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Déliberation - DELIB 111 DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2018 0
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 111 DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2018 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 10 décembre 2018
OBJET :
Décision modificative n° 2 au budget 2018
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°11
EXPOSE DES MOTIFS
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours
d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2018 propose d'opérer les virements de crédits détaillés dans l'annexe jointe à la présente délibération et récapitulés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre-Article-Désignation Dépenses Recettes Chap. 65 — Autres charges de gestion courante + 3 000,00 € 6542 — Créances éteintes + 3 000,00 € Chap. 66 — Charges financières + 18 252,41 € 66111 — Intérêts réglés à l'échéance - 3 500,00 € 661122 — Rattachement des ICNE +21 752,41 € Chap. 73 - Impôts et taxes +24 752,41 € 7381 — Taxe additionnelle aux droits de mutation + 24 752,41 € Chap. 042 — Op. d'ordre de transfert entre sections + 24 365,90 € 722 — Immobilisations corporelles + 20 000,00 € 791 — Transfert de charges de gestion courante + 4 365,90 € Chap. 023 - Virement à la section d'investissement + 27 865,90 € 023 — Virement à la section d'investissement + 27 865,90 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre-Article-Désignation Dépenses Recettes Chap. 021 -— Virement de la section de fonctionnement + 27 865,90 € 021 — Virement de la section de fonctionnement + 27 865,90 € Chap. 040 — Op. d'ordre de transfert entre sections + 24 365,90 € 2135 -— Installations générales, agencements + 20 000,00 € 4812 — Frais d'acguisition des immobilisations + 4 365,90 € Chap. 16 — Emprunts et dettes assimilées + 3 500,00 € 1641 — Emprunts en euros + 3 500,00 €
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes à + 49.118,31 € en section de fonctionnement et à + 27.865,90 € en section d'investissement.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n° 2 au budget 2018 telle que définie dans le tableau ci- dessus et dans l'annexe jointe à la présente délibération.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 12 décembre 2018.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 20
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 30 novembre 2018 - Convocation distribuée le: 30 novembre 2018 - Affichage du compte-rendu le : 14 décembre 2018 - Affichage du procès-verbal le : 1° mars 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, M. VOGIN, Adjoints.
- M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME COLME à M. ROSSIGNON
- M. FRANIATTE à MME DOLATA
- MME SAGET à M. LAURENT
- M. GONCALVES à MME SIMONNET
- MME PAGELOT à M. LEINSTER
- M. PROVIN à M. BREUILLE
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. SAPIRSTEIN
Pour extrait