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Procès Verbal - mairie pv 30 08 2020
Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Rocamadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie pv 30 08 2020)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ROCAMADOUR
Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est réuni
dans la Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le 6 août 2020,
à 20 h 30, sous la présidence de Mme Dominique LENFANT, 1ère
adjointe, M. le Maire étant décédé.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers Présents : 13
Date de Convocation : 30 juillet 2020
PRÉSENTS : M. Didier BAUDET, M. Gérard BLANC, Mme DAVID
LAGORSE Aurélie, M. Philippe De HOUX, M. Hugues DELPIERRE,
Mme GREZE Martine, Mme Mireille HEREIL, M. Marc LABORIE, M
Philippe LASVAUX, Mme Dominique LENFANT, M. Jean Luc
MEJECAZE, Mme Sophie VILARD, Mme Cyrielle MENOT
EXCUSÉ : M. Pierre AMARE
ABSENT :
POUVOIRS : de M. Pierre AMARE à M. Didier BAUDET
Secrétaire de Séance : Mme Aurélie LAGORSSE
2
Mme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. Mme Aurélie LAGORSSE se propose.
En cette première séance de Conseil Municipal, après le décès de Monsieur le MAIRE, Mme LENFANT, avec émotion, propose que soit respectée une minute de silence en l’honneur de Pascal JALLET.
Elle remercie tous les élus et rappellent que les Amadouriennes et les Amadouriens leur ont, par leur vote, attribuer leur confiance, qu’ils sont tous là pour travailler ensemble dans un climat de sérénité.
Approbation du Procès Verbal de la réunion du 25 juin 2020
1- Approbation du Procès verbal de la réunion du 5 juillet 2020
Ces deux procès verbaux sont approuvés à l’unanimité, 1 abstention pour le PV du 25 juin 2020 (M. Gérard Blanc)
2- Dossier Mairie et Centre des Congrès – attribution des marchés
Mme LENFANT remet à chacun un document présentant le projet de la nouvelle mairie et du centre des congrès avec le plan de financement à jour des subventions acquises.
Elle précise ensuite que la commission d’appel d’offre s’est réunie ce même jour pour examiner les offres après négociations et invite M. Baudet à faire une présentation des offres retenues.
La délibération ci-dessous est approuvée.
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l’avis de la commission d’ouverture des offres réunie le 6 août 2020 au matin,
Dans le cadre du projet de création de la nouvelle Mairie et du Centre des congrès il a été décidé de lancer une consultation des entreprises selon la procédure adaptée, par délibération du 18 février 2020 ;
La publication de cet appel d’offres a été faite le 21 février 2020 avec remise des plis au 3 avril 2020.
Compte tenu de la période de confinement (Covid 19) il a été décidé de proroger la date limite de dépôt des plis une première fois au 17 avril 2020, 16 h, puis une deuxième fois au 15 mai 2020, 16H.
Sont rappelés les Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre au vu du contenu du mémoire technique noté sur 20 (pondération : 60%), dont :
1) Moyens humains et organisation de l’entreprise : 5 3
2) Contraintes de site et spécificité du chantier : 5
3) Fournitures / Fiches techniques : 5
4) Mesures d’hygiène et sécurité, gestion des déchets : 5
2. Prix des prestations (pondération : 40%)
Chaque candidat se verra attribuer une note calculée de la manière suivante :
Note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x coefficient de pondération retenu.
Rappel sur les variantes exigées :
Il est prévu des variantes exigées sur :
- Le lot 04 : Couverture tuiles
• Variante exigée N°1 : Variante tuiles
- Le lot 09 : Doublage / cloisons sèches
• Variante exigée N°1 : Étanchéité à l’air
- Le lot 11 : Peintures
• Variante exigée N°1 : Étanchéité à l’air
- Le lot 14 : Courants forts / courants faible
• Variante exigée N°1 : Sonorisation de la grande salle des congrès
• Variante exigée N°2 : Éclairage scénique et coffrets de prises scènes complémentaires pour la grande salle des congrès
- Le lot 17 : Espaces verts
• Variante exigée N°1 : Suivi des végétaux, suivi du besoin en eau, arrosage manuel et automatique, programmation
• Variante exigée N°2 : installation d’un réseau d'arrosage par aspersions des Gazons de l'entrée devant la mairie
• Variante exigée N°3 : Fourniture et pose de bancs bois avec dossier
Le chiffrage des variantes exigées par les candidats est obligatoire. Le non renseignement des variantes rendra l’offre irrégulière.
Le tableau ci-dessous récapitule les lots et le montant estimatif par lot:
Tableau estimatif par lot HT pour un montant total de 2 210 676.71 € HT (non incluses les variantes)
N° Lot Désignation HT Lot n° 1 Terrassements - VRD 271 600,00 € Lot n° 2 Gros œuvre 725 560,00 € Lot n° 3 Charpente et bardage bois 60 140,00 € Lot n° 4 Couverture tuiles 2 4 537,12 € Variante n°1 tuiles - 4 800,00 € Lot n° 5 Étanchéité 95 758,89 € Lot n° 6 Menuiseries extérieures aluminium 86 773,97 € Lot n° 7 Serrurerie 48 987,52 € Lot n° 8 Menuiseries intérieures 169 127,65 € Lot n° 9 Doublages – Cloisons sèches 122 703,06 € Variante n° 1étanchéité à l’air 17 800,00 € Lot n° 10 Faux plafonds démontables 29 158,20 € Lot n° 11 Peinture 42 288,99 € Variante n°1 Peinture sur béton 12 600,00 € 4
Lot n° 12 Revêtement de sol souple 42 288,99 € Lot n° 13 Carrelage faïence 40 024,14 € Lot n° 14 Courants forts – Courants faibles 157 140,00 € Variante n°1 Sonorisation de la grande salle des congrès 15 000,00 € Variante n°2 Éclairage scénique et coffrets de prises scènes complémentaires pour la grande salle de congrès
8 000,00 €
Lot n° 15 Plomberie-Sanitaire-Ventilation-Chauffage rafraichissement 281 300,00 € Lot n° 16 Ascenseurs 21 000,00 € Lot n° 17 Espaces verts 20 000,00 € Variante n°1 Travaux concernant le suivi des végétaux, suivi besoin en eau, arrosage manuel et automatique, programmation 1 500,00 € Variante n°2 Travaux concernant l’installation d’un réseau d’arrosage par aspersions des gazons de l’entrée devant la Mairie 2 000,00 € Variante n°3 Fourniture et pose de bancs bois avec dossier 1 800,00 €
Les plis déposés au nombre de 63 ont été analysés par la maîtrise d’œuvre qui a procédé à leur classement. Les membres de la commission d’appel d’offres, réunis ce 6 août 2020, à 10 h, ont examinés les offres et proposent au Conseil municipal de retenir les offres suivantes, qui ont fait, pour certains lots, l’objet d’une phase de négociation :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « pour » + 1 pouvoir, 0 voix « contre », 0 abstention :
- Attribue les marchés, conformément à la proposition de la commission, selon le tableau ci- dessus, en validant les variantes 1 et 2 pour le lot 14 et la variante 1 pour le lot 17, soit un montant total de travaux de 2 168 581.97 € ht, soit 2 602 298.36 € ttc
- Valide le fait qu’à ce montant de travaux se rajouteront les divers honoraires et l’équipement de ces locaux.
- Valide le fait que sur les actes d’engagement sera précisée la décomposition du prix entre la partie mairie et la partie centre des congrès.
- Valide le fait que la partie des travaux concernant la mairie sera prise en charge par le budget de la commune et la partie des travaux concernant le centre des congrès sera prise en charge par le budget annexe Centre des congrès.
- Autorise l’Adjointe déléguée, suite au décès de M. le Maire, ou le futur Maire à signer les actes d’engagement et ordres de services liés à ces marchés de travaux relatifs à la création de la nouvelle mairie et du centre des congrès, et toutes pièces utiles afférentes à ces marchés. 5
M. BLANC rappelle qu’il attend l’estimation des coûts de fonctionnement du centre des congrès et qu’il souhaite savoir qui va gérer cette salle et dans quelles conditions.
Il renouvelle son observation sur la commission communale constituée pour la création de la Mairie et du Centre des congrès, au cours du dernier mandat, à laquelle, avec d’autres élus il s’était inscrit et où, comme d’autres élus, et il n’a jamais invité à participer.
Mme LENFANT répond que lors de la prochaine réunion du conseil municipal sera présenté le busines plan établi pour ce dossier.
3- Tarifs 2020 taxe de stationnement
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-6 et L 2331-4,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Madame la 1ère Adjointe informe les membres du Conseil Municipal des propositions de tarifs 2020 qui compte tenu de la situation due au Covid 19 pourraient être ramenées aux tarifs pratiqués en 2018 afin de soutenir l’activité commerciale. Après en avoir délibéré,
Il est décidé de remettre à chaque commerçant un dossier comprenant :
- demande d’occupation du domaine public,
- copie de l’arrêté portant règlementation de l’occupation du domaine public, - copie de la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs.
De fixer les tarifs pour l’année 2020, ainsi qu’il suit :
Étalage : Linéaire de moins de 1m (pour l’année civile) : 61,20 € Linéaire de 1m à 2m maximum (pour l’année civile) : 147,90 €
Terrasse ou gares : Secteur ‘Place de l’Europe’ zone piétonne, le m² (année civile) : 20,40 € Autres secteurs, le m² (année civile) : 16,44 €
Les Menus de Restauration traditionnelle et de Restauration Rapide : gratuit
Les ventes au déballage (camion) : La journée : 45,90 €
Emplacement Camion ‘Coiffure’ : 520,20 €
Courette, parcelle AS 480 : 32,22 €
Décide que ces tarifs sont applicables aux autorisations d’occupation du domaine public accordées pour l’année civile 2020.
Fixe le règlement des droits de voirie comme suit : 6
Article 1 : Le droit de voirie est calculé et fixé dans l’arrêté municipal notifié au bénéficiaire sur la base du tarif fixé par la présente délibération,
Article 2 : La redevance est calculée sur la base de la surface d’occupation maximum du domaine public, déclarée par le pétitionnaire ou mesurée d’office par l’autorité compétente en cas d’occupation non autorisée,
Article 3 : Toute période commencée est due.
Article 4 : Le droit de voirie est dû à compter du jour de la notification de l’autorisation,
Article 5 : Le non-paiement des droits de voirie peut entraîner le refus d’autorisation ou de renouvellement pour l’année suivante,
Article 6 : Le non respect du règlement d’occupation du domaine public sera constaté par procès verbal et pourra être transmis au Procureur de la République aux fins de poursuites pénales.
Ces dispositions et ces tarifs sont validés par le Conseil Municipal par 13 voix « pour » + 1 pouvoir, 0 voix « contre », 0 abstention.
4- Composition des diverses commissions
Sur la base d’un tableau regroupant les diverses commissions internes au Conseil Municipal, les élus sont invités à se positionner dans une ou plusieurs commissions.
M. DELPIERRE demande s’il serait possible d’avoir connaissance du budget voté par l’ancienne municipalité. Mme LENFANT répond qu’une présentation sera faite lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
M. BLANC souhaiterait connaitre le nombre de réunions prévues pour la commission technique et la commission école. Mme LENFANT répond que le nombre n’est pas défini à l’avance, les commissions se réuniront en fonction des besoins.
Désignation délégués au SYDED du Lot – Collège Assainissement
VU les articles L2224-7 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU les statuts du SYDED du Lot, notamment l’article 7.1.2,
Mme Lenfant, 1ère Adjointe rappelle à l’assemblée qu’en séance en date du 25 octobre 2010, le Conseil municipal a décidé d’adhérer au SYDED pour la compétence « Assainissement ».
Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SYDED du Lot, chaque commune ou groupement de communes compétent en matière d’assainissement collectif et traitement des boues adhérent est représenté par 1 délégué titulaire par tranche entamée de 2 000 abonnés (sur la base du nombre d’abonnés connu à la date d’installation du Comité Syndical).
Ainsi, notre collectivité sera représentée au SYDED par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à siéger en cas d’empêchement du titulaire. 7
Mme la 1ère Adjointe demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. M. Pierre AMARE et Mme Sophie VILARD se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de désigner :
- Monsieur Pierre AMARE comme délégué titulaire,
- Madame Sophie VILARD, comme déléguée suppléante.
Désignation d’un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot
Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un service public départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».
Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.
Madame la 1ère Adjointe informe l’assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.
Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, ainsi qu’à l’amélioration du tri sélectif.
Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes.
Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont :
- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),
- développer l’éco-responsabilité pour les activités culturelles et économiques de la commune (tourisme, restauration…),
- faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,
- faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux évolutions du mode de tarification du service de gestion des déchets. 8
Madame la 1ère Adjointe précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.
Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2020, si les conditions sanitaires le permettent, afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.
Madame la 1ère Adjointe demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.
Monsieur Pierre AMARE se déclare candidat. Il convient donc de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de désigner :
- Monsieur Pierre AMARE, comme référent « environnement » de la commune.
5- Proposition A.R.S.
Information sur une proposition émanant de l'ARS.
Un membre de la sous préfecture de Gourdon est venu constater la mise en place des mesures sanitaires sur Rocamadour.
Après la visite du site, il suggère l'installation temporaire d'une tente avec distribution de flyers expliquant les gestes barrière, associée à des tests de Covid sur place. Refus en prétextant que les touristes ne sont pas venus à Rocamadour pour se faire tester et en gardant une réserve : en avoir fait part au conseil municipal.
6- Questions diverses
Elections municipales partielles : Mme LENFANT indique que la Préfecture a confirmé la nécessité d’organiser des élections municipales partielles pour compléter le conseil municipal et procéder à l’élection d’un Maire et de ses adjoints, selon le calendrier ci-après :
Le 21 aout 2020 : date limite d’inscription sur les listes électorales
Le 10 septembre 2020 : dépôt des candidatures à la Sous Préfecture de Gourdon pour le 1er tour. Le 14 septembre 2020 : ouverture de la campagne électorale
Le 26 septembre 2020 : clôture de la campagne électorale
Le dimanche 27 septembre 2020 : 1er tour
Le dimanche 4 octobre 2020 : 2ème tour 9
Félicitations et Condoléances : Mme LENFANT signale que divers courriers de félicitations suite aux élections municipales sont arrivés en mairie ainsi que diverses cartes de condoléances adressées au Conseil municipal. Ces documents sont à disposition à la mairie pour ceux qui souhaitent en prendre connaissance.
Port du masque obligatoire : le Conseil Municipal accepte de compléter l’information sur le port du masque rendu obligatoire par arrêté municipal en plaçant aux entrées du site des barrières sur lesquelles seront accrochées des affiches indiquant cette obligation.
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 23 heures 30.
M. Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Les Conseillers Municipaux,