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Acte Administratif - 16.26 Election delegues du SIEA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 16.26 Election delegues du SIEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20260331-16 26D-DE
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-six, le trente et un mars,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
25 mars 2023
Nombre de conseillers présents et représentés : 19
Nombre de pouvoirs : 2
Présents : Madame MOINE Catherine, Monsieur CLEMENT Jean-Claude, Madame TALHI Yasmine,
Monsieur MOINE Christian, Madame MICHAUD Amélie, Monsieur VEYRUNES Éric, Madame
CALMELS Magali, Monsieur SIMON Mickaël, Madame CIMAROSTI Camille, Monsieur RINALDI
Vincent, Madame BOYER Myriam, Monsieur RICO Philippe, Madame PICHARD Isabelle, Monsieur MARTINELLI Paolo, Madame CHEVALLET Régine, Monsieur LABROSSE Jean-Marc, Madame
DEWILDE Lola, Monsieur BERNARD Xavier, Madame KONDZIELA Anna.
Pouvoir : Madame PICHARD Isabelle donne pouvoir à Monsieur SIMON Mickaël, Madame
KONDZIELA Anna donne son pouvoir à Madame MOINE Catherine
Secrétaire de séance : Madame TALHI Yasmine
N°2026.016 Objet — Délibération portant sur l’élection des membres délégués au syndicat
intercommunal d’énergie et de e-communication de l’ Ain (SIEA)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211- 7,
L.5211-8, L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7 ;
Vu les statuts du SIEA et notamment l'article 5 relatif à son fonctionnement ;
Vu la note de synthèse ;
Considérant ce qui suit :
Le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des communes membres
dont il convient de représenter deux membres délégués titulaires et quatre membre délégués
suppléants aptes à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché.
Se sont proposés comme titulaires : Monsieur Paolo MARTINELLI et Monsieur Mickaël SIMON. Se sont proposés comme suppléants : Madame Amélie MICHAUD, Monsieur Philippe RICO, Monsieur Jean-Claude CLEMENT et Monsieur Eric VEYRUNES. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L G
ID : 001-210104014-20260331-16 26D-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
° DESIGNE les nouveaux membres délégués titulaires et suppléants de la commune de Sergy au SIEA tel que susmentionnés.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la prégente délibération.
Le Maire, C.
TA