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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE - Commune de GRATTERY (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21700278100011

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET COMMUNAL 39100 (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

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Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 27

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans ObjetCommune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 3

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 28

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 30

C3.2 - Liste des établissements publics créés 31

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 32

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 33

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 34 D2 - Arrêté et signatures 35

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 4

Code INSEE

70278

Commune de GRATTERY

BUDGET COMMUNAL 39100

CA

2022

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

219

0

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAONE

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 786,64 0,00 2 Produit des impositions directes/population 253,77 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 668,58 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 440,24 0,00 5 Encours de dette/population 8,02 0,00 6 DGF/population 124,38 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 18,26 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 132,62 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 65,85 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,20 % 0,00 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section de fonctionnement A 177 077,48 G 146 418,03

Section d’investissement B 119 959,25 H 75 226,84

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C 0,00 I 107 999,15

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 289 215,17

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports) = A+B+C+D 297 036,73 = G+H+I+J 618 859,19

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 254 791,08 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 254 791,08 = K+L 0,00

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 177 077,48 = G+I+K 254 417,18

Section d’investissement = B+D+F 374 750,33 = H+J+L 364 442,01

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 551 827,81 = G+H+I+J+K+L 618 859,19

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 254 791,08 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 7

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

204 Subventions d'équipement versées 47 986,76 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 206 804,32 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charg. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 89 048,15 70 584,64 0,00 0,00 18 463,51

012 Charges de personnel, frais assimilés 33 910,00 31 462,86 0,00 0,00 2 447,14

014 Atténuations de produits 31 568,00 31 498,00 0,00 0,00 70,00

65 Autres charges de gestion courante 37 315,00 34 553,88 0,00 0,00 2 761,12

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 191 841,15 168 099,38 0,00 0,00 23 741,77

66 Charges financières 4 200,00 4 175,76 0,00 0,00 24,24

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 500,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

196 541,15 172 275,14 0,00 0,00 24 266,01

023 Virement à la section d'investissement (2) 60 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 803,00 4 802,34 0,66

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

64 803,00 4 802,34 60 000,66

TOTAL 261 344,15 177 077,48 0,00 0,00 84 266,67

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 30 890,00 14 939,02 0,00 0,00 15 950,98

73 Impôts et taxes 85 706,00 92 892,37 0,00 0,00 -7 186,37

74 Dotations et participations 35 744,00 36 885,24 0,00 0,00 -1 141,24

75 Autres produits de gestion courante 1 005,00 1 701,00 0,00 0,00 -696,00

Total des recettes de gestion courante 153 345,00 146 417,63 0,00 0,00 6 927,37

76 Produits financiers 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20

77 Produits exceptionnels 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement

153 345,00 146 418,03 0,00 0,00 6 926,97

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00

TOTAL 153 345,00 146 418,03 0,00 0,00 6 926,97

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 107 999,15

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 87 189,76 0,00 47 986,76 39 203,00

21 Immobilisations corporelles 102 350,00 96 411,64 0,00 5 938,36

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 206 804,32 0,00 206 804,32 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 396 344,08 96 411,64 254 791,08 45 141,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 650,00 1 649,97 0,00 0,03

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 21 900,00 21 897,64 0,00 2,36

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 500,00

Total des dépenses financières 24 050,00 23 547,61 0,00 502,39

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 420 394,08 119 959,25 254 791,08 45 643,75

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 88 969,20 0,00 88 969,20

Total des dépenses d’ordre d’investissement 88 969,20 0,00 88 969,20

TOTAL 509 363,28 119 959,25 254 791,08 134 612,95

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 10 800,00 14 848,59 0,00 -4 048,59

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 55 575,91 55 575,91 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 66 375,91 70 424,50 0,00 -4 048,59

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 66 375,91 70 424,50 0,00 -4 048,59

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 60 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 803,00 4 802,34 0,66

041 Opérations patrimoniales (1) 88 969,20 0,00 88 969,20

Total des recettes d’ordre d’investissement 153 772,20 4 802,34 148 969,86

TOTAL 220 148,11 75 226,84 0,00 144 921,27Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 10

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 289 215,17

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 70 584,64 70 584,64

012 Charges de personnel, frais assimilés 31 462,86 31 462,86

014 Atténuations de produits 31 498,00 31 498,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 34 553,88 34 553,88

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 4 175,76 0,00 4 175,76 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 802,34 4 802,34

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 172 275,14 4 802,34 177 077,48 Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 649,97 0,00 1 649,97 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 21 897,64 0,00 21 897,64

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 96 411,64 0,00 96 411,64

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 119 959,25 0,00 119 959,25 Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 14 939,02 14 939,02

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 92 892,37 92 892,37

74 Dotations et participations 36 885,24 36 885,24

75 Autres produits de gestion courante 1 701,00 0,00 1 701,00 76 Produits financiers 0,20 0,00 0,20 77 Produits exceptionnels 0,20 0,00 0,20 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 146 418,03 0,00 146 418,03

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

107 999,15

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 14 848,59 0,00 14 848,59 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 55 575,91 55 575,91

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 4 802,34 4 802,34

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 70 424,50 4 802,34 75 226,84

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

289 215,17

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 89 048,15 70 584,64 0,00 0,00 18 463,51

60611 Eau et assainissement 800,00 341,25 0,00 0,00 458,75

60612 Energie - Electricité 6 300,00 5 529,35 0,00 0,00 770,65

60621 Combustibles 8 500,00 8 414,33 0,00 0,00 85,67

60622 Carburants 1 500,00 1 094,05 0,00 0,00 405,95

60624 Produits de traitement 300,00 146,75 0,00 0,00 153,25

60631 Fournitures d'entretien 300,00 239,98 0,00 0,00 60,02

60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 2 845,04 0,00 0,00 2 154,96

60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

60636 Vêtements de travail 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

6064 Fournitures administratives 600,00 473,81 0,00 0,00 126,19

6068 Autres matières et fournitures 500,00 543,68 0,00 0,00 -43,68

611 Contrats de prestations de services 5 500,00 5 485,96 0,00 0,00 14,04

6135 Locations mobilières 6 000,00 3 178,19 0,00 0,00 2 821,81

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 148,38 0,00 0,00 1 851,62

615231 Entretien, réparations voiries 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

615232 Entretien, réparations réseaux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

61524 Entretien bois et forêts 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

61551 Entretien matériel roulant 1 600,00 2 571,69 0,00 0,00 -971,69

61558 Entretien autres biens mobiliers 600,00 544,44 0,00 0,00 55,56

6156 Maintenance 1 600,00 1 700,47 0,00 0,00 -100,47

6161 Multirisques 2 600,00 2 857,03 0,00 0,00 -257,03

6168 Autres primes d'assurance 960,00 1 008,20 0,00 0,00 -48,20

6182 Documentation générale et technique 250,00 199,00 0,00 0,00 51,00

6188 Autres frais divers 4 943,15 3 142,30 0,00 0,00 1 800,85

6226 Honoraires 200,00 2 336,50 0,00 0,00 -2 136,50

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6228 Divers 900,00 876,00 0,00 0,00 24,00

6231 Annonces et insertions 500,00 165,60 0,00 0,00 334,40

6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 2 577,26 0,00 0,00 -577,26

6238 Divers 300,00 200,00 0,00 0,00 100,00

6247 Transports collectifs 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6257 Réceptions 12 500,00 10 256,45 0,00 0,00 2 243,55

6261 Frais d'affranchissement 200,00 168,98 0,00 0,00 31,02

6262 Frais de télécommunications 2 300,00 2 608,17 0,00 0,00 -308,17

627 Services bancaires et assimilés 5,00 0,54 0,00 0,00 4,46

6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 1 630,16 0,00 0,00 -130,16

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 8 890,00 7 759,68 0,00 0,00 1 130,32

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 210,40 0,00 0,00 -210,40

63512 Taxes foncières 2 000,00 1 331,00 0,00 0,00 669,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 33 910,00 31 462,86 0,00 0,00 2 447,14

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 2 000,00 1 291,93 0,00 0,00 708,07

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50,00 13,81 0,00 0,00 36,19

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 300,00 274,18 0,00 0,00 25,82

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 50,00 41,40 0,00 0,00 8,60

6411 Personnel titulaire 21 000,00 20 445,42 0,00 0,00 554,58

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 100,00 2 085,87 0,00 0,00 14,13

6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 450,00 4 294,56 0,00 0,00 155,44

6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 200,00 2 260,09 0,00 0,00 939,91

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 260,00 268,00 0,00 0,00 -8,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 500,00 487,60 0,00 0,00 12,40

014 Atténuations de produits 31 568,00 31 498,00 0,00 0,00 70,00

739211 Attributions de compensation 31 498,00 31 498,00 0,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 70,00 0,00 0,00 0,00 70,00

65 Autres charges de gestion courante 37 315,00 34 553,88 0,00 0,00 2 761,12

6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 1 850,00 1 641,03 0,00 0,00 208,97

6531 Indemnités 25 600,00 25 267,19 0,00 0,00 332,81

6532 Frais de mission 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6533 Cotisations de retraite 2 100,00 2 041,14 0,00 0,00 58,86

6535 Formation 260,00 255,33 0,00 0,00 4,67

6553 Service d'incendie 3 600,00 3 552,47 0,00 0,00 47,53

6558 Autres contributions obligatoires 300,00 292,68 0,00 0,00 7,32

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 500,00 1 500,00 0,00 0,00 2 000,00

65888 Autres 5,00 4,04 0,00 0,00 0,96

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 14

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

191 841,15 168 099,38 0,00 0,00 23 741,77

66 Charges financières (b) 4 200,00 4 175,76 0,00 0,00 24,24

66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 200,00 4 175,76 0,00 0,00 24,24

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 500,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

196 541,15 172 275,14 0,00 0,00 24 266,01

023 Virement à la section d'investissement 60 000,00 0,00 60 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)

(6)

4 803,00 4 802,34 0,66

66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 803,00 0,00 4 803,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 4 802,34 -4 802,34

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

64 803,00 4 802,34 60 000,66

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 64 803,00 4 802,34 60 000,66

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

261 344,15 177 077,48 0,00 0,00 84 266,67

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 30 890,00 14 939,02 0,00 0,00 15 950,98

7022 Coupes de bois 20 000,00 8 001,85 0,00 0,00 11 998,15

7023 Menus produits forestiers 4 200,00 2 203,63 0,00 0,00 1 996,37

7025 Taxes d'affouage 2 740,00 2 744,00 0,00 0,00 -4,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 640,00 0,00 0,00 -140,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 150,00 701,20 0,00 0,00 -551,20

7035 Locations de droits de chasse et pêche 300,00 320,00 0,00 0,00 -20,00

7037 Contribution pour dégradation des voies 0,00 279,84 0,00 0,00 -279,84

70632 Redevances services à caractère loisir 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 48,50 0,00 0,00 -48,50

73 Impôts et taxes 85 706,00 92 892,37 0,00 0,00 -7 186,37

73111 Impôts directs locaux 53 305,00 55 575,00 0,00 0,00 -2 270,00

73221 FNGIR 601,00 601,00 0,00 0,00 0,00

73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 7 261,85 0,00 0,00 -7 261,85

7343 Taxes sur les pylônes électriques 23 400,00 24 021,00 0,00 0,00 -621,00

7344 Taxes sur les déchets stockés 5 400,00 5 433,52 0,00 0,00 -33,52

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

74 Dotations et participations 35 744,00 36 885,24 0,00 0,00 -1 141,24

7411 Dotation forfaitaire 20 460,00 20 460,00 0,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 5 000,00 5 497,00 0,00 0,00 -497,00

74127 Dotation nationale de péréquation 1 000,00 1 282,00 0,00 0,00 -282,00

742 Dot. aux élus locaux 4 541,00 4 547,00 0,00 0,00 -6,00

744 FCTVA 20,00 74,00 0,00 0,00 -54,00

74718 Autres participations Etat 200,00 251,02 0,00 0,00 -51,02

74832 Attribution du fonds départemental TP 2 800,00 2 968,22 0,00 0,00 -168,22

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 886,00 886,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 337,00 833,00 0,00 0,00 -496,00

7488 Autres attributions et participations 500,00 87,00 0,00 0,00 413,00

75 Autres produits de gestion courante 1 005,00 1 701,00 0,00 0,00 -696,00

752 Revenus des immeubles 1 000,00 1 701,00 0,00 0,00 -701,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

153 345,00 146 417,63 0,00 0,00 6 927,37

76 Produits financiers (b) 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20

7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

153 345,00 146 418,03 0,00 0,00 6 926,97

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

(5)

0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

153 345,00 146 418,03 0,00 0,00 6 926,97

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

N-1

107 999,15

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 16

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 87 189,76 0,00 47 986,76 39 203,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 87 189,76 0,00 47 986,76 39 203,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 102 350,00 96 411,64 0,00 5 938,36

2138 Autres constructions 90 000,00 82 229,07 0,00 7 770,93

21578 Autre matériel et outillage de voirie 450,00 391,32 0,00 58,68

2158 Autres installat°, matériel et outillage 5 300,00 4 829,15 0,00 470,85

2183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 5 083,70 0,00 916,30

2188 Autres immobilisations corporelles 600,00 3 878,40 0,00 -3 278,40

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 206 804,32 0,00 206 804,32 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 206 804,32 0,00 206 804,32 0,00

Total des dépenses d’équipement 396 344,08 96 411,64 254 791,08 45 141,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 650,00 1 649,97 0,00 0,03

10226 Taxe d'aménagement 1 650,00 1 649,97 0,00 0,03

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 21 900,00 21 897,64 0,00 2,36

1641 Emprunts en euros 21 900,00 21 897,64 0,00 2,36

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 500,00

Total des dépenses financières 24 050,00 23 547,61 0,00 502,39

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 420 394,08 119 959,25 254 791,08 45 643,75

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 88 969,20 0,00 88 969,20

2183 Matériel de bureau et informatique 4 861,20 0,00 4 861,20

2315 Installat°, matériel et outillage techni 84 108,00 0,00 84 108,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 88 969,20 0,00 88 969,20

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

509 363,28 119 959,25 254 791,08 134 612,95

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art

(1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 66 375,91 70 424,50 0,00 -4 048,59

10222 FCTVA 5 000,00 5 212,00 0,00 -212,00

10226 Taxe d'aménagement 5 800,00 9 636,59 0,00 -3 836,59

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 55 575,91 55 575,91 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 66 375,91 70 424,50 0,00 -4 048,59

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 66 375,91 70 424,50 0,00 -4 048,59

021 Virement de la sect° de fonctionnement 60 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 4 803,00 4 802,34 0,66

2802 Frais liés à la réalisation des document 2 493,00 2 492,34 0,66

28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 458,00 1 458,00 0,00

281538 Autres réseaux 852,00 852,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

64 803,00 4 802,34 60 000,66

041 Opérations patrimoniales (5) 88 969,20 0,00 88 969,20

13258 Subv. non transf. Autres groupements 84 108,00 0,00 84 108,00

21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 4 861,20 0,00 4 861,20

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 153 772,20 4 802,34 148 969,86

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

220 148,11 75 226,84 0,00 144 921,27

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

289 215,17

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

490 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 490 000,00

00001327938 CREDIT AGRICOLE 18/09/2020 15/11/2020 10/12/2020 330 000,00 F 0,850 0,850 T P O A-1

55026799264 CREDIT AGRICOLE 24/03/2006 24/03/2006 24/06/2006 160 000,00 F 3,750 3,750 T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 21

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 490 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

0,00 337 834,90 21 897,64 4 175,76 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 337 834,90 21 897,64 4 175,76 0,00 0,00

00001327938 0,00 A-1 303 084,50 22,00 F 0,850 12 025,95 2 640,17 0,00 0,00

55026799264 0,00 A-1 34 750,40 3,00 F 3,750 9 871,69 1 535,59 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 337 834,90 21 897,64 4 175,76 0,00 0,00Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 23

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 24

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 25

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

2 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 337 834,90 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d'étude et doc urbanisme 5 29/03/2019

L subv équipement bien mobilier 5 29/03/2019

L subv équip bien immobilier 30 29/03/2019

L Subv équip d'intérêt national 40 29/03/2019

L Logiciels 2 29/03/2019

L agencement aménagemnt bâtiment 15 29/03/2019

L Travaux réhabilitation réseaux 40 29/03/2019

L Travaux création réseaux 60 29/03/2019Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature

Personnes de droit privé

Associations

Grattery s'éclate 1 500,00

Entreprises

Personnes physiques

Autres

Personnes de droit public

Etat

Régions

Départements

Communes

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)

Autres

TOTAL GENERAL 1 500,00Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 28

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint administratif ppal 1° cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint technique ppal 1° cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IVCommune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 29

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVCommune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 30

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAONE FAD 30 698,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 31

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 32

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissement

Date de

création

N° et date de

délibération

N° SIRET Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui /

non)

REGIE DIRECTE COMMUNALE SPANC 16/12/2011 2011-043 16/12/2011 - SPIC Non

REGIE DIRECTE COMMUNALE SERVICE DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT

01/01/2017 2017-005 18/01/2017 - 21700278100037 SPIC NonCommune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 33

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

création

N° et date

délibération

Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

COMMUNE SERVICE FORET 01/01/2019 201903 01/02/2019 - SPICCommune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 34

IV – ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases notifiées

(si connues à

la date de vote)

Variation des

bases/N-1 (%)

Taux appliqués par

décision de

l’assemblée

délibérante

(%)

Variation de

taux/N-1 (%)

Produit voté

par

l’assemblée

délibérante

Variation du

produit/N-1

(%)

TFPB 164 700,00 5,82 41,03 0,00 67 576,41 5,88

TFPNB 17 900,00 2,67 35,19 0,00 6 299,01 3,35

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 5,50 0,00 5,66Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - CA - 2022

Page 35

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 03/04/2023

Présenté par (1) Le Maire.

A GRATTERY, le 11/04/2023

Le Maire

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.

A Grattery, le 11/04/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AOUSTIN Marine

BRULOIS CLERC Emmanuelle

CURIE Laurent

DEBOUT Françoise

GADOT Guillaume

GENESTIER Jean

LALLEMAND Jacques

LALLEMAND Jérôme

VAUTHIER Patrick

Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/04/2023, et de la publication le 11/04/2023 A Grattery,le 11/04/2023

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.