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Déliberation - DELIB 106 DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 106 DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 décembre 2019
OBJET :
Décision modificative n° 2 au budget 2019
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°6
EXPOSE DES MOTIFS
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
Considérant la stabilisation à des niveaux historiquement bas des taux d'intérêts des prêts à taux révisables, nécessitant, à échéances constantes, un amortissement plus conséquent du capital, il est proposé de réaffecter les crédits non utilisés pour le règlement des intérêts au remboursement du capital de la dette comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre-Article-Désignation Dépenses Recettes Chap. 66 — Charges financières - 3 500,00 € 66111 — Intérêts réglés à l'échéance - 3 500,00 € Chap. 023 -— Virement à la section d'investissement + 3 500,00 € 023 — Virement à la section d'investissement + 3 500,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre-Article-Désignation Dépenses Recettes Chap. 021 — Virement de la section de fonctionnement + 3 500,00 € 021 — Virement de la section de fonctionnement + 3 500,00 € Chap. 16 — Emprunts et dettes assimilées + 3 500,00 € 1641 — Emprunts en euros + 3 500,00 €
La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes à + 3 500,00 € en section d'investissement.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n° 2 au budget 2019 telle que définie dans le tableau ci- dessus.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 décembre 2019.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 21
- Convocation du Conseil municipal le : 5 décembre 2019 - Convocation distribuée le : 5 décembre 2019 - Affichage du compte-rendu le : 20 novembre 2019 - Affichage du procès-verbal le : 14 février 2020
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- Mme Véronique SAGET à M. LAURENT
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME MATHIEU
- MME PAGELOT
- M. RIFF
EXCUSES
- MME CADET
- MME LEDROIT
- M. PROVIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME SIMONNET
Pour extrait BREUVILLE,