JANTIEU, Saliha EL AMRANI, Geneviève de JOLY, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Agnès RICHARD, Jean-Luc ELIE, Marianne BOCQUILLON, Sandrine CHADOURNE, Jean-Albert FAYTOUT, Audrey BLANCHEMIN Adeline FAYTOUT. à
Etaient absents excusés : Thomas ALARD donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO), Jean-
Michel de VECCHI donne procuration à Jacques BREILLAT, Myriam CIOTTA donne procuration à Valérie LEVERNIER.
Le scrutin a eu lieu, Christine JOUANNO a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de
l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre
communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne
peut pas être supérieur à 16 (maximum 8 membres du conseil municipal et 8 membres maximum
nommés par le Maire) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le
conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Les personnes participant à des actions de
prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune sont susceptibles d’être nommées par le Maire.
Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de
chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre à quatre (4) membres du conseil municipal, en plus du Maire, pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
De fixer à quatre le nombre de membres du CCAS élus par le Conseil Municipal et quatre
membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le
Mairie de Castillon-la-Bataille