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Arrêté - 44 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Publié sur le site internet de la
communele: Z2/03/2<21y
Qualité et auteur de l'acte : Jean-Luc SOULAT,
LU CI N G ES Maire de Lucinges
Papi ellge
ARRETE MUNICIPAL N° 44-2024
Arrêté portant réglementation de la circulation à l’occasion du carnaval
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2211- 1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-S ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-1 1, R 26;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3 ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les
différents textes modificatifs ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière, modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l’arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68-
103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17
octobre 1968 et 23 juillet 1978, 08 mars 1971, 10 juillet 1974 et du 15 février 1988 3
Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon les différents arrêtés ;
Vu l’arrêté n° 28-2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du carnaval du 23 mars 2024 ;
Vu la demande de modification de tracé du défilé présentée le 22/03/2024 ;
Considérant qu’il y a lieu pour la bonne organisation de la manifestation du carnaval du samedi 23 mars 2024 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques et des
organisateurs et visiteurs, de réglementer la circulation et le stationnement selon les
dispositions suivantes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 L'article 2 de l'arrêté n° 28-2024 est modifié comme suit :
Le défilé empruntera les rues et places désignées ci-après entre 15h et 16h : place de laVignule, place de l’église, route du Faubourg, chemin des Terreaux, chemin des Jardins, chemin de Champ Cru, route de Lucinges, agora.
ARTICLE 2 Les autres termes et prescriptions de l’arrêté n° 28-2024 demeurent inchangés.
Lucinges © Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 Lucinges QI 0450433093 [DZ accueil@lucinges.fr € lucinges.fr @ Ê 8 4, Q ARTICLE 5 Exécution de l’arrêté
Le Commandant de Gendarmerie de Reïgnier-Esery et le Chef du service de la Police
municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur le site www.lucinges.fr.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons,
Le service technique de la commune
Le pétitionnaire
Fait à Lucinges, le 22 mars 2024.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr