Compte-Rendu - 24 11 152450

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Compte-Rendu - 03.12.2019 1

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Compte-Rendu - 24 11 152450 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 11 152450)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Le mardi 24 novembre 2015 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 17 novembre 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie.

Ordre du jour :

- Compte rendu de la réunion du 27 octobre 2015

- Divers aménagements extérieurs aux abords du parking de la grande salle des fêtes – Phase Avant Projet

- Restaurant la Selloise - Devis pour pare vue conteneurs ordures ménagères - Nettoyage des vitres des bâtiments communaux – Choix d’un prestataire - Contrat pour la vérification des installations électriques, de gaz et autres équipements – Choix d’un prestataire

- Contrat pour le nettoyage et dégraissage des hottes – Choix d’un prestataire - Contrat pour la maintenance des équipements de cuisson, froid et laverie – Choix d’un prestataire

- Informatique – Nouveau contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme Coloris - Tarifs communaux – Révision pour 2016

- Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département d’Ille et Vilaine - Observations

- Fougères Communauté – Rapport d’activité 2014

- SIEX – Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’eau potable - Syndicat Départemental d’Energie 35 – Rapport d’activité 2014

- Questions diverses

Etaient présents : MM. DESHAYES, PERRIER, Mme GELOIN, M. TRAVERS, Mme MARTIN, MM. GILBERT, BRYON, LALOE, TALIGOT, CARRE, Mme PEU, M. BARON et Mme JEHAN

Absent : M. ROGER, excusé

Secrétaire de séance : M. GILBERT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 27 octobre, après lecture, est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

DIVERS AMENAGEMENTS EXTERIEURS AUX ABORD DU PARKING DE LA GRANDE SALLE DES FETES – PHASE AVANT PROJET

La commission « Aménagement extérieurs aux abords du parking de la grande salle des fêtes » s’est réunie le 17 novembre dernier pour travailler à partir d’une proposition de plan et d’une estimation prévisionnelle élaborés par l’Atelier du Marais, maître d’œuvre. Le plan prévoit :

- une réserve incendie de 120 m3 le long du talus et à proximité de la sortie du parking - la modification de l’allée piétonne dans le talus afin de la rendre accessible aux PMR ainsi que la réfection des espaces verts de ce talus et le rejointoiement du mur

- un escalier assurant un accès plus rapide que l’allée piétonne entre le parking et la salle - un aménagement de l’espace (terrain de boules) en parking de 5 places dont 2 pour les PMR à proximité de la salle

- la réfection des espaces verts du talus et le rejointoiement du mur ainsi qu’un mur de soutènement L’estimation se décompose en 2 parties :

- secteur abords de la salle communale avec la réserve incendie: 78 311,80 € H.T. - secteur aménagement de l’allée piétonne : 56 439,55 € HT

soit un total de 134 751,35 € H.T.

Propositions de la commission :

- Décaler la réserve incendie plus à droite

Du fait de l’estimatif très élevé :

- Pas de modification de l’allée piétonne dans le talus, prévoir un éclairage suffisant pour le chemin actuel

- Escalier entre le parking et la salle des fêtes à supprimer- Préserver l’espace (terrain de boules) à côté de la salle des fêtes et prévoir 2 places de parking PMR parallèles à la route le long du muret avec l’aménagement d’une rampe le long de la salle. Une nouvelle réunion de la commission va être organisée avec l’Atelier du Marais afin d’examiner ces propositions.

RESTAURANT LA SELLOISE – DEVIS POUR PARE VUE CONTENEURS ORDURES MENAGERES

Il y a de fortes odeurs dans le sas poubelles du restaurant. Aucune solution correcte n’ayant été présentée pour faire disparaître ces odeurs, M. le Maire propose de déplacer le conteneur dehors dans le fond de la cour. Un devis a été sollicité pour un pare-vue afin de cacher la poubelle. Le devis de l’entreprise Darras s’élève à 702,00 € H.T.

Après discussion, il en ressort qu’il serait souhaitable de fermer cet emplacement et de solliciter d’autres devis. Ce sujet sera donc revu ultérieurement.

NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX – CHOIX D’UN PRESTATAIRE Une lettre de consultation a été envoyée à six entreprises pour une prestation de nettoyage, deux fois par an, d’une partie des vitres des bâtiments communaux et notamment celles en hauteur. Une seule offre a été reçue en mairie pour un montant total de 3 886,22 € H.T. soit 4 663,46 € TTC par an. La commune ne souhaitant pas mettre autant d’argent pour le nettoyage des vitres, a reconsidéré la périodicité de la prestation : un nettoyage par an au lieu de deux. L’entreprise a été sollicitée pour une nouvelle offre pour un nettoyage une fois par an mais elle n’a pas répondu pour l’instant. Ce sujet sera revu ultérieurement.

CONTRAT POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, DE GAZ ET AUTRES EQUIPEMENTS – CHOIX D’UN PRESTATAIRE

Une lettre de consultation a été envoyée à trois entreprises pour une prestation de contrôles périodiques obligatoires sur différentes installations et équipements (électriques, gaz, portes automatiques, appareils de levage et ascenseur).

M. le Maire présente le comparatif des trois offres reçues et propose de retenir l’offre la moins-disante de la société APAVE pour un montant annuel de 675 € H.T. (dont 65 € H.T. concernent l’assainissement), et 180 € HT pour le contrôle de l’ascenseur en 2018. Le contrat est d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2016 et tacitement reconductible 2 fois.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’offre de l’APAVE et autorise M. le Maire à signer le contrat correspondant.

CONTRAT POUR LE NETTOYAGE ET DEGRAISSAGE DES HOTTES - CHOIX D’UN PRESTATAIRE

Une lettre de consultation a été envoyée à trois entreprises pour une prestation de nettoyage et dégraissage des hottes des salles Lancelot et Korrigans une fois par an. Une seule offre a été reçue en mairie. Cette offre de TSF Madeline étant conforme, M. le Maire propose de la retenir pour un montant annuel de 630,40 € H.T. Le contrat est d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2016 et tacitement reconductible 2 fois. A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’offre de TSF Madeline et autorise M. le Maire à signer le contrat correspondant.

CONTRAT POUR LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISSON, FROID ET LAVERIE - CHOIX D’UN PRESTATAIRE

Une lettre de consultation a été transmise à deux entreprises pour une prestation de maintenance préventive des équipements de cuisson, froid et laverie des salles Lancelot et Korrigans une fois par an. M. le Maire présente le comparatif des deux offres reçues en mairie et propose de retenir l’offre la moins-disante de Froid Climat d’un montant de 793 € H.T. par an. Le contrat est d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2016 et tacitement reconductible 2 fois.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’offre de Froid Climat et autorise M. le Maire à signer le contrat correspondant.

INFORMATIQUE – NOUVEAU CONTRAT D’ABONNEMENT AUX PROGICIELS DE LA GAMME COLORIS

Le contrat actuel souscrit en 2013 avec Cosoluce prend fin au 31 décembre 2015. Le nouveau contrat proposé comprend la mise à disposition et la maintenance des progiciels «Pack Optima +» spécifiques aux mairies (comptabilité, inventaire, état-civil, élections…) et IConnect (connecteur) pour un montant annuel de1 196,17 € H.T. ans dont 64% en investissement (article 2015 : droit de licence des logiciels) et 36% en fonctionnement (article 6156 ; maintenance). Le contrat est d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2016 et tacitement reconductible 2 fois.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte ce nouveau contrat de Cosoluce et autorise M. le Maire à le signer.

TARIFS COMMUANUX – REVISION POUR 2016

Le Conseil Municipal décide (7 voix pour 2% d’augmentation uniquement pour les salles, 5 pour aucune augmentation, 1 abstention) de réviser et d’appliquer les tarifs suivants à savoir une augmentation de 2% uniquement sur les tarifs de location de salles à compter du 1er janvier 2016, les autres tarifs restant les mêmes :

● Tarifs location salle Lancelot :

COMMUNE HORS COMMUNE

La salle

location en semaine

- de 100 pers. 209 € 288 €

100 à 200 pers. 256 € 358 €

+ de 200 pers. 288 € 418 €

La salle forfait

week-end

- de 100 pers. 296 € 377 €

100 à 200 pers. 343 € 446 €

+ de 200 pers. 377 € 505 €

Vin d'honneur 32 € 58 €

Sonorisation 18 € 36 €

Location vaisselle 0.71 € par pers.

Nettoyage par la commune 142 € pour 6 heures ou 23,7 € par heure

Supplément pour chauffage (1/11 au 31/03) 38 € par jour

Location salle étage 24 €

La 2ème journée tout compris 88 €

Chèque caution 500 €

Manifestations (sauf repas voir tarifs ci-dessus)

des comités d’entreprises dont le siège social est

basé sur la commune

159 €

Les associations de la commune bénéficient, une fois dans l’année, de l’utilisation gratuite de la salle des fêtes.

● Tarifs location salle Viviane :

Uniquement pour les personnes de la commune et le restaurant « La Selloise » et pour des repas froids : - 1ère journée : 84 €

- 2ème journée : 25 €

- Chèque caution : 100 € (seulement lorsqu’il y a un repas)

Pour les personnes de la commune et hors commune :

- Vin d’honneur : 25 €

- Mise à disposition de la salle par l’intermédiaire du restaurant « La Selloise » en fonction des disponibilités : après-midi ou soirée dansante sans repas : 51 €

- Réunion, formation, séminaire… : 51 € la journée ; 26 € la demi-journée

● Tarifs location salle Brocéliande :

- réunion, formation, séminaire… : 153 € la journée ; 76 € la demi-journée

- chèque caution : néant

● Tarifs location salle Korrigans :

Salle louée uniquement aux personnes de la commune le week-end et les vacances scolaires : - 1ère journée : 153 € par jour- 2ème journée : 51 €

- chèque caution : 500 €

- chauffage (01/11 au 31/03) : 38 € par jour

Tarifs location barrières de sécurité :

- l’unité : 1 €

- en cas de casse : 50 € la barrière

● Tarifs concession cimetière :

- 15 ans, 2 m² : 66 €

- 30 ans, 2 m² : 126 €

Tarifs concession columbarium :

- 15 ans : 263 € pour une case

- 30 ans : 391 € pour une case

Une seule case est accordée par famille. Si la famille souhaite identifier la case, elle devra procéder à l’inscription des noms à ses frais sur la plaque fixée sur la case.

Tarifs concession cavurne :

- 15 ans : 156 € pour un emplacement

- 30 ans : 260 € pour un emplacement

Un seul cavurne est accordé par famille. Si la famille souhaite identifier le cavurne, elle devra acheter une plaque ou autre et procéder à l’inscription des noms à ses frais.

Travaux funéraires :

- inhumation provisoire dans le caveau communal : gratuit pendant les 4 premiers jours puis 10 € par jour à partir du 5ème jour.

• Prêt matériel divers

Le conseil municipal décide de ne pas faire payer le prêt de matériels divers (tables, chaises) sachant que cela n’est réservé qu’aux habitants de la commune, aux associations communales et exceptionnellement aux associations des communes alentours.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) DU DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE – AVIS

Par courrier reçu le 26 octobre 2015, M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine a transmis son projet départemental de coopération intercommunale présenté le 12 octobre dernier à la CDCI.

Il sollicite l’avis du conseil municipal pour le périmètre le concernant dans les 2 mois de la notification. Le projet préfectoral établit une communauté d’agglomération de 63 400 habitants dès le 1er janvier 2017 par fusion des territoires actuels de Louvigné Communauté, Fougères Communauté et la Communauté de Communes du Pays de Saint Aubin du Cormier.

Vu l’article 35 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 ;

Vu l’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015

Vu l’article L5210-1-1 du CGCT

Vu la délibération n°80/2015 du conseil municipal du 28 septembre 2015

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale daté du 12 octobre 2015 Vu la notification du 26 octobre 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale notifié pour la partie du territoire concernant Fougères Communauté auquel la commune appartient ; - De préciser que la future communauté d’agglomération reste ouverte à l’extension de son périmètre.

FOUGERES COMMUNAUTE – RAPPORT D’ACTIVITE 2014

Il est donné connaissance du rapport d’activité 2014 de Fougères Communauté qui décrit : - les principales décisions prises par le Conseil Communautaire dans les domaines du développement économique et l’emploi, de l’urbanisme, de l’assainissement non collectif et de l’habitat.- les services communautaires à savoir les réalisations dans les différents domaines de compétence et le fonctionnement de l’espace Aumaillerie, du conservatoire de musique, de l’école d’arts plastiques, de la galerie d’art Albert Bourgeois, de la médiathèque et des bibliothèques, de la piscine, du taxi à la demande, de la fourrière animale, de Chênedet, des haies bocagères et du marché de l’Aumaillerie ; - l’exécution budgétaire 2014.

L’ensemble du conseil municipal prend acte de ce rapport.

SIEX – RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE

M. le Maire communique aux élus le rapport 2014 du Syndicat intercommunal des Eaux du Chesné sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Ce rapport donne des informations sur la provenance de la ressource en eau, les abonnés dont 226 sur la commune, la qualité de l’eau, le prix de l’eau…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce rapport mis à la disposition du public.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 – RAPPORT D’ACTIVITE 2014 M. le Maire communique aux élus le rapport d’activité 2014 du SDE 35 qui retrace : - l’organisation du syndicat

- Les faits marquants de l’année avec par exemple l’achat groupé d’énergie

- Les données relatives à la concession (patrimoine) et son contrôle

- les travaux sur les réseaux

- les compétences exercées en éclairage et énergie

- les moyens financiers et humains

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité du SDE 35 de l’année 2013.

Par ailleurs, M. le Maire informe les élus que le fournisseur d’électricité pour le site des bâtiments multifonctions (puissance supérieure à 36 KVA) sera Direct Energie à compter du 1er décembre 2015.

QUESTIONS DIVERSES

LYCEE JEAN BAPTISTE LE TAILLANDIER – DEMANDE DE SUBVENTION Par délibération en date du 9 avril dernier, le conseil municipal avait décidé de ne pas accorder de subvention aux établissements scolaires de l’enseignement secondaire.

Une nouvelle demande du lycée Jean Baptiste Le Taillandier a été reçue pour l’année scolaire 2015/2016. Le conseil municipal maintient sa décision.

ORDURES MENAGERES A LA GARIE

Le SMICTOM va être interpellé sur le fait que tous les sacs d’ordures ménagères ne sont pas collectés au lieu-dit « La Garie » lors du passage hebdomadaire du camion de ramassage.