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Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 Election DES Representants au Siea)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
ex.
Pub 1e COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CQ 1 : 001-210100616-20260320-2026 010_001-DE
L'an deux mil vingt-six, le 20 Mars, Le Conseil Municipal de là Commune de Brens dûment convoqué le 17 Mars s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire.
4 Prégent(e) Absentfe) Pouvoir Présentfe) Abseni(e) Pouvoir Date d'affichage 17 Mars 2026 $. LACHIZE-PICCINO æ D R NOVEL & D
Date de convocation 17 Mars 2026 N. AUBRUN O P-Y. GENS & DO
En exercice : 15 1 BOUVET a C L. PUIOS & D Préseus: I4 G. CHATEL a O CH. DE SOUSA BR D
Pouvoirs: 1
Votants: 14 S. THIBLET & oO N. DURAND N. DURAND O x
K imés: 15 G. PREVOST ma D F. BARCQ & O
Pour: 15 $. GAYRAUD œ ol 1. SANTOS-CANTERO ml ol Contre: 00
Abstention : 00 G. DELAHAYE & Ê
NE À
Secrétaire de séance : Mme R NOVEL
OBJET : Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’e-communication de l’Ain (SIEA).
> Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6, L.5212- 7,L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7 ;
Vu l'article 5 des statuts du SIEA
Vu les statuts du SIEA et notamment l’article 5 relatif à son fonctionnement ;
Considérant que le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des communes membres. Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre,
Considérant que chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché. Le cas échéant, il siège au Comité Syndical avec voix délibérative.
Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune de Brens doit désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical dans les conditions susmentionnées, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA
> Considérant que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement, conformément à l’article
L.5211-7-IT alinéa 2 du CGCT ;
> Considérant les candidatures de M Georges DELAHAYE (Titulaire), de Mme LACHIZE-PICCINO (Suppléante) et de M
NN
NN
NN
Norbert AUBRUN (Suppléant).
Le vote a donné les résultats ci-après : unanimité
> Monsieur Georges DELAHAYE est élu représentant titulaire de la Commune au SIEA
> Mme LACHIZE-PICCINO et M Norbert AUBRUN sont élus représentants suppléants.
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 23/03/2026
Madame Le Maire.