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Compte-Rendu - 1773148097 2025 12 09 CR CM valide
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaucouleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1773148097 2025 12 09 CR CM valide)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Justice et droit,
SEANCE
DU
9 DECEMBRE
2025
L’an
deux
mil vingt-cinq,
le neuf décembre,
à vingt heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de VAUCOULEURS,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
COCHENER,
Maire. Etaient
présents
: M.
Régis
DINÉ,
Mme
Estelle
BRIÉ,
M.
Alain
GEOFFROY,
Mme
Clotilde
HOCQUART,
M.
Claude
RICHARD,
Mme
Marie-Pierre
MULLER,
Mme
Marie-José
BOULANGER,
Mme
Marie-Jeanne
GILLARD,
Mme
Hélène
NOEL,
Mme
Christine
MICHON,
Mme
Ghislaine
DI
RISIO
et M.
Alexis
COCHENER.
Étaient
absents
excusés
:
-
Mme
Aurélie
CUNY
qui
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à M.
Alexis
COCHENER
-
M.
Sébastien
ROBIN
qui
a donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à M.
Régis
DINÉ
-
Mme
Virginie
GUERILLOT,
M.
Sébastien
DODIN,
M.
Cédric
TOMMASI.
Etaient
absents
: M.
Mikaël
SALOMONE
et M.
Nathan
RINGUE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-José
BOULANGER à été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l’unanimité.
POINT
1 - INFORMATIONS
DIVERSES
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
M.
le
Maire
informe
les
élus
que
le tribunal
a fixé
la date
de
clôture
de
l’instruction
au
15
décembre
2025
dans
le
cadre
du
recours
formé
par
l’EARL
de
la Reine
des
Prés
à l’encontre
du
permis
de
construire
de
la rue
des
Maroches.
e
Rue
du
Manège
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
M.
DINÉ
qui
relate
la
première
réunion
de
chantier.
Elle
a
eu
lieu
ce jour
avec
les
représentants
des
entreprises
EUROVIA
et
SEETP
ROBINET,
sociétés
retenues
pour
la
réfection
des
réseaux
humides,
l’enfouissement
des
réseaux
secs,
et les
divers
aménagements
urbanistiques
et paysagers.
Les
travaux
devraient
débuter
courant
avril;
cet
hiver
les
entreprises
réaliseront
quelques
études
préalables
nécessaires
(sondages,
enquêtes
de
branchement
chez
les
particuliers,
pose
du
panneau
de
chantier,
demandes
d’arrêtés
de
circulation,
etc.).
e
Inauguration
des
premiers
bancs
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’ils
recevront
une
invitation
pour
célébrer
la
pose
des
bancs
financés
à hauteur
de
80
%
par
le FATIS.
Le
choix
des
emplacements
a été
défini
en
partenariat
avec
le Conseil
des
Sages.
Le
rendez-vous
est
fixé
le
19
décembre
à
19h
près
de
la CAL.
e
Eglise
Saint-Laurent
M.
le Maire
fait part
du
courrier,
dont
le Conseil
des
Sages
est
à initiative,
concernant
un
appel
à dons
pour
réparer
la sonorisation
de
l’église.
Il
rappelle
qu’en
vertu
de
la
loi
du
9
décembre
1905
—
dont
on
célèbre
aujourd’hui
les
120
ans
—
sont
exclues
des
budgets
des
collectivités
publiques
«
[...]
toutes
dépenses
relatives
à l’exercice
des
cultes
».
Toutefois,
ce
principe
ne
présente
pas
un
caractère
absolu
et
le
législateur
a
permis
aux
collectivités
publiques
d’engager
des
dépenses
d’entretien
et de
conservation
des
édifices
cultuels
qu’elles
possèdent.
C’est
pourquoi
la commune
prend
déjà
en
charge
au
sein
de
l’église
Saint
Laurent
:
-
une
partie
des
dépenses
de
chauffage
et d’électricité
(qui
ont
fortement
augmenté
ces
dernières
années)
- elle
ne
peut
en
aucun
cas
les prendre
totalement
en
charge
car
cela reviendrait
à subventionner
l’exercice
du
culte
et donc
méconnaitrait
les
dispositions
de
la loi
précitée,
-
l’entretien
des
cloches,
-
l’entretien
de
l’orgue.…
NE Dans
la
mesure
où
des
dépenses
sont
« nécessaires
à
la
conservation
de
l’édifice,
à
la
sécurité
des
visiteurs
et
ne
constituent
pas
un
simple
agrément
visant
à assurer
le
confort
des
fidèles
»,
il est
possible
de
les
prendre
en
charge,
dans
les
limites
budgétaires
fixées
par
le Conseil
Municipal.
Ainsi,
la commune
respecte
la jurisprudence
en vigueur.
e
Rue
Jeanne
d’Arc
M.
le Maire
mentionne
les
premiers
retours
concernant
l’expérimentation
(en
lien
avec
le
CEREMA)
des
différents
aménagements
concernant
la rue
Jeanne
d’Arc.
Ils
sont
plutôt
grandement
positifs
concernant
les
arrêts
minutes
et la
zone
30,
un
peu
moins
concernant
la réduction
de
la largeur
de
la chaussée.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
favorable
à une
prolongation
de
l’expérimentation.
M.
le Maire
indique
qu’il
vient
de
prendre
un
arrêté
en
ce
sens.
Mme
MICHON
souhaite
connaitre
la
position
des
commerçants
; M.
le
Maire
répond
que
les
premiers
avis
des
commerçants
qu’il
a pu
rencontrer
sont
favorables.
Mme
MULLER
demande
s’il
est
possible
de
mettre
en
œuvre
une
place
pour
personne
à mobilité
réduite
devant
la
pharmacie.
Compte
tenu
des
normes
(longueur,
largeur,
pente,
etc.)
et des
places
déjà
existantes
dans
les
différentes
aires
de
stationnement
à proximité
immédiate,
cela
ne
semble
pas
opportun.
Elle
sollicite
par
ailleurs
une
augmentation
des
arrêts-minute,
notamment
devant
le commerce
du
dépôt
de
pain.
Mais
cela
engendrerait
des
problèmes
de
visibilité
et donc
de
dangerosité.
Une
réévaluation
de
la
situation
sera
réalisée
en
avril
2026.
POINT
2
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
M.
le Maire
rappelle
le programme
de travaux
de
transformation
de
l’ancien
presbytère
en
tiers-lieu
au
premier
étage
et de
crèche
au
rez-de-chaussée,
en
partenariat
avec
la Communauté
de
Communes.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l’avant-projet
définitif
présenté
ainsi
que
le
plan
de
financement
correspondant.
Les
réponses
des
financeurs
sont
attendues
pour
l’été
2026
au
plus
tard.
Décision
n°20251209
01
—
Domaine
et
patrimoine
: Avant-Projet
Définitif
du
projet
de
transformation
de
l’ancien
presbytère
en
« tiers-lieu
» / médiathèque
Rapport Vaucouleurs
fait partie
de
la communauté
de
communes
Commercy
Void
Vaucouleurs
(CC
CVV).
Avec
près
de
2
000
habitants,
elle
constitue
l’un
des
bourgs
centre
du
sud
du
Département
de
la Meuse,
et joue
un
rôle
important
à l’échelle
d’un
bassin
de
vie
d’environ
5
500
habitants
correspondant
au
sud
de
la CC
CVV,
dans
les domaines
du
commerce,
du transport
et des
services
à la population,
administratifs,
éducatifs,
culturels,
sociaux.
Vaucouleurs
s’est
donc
engagée
dans
un
projet
de
redynamisation
de
son
centre
bourg.
Dans
ce
cadre,
la commune
envisage
la
culture
et
en
particulier
la
lecture
publique
comme
un
facteur
de
développement
de
son
territoire.
Un
projet
de
médiathèque
a
ainsi
vu
le
jour,
soutenu
par
les
acteurs
institutionnels
que
sont
la
Bibliothèque
Départementale
de
la
Meuse
(BDM)
et
la
DRAC
Grand
Est,
compte-tenu
des
besoins
identifiés
à
l’échelle
du
Département. Ce
projet
poursuit
plusieurs
objectifs
que
sont
:
« la
volonté
de
donner
un
nouvel
élan
à
la
lecture
publique,
en
concevant
une
médiathèque
de
type
3°"
lieu
aux
missions
renouvelées
répondant
aux
besoins
d’un
territoire
élargi,
en
développant
les démarches
de
partenariat
avec
les
autres
équipements
de
lecture
publique
du
territoire
— au
premier
rang
desquels
la bibliothèque
de
Commercy
—
et avec
les
acteurs
éducatifs,
culturels
et sociaux ;
= l’ambition
de
créer
un
véritable
lieu
de
vie
sociale
et
de
services
variés
pour
la population,
largement
ouvert
et
favorisant
les échanges
entre
une
diversité
de
publics,
faisant
une
large
place
à l’animation,
aux
pratiques
de
séjour,
aux
nouvelles
technologies
;
* le souhait
de
contribuer
par
cet
équipement
à la requalification
de
l’entrée
de
ville
et au
projet
de
redynamisation
du
centre
bourg
en
cours.
Sur
ce dernier
point,
le choix
du
site du
presbytère
pour
l’implantation
de
la médiathèque
répond
à une
volonté
d’en
faire
l’un
des
marqueurs
principaux
de
cette
nouvelle
étape
et
un
«
centre
important
de
la
vie
locale
»,
visible,
A
PB attractif
et
rayonnant,
en
l’intégrant
dans
une
logique
de
pôle,
avec
notamment
le
groupe
scolaire
des
Bords
de
Meuse
et l’espace
Lyautey,
en
entrée
de
ville.
Par
ailleurs,
au
regard
de
la configuration
du
territoire
intercommunal
nouvellement
créé
et du
rôle
de
centralité
de
Vaucouleurs
sur
sa
partie
sud,
la médiathèque
est pensée
pour
rayonner
sur
son
bassin
de
vie.
La
médiathèque
est
envisagée
comme
l’un
des
équipements
culturels
centraux
de
la commune
et de
son
bassin
de
vie,
espace
convivial
et
lieu
de
vie
ayant
vocation
à
rassembler
le
plus
largement
possible
la
population
et
les
différents
acteurs
du
territoire.
Le
projet
se veut
donc
inclusif,
à la fois
appuyé
sur
et soutien
aux
initiatives
locales.
La
Communauté
de
Communes
Commercy-Void-Vaucouleurs
recherchait
un
terrain
ou
un
bâtiment
pouvant
accueillir
une
crèche
sur
la
commune
de
Vaucouleurs.
Il
a été
décidé
de
coupler
ces
deux
projets
dans
un
même
bâtiment
afin
de
réaliser
une
rationalisation
des
espaces
et des
coûts
que
ce
soit
en
termes
de
travaux
ou
de
temps.
Un
groupement
de
commandes
a
été
constitué
pour
la
passation
des
marchés
de
maitrise
d’œuvre
et
de
travaux
conjoints.
Le
groupement
de
maîtrise
d’œuvre
retenu
(comprenant
des
cabinets
d’architecture,
d’acoustique,
thermique
et
fluides,
structure
et VRD),
mené
par
LSW
Architectes,
co-traitant
avec
KOMPACT
Architecture,
a
présenté
ses
diagnostic
et avant-projets.
Suite
à
la
présentation
réalisée,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
projet
d’investissement
de
requalification
et
transformation
du
site
en
tiers-lieu
médiathèque
(et
crèche)
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
idoine.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’avant-projet
réalisé
par
le maître
d’œuvre
de
l’opération,
Considérant
qu’il
convient
de
requalifier
l’intégralité
du
site
de
l’ancien
presbytère
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Commercy-Void-Vaucouleurs,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
l’avant-projet
définitif présenté,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
et
notamment
auprès
des
financeurs
publics
(Etat,
Région
Grand
Est,
Climaxion,
Département,
GIP
Objectif
Meuse...)
et
auprès
des
financeurs
privés
(EDF,
Fondation
du
Patrimoine.……),
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
et précise
qu’il
est
susceptible
d’être
modifié,
- s'engage
à réaliser
les travaux
prévus
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions
susmentionnées,
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
et à signer
tout
document
pour
mener
à
bien
ce
projet,
notamment
les
avenants
de
maîtrise
d’œuvre
avec
l’attributaire,
ainsi
que
tous
les
documents
et
pièces
afférents
à cette
décision,
et d’une
manière
générale,
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
concernant
la
réalisation
du
tiers-lieu.
Dépenses
Recettes
%
de
Montant
€
:
;
7
;
rs
Postes
HT
Financeur
Dispositif
Montant
€
lopératio
n
Travaux
de
DRAC
rl
Dotation
A.
den
dé
Etat
Générale
de
900
024,00
50,00
%
réhabilitation
de
Décaitaliation
l'ancien
presbytère
(VRD,
aménagements
extérieurs,
gros
œuvre,
1
450
000,00
Département
démolition,
charpente
Appui
aux
territoires
100
000,00
5,56
%
bois,
couverture,
Meuse
menuiseries, serrurerie.)
et aléas
Soutien
aux
centralités
Re
F
rurales
pour
un
0
Maïtrise
d'œuvre
145
048.00
Région
aménagement
durable
des
340
000,00
18,89
70
et mission
OPC
?
Grand
Est
territoires Climaxion
60
000,00
3,33
%
res
di
GIP Objectif
Honoraires
divers
1]
Cf
EDF
20
000,00
111%
(SPS,
SSI,
bureaux
de
80
000.00
Meuse
contrôle,
diagnostics,
?
Montant
déterminé
après
étude
géotechnique...)
EDF
l'appel
d'offre
F
20
000,00
1,1
1%
75
000,00
Total Subventions publiques
1 440
024,00
80,00% Mobiliers
(1%
Vill
d
artistique
_
achat
ŒUVTE,
Fe
#
Solde
(autofinancement)
360
024.00
20.00
%
mobilier
fixe
intérieur
et
Vaucouleurs
?
?
extérieur...) Divers
(assurance
DO,
nerenats Fais de |
59 000 pp | Fondation
|
consultations
maîtrise
du
Mécénat
privé
1
000,00
0,06
%
d'œuvre
et travaux...)
Patrimoine
TOTAL
1
800
048,00
|
TOTAL
1
800
048,00
100%
e
Convention
d’occupation
du
Pôle
de
services
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
les nouvelles
modalités
de
répartition
des
occupations
du
pôle
et les
répartitions
des
charges
de
fonctionnement
(électricité,
personnel
d’entretien.…).
Décision
n°20251209
_02
— Domaine
et
patrimoine
: Convention
d’occupation
du
Pôle
de
Service
Rapport M.
le Maire
fait part de
l’achèvement
des travaux
au
sein
du
pôle
de
service,
désormais
accessible
depuis
le bâtiment
de
la mairie.
Des
bureaux
de
services
et de
la Municipalité
y sont
désormais
installés
pour
une
moitié,
l’autre
moitié
étant
occupée
par
des
associations
soutenues
par
la Communauté
de
Communes
Commercy-Void-Vaucouleurs,
et
éventuellement
- dans
l’avenir
- par
l'ONF.
Les
nouvelles
répartitions
d’occupation
sont
désormais :
e
Communauté
de
Communes
(bureaux
ADMR
et ILCG) :
"
Montant
du
loyer
annuel
: 3
420
€ / an,
hors
charges
de
fonctionnement
”
_%
des
frais
de
fonctionnement
: 38
%
e
ONF
(ex-bureau
PVD
et archives) :
"
Montant
du
loyer
annuel
: 2
000
€ / an,
hors
charges
de
fonctionnement
n
%
des
frais
de
fonctionnement
: 11
%
e
Ville:
51%.
Par
conséquent,
il
convient
d’adopter
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
ainsi
que
de
nouvelles
modalités
de
remboursement
des
frais.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
la
nouvelle
convention
d’occupation
du
pôle
de
services,
les
tarifs
des
loyers
d’occupation
des
bureaux
et les
pourcentages
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement,
-
indique
que
cette
proposition
sera
adressée
à la CC
CVV
ainsi
qu’à
l'ONF
prochainement,
-
autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
e
Projets
d’investissement
2026
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
réaliser,
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions
mentionnées
(jusqu’à
hauteur
de
80
%
de
financement
impérativement)
les
projets
d’investissement
suivants
: création
d’un
tiers-
lieu,
végétalisation
du
cimetière,
schéma
des
mobilités
douces
et application
touristique
Legendk.
Décision
n°20251209
03
— Domaine
et patrimoine
: Projet
2026
Rapport M.
le
Maire
indique
que,
depuis
de
nombreuses
années,
la
mission
de
promotion
des
territoires
s’est
fortement
tournée
vers
les outils
numériques
afin
de
respecter
les
contraintes
sanitaires
liées
au
Covid
en
2020
mais
également
compte
tenu
de
l’émergence
d’outils
toujours
plus
numériques
et inclusifs
(site
internet,
développement
des
réseaux
sociaux,
smartphone,
plateforme
de
géocaching,
etc.). Des
visites
virtuelles
de
Vaucouleurs
et
de
Gombervaux
pourraient
être
proposées
avec
l’application
LegendR,
propice
à une
expérience
de
réalité
virtuelle
ou
immersive
dans
la période
moyenâgeuse.….
L’application
LegendR
téléchargeable
sur
smartphone
et tablette,
propose
des
parcours
virtuels,
audio-guides
et jeux
interactifs.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
dernièrement
pour
réaliser
dès
2026,
sous
réserve
de
l’octroi
des
subventions
sollicitées,
les
projets
suivants
:
1.
: Transformation
de
l’ancien
presbytère
en
médiathèque
tiers
lieu
et crèche
— en
partenariat
avec
la
CCCVV
2.
: Végétalisation
du
cimetière
—
en
lien
avec
le
label
des
Villes
et Villages
Fleuris
3.
: Schéma
des
mobilités
douces
—
en
lien
avec
le
développement
touristique
et
économique
de
la
commune.
4.
Il
rappelle
que
le
projet
touristique
de
réalité
virtuelle
« LegendR
»
sur
laquelle
la
commission
Tourisme
a
travaillé
depuis
plusieurs
mois
a
dû
être
abandonné
temporairement
en
raison
du
manque
de
financement
régional
et intercommunal.
II serait
peut-être
possible
de
remplacer
ces
financements
par
du
FNADT
ou
de
la
DETR
(20
%),
sachant
que
le
programme
européen
FEDER
octroyait
une
subvention
de
60
%
de
enveloppe
prévisionnelle
des
dépenses.
Du
mécénat
privé
—
Andra,
population,
etc.
—
pourrait
éventuellement
réduire
le
reste
à
charge
de
la
commune.
Il
propose
également
de
négocier
avec
la
CC
CVV
le
coût
de
fonctionnement
annuel
(estimé
à 2
500
EHT
/ an).
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
en
place
une
application
numérique
dédiée
au
tourisme
nommée
«Legendr
»
et de
valider
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
que
M.
le
Maire
positionne
la
commune
pour
acquérir
cette
application
numérique
qui
permettrait
de
limiter
l’impression
de
guides
papier,
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions
sollicitées,
- nomme
un
référent
qui
sera
l’interlocuteur
auprès
de
la société
RENDR
: M.
Alain
GEOFFROY,
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
et autorise
M.
le Maire
à le modifier
le cas
échéant :
Dépenses
Recettes
,
Montant
€
-
|
Montant
%
de
Nature
de
la dépense
HT
Financeurs
€
l'opération
Convenu
innovant
VR
45
000
UE
(FEDER)
31
500
60%
Création
de
parcours
et de
contenu
7
500
Ses
PARA
10
500
20%
Produits additionnels et socle
Offert
Ville de Vaucouleurs |
10 500
20 %
applicatif
Total
52
500
€ HT
Total
52
500
€
100
%
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
en
vue
de
limiter
la
part
résiduelle
de
la collectivité,
dont
celles
présentées
dans
le plan
de
financement,
- donne
toute
délégation
à M.
le Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à bien
la présente
décision.
e
Dénomination
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la nouvelle
dénomination
de
la rue
Claude
de
Lisle.
Décision
n°20251209
04
— Domaine
et
patrimoine
: Dénomination
de
rue
Rapport Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
voies
communales.
Au
regard
la mise
à jour
des
éléments
cadastraux
et
de
la
signalétique,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
la dénomination
suivante
: «rue
Claude
de
Lisle
» en
lieu
et place
de
la « rue
De
Lisle
».
Délibération
ASS Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
d’adopter
la modification
de
dénomination
d’une
voie
communale
comme
suit
: le nom
de
la « rue
De
Lisle
»
devient
la « rue
Claude
de
Lisle
»,
-
autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
°
Dons
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
dons
présentés.
Décision
n°20251209
05
— Domaine
et patrimoine
: Dons
Rapport M.
le
Maire
indique
que
M.
Michel
SOULAS
propose
d’effectuer
le
don
d’une
coupe
à la ville
qui
daterait
de
la
pose
de
la première
pierre
des
Tours
Pagis.
De
même,
M.
Christian
BECKER
propose
d’effectuer
le don
d’un
christ
en
bois
qui
daterait
de
l’ancienne
chapelle
de
Burniqueville.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
les
dons
et,
in fine,
de
les
accepter.
Délibération Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1121-4,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
le Maire
à accepter
les
dons
et les
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
Considérant
que
ces
dons
sont
affectés
à un
projet
à vocation
culturelle
(il
s’agirait
de
le déposer
dans
les
réserves
du
Musée),
et ce
dans
un
but
d’intérêt
général,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
décide
d’accepter
les
dons
qui
ne
sont
grevés
d’aucune
charge
ou
condition
présente
et à venir,
-
autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
e
Convention
SAFER
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le renouvellement
pour
une
année
de
la convention
avec
la SAFER
en
vue
de
permettre
des
échanges
de
terrains
avec
la
famille
LARATTE
concernant
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
des
périmètres
de
sécurisation
des
sources
d’eau
potable.
Décision
n°20251209
06
— Domaine
et
patrimoine
: Convention
SAFER
Rapport M.
le
Maire
indique
que
la
convention
d’assistance
à
maîtrise
foncière
visant
la
sécurisation
du
périmètre
de
protection
du
captage
de
Septfond
est
arrivée
au
terme
de
sa validité
de
5 ans
le 20
novembre
2025.
Afin
de
poursuivre
les
démarches
d’acquisition
amiable
nouvellement
engagées,
la
SAFER
propose
la
signature
d’un
avenant
renouvelant
la durée
de
la convention
d’un
an.
Il
indique
qu’à
défaut
d’échange
foncier
d’ici
là,
il
faudra
envisager
une
acquisition
amiable
(avec
un
échange
monétaire)
- ou
à défaut
d’acquisition
forcée
(expropriation)
- avec
la famille
LARATTE.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la commune
souhaite
poursuivre
l’acquisition
des
terrains
nécessaires
avec
la famille
LARATTE
par
un
échange
foncier
via
la
SAFER,
Entendu
l’exposé
présenté,
SE Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
autorise
M.
le Maire
à signer
la convention,
-
donne
toute
délégation
à M.
le Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à bien
la présente
décision.
POINT
3
-
COMMANDE
PUBLIQUE
e
Sécurité
Incendie
M.
le
Maire
porte
à
la
connaissance
la
consultation
en
cours
pour
le
contrôle
des
extincteurs,
trappes
de
désenfumage
et blocs
de
secours
(BAES).
e
Participations
financières
au
budget
du
SIVU
des
7 Ponts
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le renouvellement
de
la convention
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
le versement
d’une
subvention
d’équilibre
au
profit
du
Syndicat
en
charge
de
l’assainissement
collectif notamment.
Décision
n°20251209_07
— Finances
publiques
: Participation
financière
d’équilibre
au
budget
du
SIVU
des
7 Ponts Rapport M.
le Maire
cède
la parole
à M.
Alain
GEOFFROY.
Un
syndicat
intercommunal
—
comme
le
SIVU
des
7
Ponts
—
qui
gère
un
service
public
industriel
et commercial
(SPIC)
—
comme
l’assainissement
collectif
—
est
soumis
au
respect
des
règles
d'équilibre
des
SPIC
définies
aux
articles
L.
2224-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
financement
d'un
SPIC
est en principe
assuré
par
les redevances
des
usagers
(article L. 2224-1)
et, par dérogation
à ce
principe,
par
des
subventions
d'équilibre.
Ces
dernières
peuvent
être
versées
par
les
communes
membres
pour
prendre
en
charge
les dépenses
de
ces
services
dans
les cas
limitativement
énumérés à
l'article
L.
2224-2
du
CGCT:
-
lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la
collectivité
à
imposer
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
;
- lorsque
le fonctionnement
du
service
public
exige
la réalisation
d'investissements
qui,
en raison
de
leur importance
et eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
;
- lorsque,
après
la période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le budget
de
la
commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Ce
principe
d'interdiction
de
financement
des
dépenses
des
SPIC
par
leurs
communes
membres
ne
s'applique
pas
aux
communes
de
moins
de
3 000
habitants
dans
le cadre
du
service
public
de
distribution
d'eau
et d'assainissement.
Le
financement
de
ces
dépenses
ne
peut
s'effectuer
qu'à
travers
le
versement
par
les
communes
de
subventions
exceptionnelles. Le
SIVU
des
7
Ponts
a
réalisé
des
investissements
conséquents
pour
réaliser
une
station
d’épuration
et
réseaux
annexes. Afin
de
concourir
à
l’équilibre
des
finances
du
Syndicat
et
au
maintien
d’un
tarif raisonnable
pour
la redevance
d’assainissement,
il est
proposé
de
verser
une
subvention,
au
cours
des
2
prochaines
années
(2026
et 2027),
d’un
montant
de
77
400
€ au
SIVU
des
7 Ponts,
correspondant
à 86
%
de
90
000
€,
et de
l’amortir
sur
une
année.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
SIVU
des
7
Ponts
sollicite
une
participation
aux
communes
membres
(Chalaines
et
Vaucouleurs), Entendu
l’exposé
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- décide
de
verser
une
participation
financière
à hauteur
de
77
400
€
en
2026
et 2027
au
Syndicat
et de
l’amortir
annuellement, - autorise
M.
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et à signer
tout
document
pour
mener
à bien
cette
décision.
Décision
n°20251209
08
—- Commande
nubliaue
: Convention
de
financement
de
la sestian
des
eaux
nlnviales
1 Rapport M.
le Maire
cède
la parole
à M.
Alain
GEOFFROY.
Le
SIVU
des
7
Ponts
est
compétent
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales.
Ce
service
d’entretien,
surveillance
et
réparations
de
l’ensemble
des
ouvrages
du
service
de
collecte
des
eaux
pluviales
était,
du
ler juillet 2011
et jusqu’au
31
décembre
2019,
assuré
par
la
SAUR.
Depuis,
c’est
à la CC
CVV
qui
l’assure
techniquement.
Ce
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
constitue
un
service
public
administratif
ne
pouvant
être
financé
par une
redevance
et reste
à la charge
du
budget
général
de
la collectivité
ou
du
groupement
qui
en assure
l’exercice.
L’assemblée
délibérante
du
SIVU
des
7 Ponts
a fixé
forfaitairement
la proportion
des
charges
de
fonctionnement
et d’investissement
qui
fera
l’objet
d’une
participation
du
budget
général
des
deux
communes
membres
du
syndicat
versé
au
budget
du
service
public
d’assainissement
à
hauteur
de
25
000
€,
répartie
en
fonction
de
la
population
DGF
de
chacune
des
communes,
pour
2026
(soit
21
500
€).
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- autorise
M.
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
de
financement
de
la gestion
publique
des
eaux
pluviales
avec
le
SIVU
des
7 Ponts
qui
précise
notamment
que
: «
En
contrepartie
des
obligations
du
SIVU
des
7
Ponts
au
titre
de
l’exploitation
du
réseau
d’eaux
pluviales,
les
communes
de
Vaucouleurs
et
de
Chalaines
verseront
une
redevance
forfaitaire
d’un
montant
annuel
de
25
000
€
HT,
répartie
en
fonction
de
la population
DGF
de
chacune
des
communes.
Cette
redevance
fera
l’objet
d’une
révision
chaque
année,
sur décision
du
Comité
Syndical
du
SIVU
des
7 Ponts.
»
- donne
toute
délégation
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
cette
décision.
POINT
4 - HABITAT
e
Avenant
OPAH-RU
Point
reporté
à une
prochaine
séance.
POINT
5 — FINANCES
LOCALES
e
Amendes
de
police
2026
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
réalisation
des
travaux
mentionnés
et
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
à leurs
réalisations.
Décision
n°20251209
_09
— Finances
locales
: Amendes
de
police
2026
Rapport M.
le Maire
indique
que
la répartition
des
amendes
de
police
relatives
à la circulation
routière
est
régie
par
le
code
des
collectivités
territoriales.
Le
Préfet
de
la Meuse
informe
traditionnellement,
au
cours
du
1%
semestre,
de
l’attribution
d’une
enveloppe
au
titre
de
l’enveloppe
des
amendes
de
police
à répartir
entre
les communes
de
moins
de
10
000
habitants
et les
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
auxquels
les
communes
ont
transféré
la totalité
de
leurs
compétences
en
matière
de
voirie
communale,
de
transport
en
commun
et de
parcs
de
stationnement.
Un
règlement
départemental
fixe
les
modalités
d’instruction
des
demandes
financières.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
le
projet
d’acquisitions
de
signalétique
et
de
schéma
des
mobilités
douces
en vue
de
solliciter une
subvention
au titre des
amendes
de police
2026.
Délibération
(DIE Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
les
projets
suivants
ainsi
que
le plan
de
financement
correspondant,
-
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
et
notamment
auprès
des
financeurs
publics,
notamment
au
titre
des
amendes
de
police
2026,
-
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
Dépenses
Recettes
Nature
de
la dépense
Montant
Financeurs
Montant
Modalités
%
de
l’opération
EHT
€
P
Schéma
des
mobilités
Région
GE
21
500 |
pouvant
être
subventionné
44.80
de 50 %
Schéma
des
mobilités
Travaux
et
schéma
des
dan
43
000 |
DETR
2026
11
150 |
opilités
23.20
Amendes
&|
jy
12.00
police
Opérations
de
signalisation
Ville
de
horizontale
et
verticale
et
5
000
9
600 |
Auto-financement
20.00
.
à
Vaucouleurs
divers
aménagements
bus
Total
48
000
48
000
100
%
-
précise
que
le plan
de
financement
prévisionnel
est
susceptible
d’être
modifié
par
les
soins
de M.
le Maire
si
besoin,
-
s’engage
à réaliser
les travaux
prévus
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions
susmentionnées,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
et à signer
tout
document
pour
mener
à bien
ce
projet.
e
Tarifs
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
tarifs
2026
présentés,
c’est-à-dire
l’ensemble
des
redevances
et
prestations
concernant
le
budget
principal
(locations
de
logements,
de
salles
communales,
des
abonnements
à
la
bibliothèque,
des
concessions
aux
cimetières,
des
photocopies,
etc.)
et concernant
le budget
d’eau
potable
(compteur,
redevances,
etc.).
IT est
notamment
nécessaire
d’augmenter
les
tarifs
de
mise
à disposition
d’agents
à la CC
CVV
(déneigement,
etc.),
en
réciprocité
avec
la facturation
de
mise
à disposition
d’agents
de
la CC.
Décision
n°20251209
10
— Finances
locales
: Tarifs
Rapport M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
HOCQUART ; elle
rappelle
que,
chaque
année,
courant
novembre/décembre,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les tarifs
et redevances
qui
seront
applicables
à partir
de
l’année
prochaine.
Il est proposé
de
reconduire
les tarifs
de
l’an
passé,
sauf pour
certaines
prestations.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-22,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- adopte
le montant
des
redevances
et prestations
applicables
à compter
du
1° janvier
2026 :
cf.
annexe
1,
- décide
de
rendre
ces
tarifs
et prestations
applicables
au
1° janvier
2026. ANNEXE
1 - TARIFS
ET
REDEVANCES
Prestations
Tarif:
au
ler
janvier
2025
Tarifs
au
ler janvier
2026
rfait Réuntor
ou
Journée
LOCATIONS
DIVERSES
SALLE
DE
REUNIONS
co)
ESPACE
LYAUTEYX
- SALLE
DES
FETES
:
si
=
€
Associations
locales
/orzamsme:
à
but
non
lucran£
locaux‘
)
=
;
:
:
(D
>
5
6)
Forfait
location
Jownée
(”
et‘ou
Weel:-end
(©
et élecmeité
en
zu
(le kw)
et forfait
Gaz
en
su:
Forfait
location
Jourée(?
au-delà
de
la
zranuté
©
et
élecmoté
en
sus
(le
kw)
et forfait
Gaz
en
tu:
Arrhe: Forfait
location
Week-end
(?
au-delà
de
la ganutè
®
et élecmieité
en
sus
(le kw)
et forfait
Gaz
en
:uz
Arrhe: À
l'occasion
d'operanion:
cantanves
:
Forfait
locarnion
Salle
—
forfait
flude
et énerme:
Parnculiers
ou
organismes
Dépôt
de
garantie
Dégat:
maténel:
et
Ab:ence
de
ménage
Forfait locanon Journée l°
Vaucouleur:
Aurhe:
Cantoz
Arrbe:
Exténewuz
gatuite
042Ekw
(nuinimum
fortait
15
€ pour
journée
ou
30
€
pour
WE)
inclu:
dans
le
forfait
de
locanorn
85.00
€
0,42
Ekw
inclu:
dan:
le
forfait
de
locanioz
160.00
€
0.42
Er
inclu:
dans
le
forfait
de
location
Gratuit 270,00
€
120.00
€
115.00
€
150,00
€
150.00
€
30.00€ gratuité 0.42
EX
(enimum
forfur
15
€ pour journée
ou
30 € pour
WE)
inclus;
dan:
le
forfait
de
locanon
S5.00
€
0,42
kw
inclu:
dan:
le
forfait
de
locanon
S5.00€ 160,00
€
0,42 kw
inclu:
dan:
le forfait
de
location
160,00
€
Gratuit +00.00
€
115.00 € 115.00 € 1$000€ 180.00€ 1S0,00
€ Asrhe:
et
électricité
en
sus
(le
kw)
Forfair
Gaz
inclus
dans
le Forfait
location
Journée
Forfait
location
Week
End
(?
Vaucouleurs
Arrhe:
Canton
Artbe:
Exténeurs
Arrhe:
et électricité
en
zu5
(le kw)
Forfait
Gaz
inclus
dans
le Forfait
location
Week-end
ESPACE
LYAUTEY
- CUISINE
seulement
-
Parnculiers
ou
organismes
Dépôt
de
garantie
Dégäts
matériel:
et
Absence
de
ménage
Forfait
de
location
pour
1 journée
(du
lundi
au
vendredi)
—
forfait
gaz
inclu:
Arthe:
Forfait
de
location
pour
2 journée:
0.42
Ekw
285,00
€
400.00
€
400,00
€
0.42
Ekw
270.00
€
120.00
€
75.00
€
140,00
€
(du
samedi
au
dimanche
inclu:
ou
ure
journée
suivie
d'ur
jour
férié)
—
forfait
gaz
inclus
Arrhe:
Electricité
en
sus du
forfait de
location
Journée
ou 2 Jowmnée:
(le kw)
ESPACE
LYAUTEY
- VERRIERE
Forfait
location
de
la Vemière
en
Journée
(9h00-17H00)
Arhe:
et électricité
en
zu5
(le kw)
ESPACE
LYAUTEY
- SALLE
MULTISPORTS
+
Bureau
de
1a
Salle
MultiSport:
SALLE
MULTIFONCTIONS
-
Associations
localez/organismes
à but
non
lucratif
locaux!1)
Forfait
location
Journée
() et/ou
W'eek-end(?
et Forfait
Fluide:
et Energie
en
su:
>
0
>
hiver®
Forfait
location
Journée(”
au-delà
de
la gratuité
®
Arrbe:
et
Forfait
Fluide:
et Energie
en
su:
>
été
>
hiver
(?
Forfait
location
W'eek-end(®
au-delà
de
la gratuité
®
Arrhe:
et Forfait
Fluide:
et Erergie
en
su:
>
660
>
hiver®
À
l'occasion
d'Assemblée:
Générale:
ou
d'opérations
caritatives
:
location
Salle
Multifonctions
+
forfait
fluide
et énergie:
Particuliers
ou
organisme:
Dépôt
de
garantie)
Dégäts
matériel:
et
Ab:ence
de
ménage
Forfait
location
Journée
(?
>
Vaucouleur: Avrhe:;
>
Canton Arrhe:
>
Exténeur: Arrhe:
et Forfait
Fluide:
et Enerme
en
su:
>
#0
>
hiver
®
Forfait
location
Week
End
(?
>
Vaucouleur: Arrbhe:
>
Canton
042€ 69.00
€
041€ S00
€ ‘an
muits
”
15
€
Goumés
quelque
soit L: s2i50n)
35
€
(NE
quelque
soit b saisor)
25.00€
15
€
Goumés
quelque
soit Le saison)
35
Ë (WE
quelque
soit 2 52i50n)
60,00
€
15
€
Goumés
quelque
soit La saison)
5 35 €
(KE
quelque
soir L
saisor)
gratuit pour le5 opérations
caritatives et pour les AG
des associations
> 100 adhérents
140,00
€
70.00
€£
100.00
€
110.00
€
110.00
€
rés Lars de Ga Le Vian wélas
dar de
£a
de Lsdarr
209.00
€
300.00
€
160.00
€
0,42
Ekw
285.00 € 285.00€ 400.00
€
400.00
€
400.00
€
400.00
€
0.42
Ex
400,00
€
75,00
€
75.09
€
140.00
€
140.00
€
42€ 60.00€ 60.00
€
042€ S00€/ar gaie
15
€ (journée quelque
toit L
saison)
35
€
(WE
quelque
soit La saison)
15
€ (Goumnée quelque
soit la saison)
35
€
(WE
quelque
soir La suisoe)
gratuit pour les gpéntions
caritatives et pour les
associations
> 100 adhérents
220.00
€
100,00
€
100.00
€
110.00€ 110.00€ 110.00
€
110.00
€
aan
deu
le fe fai
de cata
abus
chers deFiefat
de hrcatsoen
200.00
€
200.00
€
300.00 €
AG
des
HET
0 Arbe:
>
Exténew: Arhe:
et Forfait
Fhuces
et Energie
en
zu:
(7
>
ete
G
on
>
hiver”
SALLE
DES
PROMENADES
—
Association:
locales
=.
.
Forfait
locanon
Journée
(?
Athe:
et
Forfaur
Flude:
et Energies
en
su:
Forfait location Week End (?
Arhe:
et
Forfut
Fluide:
et Energies
en
zut
+
Parnceuler:
ou
organisme:
Suite
à un
décé:
d'un(e)
valcoloroi:(e)
Remplacement
de
la vaisselle
(perte
ou
ca::e)
Asstene
plate
29
em
ÂAzztette
à desert
24
cm
Fourcherte Couteau Cuillére
à
soupe
Cuuillére
à
cafs
Tasse
9e
Verne
19
el
Verre
15
el
Saladier
(porcelaine)
25cm
Couvert
à salade
Cruche
IL
Plat
ovale
(inox)
Plat
ovale
(irox)
22
cm
Légumrer
(inox)
Corbeille
à puis
Loucke Autre
u:tenzile
Forfait
Prêt
de
là vaisselle
‘ personne
VAISSELLE
SALLE
DES
PROMENADES
OU
SALLE
MULTIFONCTIONS
Rempiicement
de
la
saiselle
(perte
ou
ca:ce)
z1ene
plate
Asene
à deszert
Fourchette Couteau Cuillére
à
soupe
Ciullère
à café
Tasse
9
el
Verre
19
el
Verne
l5
cl
Saladier
(porcelaine)
Couvent
à
salade
Cruche
iL
Plat
ovale
(inox)
Légumier
(inox)
Corbeille
à pain
Louche Autre
ustenztle
Forfait
Prêt
de
la vaisselle
/ personne
LOGEMENTS
Loyer
Men-uel
Tspe
TS
- +
rue
Pény
(aile
gauche)
Type
TS
-+
rue
Péry
(aile
droite)
Type
T4-17
À
rue
Jeanne
d'Are
300.00
€
œales
dass ke
Gorfat Le
bars
gelus
Laos
ke Galet
Le
hadtare
Mis
3 dispo
20.00
€
21.00€ 30.00
€
42.00€ granit no
m
© ou
em mm
19 19 19 Di ui Wor
D ovouou
mm
0000 OOOC CO
m m m
L
m
5.00€ 400€ 300€ 1.00
€
2.00
€
120€ 100€ L50€ 300€ 2.90
€
6.00
€
450€ 5.00
€
16,00
€
17,00
€
11,00
€
6.00
€
Au
réel
0.60
€
350,00
€
z1ton
gramuté
3::0€.
150.00
€
300.00
€
300,00
€
300.00
€
ailes
eur
&
oefac de
arcanes
axchas
she
€
fefai de
ns
Mis
à dispo:
20,00
€
20.00
€
2100
€
30.00
€
30.00
€
+2,00
€
gratuit 4.00
€
3.09 € 1,09
€
2.00
€
120
€
1.00
€
1.50€ 3.00
€
2,90€ 6.00
€
450€ 5.00
€
15.00
€
17,00
€
11,00€ 6.00
€
Au
réel
0.60
€
350.00€ siNoR
granute
22:0C.
15000€
Type
T3
bu:
-
17
B
rue
Jeanne
d'âre
435.00 €
435.00€
Type
T4
cour
pnvanve
- 1 re
des
Annonciade:
3470.00
€
470.00
€
Studio
- 2 bis
rue
Rochelle
185,00
€
185.00 €
T5
- 2 bis
rue
Rochelle
400.00
€
400.00
€
Proton
mensuelle
pour
fwde:
(logement
:1:
17
À
rue
J d'Are)
150.00
€
150.00 €
Proviston
mensuelle
pour
£wdez
(T3
rue
Rockelle)
10,00
€
70.00
€
Provision
mensuelle
pour
fluide:
(:tudio
rue
Rochelle)
30,00
€
30.00
€
Frais
d'entretien
- Installations
chauf}age
(annuel)
Au
réel
Au
réel
BARRIERES
- GRILLES
D'EXPOSITION
315€
315€
DROITS
DE
PLACE
ET
DE
VOIRIE
O
Conce::1on
de
taxi
(/an)
$0.00
€
$0,00
€
OZSP O
Terrasse
ou
contre
terrasse
(cafés
/ bars
/ restaurants
...)
et activités
commerciales
sédentaires
d'étalage
de
produits
+ _ 1 prestation
d'élazage
pour
particulier
er cas de non-respect d'une miss er demeure
100
€
/ heure
(1h
minimum
de
facturation)
e
Permussion
de voirie
: le m°/an
2.00
€
2.00 €
©
Permis
de
stationnement
: le m°
/ an
1.00 €
1.00
€
Imposition
aumimum
5.00€
5.09
€
O
Fête
patronale
(août)
Appareil
11,00€
11.00
€
Occupation
(/m°)
120€
120€
Imposition
minimum
15,00
€
15.00
€
Imposition
maximum
220,00
€
220.00
€
O
Marché:
et
étalagez
Mêtre
linéaire
0.60€
0.60
€
Droit
minimum
2,60
€
2,60 €
Forfait
électricité
en sus (:1 utilisanon)
3.00
€
3.00 €
©
Cirque-
occupation
par
semaine
meluant
l'électricité
et
l'eau
+
Petit
cirque
(:an5
chapiteau)
S5,00
€
$5.00
€
e
Cirque
(avec
ou
san:
chapiteau.
<
199
placez)
120,00
€
120.00
€
e
Cuque
de
200
à 500
placez
214.00
€
214,00€
e
Cirque
de
501
à
1000
places
530.00
€
530.00 €
INTERVENTIONS
®
l Prestation
de
ménage
(prestation
pour
la
CC)
22
€
‘heure
24
€
/'beure
+
1 Prestation
de
balayage
mécanique
(preïtation
pour
la CC
ou
collectivité)
70
€
/ heure
75
€ l'heure
e
1
Prestation
de
déneigement
(prestanon
pour
la CC
ou
collectivité)
52
€
/ heure
55
€ l'heure
e
1 Prestation d'élagage
(prestation pour
la CC
ou collectivité)
40
€ / heure
45
€ ' heure
Le:
prestations
sont
limitées
à
7 heure:
maximum
/ an
/ collectivité.
e
1 mice
à
disposition
d'un
per:onnel
de:
S.T.
Journée
(de
7h00
à 22H00)
30
€
/ heure
35
€
/ heure
+
1 mie
à disposition
d'un per:onnel
de:
S.T. Nuit
(de
22H00
à 7h00)
45€
/ heure
59 € / heure
100
€ / heure
(1h minimum
de
facturation)
e
Ouverture
case/dépôt
urne
- l'ère
intervention
(Taxe
d'inbumation)
e
Ouverture
case/dépôt
urne
- 2ème
intervention
et suivantes
(Taxe
d'inhumation)
°
Taxe
d'inhumation
- en
su:
de
la
concession
(cimetière/columbarium)*)
°
Taxe
de
réduction
et réunion
des
corp:
e
Taxe
de
superposition
de:
corp:@)
e
Répartition
des
cendre:(l)
e
Caveau
provisoire
Droit
de
dépôt
en
caveau
provisoire
:
st
.
voir
la
taxe
d'ichumation(}?
voir
la
taxe
d'ichbumation(?) 0.00
€
69.00
€
60.00
€
69.00
€ ou
gratuité
BIBLIOTHEQUE
e
Abonnement
annuel
:
+
Enfant
(-
1
anc)
résidant
à Vaucouleur:
Gratuité
Gratuits
+
Enfant
(-
1$
ans)
résidant
hors
de
Vaucouleur:
Gratuité
Gratuité
+
Adulte
(+
1S
ans)
résidant
à Vaucouleur:
Gratuité
Gratuits
+
Adulte
(+
1S
an:)
résidant
hors
de
Vaucouleurs
12,00
€
12,00
€
+
Collectivité
(entreprise.
collectivité...)
20,00
€
20,00
€
e
Indemnité
remplacement
livre
enfant
Au
réel
Au
réel
©
_Indemnité
remplacement
livre
adulte
Au
réel
Au
réel
CIMETIERE
ISRAÉLITE(”
e
Concession
perpétuelle
pour
les
personne:
juives
ayant
un
lien
avec
1a
Commune
tel que
défini
par
la convention
de
gestion
du
cimetière
1
100.00
€
1100.00 €
du
08'062009
(contribution
simple)
e
Conce::ion
perpétuelle
pour
le: personne:
juives
étrangères
à
Vaucouleur:
CONCESSIONS
e
Cimetière
- Concession
terrain
+
de?
30
an:
250,00
€
250.00
€
50
an:
600,00
€
600.00
€
e
de
I! m°
(réservée
à l'inhumation
d'ume
cinéraire)
15
an:
90.00
€
90.09
€
30
an:
180.00
€
iS0.00€
e
Columbarium
- Conce:zion
case
15
ans
590,00
€
590,00€
30
an:
990.00
€
990.00
€
voir
la
taxe
d'inhumation(?
voir
la
taxe
é'inhumation(
?
0.09
€
60.00
€
60,00
€
60.09
€
ou
gratuité
PHOTOCOPIE
- IMPRESSIONS
Photocopie
:
+
Format
A4
- Noir
et
blanc
(D
O.1S
€
/ copie
O.IS
€
/ copie
e
Format
A4
- Noir
et
blanc{!°)
0.20
€
/ copie
0,30 €
/ copie
+
Format
A
- Couleur:
0,40
€
/ copie
0,50
€
/ copie
Forfait
Special
Association:
/ an
Photocopie:
:
Quota
de
200
copiez
A4
recto
couleurs
et
400
copiez
A4
recto
N&B
{modulation
possible
1 C
=
2 N&BJ).
Au-delà,
tanif
privilégié
:
0,06€
0.08
€ TTC
/ copie
A4
recto
Couleur:
002€
0.04
€ TTC
/ copie
A4
recto
N&B
Affiche:
:
Quota
de
! affiche
A0
offerte
Au-delà, tanf
privilégie
:
A0
(S41
x
11S9
mm) -
à l'unité
15
€
(papier
lisse
S0g)
/ affiche
D
20
€
(papier
intisé
140g)
/ aMche
,
CrfprilinE
À1(804-2 541 mn.
par Simméativenent
20 € (papier lizca 802) /
la lot de 2
s'applique
à la
CC
CTT'er
30€
ierintizcé
1402)
ile
lot
de
?
aux
communes
de
la
CC.
.
|
L
_
Garnier
Mise
Ho
etorde
A2
(420
x
594
mm)
- par
4
impérativement
35
€ (papier
lisse
S0g)
/ Le
Lot de
4
50
€
(papier
intissé
140)
/le lot de
4
CAMPING
CAR
e
1 Jeton
200€
2,00
€ +
Emplacement
au-delà
de
24
heure:
5.00€
S.C0E
MUSEE
JEANNE
D'ARC
arte
dis
ki
an
T—=
visite
guidé
Tail
éduis"
LE
di
214
Le
à
1.
È
à
Z
3
pisite
mnidé
SAGE
_
au
no
Voir
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°7
en
date
du
09/12/2025
"Tarif
Gr
=
a
ers}
EE
Fa
LG.
+4
a!
L
=:
3
400
£
TanifDillors
JA"
Thillag
jé
LS
-
3
+
F
TT
Fleintif
Foc
=
lie
Lu
mncz
1
Azcocnation
dont
le
siège
social
ezt
situé
sur
le
termitoure
de
la
Commune
de
V'AUCOULEURS
ou
po:-édant
ur
lien
étroit
avec
la polhinque
culturelle
de
la Ville
Délibéranon
du
27:03/200$) 2 Graruité
de
la
caution
de
la
salle
à
l'occasion
d'une
cérémonie
organisée
pour un
récent
décès
4
Cconvennon
de
gestion
du
cimetière
israélite
avec
l'Association
Cultuelle
1:raélite
de
la
Meuce
du
OS
juin
2009
enregisnée
au
Service
de:
Impôt:
le
31
juillet
2009
$
Le
forfait
“Journée”
est
applicable
pour
la
location
de
la
salle
pour
ure
réunion
ou
une
:oirée
ou
une
jouée
du
lundi
Sh50
au sendredi
17h30.
6
Le
forfait
"Week-end"
ect
applicable
pour
la
locanon
de
la
alle
pour
une
réumion.
une
soirée
ou
ur
week-erd
du
vendredi
17h30
au
lund:
Sh30
(donc
applicable
:i la réumon'-oirée
n'est
organisée
qu'un
vencredi
3oir
où
un
=amedi
:ou)
ou
pour une
jJowrrée’coirée
suivie
ou
précédée
d'une
journée
fénée
(exemple
: du
mardi
51/12
au jeudi
2/01
matin).
T
«été
» : du
ler
mar
au
30
septembre
: « kiver
»
: du
ler
octobre
au
30
ain
8
Décision
du
1207/2022
at 04/10/2022
: La
mice
à
disposition
aux
ascocianon:
locales
gratuitement
à raison
de 6
fois
par
an
le:
alle:
municipales
(Salle
de:
Promenade:,
Salle
de:
Fêtes.
Salle
Mulnfoncron-}
avec
un
maximum
de
2
fois
la
Salle
des
Fêtes
et
de
2
fois
la
Salle
Mulnforcnon:.
en
cas
d'AG.
elle
est
compne
dan:
le:
2
gratuité:.
10
Prèt
de
!a
salle
de
réunion
à
ñtre
grannt
pour
les
a5:oc1anonc.
y
compns
les
a::0c1anon:
politiques
11
Dan:
le
cadre
de
la concultanion
de:
document:
de
la
commune
de
VAUCOULEURS.
l'Aëdmum:tranor
peut
exiger
Le paiement
de:
frai:
corre:pondarnt:
au
coût
de
reproduction.
incluant
le coût
de
support
et le
coût
d'amom::ement
et
de
foncnonnement
du
maténel
unli:4,
plafonré
par
l'urêté
du
ler
octobre
2001,
à savoir
: 0.18
E‘photocopie
de
format
44
enimpre:cion
row
et blanc.
Pour
le:
autre:
support:
(copie
couleurs.
clef USB...),
1 n'y
à pas
de
plafoné.
12
Ce
tanfezt
applique
lors
de
la
photocopie
de
document:
diverz.
13
La
loi
de
finance:
pour
2021
à abroge
l'arncle
L
2223-22
du
code
général
de:
collecnvitez
temtoniales
(CGCT).
qui
autonisait
la
percepuon
de
taxe:
pour
le:
convois.
les
inhumanon:
at les
crémanions.
dites
«
taxes
funéraires
» au ler
janvier
2021.
En
revanche.
les
collectivité:
peuvent
inznituer
de:
&isposinf;
conrexes
pour
les
opéranion:
réalisées
au
ein
du
cimeñére,
dénommé:
à
tort
des
« taxes
».
La
«
taxe
de
:uperpozinon
de:
corp:
: (ou
taxe
de
seconds
at ultérieure:
inhumahon:)
n'entre
pa:
dan:
le
champ
de
la
suppre:zion
opérée
par
la
loi
de
finance:
2021.11
s'agit
d'une
redevance
facultative
perçue
au
tte
de
l'occupation
du
éomaine
pubhe.
La
«taxe
de
réduction
et
réunion
de
corp:
»
est
perçue
par
lez
commune:
à
l'occasion
de
l'ouverture
de:
cercueils
et
de
la
réumon
de:
reste;
mortel:
exhumé:
dan:
ur
même
cercueil
ou
boite
à
o:zementz.
permettant
de
hbérer
une
ou
plusieurs
cases
de
caveau
pour
procéder
à
de:
inhumation:
supplémentaires.
Cette
redevance
liée
au
tanf
de
la
conceztor
n'est
pas
concernée
par
la
supprezs:ton
portée
par
la
lot
de
fnance:
pour
2021.
La
«
taxe
d'ouverture
de
caveau
»
dérivée
de
la
taxe
d'inhumation
e:t
supprimée
depui:
le
ler
janvier
2021,
sauf
:1
elle
cone:pond
à l'acqutement
par
la
fanulle
du
défut
du
paiement
d'une
prestation
du
service
extérieur
de:
pompe:
furèbre:
réalisée
par
la
rézie
municipale
en
quahté
d'opérateur
funéraire.
Dé:
lors.
le:
recette:
continuent
d'être
perçue:
comme
une
redevance
pour
serice
rendu
(budget
annexe
de
l: commune).
La
«taxe
de
disper:ion
de:
cendre:
». ado::ée
à
la
taxe
d'inhumation,
e:t
concernée
par
la
:uppre::ion
de:
taxe:
funéraire:
introduite
en
loi
de
finance:
pour
2021.
En
effet,
la
cuculaire
du
12
décembre
1997
précizait
que
le:
opéranon:
pouvant
être
taxéez
zur
le
fondement
de
là
taxe
d'nkumatior
de
l'arnele
L.
2225.21
du
code
général
de:
collecnntés
remitonalez
comprennent
(...)
éventuellement
la
dispersion
des
cendre
dar:
le jardin
du
souvemr.
Elle
est
mantnue
:i
elle
correspond
à
une
redev'arce
perçue
pour
serce
rendu
au
titre
du
service
(cérémonie
de
dispersion
de
cendre:}
réalisé
au
bénéfice
de:
u:agerz.
Décision
n°20251209
11
— Finances
locales
: Tarifs
du
Tourisme
Rapport M.
le
Maire
rappelle
que
la
CC
CVV
exerce
la
compétence
de
plein
droit
« Office
du
tourisme
».
A
ce
titre,
elle
assure
la promotion
touristique
de
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
Grâce
à ses
moyens,
elle peut
également,
à
la
demande
et
pour
le
compte
des
communes
qui
le
souhaitent,
assurer
les
visites
et
animations
des
lieux
communaux
d’intérêt
culturel
et historique.
La
gestion
touristique
des
sites johanniques
(Musée
Jeanne
d’Arc
et
Salon
Scherrer
situés
au
sein
du
bâtiment
de
l'hôtel
de
ville,
site
Jeanne
d’Arc
(anciennement
dénommés
Lieux
Historiques
: Porte
de
France,
Chapelle
castrale
et
sa
crypte,
Tilleul,
mais
également
des
fortifications
: Tours
Pagis,
Tour
du
Prévôt,
...)
a
été
confiée
par
convention
à la Communauté
de
Communes
Commercy-Void-Vaucouleurs.
La
CC
CVV
perçoit
l’ensemble
des
recettes
(produit
annuel
de
la
billetterie
du
Musée
et
des
sites
liés
à
Jeanne
d’Arc,
des
produits
touristiques
(cartes
postales,
affiches,
...),
que
ce
soit
directement
ou
indirectement
via
un
partenaire
(billets
couplés
avec
Domrémy,
avec
Gombervaux,
etc.).
entre
le
produit
des
encaissements
des
visites
individuelles
et
de
groupe
et
les
dépenses
engagées
par
la
CC
CVV.
La
commune
s’engage
à verser
avant
le
31
janvier
de
l’année
n+1
et au
regard
du
bilan
présenté
par
la CC
CVV
entre
le produit
des
encaissements
des
visites
individuelles
et de
groupe
et les
dépenses
engagées
par
la CC
CVV.
Il
indique
qu’il
convient
de
mettre
à jour
et
de
délibérer
sur
les
tarifs
concernant
les
activités
touristiques
(visites
guidées
ou
libres,
etc.).
AA Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-22,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- adopte
le montant
des
redevances
et prestations
applicables
à compter
du
1° janvier
2026 :
Musée
Jehanne
d’Arc
Nécessite
la présence
d’1
agent
du
tourisme
(ouverture
du
musée
et/ou
explications)
Visite
Couplée
Gombervaux
(Groupe
: 12
à 25
personnes)
+ frais
de
gestion
Gombervaux
Plein
tarif
Tarif réduit
Billet
couplé
Domremy
TEE
4€
Visite
libre
Individuel
31€
2 €
Visite
libre
Groupe
3 €
2€
Visite
guidée
Individuel
(VGI)
5 €
3€
Visite
guidée
Groupe
(VGG)
3 €
2e
(Groupe
: 6
à
12
personnes
compte
tenu
de
la configuration
spatiale
du
musée)
Crypte
Film
Nécessite
la présence
d’1
agent
du
tourisme
(mise
en
route
du
film)
Plein
tarif
Tarif réduit
Visite
Individuel
3 €
2 €
Visite
Groupe
2€
(Groupe
: 6
à 20
personnes
compte
tenu
de
la
configuration
spatiale
de
la crypte)
Lieux
Historiques
(VG)
Nécessite
la présence
d’1
agent
du
tourisme
Plein
tarif
Tarif réduit
Visite
guidée
Individuel
4 €
3 €
Visite
guidée
Groupe
3€
2 €
(Groupe
: 6
à 20
personnes
compte
tenu
de
la configuration
spatiale
des
Lieux
Historiques)
6€
4 €
+
frais
de
gestion
Gombervaux
Forfait
VG
: Lieux
Historiques
+
Film
Crypte
Nécessite
la présence
d’1
agent
du
tourisme
(ouverture
de
la crypte
et des
Lieux
Historiques)
Plein
tarif
Tarif réduit
Visite
Guidée
Individuel
5 €
3 €
Visite
Guidée
Groupe
SAS
3 €
(Groupe
: 6 à 20
personnes
compte
tenu
de
la configuration
spatiale
des
Lieux
Historiques)
Forfait
VG
: Lieux
Historiques
+
Musée
Nécessite
la présence
d’1
agent
du
tourisme
(ouverture
du
musée
et
des
Lieux
Historiques)
Groupe
: 6
à
12
personnes
compte
tenu
de
la configuration
spatiale
du
musée)
Plein
tarif
Tarif réduit
Visite
Guidée
Individuel
8 €
4 €
Visite
Guidée
Groupe
6€
3€
Groupe
: 6
à
12
personnes
compte
tenu
de
la configuration
spatiale
du
musée)
Forfait
VG
: Lieux
Historiques
+ Musée
+
Film
Crypte
Nécessite
la présence
d’1
agent
du
tourisme
(ouverture
de
la crypte,
du
musée
et
des
Lieux
Historiques)
Plein
tarif
Tarif réduit
Visite
Guidée
Individuel
9 €
5 €
Visite
Guidée
Groupe
FE
3i€
Jeunes
de
15
à 26
ans
Etudiants
et apprentis
Bénéficiaires
de
la
carte
AAH
Tarif
Réduit
(sur
présentation
d’un
justificatif)
:
Demandeurs
d’emploi
et les bénéficiaires
du
RSA
Bénéficiaire
de
conventions
avec
des
partenaires
(Connaissance
de
la Meuse)
Groupes
scolaires
et centres
aérés
hors
territoire
de
la CC
CVV
Groupes
— à partir
de
21
personnes
Vaucouleurs Tarif
Gratuité
(sur
présentation
d’un
justificatif)
:
Groupes
scolaires
et
les
centres
aérés
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Commercy
Void Jeunes
jusqu’à
14
ans
inclus
(les
enfants
doivent
être
accompagnés
d'un
adulte)
Accompagnateurs
en
cas
de
visite
de
groupe
(pour
les
forfaits
VG)
Accompagnateurs
pour
personnes
en
situation
de
handicap
Journalistes
dans
le cadre
d’une
mission
Pour
les VG
Groupe
: Réservation
au
minimum
10 jours
avant
- _
précise
que
les
différentes
tarifications,
réductions
ou
exonérations
applicables
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de Vaucouleurs
feront
l’objet
d’un
affichage
sur place
et en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Décision
n°20251209_12
— Finances
locales
: Tarifs
- Budget
Annexe
Eau
potable
Rapport La tarification
des
services
d’eau
potable
et d’assainissement
est régie
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
stipule
notamment
que
les tarifs
des
services
d’eau
et d’assainissement
doivent
être votés
par
l’assemblée
délibérante. En
outre,
les
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau
sont
modifiées
à partir
du
1% janvier
2025,
par
le
décret
n°
2024-787
du
9 juillet
2024.
Certaines
de
ces
redevances
sont
dues
par
le
service
public
compétent,
mais
peuvent
être
répercutées
à l’abonné
sous
forme
de
« contrevaleur
».
Les
redevances
des
agences
de
l’eau
sont
une
composante
du
prix
de
l’eau
qui
leur
permet
de
soutenir
le
financement
d’actions
en
faveur
de
l’amélioration
de
la gestion
quantitative
et qualitative
de
l’eau
et la restauration
des
milieux
aquatiques
(les redevances
sont
les principales
ressources
des
agences
de
l’eau
et elles
sont redistribuées
à plus
de
80
%
aux
acteurs
: industriels,
collectivités,
agriculteurs).
Dans
le
cadre
de
cette
réforme,
trois
nouvelles
redevances
sont
créées
pour
répondre
aux
enjeux
en
matière
de
gestion
de
l’eau
: sur
la consommation
d’eau
potable,
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
et pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable.
Elles
se
substituent
aux
redevances
existantes
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
les tarifs
2026
des
redevances
fixées
par
l’ Agence
de
l’eau,
Vu
les
coefficients
de
modulation
communiqués
par
l’ Agence
de
l’eau,
et intervenants
dans
le calcul
des
redevances,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
fixe
comme
suit
les
éléments
de
facturation
de
l’eau
potable
:
o
Abonnement
: cf.
la délibération
suivante
o
Consommation :
cf.
la délibération
suivante
©
Organismes
publics :
”
Redevance
consommation
AERM
=
0.40
€ / m°
”
Redevance
performance
eau
potable
AERM
= 0.12
€ /
m°
x 0.8
= 0.096
€ / m°
"
Redevance
prélèvement
: cf.
la délibération
suivante
o
Application
taux
de
TVA
en
vigueur
: 5.5
%
au
1° janvier
2026
-
autorise
le Maire
à appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1° janvier
2026.
Décision
n°20251209
13
— Finances
locales
: Tarifs
— Budget
Annexe
Eau
potable
Rapport M.
le Maire
rappelle
que,
chaque
année,
courant
novembre/décembre,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les
tarifs
et redevances
qui
seront
applicables
à partir
de
l’année
prochaine.
Il est
proposé
d’adopter
ces
nouveaux
tarifs.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2224-12
et suivants,
Vu
le
règlement
du
Service
de
l’eau
potable,
L Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- adopte
le
montant
des
redevances
et
prestations
applicables
à
compter
du
1° janvier
2026
: cf.
document
joint
(annexe
2).
ANNEXE
2 - TARIFS
H.T.
DU
SERVICE
EAU
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Prestations
au
01/01/2022 |
au 01/01/2025 |
au 01/01/2026
€HT
€HT
€HT
Facturation
au
m°
+
Eau
(prix
base)
110€
112€
1,12€
+
_Redevance
Consommation
deau
potable
(reversée
à Agence
de
l'Eau
du
Bassin
Rhin
Meuse)
0.39
€
0,40 €
+
_Redevance
Performance
des
réseaux
d’eau
potable
(reversée
à Agence
de
l'Eau
du
Bassin
Rhin
Meuse)
0.066 €
0.096
€
+
Redevance
Prélèvement
(reversée
à Agence
de
l'Eau
du
Bassin
Rhin
Meuse)
0.10 €
0,10€
0,10 €
Abonnement
semestriel
+
Calibre
compteur
15
mm
10.00
€
17,5 €
17.5
€
+
Calibre
compteur
20
mm
10,50
€
18.2
€
18.2
€
+
Calibre
compteur
25
mm
14,00
€
23.1
€
23,1€
+
Calibre
compteur
30
mm
:
15.00
€
25,2€
25,2€
+
Calibre
compteur
40
mm
20.00
€
322€
322€
+
Calibre
compteur
50
mm
28.50
€
448
€
44,8
€
+
Calibre
compteur
100
mm
55,00
€
84,0 €
84.0 €
Prestations
et
interventions
diverses
+
Ouverture
simple
d'abonnement
(frais d'accès
au
service
- branchement
en
service
- art.
21
et 23
du règlement)
15.00 €
15.00
€
15,00
€
+
Ouverture
complète
d'abonnement
avec
mise
en
service
(ouverture
du
branchement
- art.
21
et 23
du
réglement)
ol
15.00 €
15.00 €
15.00€
+
Résiliation
simple
d'abonnement
(branchement
en
service
- art.
27
du règlement)
0.00
€
0,00
€
0.00
€
+
Résiliation
complète
d'abonnement
avec
cessation
de
fourniture
d'eau
(art.
27
du réglement)
ou
fermeture
(mise
hd
0.00 €
0.00
€
0.00
€
+_Suspension
provisoire
de
fourniture
d'eau
(art.
25
du
règlement).
comprenant
la fermeture
et la réouverture
du branchement
par
le
pendant
les jours
et heures
ouvrés
15.00
€
15.00
€
15.00
€
en
astreinte
(hors jours
et heures
ouvrés)
35,00 €
35.00
€
35.00
€
+
Frais
de
dossier
pour
l'individualisation
de
contrats
d'abonnement
en habitat
collectif (art.
30.8
du
réglement)
70.00
€
$0.00 €
80.00
€
+
Relevé
itnermédiaire
de
compteur
(art.
16.2
du
règlement)
ou
contrôle
visuel
du
compteur
(art.
17.2
du
réglement)
0.00
€
0.00
€
0,00 €
+_Etalonnage
compteur
par
un
organisme
agréé
Au
réel
Au
réel
Au
réel
+
Modification
du branchement
existant
(sous
réserve
d'acceptation
par
le
Service
de
l'Eau)
Au
réel
Au
réel
Au
réel
+
Remplacement
compteur
eau
(faute
de
l'usager)
Au
réel
Au
réel
Au
réel
+
Replombage
du
compteur
101.00
€
102.00
€
103,00
€
+
Réparation
du branchement notamment
suite à by-pass
du compteur.
intervention
sur le réseau public
…
Au réel
Au réel
|
Auréel
+
Forfait (part
fixe)
pour prélèvement
d'eau frauduleux
sur poteau
incendie
(art.
28
du règlement)
400.00
€
41000 €
411000€
Consommation
facturée
au
tarif du
m3
en
vigueur
+_
Forfait
(part
fixe)
pour
prélèvement
d'eau
autorisé
sur poteau
incendie
(art.
28
du
règlement)
25.00€
27,00 €
27.00€
+
Usage
frauduleux
de
l'eau
(sans
compteur
- Art.
5.6
du règlement)
2
/ jour Guñar|
3 m3
/ jour (wa|4
m3
/ jour Gvnant
Durée
constatée
entre la date d'achèvement
du branchement
et la date de constat de l'infraction par le service
de l'el tarif {m3 en vigueur)|
tarif
/ m5 en vigueur)|
tarif / m5 en vigueur)
Branchements
neufs
+_Forfait
branchement
DN
25
ou
DN
32
<
7 ml
avec
regard
compteur
2 000.00
€
2 150,00
€
2150,00€
+
Forfait
ml
supplémentaire
(branchement
DN
25
ou DN
32)
100,00
€
102.00
€
102.00
€
+
Autre
diamètre
Au
réel
Au
réel
Au
réel
+
Frais
de
dossier
pour
établissement
d'un
branchement
d'eau
(art.
5.2
du
réglement)
0.00 €
0.00
€
100€
+_Modification
aux
dispositions
arrêtées
par
le Service
de
l'Eau
(sous
réserve
d'acceptation
par
le Service
de
l'Eau)
Au
réel
Au
réel
Au
réel
e
Décision
modificative
du
budget
Les
élus,
réunis
en
séance,
approuvent
à l’unanimité,
la décision
modificative
du
budget
communal,
nécessaire
pour
régulariser
des
dépenses
de
travaux
en
régie
et
pour
équilibrer
le
budget
du
CCAS,
désormais
compétent
pour
organiser
le repas
annuel
des
seniors.
Décision
n°20251209
14
— Finances
locales
: Décision
modificative
M.
le Maire
cède
la parole
à Mme
Clotilde
HOCQUART.
Elle
fait
part
de
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
communal
: 55533
COMMUNE
DE
VAUCOULEURS
53400
DM
n°4
2025
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VAUCOULEURS
53400
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
ñ
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
==—
-
TT
-
$
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
5
000.00 €
0.00€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
5
000.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00
€
R-72
: Production
immobilisée
0.00
€
0.00
€
0.00
€
597.60
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00
€
597.60
€
sections D-657363
: Subventions
de
fonctionnement
au
CCAS/CIAS
0.00 €
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
5 000.00
€
0.00€
0.00
€
R-752
: Revenus
des
immeubles
0.00€
0.00
€
597.60
€
0.00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€
597.60
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
5 000.00 €
5 000.00 €
597.60
€
597.60
€
INVESTISSEMENT
D-2131-508
: BATIMENTS
PUBLICS
0.00€
465.08
€
0.00
€
0.00
€
D-2135-508
: BATIMENTS
PUBLICS
0.00
€
132.52€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
0490
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
597.60
€
0.00
€
0.00
€
sections D-2131-508:
BATIMENTS
PUBLICS
597.60
€
0.00€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
597.60
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
597.60
€
597.60
€
0.00
€
0.00
€
Total
Général
0.00
€
0.00
€
Délibération Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable,
Vu
le budget
primitif adopté
cette
année,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
pourvoir
aux
dépenses
communales,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- autorise
la décision
modificative
(DM)
du
budget
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
de
la Ville
et décide
de
voter
les crédits
suivants
: cf. document
susmentionné
dans
le rapport.
eo
Subventions
exceptionnelles
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’octroi
de
diverses
subventions
aux
associations.
Décision
n°20251209
15
— Finances
locales
: Subventions
aux
associations
Rapport M.
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
son
plan
de
mandat,
la
Municipalité
souhaite
que
soit
affirmé
le
partenariat
avec
le monde
associatif
et
le
soutien
au
fonctionnement
ou
aux
projets
des
structures
qui
contribuent
au
développement
du
lien
social
et à l'enrichissement
de
la vie
collective.
En
principe, toute
association
régulièrement
déclarée
et exerçant
une
activité
d’intérêt général
peut bénéficier d’une
subvention
publique.
Il
n’existe
néanmoins
aucun
droit
à
l’obtention
ou
au
renouvellement
d’une
subvention
au
profit d’une
association.
Celle-ci
est toujours
facultative,
précaire
et toujours
conditionnelle.
En
effet,
la subvention,
quelle
que
soit
sa
forme
n’est
possible
que
si
certaines
conditions
légalement
requises
(l’association
doit
être
une
association
dite
loi
1901
déclarée
en
préfecture,
disposer
d’un
numéro
SIRET,
etc.)
et exigibles
sont
respectées
et
s’il y a existence
d’un
intérêt
général
(avoir
son
siège
social
ou
son
activité
principale
au
sein
de
la commune
et/ou participer
à son
rayonnement
et
à
la
vie
locale,
avoir
présenté
une
demande
conformément
aux
formulaires
de
la
collectivité,
etc.).
Enfin,
il
est
rappelé
que
les
associations
à
but
politique
ou
religieux
ainsi
que
celles
ayant
occasionné
des
troubles
de
l’ordre
public
ne
peuvent
prétendre
à une
subvention
d’une
collectivité
locale.
Par
ailleurs,
1l
est
rappelé
que
la
situation
où
une
personne
disposant
d’un
mandat
d’élu
local
est
membre
d’une
association
dans
laquelle
elle
a un
intérêt,
est
porteuse
de
risques
et
nécessite
des
précautions
indispensables.
En
premier
lieu,
la participation
d’un
élu
d’une
collectivité
locale
aux
délibérations
relatives
à cette
association
seraient
illégales
et pourraient
être
annulées
et ce,
quel
que
soit
la nature
de
l’intérêt
de
l’élu
pour
cette
association.
Il faut
tout
de
même,
d’une
part,
que
l’intérêt
soit
individuel
et
ne
confonde
pas
avec
l’intérêt
de
la
généralité
des
administrés
de
la
collectivité,
et
d’autre
part,
que
l’élu
ait
exercé
une
influence
décisive
sur
l’adoption
de
la
délibération
(participation
au
débat
et/ou
au
vote).
Compte
tenu
de
ce
risque
administratif
de
nullité
des
délibérations,
quelques
précautions
s’imposent
alors
:
— aucune
intervention
en
amont
relative
aux
décisions
intéressant
l’association
(groupe
de
travail,
rapporteur…),
— aucune
intervention
(prise
de
parole...)
lors
des
débats
— pas
de
participation,
directe
ou
indirecte,
au
vote
des
décisions
en
question.
Dans
ces
circonstances,
il
est
alors
préférable
que
les
élus
concernés
se
retirent
de
la
séance
au
moment
où
les
éléments
relatifs
à l’association
sont
abordés.
En
second
lieu,
l’existence
de
rapports
d’intérêts
entre
un
élu
et une
association
dans
laquelle
il a un
intérêt
peut
être
constitutive
du
délit
de
prise
illégale
d’intérêt.
L’article
L.
432-12
du
code
pénal
en
donne
la
définition
: «
Le
fait
pour
une
personne
dépositaire
de
l’autorité
publique
ou
chargée
d’une
mission
de
service
public
ou
par
une
personne
investie
d’un
mandat
électif
public,
de
prendre,
recevoir
et
conserver,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
une
entreprise
ou
une
opération
dont
elle
a, au
moment
de
l’acte,
en tout ou partie,
la charge
de
la surveillance,
de
l’administration,
de
la liquidation
ou du paiement
».
Si
une
telle
qualification
est retenue,
des
sanctions
pénales
sont
applicables.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.1611-4
et L.
2311-7,
Vu
les
demandes
d’aides
financières
effectuées
par
les
associations,
Considérant
que
les
subventions
aux
associations
doivent
présenter
un
intérêt
local,
Considérant
que
pour
des
subventions
dont
l’attribution
n’est
pas
assortie
de
conditions
d’octroi,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
soit d’individualiser
au budget
les crédits
par bénéficiaire,
soit d’établir,
dans
un
état annexé
au
budget,
une
liste
des
bénéficiaires
avec,
pour
chacun
d’eux,
l’objet
et le montant
de
la subvention,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- décide
d’octroyer
les
subventions
suivantes
aux
bénéficiaires
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessous
et
autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
au
versement
desdites
subventions :
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Montants
et
conditions
BENEFICIAIRES
P'tits
Bouts
et
Ecole
des
Bords
|200
€
(répartition
50%
chacune)
- Sur
présentation
des
bons
des
de
Meuse
(classe
des
CM2)
chocolats
chauds
de
la St Nicolas
EHPAD
Vallée
de
la Meuse
- site
100
€ - Sur
présentation
de justificatifs
de la
réalisation
du projet
de
Vaucouleurs
artistique
de
création
et
installation
de
vitraux
dans
le
jardin
thérapeutique
et espaces
communs
de
l’'EHPAD
POINT
5
—- GESTION
DES
PERSONNELS
e
Protection
sociale
«
Santé
»
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
l’adhésion
à
la convention
de
participation
« santé
» proposée
par
le centre
de
gestion
meusien.
Décision
n°20251209
16
—
Gestion
des
personnels:
Adhésion
à
la
convention
de
participation
«Santé»
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Meuse
Rapport M.
le Maire
rappelle
que
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
de
leurs
agents.
Ces
textes
fixent
un
montant
minimal
de
participation
obligatoire
de
l’employeur
à compter
du
1% janvier
2026,
soit
15
€
mensuels
par
agent,
pour
la
couverture
du
risque
«
santé
»,
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
ou
de
contrats
labellisés. Conformément
à l’article
L.
827-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
sont
chargés
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
notamment
pour
le risque
«
santé
».
Le
centre
de
gestion
de
la Meuse
a ainsi
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
À
l’issue
de
celle-ci,
le
groupement
MNT
a été
retenu
comme
attributaire.
Les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à cette
convention
de
participation,
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial
(CST).
La
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
offre
un
cadre
sécurisé,
une
mutualisation
des
moyens
et
une
offre
immédiatement
disponible,
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
lancer
une
consultation
propre
à
la
collectivité. Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d’adhésion
relative
au
pilotage
du
contrat
PSC-santé,
doit
être
conclue
entre
la collectivité/l’établissement
public
et le Centre
de
Gestion.
Actuellement,
le
montant
de
la
participation
employeur
pour
le
risque
«
santé
»
est
de
20
€
brut
par
agent
et
par
mois.
Ce
montant
étant
conforme
au
seuil
réglementaire
de
15
€ mensuels,
il est
proposé
de
le reconduire
dans
les
mêmes
termes
à compter
du
1° janvier
2026.
L’adhésion
des
agents
à la convention
de participation,
à l’exclusion
de toute
autre
forme
de
couverture,
conditionne
le versement
de
la participation
financière
de
l’employeur.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
827-9
et suivants,
Vu
le code
des
assurances,
le code
de
la mutualité
et le code
de
la sécurité
sociale,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2025.09.16-01
du
16
septembre
2025
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Meuse
attribuant
le marché
de
convention
de
participation
couvrant
le risque
« Frais
de
santé
des
agents
»,
Vu
la convention
de
participation
« Frais
de
santé
»
signée
entre
le centre
de
gestion
de
la Meuse
et le
groupement
MNT, Sous
réserve
de
l’avis
consultatif
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- décide
d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
« santé
» conclue
entre
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Meuse
et la MNT,
- décide
d’adhérer
à la convention
d’adhésion
relative
au
pilotage
du
contrat
PSC-
santé,
proposée
par
le Centre
de
Gestion, - décide
de
maintenir
la participation
financière
au
bénéfice
des
agents
en
activité
qui
adhéreront
au
contrat
rattaché
à cette
convention
selon
les
modalités
définies
ci-après
:
maintien
du
montant
actuel
(20
€
brut
par
agent
et
par
mois), - décide
de
prévoir
au
budget
des
exercices
2026
à 2031
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération ; - autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
annexée
à la présente
délibération
et tout
document
afférent
à la gestion
du
contrat
PSC-santé.
POINT
6 —
QUESTIONS
DIVERSES
e
Verbalisation
électronique
La
verbalisation
électronique
est
un
dispositif
qui
permet
de
relever
les
infractions
liées
à
la politique
de
sécurité
routière
(stationnement,
vitesse,
alcoolémie,
stupéfiants,
surcharges,
...)
et autres
infractions
de
sécurité
intérieure
(respect
des
règles
sanitaires,
pollution,
bruit,
etc.)
avec
des
appareils
électroniques
portables
(PDA),
des
terminaux
informatiques
embarqués
(TIE)
ou
depuis
un
ordinateur
de
bureau.
PM
RP Les
messages
d'infraction
enregistrés
par
ces
équipements
sont
transmis
directement
au
Centre
national
de
traitement
(CNT)
de
Rennes,
lequel
adresse
un
avis
de
contravention
à la
personne
interceptée
ou
au
titulaire
du
certificat
d'immatriculation
d'un
véhicule
ayant
fait
l'objet
d'une
verbalisation,
notamment
dans
le
cas
du
stationnement. À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
mise
en
œuvre
du
PV
électronique
permettant
de
verbaliser
les
contrevenants. Décision
n°20251209_17
—
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
:
Convention
pour
la
verbalisation
électronique
sur
le
territoire
Rapport L'État
a engagé
depuis
2011
le
déploiement
du
Procès-Verbal
électronique
(PVe)
au
sein
des
services
de
police,
de
gendarmerie
et
des
services
verbalisateurs.
Par
ce
dispositif,
l’agent
verbalisateur
est
doté
d’un
terminal
individuel
sur
lequel
il
saisit
l’infraction
qui
est
transmise
de
manière
dématérialisée
au
Centre
National
de
Traitement
de
Rennes
(CNT).
L’avis
de
contravention
est
ensuite
envoyé
automatiquement
au
domicile
du
titulaire
de
la
carte
grise.
Les
contestations
judiciaires
sont
prises
en
charge
par
le
CNT,
pour
transmission
par
voie
électronique
aux
Officiers
du
Ministère
Public
qui
ont
la
charge
d’examiner
localement
les
demandes.
Il
peut
aussi
être
prévu
que
le
contrevenant
soit
averti
de
sa
verbalisation
par
l’apposition
d’un
avis
d’information
sur
son
pare-brise.
La
commune
souhaite
mettre
en
place
ce
dispositif
pour
la
surveillance
du
stationnement,
la
mise
en
application
des
arrêtés
municipaux
concourant
au
respect
du
cadre
de
vie,
entre
autres.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
mise
en
œuvre
du
PVe
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la mise
en
place
du
PVe
implique
un
conventionnement
avec
le Préfet
agissant
au
nom
et pour
le
compte
de
l’ANTAI,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
la mise
en
œuvre
du
Procès-Verbal
électronique
;
-
autorise
M.
le Maire
à signer
la
convention
entre
la
commune
et
’ANTAI
et
lui
donne
tout
pouvoir
pour
mener
à bien
la présente
délibération.
e
Parole
aux
élus
Mme
BRIE
rappelle
la
nécessaire
distribution
des
bons
de
Noël
pour
les
seniors
ce
mois-ci
et
chacun
des
élus
prend
quelques
enveloppes,
en
fonction
de
leur
quartier.
Plus
aucune
question
n’étant
soulevée,
la séance
est
levée
à 22
heures.
(2
2
ASloA\L026