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Déliberation - L26040113AG Designation des conseillers municipaux delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L26040113AG Designation des conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
ose Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataïille
__—e Conseil Municipal - Séance du 14 avril
Mairie 2026
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 19 | ABSENTS EXCUSÉS 04 | VOTANTS 23 OBJET : N° L 26-04/01-13/AG DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 09 avril 2026 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Sylvie LAFAGE, Christine JOUANNO, Fernand ESCALIER, Valérie LEVERNIER, Philippe BRIMALDI, Nicole CAMPANER, Jean-Marc JANTIEU, Saliha EL AMRANI, Geneviève de JOLY, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Agnès RICHARD, Jean-Luc ELIE, Sandrine CHADOURNE, Jean-Albert FAYTOUT, Audrey BLANCHEMIN, Adeline FAYTOUT.
Etaient absents excusés : Thomas ALARD donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Marianne BOCQUILLON donne procuration à Geneviève de JOLY, Jean-Michel de VECCHI donne procuration à Jacques BREILLAT, Myriam CIOTTA donne procuration à Valérie LEVERNIER.
Le scrutin a eu lieu, Christine JOUANNO a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il est nécessaire de déterminer le nombre des conseillers délégués.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre à six (6) le nombre de conseillers municipaux délégués.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :
- 19 voix pour
- 04 abstentions
De fixer à six (6) le nombre de conseillers municipaux délégués.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 14 avril 2026 Le Maire,
Jacques BREILLAT Ë
Zu8é de réception en préfecture 033-213301088-20260414-L26040113AG-DE
Date d8 télétransmission : 22/04/2026 te-dé réception préfecture : 22/04/2026
=
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 plaRAGErbe 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 +