Compte-Rendu - 2021 07 05 11. Création et suppression postes pôle enfance

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Compte-Rendu - 2021 07 05 11. Création et suppression postes pôle enfance Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Oberhausbergen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 05 11. Création et suppression postes pôle enfance)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Département

du Bas-Rhin

Arrondissement de

Strasbourg

Nombre de

conseillers élus :

29

Conseillers en

fonction :

29

Conseillers

présents :

23

COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN

Extrait du procès-verbal des

délibérations du Conseil Municipal

Séance du lundi 5 juillet 2021

Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire

707

‘ Re ue LEA

|

| _du Conirôt.

IV — RESSOURCES HUMAINES

2021 - 54 (11) : Création et suppression de postes au Pôle enfance/ jeunesse et

affaires scolaires

Rapport au Conseil municipal :

Initié en début d'année 2021, l'audit du Pôle enfance/ jeunesse et affaires scolaires a pour but de réaliser un état des lieux de l’organisation actuelle et de proposer des pistes d'amélioration.

Le Pôle est, à ce jour, constitué de sept services publics en régie et/ ou externalisés.

e En régie

Périscolaire : bâtiment principal « Les ExplOrateurs » et l'Annexe des CM2 géré exclusivement les agents communaux ;

Conseil Municipal des enfants : géré par le conseiller municipal délégué à l'animation du conseil municipal des enfants et des affaires scolaires, une bénévole et un agent communal ;

Ecoles : maternelle « Sarah Banzet» et élémentaire « Josué Hoffet » avec intervenant sportif et des agents spécialisés des écoles maternelles en lien avec les directeurs d'établissements et équipes de l'éducation nationale ;

Transport scolaire : géré par des agents communaux.

e Enexterne

Relais d’assistantes maternelles ;

Multi-accueils « Les P'tits Poètes » et « L'Espace tout p'tits ».

e Mix régie/ externalisation

Espace Jeunes géré par la Fédération des maisons des jeunes et de la culture

d'Alsace et un agent communal.

Avec le démarrage de l’audit, des premières décisions visant à optimiser la qualité du service

public ont été prises en interne et lors des conseils municipaux du 22 mars 2021 et du 26 avril 2021.

Ces premières décisions ont permis :

Page 1 sur 6- Le passage à temps complet de la Directrice du périscolaire « Les ExplOrateurs » afin d'accompagner son équipe dans la refonte de l’organigramme et mener des dossiers de fond,

- L'ouverture d’un poste de gestionnaire administratif à temps complet au sein du Pôle afin d'avoir un interlocuteur pour assurer les tâches administratives relatives aux différents services du Pôle,

- Le renforcement des effectifs sur des temps clés de l'accueil des enfants.

C'est pourquoi, à ce jour, l'équipe du Pôle enfance/ jeunesse et affaires scolaires est

constituée de 35 agents.

Pour la rentrée 2021-2022, l'audit devra répondre aux objectifs suivants : - Prévenir et anticiper l'augmentation de la population,

- Garantir la sécurité physique des enfants sur tous les temps d'accueil, - Valoriser les forces des agents en place et créer un véritable Pôle enfance/ jeunesse et affaires scolaires au travers d'échanges fluides entre chaque service en régie et externalisé.

En atteignant ces trois objectifs, la Commune d'Oberhausbergen maintiendra la qualité de son service public et conservera ainsi la satisfaction de ses usagers.

Dans ce cadre, des mesures internes sont entreprises en concertation avec toutes les parties prenantes au projet tels que les directeurs des écoles, les services externalisés et les agents communaux.

Ces mesures sont, notamment, de :

- Créer un organigramme cohérent au regard des enjeux du Pôle, - Rendre les agents communaux acteurs des changements en cours,

- Renforcer la présence des agents sur tous les temps d'accueil des enfants afin d'assurer leur sécurité physique et affective,

- Créer des postes plus attractifs en terme de durées hebdomadaires de service, - Développer les échanges au sein du Pôle enfance/ jeunesse et affaires scolaires, - Renforcer la collaboration avec les équipes enseignantes en les associant à cet audit,

- Renforcer la collaboration avec les services gérés en externe avec au centre, le rôle pivot du directeur du Pôle enfance/ jeunesse et affaires scolaires,

L'enjeu de cet audit est de redistribuer les missions de chacun tout en maîtrisant la masse

salariale.

Ainsi, pour l’année scolaire 2021-2022, la Commune d'Oberhausbergen propose d'ajuster les durées hebdomadaires de service aux besoins des services du Pôle qui ont évolué depuis la rentrée scolaire 2020-2021.

Il est donc proposer les orientations « Ressources Humaines » suivantes :

- Revoir les durées hebdomadaires de service de certains agents communaux pour répondre aux besoins des services du Pôle enfance/ jeunesse et affaires scolaires, - Créer un poste d'adjoint d'animation pour officialiser la mutation interne d'un agent spécialisé des écoles maternelles vers un poste d’animateur au périscolaire « Les ExplOrateurs ».

A noter que ces ajustements entraînent une augmentation de 16,50 heures de service, soit un passage de 942 heures à 958,50 heures.

De ce fait, il convient de créer les postes suivants :

e Pour les agents contractuels :

o Animateurs du périscolaire

Page 2 sur 6Créer un poste d’adjoint d'animation à hauteur de 33/35°" à compter du 23 août 2021 dans le cadre d’une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite de deux ans, soit jusqu’au 22 août 2023 inclus,

Créer un poste d’adjoint d'animation à hauteur de 24,50/35°" à compter du 23 août 2021 dans le cadre d'une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite de deux ans, soit jusqu'au 22 août 2023 inclus,

Créer un poste d’adjoint d'animation à hauteur de 26,5/35°"° à compter du 23 août 2021 dans le cadre d'une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite de deux ans, soit jusqu'au 22 août 2023 inclus,

Créer un poste d'adjoint d'animation à hauteur de 31/35°"° à compter du 23 août 2021 dans le cadre d’une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite de deux ans, soit jusqu’au 22 août 2023 inclus,

Créer un poste d’adjoint d'animation à hauteur de 28/35°"° à compter du 23 août 2021 dans le cadre d’une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite de deux ans, soit jusqu’au 22 août 2023 inclus

Créer un poste d’adjoint d'animation à hauteur de 23/35°"° à compter du 23 août 2021 dans le cadre d’une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite de deux ans, soit jusqu’au 22 août 2023 inclus,

Créer un poste d'adjoint d'animation à hauteur de 18,50/35°"° à compter du 23 août 2021 dans le cadre d’une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite de deux ans, soit jusqu’au 22 août 2023 inclus,

Créer deux postes d'adjoints d'animation à hauteur de 19/35°"° à compter du 23 août 2021 dans le cadre d’une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite de deux ans, soit jusqu’au 22 août 2023 inclus.

o Pourles agents spécialisés des écoles maternelles de l'école « Sarah Banzet »

Créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles à hauteur de 29/35°"° à compter du 23 août 2021 dans le cadre d’une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite de deux ans, soit jusqu’au 22 août 2023 inclus.

o Pour les agents de restauration

Créer un poste d’adjoint technique à hauteur de 18/35" à compter du 23 août 2021 dans le cadre d’une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite de deux ans, soit jusqu’au 22 août 2023 inclus,

Créer un poste d’adjoint technique à hauteur de 24/35°"° à compter du 23 août 2021 dans le cadre d'une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite de deux ans, soit jusqu’au 22 août 2023 inclus.

Parallèlement, certains postes créés ou mentionnés dans la délibération du 26 avril 2021 seront supprimés à compter du 23 août 2021, soit les postes suivants :

o Animateurs du périscolaire

Un poste d’adjoint d'animation d’une durée hebdomadaire de service de 34/35ème, Un poste d’adjoint d'animation d’une durée hebdomadaire de service de 27/35", Un poste d'adjoint d'animation d’une durée hebdomadaire de service de 24/35",

Page 3 sur 6- Un poste d’adjoint d'animation d'une durée hebdomadaire de service de 32/35°"°, - Un poste d’adjoint d'animation d’une durée hebdomadaire de service de 29/35°", - Un poste d’adjoint d'animation d’une durée hebdomadaire de service de 23/35°"°, - Un poste d’adjoint d'animation d’une durée hebdomadaire de service de 18, 50/35ème, - Un poste d’adjoint d'animation d’une durée hebdomadaire de service de 19, 50/35", - Un poste d'adjoint d'animation d’une durée hebdomadaire de service de 10,50/35°"°, - Un poste d’adjoint d'animation d’une durée hebdomadaire de service de 10/35ème.

o Pourles agents spécialisés des écoles maternelles de l’école « Sarah Banzet »

- Un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles d’une durée hebdomadaire de service de 26,53/35è"e.

o Pourles agents de restauration

- Un poste d’adjoint technique d'une durée hebdomadaire de service de 16,50/35è"e

- Un poste d’adjoint technique d'une durée hebdomadaire de service de 23,50/35°7e.

Soit la suppression de treize postes et une création de douze postes d'agents contractuels.

e Pour les agents titulaires

o Pourles agents du périscolaire

- Création d’un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à raison de 28/35°"° afin de clarifier la situation administrative de l'agent, actuellement agent spécialisé des écoles maternelles à compter 23 août 2021,

- Suppression du poste d'agent spécialisé des écoles maternelles à compter 23 août 2021 suite à l'intégration de l'agent au périscolaire « Les ExplOrateurs » à raison de 28/35°"e.

o Pourles agents spécialisés des écoles maternelles de l'école « Sarah Banzet »

- Création d'un poste d’adjoint d'animation à hauteur de 32/35°"° et suppression du poste d’adjoint d'animation à hauteur de 25/35°"°,

- Création d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2%" classe à hauteur de 29/35" et suppression du poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe à hauteur de 26,53/35°"°,

- Création d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2%" classe à hauteur de 29/35" et suppression du poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe à hauteur de 26,88/35È"°,

- Création d’un poste d’adjoint d'animation à hauteur de 35/35°" et suppression du poste d’adjoint d'animation à hauteur de 28/35°°,

- Création d'un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe à hauteur de 32/35°"° et suppression du poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe à hauteur de 26,53/35°"e.

Soit la suppression de six postes et une création de six postes d’agents titulaires.

Page 4 sur 6Vu la loi n°82-2013 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 28 juin 2021 ;

Vu l'avis favorable de la Commission extraordinaire « Education, Enfance, Jeunesse » du 24

juin 2021 ;

Vu le présent rapport ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _APPROUVE la création des postes suivants :

Pôle enfance & jeunesse

GRADES CAT. CREATION SUPPRESSION NB PIC DHS Adjoint d'animation C 23/08/2021 23/08/2023 1 C 33/35 Adjoint d'animation C 23/08/2021 23/08/2023 1 C 24,50/35 Adjoint d'animation C 23/08/2021 23/08/2023 1 C 26,50/35 Adjoint d'animation C 23/08/2021 23/08/2023 1 C 31/35 Adjoint d'animation C 23/08/2021 23/08/2023 1 C 28/35 Adjoint d'animation C 23/08/2021 23/08/2023 1 C 23/35 Adjoint d'animation C 23/08/2021 23/08/2023 1 C 18,50/35 Adjoint d'animation C 23/08/2021 23/08/2023 2 C 19/35 Adjoint d'animation C 23/08/2021 / 1 P 32/35 Adjoint d'animation C 23/08/2021 / 1 P 35/35 Adjoint d'animation principal de 2°" classe C 23/08/2021 Î 1 P 28/35 Adjoint technique C 23/08/2021 23/08/2023 1 C 18/35 Adjoint technique C 23/08/2021 23/08/2023 1 C 24/35 Agent spécialisé des écoles maternelles c 23/08/2021 23/08/2023 1 C 29/35 principal de 2°" classe

Agent spécialisé des écoles maternelles C 23/08/2021 J 1 p 32/35 principal de 2°" classe

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2è"° classe C 23/08/2021 I P 29/35

TOTAL 18

Page 5 sur 6- __ APPROUVE la suppression des postes suivants :

Pôle enfance & jeunesse

GRADES CAT. CREATION SUPPRESSION | POURVU | P/C DHS Adjoint d'animation C 29/06/2015 23/08/2021 1 P 34/35 Adjoint d'animation C 01/09/2014 23/08/2021 1 P 24/35 Adjoint d'animation C 01/09/2014 23/08/2021 1 P 32/35 Adjoint d'animation C 26/04/2021 23/08/2021 1 P 29/35 Adjoint d'animation C 26/04/2021 23/08/2021 1 P 27135 Adjoint d'animation C 26/04/2021 23/08/2021 1 P 23/35 Adjoint d'animation C 26/04/2021 23/08/2021 1 P 19,50/35 Adjoint d'animation C 26/04/2021 23/08/2021 1 P 10,50/35 Adjoint d'animation C 26/04/2021 23/08/2021 1 P 10/35 Adjoint d'animation C 29/06/2009 23/08/2021 1 P 18,50/35 Adjoint technique C 26/04/2021 23/08/2021 1 P 16,50/35 Adjoint technique C 26/04/2021 23/08/2021 1 P 23,50/35

Agent principal spécialisé des écoles | © 26/04/2021 23/08/2021 1 P | 26,53/35 maternelles de 2ème classe Agent principal spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe C 26/04/2021 23/08/2021 1 P 28/35

Adjoint d'animation C 01/07/2013 23/08/2021 1 P 25/35 Adjoint d'animation C 26/04/2021 23/08/2021 1 P 28/35 Agent principal spécialisé des écoles 23/08/2021 maternelles de 2ème classe e 22/01/2018 1 P 20 Agent principal spécialisé des écoles 23/08/2021 maternelles de 2ème classe C So eS 1 P 26,88/35 Agent principal spécialisé des écoles 23/08/2021 maternelles de 2ème classe g 05110200 1 P SES TOTAL 19

- FIXE la rémunération de ces postes selon les règles statutaires en vigueur ;

- _APPROUVE la modification du tableau des effectifs.

Adoptée à l'unanimité

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Cécile DELATTRE

Page 6 sur 6

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