Procès Verbal - pv du cm du 08032023

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Procès Verbal - pv du cm du 08032023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Savignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 08032023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Budget, Commune de Savignac

Aveyron — 12200

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

Du mercredi 8 mars 2023 à 20 heures 30 minutes

Monsieur Alain MARSAN premier Adjoint, préside la séance et la déclare ouverte à 20 heures 30 minutes.

Etaient_ Présents : Nicolas ARTOUS, Marie, AURIAU, Fabienne BALZA, Alain BOUYSSOU, Patrick

DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Mario PERFEIRA, Christelle RAILHET, David SIRV AIN

Absents excusés : Alexandre BRUNIE, Marina MARTINS, Pierre PAILLY, Caroline RAMON, Elodie ROSSIGNOL

Quorun : 8

Secrétaire : Stéphane NATTES

Date de convocation : mercredi 2 mars 2023

| Ordre du jour de la séance

1.Compte de Gestion 2022 — Budget Général,

2.Compte Administratif 2022 — Budget Général,

3.Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2022 — Budget Général,

4.Compte de Gestion 2022 — Budget Assainissement,

5.Compte Administratif 2022 — Budget Assainissement,

6.Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2022 — Budget Assainissement,

7. Convention de mission confiée à Aveyron Ingénierie relative à la gestion de l’assainissement collectif afin d’améliorer la gestion et les performances des systèmes d’assainissement collectif, 8. Fêtes et cérémonie : délibération relative à l’utilisation du compte 6232, 9. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert pour les travaux de rénovation de l’éclairage public, 10. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie — salle polyvalente,

11. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert pour les travaux de rénovation énergétique de l’école publique,

12. Investissement — Rénovation de la salle polyvalente tranche 5 — création de sanitaires — présentation des projets proposés par le maître d’œuvre et choix du projet définitif,

13. Informations et questions diverses.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du mardi 24 janvier 2023 qui est adopté, sans

observation, à l’unanimité.

Monsieur Alain MARSAN, premier Adjoint, s’adresse à ses collègues en ces termes :Délibération DE _2023_005$ : Compte de Gestion 2022 - Budget Général :

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que les états de l'actif,

l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice N-1, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1.Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire,

2.Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes, 3.Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 10 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Marie, AURIAU, Fabienne

BALZA, Alain BOUYSSOU, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Mario PEREIRA, Christelle

RAILHET, David SIRVAIN approuve le compte de gestion du trésorier municipal dressé pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération DE_2023_006 : Vote du compte Administratif 2022 — Budget Général :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain MARSAN, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Patrick DATCHARY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice concerné,

L.lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 44 869.90 139 397.61 184 267.51

Opérations exercice 121 484.30 257 459.02 345 745,81 | 471 536.78 467230.11 | 728 995.80

Total 121 484.30 302 238.92 345 745.81 610 934.39 467 230.11 913 263.31

Résultat de clôture 180 844.62 265 188.58 446 033.20

Restes à réaliser 310 375.00 58 238.00 310 375.00 58 238.00

Total cumulé 310 375.00 239 082.62 265 188.58 310 375.00 504 271.20

Résultat définitif 71 292.38 265 188.58 193 896.20

2.constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3.reconnait la sincérité des restes à réaliser,4.vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 9 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Marie, AURIAU, Fabienne

BALZA, Alain BOUYSSOU, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Mario PEREIRA, Christelle RAILHET. David

SIRVAIN approuve le compte administratif 2022 — budget général.

Délibération DE_2023_007 : Affectation du résultat d’exploitation de lexercice 2022 — Budget Général :

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’application de l’instruction M 14, il convient de délibérer sur l’affectation au budget primitif 2023 du résultat comptable de la section d’exploitation de l’exercice 2022.

Le compte administratif 2022 fait apparaître un résultat d’exploitation excédentaire de 265 188.58 €.

Il est donc proposé l’affectation suivante :

- 002 Excédent de fonctionnement reporté : 193 896.20 € (Fonctionnement — Recettes)

- 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 71 292.38 € (Investissement- Recettes)

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 10 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Marie, AURIAU, Fabienne

BALZA, Alain BOUYSSOU, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Mario PEREIRA, Christelle

RAILHET, David SIRVAIN approuve l'affectation des résultats d'exploitation ci-dessus présentée.

Délibération DE 2023 008 : Compte de Gestion 2022 — Budget Assainissement :

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que les états de l'actif,

l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice N-1, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1.Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire,

2.Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes, 3.Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 10 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Marie, AURIAU, Fabienne

BALZA, Alain BOUYSSOU, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Mario PEREIRA, Christelle

RAILHET, David SIRVAIN approuve le compte de gestion du trésorier municipal dressé pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération DE_2023_009 : Vote du compte Administratif 2022 — Budget Assainissement :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain MARSAN, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Patrick DATCHARY, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice concerné,1.lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 93 200.81 93 200.81

Opérations exercice 10 497.99 116 176.04 55 737.11 54 362.64 66 235.10 170 538.68

Total 103 698.80 116 176.04 55 737.11 54 362.64 15943591 | 170 538.68

Résultat de clôture 12 477.24 1 374.47 11 102.77

Restes à réaliser

Total cumulé 12 477.24 1374.47 11 102.77

Résultat définitif 12 477.24 1 374.47 11 102.77

2.constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3.reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4.vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 9 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Marie, AURIAU, Fabienne

BALZA, Alain BOUYSSOU, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Mario PEREIRA, Christelle RAILHET, David

SIRVAIN vote le compte administratif 2022 — budget assainissement.

Délibération DE_2023_010 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 — Budget Assainissement :

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’application de l’instruction M 49, il convient de délibérer sur l’affectation au budget primitif 2023

du résultat comptable de la section d’exploitation de l’exercice 2022.

Le compte administratif 2022 fait apparaître un résultat d’exploitation déficitaire de 1 374.47 €.

Il est donc proposé l’affectation suivante :

002 Résultat de fonctionnement reporté : 1 374.47 € (Fonctionnement — Dépenses)

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 10 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Marie, AURIAU, Fabienne

BALZA, Alain BOUYSSOU, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Mario PEREIRA, Christelle

RAILHET, David SIRVAIN approuve l'affectation des résultats d'exploitation ci-dessus présentée.

Délibération DE_2023_ 011 : Convention de mission confiée à Aveyron Ingénierie relative à la gestion de l'assainissement collectif afin d’améliorer la gestion et les performances des systèmes d’assainissement

collectif :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’établissement public administratif Aveyron Ingénierie propose un accompagnement technique et administratif pour la gestion des systèmes d’assainissement collectif dans un objectif partagé de préserver la qualité de l’eau et de ses nombreux usages sur le territoire.La commune de Savignac est éligible à ce service mis en place par Aveyron Ingénierie pour les communes adhérentes.

Monsieur le Maire présente et donne lecture de la convention de mission relative à la gestion de l’assainissement collectif et propose au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 10 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Marie, AURIAU, Fabienne BALZA, Alain BOUYSSOU, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Mario PEREIRA, Christelle RAILHET, David SIRVAIN décide :

- d'approuver les termes de la convention de mission proposée par Aveyron ingénierie, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération ainsi que toutes les pièces du dossier.

Délibération DE_2023_012 : Fêtes et cérémonie : délibération relative à l’utilisation du compte 6232 :

Selon l’instruction M14, le compte 6232 « fêtes et cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies. Du fait de la diversité de dépenses que génère cette activité, il est demandé à la commune de procéder à l'adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article D.167-19,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 10 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Marie, AURIAU, Fabienne BALZA, Alain BOUYSSOU, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Mario PEREIRA, Christelle RAILHET, David SIRVAIN approuve l'affectation des dépenses au compte 6232 « Fêtes et cérémonie » comme suit :

- D'une manière générale, l’ensemble des prestations et des achats directs de fournitures (boissons, nourriture, nappes, serviettes, cadeaux, bons d'achat et objets d'une valeur inférieure à 100 €...) servis lors de cérémonies officielles, Fêtes Nationales, vœux du conseil municipal et inaugurations organisées par la commune mais aussi dans le cadre d'évènements tels que le gouter annuel des aînés, l'accueil des nouveaux résidents, l'organisation de toutes manifestations à destination des enfants de la commune,

- Les fleurs, bouquets, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors des mariages et des décès,

- Les décorations de Noël, les illuminations de fin d'année,

- Les frais d'annonces, de publicité et parutions liées aux manifestations.

Délibération DE_2023_013 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert pour les travaux de rénovation de l’éclairage public :

Monsieur le Maire rappelle la création par l’État du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé aussi « Fonds Vert », doté de 2 milliards d’euros, et destiné à aider dès 2023 les collectivités à accélérer leur transition écologique.

Les travaux de rénovation des parcs de luminaires publics sont éligibles au Fonds vert.

Monsieur le Maire rappelle la réflexion engagée en 2022 avec le conseiller en énergie partagé d'Ouest Aveyron Communauté sur les moyens à mettre en œuvre pour optimiser le fonctionnement du parc d’éclairage public communal et la définition d’un programme de travaux à réaliser.

A la suite de cette réflexion, sur la base du scénario retenu par la commune, le SIEDA, partenaire contractuel en matière d’éclairage public, a élaboré un programme de rénovation de l'éclairage public communal.

Ce projet constitue une révision globale des pratiques d’éclairage sur la commune.

Il consiste à généraliser l’utilisation de luminaires de type LED ct dans la mesure des considérations envisagées une

extinction en milieu de nuit à minima sur les hameaux et lieux-dits.Le projet associe

- une maîtrise des performances techniques : généralisation de LED et recours à l’éclairage solaire LED autonome

(photovoltaïque),

- une maîtrise de gestion : régulation horaire (horloges astronomiques — extinction),

- une maîtrise de la maintenance : moindre coût de maintenance et durée de vie accrue avec la technologie LED,

- une ambition écologique avec une réduction de l’empreinte environnementale : pollution lumineuse réduite au-delà

des économies d’énergie — impact sur la biodiversité - abaissement significatif des puissances installées.

Les résultats attendus sont une consommation d’énergie annuelle réduite de 84 %, une économie financière de 82 % ainsi qu’une gestion de la maintenance optimisée avec une réduction du coût de 74 %.

Le coût prévisionnel de l'opération s’élève à 98 742 € HT soit 118 491 € TTC.

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter l’Etat au titre du Fonds vert selon le plan de financement suivant :

Recettes Dépenses

Participation du SIEDA : 20 650 € Coût HT : 98 742 €

Subvention Fonds Vert : 58 344€

Fonds de concours OAC : 8 318 €

Autofinancement ou emprunt : 19 078 €

Total : 98 742 € Total HT : 98 742 €

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 10 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Marie, AURIAU, Fabienne

BALZA, Alain BOUYSSOU, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Mario PEREIRA, Christelle

RAILHET, David SIRVAIN décide de solliciter une subvention de l'Etat au titre du Fonds vert d'un montant de 58 344

€ et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

Délibération DE 2023 014 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert pour les travaux de

rénovation énergétique de la mairie — salle polyvalente :

Monsieur le Maire rappelle la création par l’État du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé aussi « Fonds Vert » destiné à aider dès 2023 les collectivités à accélérer leur transition écologique.

La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux figure parmi les thématiques ouvrant droit au « Fonds vert ».

Monsieur le Maire rappelle que les audits énergétiques réalisés sur les bâtiments communaux de l’école et de l’ensemble immobilier mairie-salle polyvalente ont permis d’identifier de nombreux dysfonctionnements énergétiques pour ces bâtiments et de proposer plusieurs scénarios d'amélioration.

À ce titre, Monsieur le Maire propose que la commune se positionne sur un projet de rénovation énergétique de l’ensemble immobilier mairie-salle polyvalente sur la base du scénario maximaliste proposé dans l’audit et sollicite laide financière de l’État au titre du Fonds vert.

Le projet retenu s’inscrit dans le scénario permettant une efficacité énergétique amélicrée d’au moins 70 % et un

classement en catégorie B et À respectivement en matière de consommation énergétique et d'émission de GES.Les interventions programmées portent essentiellement sur l’isolation du bâti (menuiseries extérieures, isolation sous

toiture et du plancher bas), l’installation d’un nouveau mode de chauffage, la mise en place d’un système de

renouvellement d’air, l'éclairage intérieur des locaux (remplacement par un éclairage LED).

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 136 500 € HT soit 163 800 € TIC.

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter l’Etat au titre du Fonds vert selon le plan de financement suivant :

Recettes Dépenses

Subvention Fonds Vert: 68 250 € Coût HT: 136 500 €

Subvention du Département : 20 000 €

Subvention Région : 20 475 €

Fonds de concours OAC : /

Autofinancement ou emprunt : 27775 €

Total : 136 500 € Total : 136 500 €

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 10 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Marie, AURIAU, Fabienne BALZA, Alain BOUYSSOU, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Mario PEREIRA, Christelle RAILHET, David STIRVAIN décide de solliciter une subvention de l'Etat au titre du Fonds vert d'un montant de 68 250 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

Délibération DE_2023_015 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert pour les travaux de rénovation énergétique de l’école publique :

Monsieur le Maire rappelle la création par l’État du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé aussi « Fonds Vert » destiné à aider dès 2023 les collectivités à accélérer leur transition écologique.

La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux figure parmi les thématiques ouvrant droit au « Fonds vert ».

Monsieur le Maire rappelle que les audits énergétiques réalisés sur les bâtiments communaux de l’école et de l’ensemble immobilier mairie-salle polyvalente ont permis d’identifier de nombreux dysfonctionnements énergétiques pour ces bâtiments et de proposer plusieurs scénarios d’amélioration.

A ce titre, Monsieur le Maire propose que la commune se positionne sur un projet de rénovation énergétique de l’école publique sur la base du scénario maximaliste proposé dans l’audit et sollicite l’aide financière de l'Etat au titre du Fonds vert.

Les travaux projetés, préconisés dans l’audit, portent principalement sur un renforcement de l’isolation des différents

bâtiments de l’ensemble scolaire (remplacement de menuiseries, isolation murale par l’extérieur (ITE), isolation sous

toiture). Ce renforcement de l’isolation des bâtiments aura pour effet de réduire d’au moins 30 % les consommations

énergétiques, de réduire d’au moins 36 % les émissions de gaz à effet de serre et in fine d’améliorer le confort d’usage

de l’école. La catégorie B serait atteinte en matière de consommation énergétique et la catégorie C en matière de GES.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 107 700 € HT soit 129 240 € TTC.

Kecettes Dépenses

Subvention Fonds Vert : 53 850 € Coût HT: 107 700 €

Subvention du Département : 20 000 €Subvention Région : /

Fonds de concours OAC : 12310 €

Autofinancement ou emprunt : 21 540 €

Total : 107 700 € Total : 107 700 €

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 10 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Marie, AURIAU, Fabienne BALZA, Alain BOUYSSOU, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Mario PEREIRA, Christelle RAILHET, David SIRVAIN décide de solliciter une subvention de l'Etat au titre du Fonds vert d'un montant de 53 850 €'et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention

Délibération DE _2023_016 : Rénovation de la salle polyvalente tranche 5 — création de sanitaires — présentation des projets proposés par le maître d’œuvre et choix du projet définitif :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la programmation de la tranche 5 de rénovation de la salle polyvalente portant sur la création de sanitaires, prévue au budget 2022 pour un montant de 237 688 € TTC et la délibération DE 2022-0072 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre de l’opération précitée à l’'EIRL MARTY Didier,

architecte.

Le projet présenté par l’architecte, en raison du coût estimatif élevé des travaux, lié à la hausse du prix des matériaux de construction, n’a pas été retenu et il a été demandé à l’architecte une nouvelle étude de projet.

Monsieur le Maire présente le nouvel avant-projet définitif qui comporte trois scénarios ainsi que l’estimation financière prévisionnelle de chaque variante ; il demande au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions et de valider ainsi Pengagement de la commune pour la réalisation du projet.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 8 voix POUR, Nicolas ARTOUS, Fabienne BALZA, Alain BOUYSSOU, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Stéphane NATTES, Mario PEREIRA, Christelle RAILHET, et 2 voix contre Marie AURIAU, David SIRVAIN, décide de retenir le scénario n° 1 dont l'enveloppe financière prévisionnelle s'élève à 162 726 € HT soit 195 271.20 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation des travaux, notamment en matière d'urbanisme et de passation du marché public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.

Le Maire, Le Secrétaire,

Patrick DATCHARY Stéphane NATTES