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Déliberation - Liste des deliberations 2 04 04 23
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Gastins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2 04 04 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
Date de publication le : 5/04/2023
Numéro Objet Vote
21-23 DÉLIBÉRATION D’APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 mars 2023
Acceptée
22-23 DÉLIBÉRATION DU VOTE DES TAXES LOCALES 2023 Acceptée
23-23 DÉLIBÉRATION DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX
ASSOCIATIONS 2023
Acceptée
24-23 DÉLIBÉRATION DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET GENERAL
Acceptée
25-23 DÉLIBÉRATION DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE EAU
Acceptée
26-23 DÉLIBÉRATION DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Acceptée
27-23 DÉLIBÉRATION PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA STATION D’ÉPURATION ET RÉHABILITATION DU RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF- LE PHASAGE DE LA MISE EN
CONFORMITÉ DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF &
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Acceptée
28-23 DÉLIBÉRATION PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA STATION D’ÉPURATION ET RÉHABILITATION DU RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF-DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE
RETENUE DES TRAVAUX PHASE 1
Acceptée
29-23 COMMISSIONS COMMUNALES DE CONTRÔLE ÉLECTORAL Acceptée
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du Conseil Municipal de la Commune de GASTINS
du 4 avril 2023