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Procès Verbal - mairie pv 06 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rocamadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie pv 06 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ROCAMADOUR
Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est réuni
dans la Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le 13 avril 2023, à 20 h, sous la présidence de Mme Dominique LENFANT, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers Présents : 9
Date de Convocation : 6 avril 2023
PRÉSENTS : M. Didier BAUDET, M. Hugues DELPIERRE, Mme Mireille HEREIL, M. Jean Baptiste JALLET, Mme Dominique LENFANT, M. Gérard BLANC, M. Philippe De HOUX, M. Marc LABORIE, Mme Sophie VILARD, EXCUSÉ : Mme Cyrielle MENOT, Mme DAVID LAGORSSE Aurélie, M Philippe LASVAUX, Mme GREZE Martine, M. Pierre AMARE
ABSENT :
POUVOIRS : de Mme DAVID LAGORSSE Aurélie à M. Marc LABORIE, de M Philippe LASVAUX à M. Didier BAUDET, de M. Pierre AMARE à M. Jean Baptiste JALLET, de Mme GREZE Martine à Mme Dominique LENFANT Secrétaire de Séance : M. Jean Baptiste JALLET.
2
Mme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. M. Jean Baptiste JALLET se propose.
Mme le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour un point : l’approbation du Procès- verbal de la réunion du 13 mars 2023. Les membres présents acceptent ce rajout.
1- Approbation procès-verbal réunion du 13 mars et du 11 avril 2023
Mme le Maire demande si des modifications sont à apporter à ces procès-verbaux. Aucune rectification n’étant sollicitée les deux procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
2- Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus
Conformément à la loi « engagement et proximité « du 27 décembre 2019 », Mme le Maire donne connaissance du tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein ou au sein de tout syndicat.
3- Note de synthèse budgétaire 2022
Mme le Maire précise que dans le cadre de l’application de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe, les communes quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget.
Mme le Maire présente donc la note jointe en annexe de ce procès-verbal qui sera transmise à la Préfecture et mise sur le site internet de la commune.
4- Vote du compte de gestion 2022 Commune
Madame le MAIRE soumet au vote le compte de gestion 2022 Commune remis par Madame la Trésorière de la Perception de Saint Céré.
Considérant qu’il y a concordance entre les chiffres du compte de gestion 2022 et les chiffres du compte administratif 2022,
Le Conseil Municipal approuve par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre » 0 abstention les comptes figurant dans ce document.
5- Vote du Compte administratif 2022 et affectation du résultat Commune
Le Compte Administratif laissant apparaître pour mémoire :
✓ Résultat de Fonctionnement antérieur reporté : + 106 953.99 € 3
✓ Résultat d’Investissement antérieur reporté : - 359 032.08 €
Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31/12/2022
✓ Solde d’exécution de l’exercice : + 886 816.01 €
✓ Solde d’exécution cumulé (soit – 359 032.08 + 886 816.01) : + 527 783.93 €
Restes à Réaliser au 31/12/2022
✓ Dépenses d’Investissement : 557 663.00 €
✓ Recettes d’Investissement : 303 938.00 €
✓ Solde des Restes à Réaliser : - 253 725.00 €
Résultat de la Section d’Investissement au 31/12/2022
✓ Rappel du solde d’exécution cumulé : + 527 783.93 € ✓ Rappel du solde des Restes à Réaliser : - 253 725.00 €
Total : Excédent de financement : + 274 058.93 €
Résultat de Fonctionnement à affecter
✓ Résultat de l’exercice : + 77 312.28 €
✓ Résultat antérieur : + 106 953.99 €
Solde d’exécution cumulé : + 184 266.27 €
Madame le Maire ayant quitté la salle, M. Philippe De Houx, Adjoint, est élu Président de séance par 8 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention,
Il soumet au vote les comptes présentés.
Le Conseil Municipal approuve ces comptes par 8 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention et décide :
De reprendre au compte 002 (recette de Fonctionnement) la somme de 184 266.27 €
De reprendre au compte 001 (recettes d’investissement) la somme de 527 783.93 € 4
6- Vote des taux d’imposition 2023
Après avoir donné connaissance des bases d’imposition transmises par les Services Fiscaux, Mme le Maire précise que les collectivités retrouvent le pouvoir de fixer le taux concernant la taxe d’Habitation sur les résidences secondaires.
Elle propose de valider les taux suivants pour 2023 :
- Foncier Bâti : 49.93
- Foncier non Bâti : 152.93
- Taxe d’Habitation sur Résidences secondaires : 9.26
Le Conseil Municipal, par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention, décide de valider ces taux et délègue Madame Le Maire ou un adjoint pour appliquer cette décision et compléter l’état 1259.
7- Vote du Budget primitif 2023 Commune
Après avoir fait la présentation des comptes des sections de fonctionnement et d’investissement, Mme Le Maire soumet au vote le projet de budget Commune 2023.
M. JALLET précise que les recettes de fonctionnement ont augmenté avec une dotation rurale qui augmente de 17%, que la Taxe foncière augmente également de façon significative, malgré la non-augmentation de la part communale, et du fait de l’augmentation des bases par l’Etat de 7.1%, ainsi qu’une nouvelle dotation Biodiversité que la commune touche à hauteur de 3013 euros, du fait de se trouver en secteur Natura 2000 et PNR.
Après avoir examiné le projet de budget primitif 2023, le Conseil Municipal par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :
- Adopte le budget 2023 s’équilibrant à hauteur de :
En Fonctionnement : 1 262 797.23 €
En Investissement : 1 189 207.09 €
8- Vote du compte de gestion 2022 Assainissement
Madame le MAIRE soumet au vote le compte de gestion 2022 ASSAINISSEMNENT remis par Madame la Trésorière de la Perception de Saint Céré.
M. DELPIERRE précise que le budget primitif pour 2023 tant concernant l’investissement que le fonctionnement est encadré. Néanmoins, la partie « Assainissement », du fait de fluctuations importantes sur les recettes de la redevance, au cours des 2 dernières années, a amené la commission BUDGET à compenser le manque. Il propose que soient à nouveau demandées des précisions à VEOLIA et à la SAUR à propos des impayés sur la commune.
Considérant qu’il y a concordance entre les chiffres du compte de gestion 2022 et les chiffres du compte administratif 2022, 5
Le Conseil Municipal approuve par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre » 0 abstention les comptes figurant dans ce document.
9- Vote du Compte administratif 2022 et affectation du résultat Assainissement
Le compte administratif 2022 laisse apparaître :
Un résultat d’investissement antérieur reporté de : + 95 035.31 €
Un solde d’exécution d’investissement de 2022 de : + 4 646.19 €
Un solde d’exécution d’investissement cumulé de : + 99 681.50 €
Un solde des restes à réaliser 2022 de : 0.00 €
Un Excédent total d’investissement de : + 99 681.50 €
Un résultat antérieur reporté de fonctionnement de : + 35 145.79 €
Un résultat d’exercice 2022 de fonctionnement de : - 31 462.61 €
Un résultat cumulé de fonctionnement de : + 3 683.18€
Madame le Maire ayant quitté la salle, M. Philippe De HOUX, Adjoint, est élu Président de séance par 8 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention,
Il soumet au vote les comptes présentés.
Le Conseil Municipal approuve ces comptes par 8 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention et décide :
D’affecter au Compte 001 (recettes Inv) la somme de : + 99 681.50 €
D’affecter au Compte 002 (Rec de Fonct) la somme de : + 3 683.18 €
10- Vote du budget primitif 2023 assainissement
Après avoir examiné le projet de budget primitif 2023, le Conseil Municipal par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention, adopte le budget primitif 2023 Assainissement s’équilibrant à hauteur de : 6
En Fonctionnement : 56 332.45 €
En Investissement : 134 808.95 €
11- Vote du compte de gestion 2022 Centre des congrès
Madame le MAIRE soumet au vote le compte de gestion 2022 Centre des Congrès remis par Madame la Trésorière de la perception de Saint Céré.
Considérant qu’il y a concordance entre les chiffres du compte de gestion 2022 et les chiffres du compte administratif 2022,
Le Conseil Municipal approuve par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre » 0 abstention les comptes figurant dans ce document.
12- Vote du compte administratif 2022 et affectation du résultat Centre des congrès
Le compte administratif 2022 laisse apparaître :
Un résultat d’investissement antérieur reporté de : 99 067.57 €
Un solde d’exécution d’investissement de 2022 de : 625 528.12 €
Un solde d’exécution d’investissement cumulé de : + 724 595.69 €
Un solde des restes à réaliser 2022 de : - 59 820.00 €
Dép.96 5000 € – Rec 905 180 = €.
Un EXCEDENT de financement de : + 664 775.69 €
Un résultat antérieur reporté de fonctionnement de : + 0.0 €
Un résultat d’exercice 2022 de fonctionnement de : + 872.00 €
Un résultat cumulé de fonctionnement de : + 872.00 €
Madame le Maire ayant quitté la salle, M. Philippe De Houx, Adjoint, est élu Président de séance par 8 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention,
Il soumet au vote les comptes présentés.
Le Conseil Municipal approuve ces comptes par 8 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention et décide : 7
D’affecter au Compte 001 (recettes Inv) la somme de : 724 595.69 €
D’affecter au Compte 002 (Rec de Fonct) la somme de : 872.00 €
13- Vote du budget primitif 2023 centre des congrès
Après avoir examiné le projet de budget primitif 2023,
le Conseil Municipal par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention adopte le budget primitif 2023 Centre des Congrès s’équilibrant à hauteur de :
En Fonctionnement : 27 247.00 €
En Investissement : 1 666 913.69 €
14- Validation programme intervention du SYDED pour 2023
Mme le Maire donne connaissance des modalités d’intervention du SYDED du Lot dans le cadre de l’adhésion de la commune à la compétence « assistance technique à l’assainissement collectif et traitement des boues », formalisées par le programme d’intervention 2023 chiffré à hauteur de 20 245 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix
« contre », 0 abstention :
- Valide ce programme d’intervention qui sera intégré aux dépenses de fonctionnement du budget assainissement 2023
- Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer tous documents relatifs à ce dossier
15- Proposition du Syded : assistance technique pour élaboration du schéma directeur d’assainissement
Mme le Maire donne connaissance de la proposition d’assistance du SYDED du Lot dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement de la commune - intervention chiffrée à hauteur de 5 500 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix
« contre », 0 abstention :
- Valide ce programme d’intervention qui sera intégré au budget assainissement 2023 - Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer tous documents relatifs à ce dossier
16- Transfert du Pré de Pâques au Syndicat Mixte du Grand Site
Ce dossier sera examiné lors de la prochaine réunion du conseil municipal. 8
17- Comptes rendus commissions
- Groupe de travail Plan de circulation
Il est donné connaissance du nouveau plan de circulation qui sera distribué prochainement.
Le projet d’arrêté concernant la régulation des transporteurs fait débat, notamment à propos des horaires de livraison et de la « fiche dérogation » (annoncée comme étant supprimée à l’avenir). M. BAUDET met en avant la gêne occasionnée par certaines livraisons, avant 11h, en saison, sur la voirie. Mme VILARD et M. DELPIERRE attirent l’attention du conseil quant aux difficultés de livraison dans la rue et l’importance de mieux en tenir compte dans la rédaction de l’arrêté.
M. De HOUX précise que la taxe de stationnement, incombant aux commerçants utilisant le domaine public, pourra faire l’objet d’une revalorisation des montants. En ce qui concerne la signalétique dans la rue Roland le Preux, il souhaite que les propriétaires soient mieux informés eu égard aux règles à respecter afin qu’ils puissent mieux informer les locataires. Un kit informatif prêt-à-l ’emploi pourrait être travaillé à l’avenir.
Mme LENFANT attire l’attention des élus quant à la mauvaise hygiène de certains points de restauration dans la rue, divers retours de désagrément lui ayant été faits par des visiteurs.
- Formation « prévention et gestion du risque Incendie »
Mrs De HOUX et BLANC ont participé à Lacave, le 5 avril dernier, à cette formation. Les documents présentés vont être adressés en mairie. Des journées d’informations complémentaires seront programmées.
M. Blanc précise qu’il est indispensable de remettre à jour notre plan communal de sauvegarde.
- Syndicat Mixte – Visite du Président des Grands Sites de France
Mme le Maire indique que le vendredi 12 mai 2023 Monsieur le Président des Grands Sites de France sera présent à Rocamadour. Il sera reçu salle Jean Lurçat. Tous les élus sont invités à le rencontrer.
- Assemblée Générale AEROSTAT
Mme Mireille HEREIL a participé à l’assemblée générale le samedi 1er Mars 2023. M. Frédéric FAURIE a été nommé Président de l’Association.
Il a été fait part des recommandations formulées par la Préfecture en matière de sécurité le long des falaises.
18- Comptes rendus commissions Cauvaldor
Pas de comptes rendus présentés
19- Questions diverses
- Adressage : Comment effectuer la distribution des plaques de numéro pour les habitants ? Il est décidé de faire une circulaire à la population + information dans la presse + site internet – Permanence organisée au mille club pour retirer plaque et emmarger liste de retrait – Ces points devront être affinés dans les prochaines semaines.
- Fermeture chemin Route de Lacave – La Maisonneuve : Mme HEREIL redemande la fermeture de ce chemin ou se stationnent régulièrement véhicules et camping-cars dès le début de la saison touristique. 9
- Courrier Habitants de la Gare : M. J.B JALLET évoque le courrier qui a été adressé par un collectif des habitants de la Gare au sujet de l’installation du bio composteur expérimental. Chaque élu a reçu copie de ce courrier. Après avoir précisé qu’aucune décision n’a été prise concernant le lieu d’installation de ce bio composteur, il est indiqué qu’une réunion avec les représentants du Symictom est prévue pour le 21 avril 2023 avec l’ensemble des élus. Cette réunion doit nous permettre d’aborder plusieurs sujets importants : l’expérimentation d’un bio composteur à l’attention des professionnels de la restauration, en amont de l’obligation du 01/01/2024 les obligeant à trier les biodéchets ; le déplacement de deux poubelles sur le secteur de Blanat, par le Symictom, qui est survenu à la mi- mars 2023 ; la fin de la collecte du verre assurée par le Symictom et reprise potentiellement par l’équipe technique de la commune dans le secteur de la rue; la plage-horaire de collecte des OM et Tri de la rue.
Tiers financement pour les travaux de rénovation énergétique : sujet non abordé
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne réclamant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 00 heures 15.
Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,
Les Conseillers Municipaux,