Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 7 janvier 2010

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 7 janvier 2010 Document publié le Jeudi 7 janvier 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 7 janvier 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE

7 JANVIER 2010 7 JANVIER 2010

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique ACTION DE L’ETAT

Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE

Bureau de la logistique et du courrier

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 7 janvier 2010 a été affiché ce jour ;

- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr

A Angers, le 7 janvier 2009

Pour le Préfet et par délégation

Le secrétaire administratif

Christian CHAIGNEAU

2SOMMAIRE SOMMAIRE

I - ARRETES

AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE...........................................................5 - Délégation de signature du directeur général pour l'ordonnancement......................................5 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS.................................................................... 7 - Portant délégation de signature en faveur de Mme Marie Françoise Toupé directrice adjointe, Mme Amina Moussa, directrice adjointe, Mme Sophie d'Astier de la Vigerie, infirmière responsable de la chambre mortuaire, Mme Véronique Bellé, cadre supérieur de santé, Mme Nadine Benscri, cadre supérieur de santé, M. Daniel Drouault, attaché d'administration hospitalière, Melle Jacinthe Dupont Billon, attachée d'administration hospitalière, Mme Martine Malgras, cadre socio-éducatif..........................................................7 DIRECTION DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES.......................................................................9 RECTIFICATIF...................................................................................................................................... 12 - Annexe à l'arrêté préfectoral SG/MAP N°2010-007 du 4 janvier 2010 ( en complément de la publication au recueil de actes administratifs spécial du 4 janvier 2010 de l'arrêté préfectoral SG/MAP N°2010-007 précité)..................................................................................................12 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE MAINE- ET- LOIRE.............................................................................................................................................. 16 RECTIFICATIF:..................................................................................................................................... 16 Arrêtés préfectoraux SG/MAP-N° 2010-017 et SG/MAP N° 2010 018 donnant délégation de signature à M. François GOUYOU- BEAUCHAMP, Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim .............................................................................................. 16 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE MAINE ET LOIRE..................................................................................................................................................... 17 - Subdélégation de signature au titre de l’article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur François GOUYOU- BEAUCHAMPS, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire par intérim pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2,3, 5 et 6 du budget de l’Etat................................................................................................... 17 - Subdélégation de signature en matière administrative de M. François GOUYOU- BEAUCHAMPS,Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim........18 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS..........................20 - Subdélégation de signature en matière administrative de M. Jean-Michel CHAPPRON, Directeur départemental de la protection des populations........................................................ 20 - Subdélégation de signature au titre de l'article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique de M. Jean-Michel CHAPPRON, Directeur départemental de la protection des populations........................................................................ 22 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PREFESSIONNELLE.............................................................................................................................23 - Délégation de signature relevant des pouvoirs propres du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle données aux directeurs adjoints et subdéléguées aux inspecteurs du travail..........................................................................................................23 II – DIVERS

3I - ARRETES

4AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE

- Délégation de signature du directeur général pour l'ordonnancement

56CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Angers, le 9 décembre 2009

AL

DECISION N° 2009- 127

- Portant délégation de signature en faveur de Mme Marie Françoise

Toupé directrice adjointe, Mme Amina Moussa, directrice adjointe, Mme Sophie d'Astier de la Vigerie, infirmière responsable de la chambre

mortuaire, Mme Véronique Bellé, cadre supérieur de santé, Mme Nadine

Benscri, cadre supérieur de santé, M. Daniel Drouault, attaché

d'administration hospitalière, Melle Jacinthe Dupont Billon, attachée

d'administration hospitalière, Mme Martine Malgras, cadre socio-éducatif

VU l'article L 6143.7 du Code de la Santé Publique,

VU les articles D.6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique, tels qu’issus du décret n°2005-840 du 20 juillet 2005,

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007.

LE DIRECTEUR GENERAL

du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers

DECIDE

ARTICLE 1 -

La décision n°2008-25 du 20 février 2008 portant délégation de signature est abrogée.

ARTICLE 2 -

Une délégation de signature générale et permanente est accordée à Mme Marie Françoise Toupé, directrice chargée des usagers, en vue de la signature de toutes pièces relatives :

– à l'accueil des usagers

– - à la facturation (et en particulier des titres de recettes)

– aux relations avec les usagers

– - à la bibliothèque de patients et des agents

– au standard

– - au service social hospitalier

- à la chambre mortuaire

ARTICLE 3 -

La délégation de signature accordée à Mme Toupé est étendue à :

- Mme Sophie d'Astier de la Vigerie

- Mme Nadine Benscri

- Mme Véronique Bellé

en ce qui concerne la signature de tout document relatif aux formalités de décès des hospitalisés et aux transports de corps et autopsies.

ARTICLE 4 –

La délégation de signature accordée à Mme Toupé est étendue à :

- Mme Véronique Bellé

- M. Daniel Drouault

- Melle Jacinthe Dupont Billon

En ce qui concerne les réquisitions judiciaires

ARTICLE 5 –

La délégation de signature accordée à Mme Toupé est étendue à :

- Mme Martine Malgras

En ce qui concerne l'envoi des demandes de mesures de protection judiciaire

7ARTICLE 6 –

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie Françoise Toupé, Mme Amina Moussa, coordonnatrice du pôle patient, est compétente en vue de la signature de toutes pièces se rapportant à la gestion de la direction des usagers.

MF. Toupé A. Moussa S. d'Astier de la Vigerie N. Benscri Signé signé signé signé

D. Drouault V. Bellé J.Dupont-Billon M. Malgras Signé signé signé signé

Le Directeur Général

signé: Y. MORICE

Destinataires:

- MF. Toupé, A. Moussa

- S. d'Astier de la Vigerie, N. Benscri, D. Drouault, V. Bellé, J. Dupont Billon, M. Malgras - Trésorerie Principale

- Direction générale

- Préfecture (recueil des actes administratifs)

8DIRECTION DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES

Secrétariat général

Mission d’Appui au Pilotage

SG / MAP / N° 2010-007

M:/R_G_P_P/constitution_DDI/

- Délégation de signature à M. Sylvain MARTY, directeur départemental des territoires, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État.

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu les décrets interministériels portant règlement de la comptabilité publique pour la désignation des ordonnances secondaires et leurs délégués des services du Premier ministre et des ministères : – de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

– de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de la mer,

– du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

– de la santé et des sports,

– de la justice,

Vu les budgets opérationnels de programme concernés et notamment leur schéma d’organisation financière,

Vu le décret n° 90-232 du 15 mars 1990, portant application de l'article 69 de la loi de finances n° 89-235 du 29 décembre 1989, relative à l'organisation administrative et financière du compte de commerce « opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement »,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du Président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de Monsieur Richard SAMUEL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, dont sont article 3 instituant la direction départementale des territoires,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-220 du 11 décembre 2009 du Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Richard SAMUEL Préfet de Maine-et-Loire, pour la mission inter-régionale de mise en œuvre du Plan Loire Grandeur Nature,

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 1er janvier 2010, portant nomination de M. Sylvain MARTY en qualité de directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

9arrête

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Sylvain MARTY, directeur départemental des territoires, en sa qualité de responsable d’unité opérationnelle (UO) pour la totalité ou partie des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :

BOP 113 : Urbanisme,planification, environnement et biodiversité,

BOP 129 : Coordination du travail gouvernemental,

BOP 135 : Développement et amélioration de l’offre de logement,

BOP 142 : Enseignement supérieur et recherche,

BOP 143 : Enseignement technique agricole,

BOP 147 : Habitat-ville,

BOP 149 : Forêt,

BOP 154 : Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural, BOP 166 : Justice judiciaire,

BOP 174 : Energie,climat et après mines,

BOP 181 : Prévention des risques,

BOP 203 : Infrastructures et services de transport;

BOP 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

BOP 207 : Sécurité et circulation routières,

BOP 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture,

BOP 217 : Conduite et pilotage des politiques d'énergie, d'écologie, d'environnement, de développement durable et d'aménagement des territoires,

BOP 219 : Sport,

BOP 227 : Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés, BOP 309 : Entretien des bâtiments de l'Etat

BOP 722 : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat,

BOP 751 : CAS RADAR,

BOP 026 : FEOGA – ancienne programmation ,

BOP 908 : Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l’équipement « compte de commerce »,

Cette délégation porte sur la réception des subdélégations d’autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses à l'exception, toutefois, des opérations afférentes au code programme 207 « sécurité routière » relatif au BEPECASER « commissions médicales de permis de conduire » et plus particulièrement :

- 207/01 : vacations,

- 207/02 : fonctionnement .

ARTICLE 2 :

Cette délégation vaut pour les ministères, programmes et titres mentionnés en annexe, sans exclusion autre que celles prévues aux articles 3 et 4 du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Sont exclus de la présente délégation et pour l’ensemble des unités opérationnelles

- les actes de réquisition du comptable public assignataire prévus à l'article 66, alinéa 2 du décret du 29 décembre 1962 susvisé,

- les conventions avec les personnes privées, physiques ou morales prévoyant l'octroi d'une aide financière de l'État supérieure à 23 000 € hors taxe, exceptées celles concernant les aides au logement.

ARTICLE 4 :

En matière de commande publique, sont soumis à l’accord préalable du préfet, les contrats passés en application du code des marchés publics :

- d’un montant supérieur à 150 000 € HT pour les dépenses liées au fonctionnement ,

10- d’un montant supérieur à 1 000 000 € HT pour les investissements,

- d’un montant supérieur à 90 000 € HT pour les contrats d’études.

ARTICLE 5 :

Nonobstant les plafonds définis ci-dessus, M. Sylvain MARTY appréciera les décisions qui devront être soumises à la signature du préfet, dès lors qu’elles porteront sur des domaines ou matières sensibles et/ou stratégiques.

ARTICLE 6 :

Un compte-rendu d'utilisation des crédits, par budget opérationnel de programme, mettant en évidence les difficultés éventuellement rencontrées, sera établi et arrêté aux trois dates suivantes : 30 avril, 30 août et 31 décembre, par M. Sylvain MARTY et adressé au préfet.

Un bilan de gestion annuel sera réalisé en complément.

ARTICLE 7 :

M. Sylvain MARTY, directeur départemental des territoires, peut sous sa responsabilité subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au préfet et publiée au recueil des actes administratifs. La signature des agents sera accréditée auprès du comptable assignataire.

ARTICLE 8 :

L'arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2009-1605 du 14 décembre 2009, donnant délégation en matière d’ordonnancement secondaire à M. Sylvain MARTY, directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture, est abrogé à compter du 4 janvier 2010.

ARTICLE 9 :

Le secrétaire général de la préfecture, le trésorier-payeur général et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 4 janvier 2010

Le Préfet,

Signé, Richard SAMUEL

11RECTIFICATIF

- Annexe à l'arrêté préfectoral SG/MAP N°2010-007 du 4 janvier 2010 ( en complément de la publication au recueil de actes administratifs spécial du 4 janvier 2010 de l'arrêté préfectoral SG/MAP N°2010-007 précité)

Annexe à l'arrêté préfectoral SG / MAP / N° 2010-007 du 4 janvier 2010

12Annexe à l'arrêté préfectoral SG / MAP / N° 2010-007 du 4 janvier 2010

Ministère Mission Intitulé de l'action Titre

23

113

1 3 National

1 3,6 Régional

7 Gestion des milieux et biodiversité 3,5 Régional

Ville et Logement 135

1 3,5 National

3 Lutte contre l'habitat indigne 3,6 Régional

10

3 142 11

20

32

40 Bourses sur critères sociaux Régional

41

51 Local

52 Local

3 143 56

57

58

62 Local

3 149 Forêt

10

11

23

34 Régional

35 Régional

36

Code

Ministère

Code du

programme

SG / MAP / N° 2010-

007

Code de

l'action

Niveau

du BOP

Ecologie, Energie,

Développement

Durable et Mer

Ecologie,

Développement et

Aménagement

durables

du 4 janvier 2010

Urbanisme, aménagement et site

planification

Urbanisme, aménagement et site

planification

Développement et

amélioration de l’offre de

logement

Construction locative et amélioration

du parc

Développement et

amélioration de l’offre de

logement

Alimentation,

Agriculture et Pêche

Recherche et

Enseignement

supérieur

Enseignement supérieur public,

personnel d'enseignement public

(hors personnel mis à disposition)

Enseignement

supérieur et recherche

agricoles

Enseignement supérieur public,

personnel d'enseignement public

(personnel mis à disposition)

Appui à la recherche-personnel de la

recherche du ministère chargé de

l'agriculture

enseignement agricole privé à rythme

approprié-hors personnel

Aides exceptionnelles-fonds social

lycéen

Apprentissage et formation

professionnelle continue-actions

locales (CPER)

Apprentissage et formation

professionnelle continue-actions

locales( hors CPER)

Alimentation,

Agriculture et Pêche

Enseignement

scolaire

Enseignement

technique agricole

Insertion, adaptation pédagogiques,

animation et développement rural-

actions locales (hors CPER)

Coopération et échanges

internationaux- Bourses à l'étranger

(CPER)

Coopération et échanges

internationaux- Bourses à l'étranger

(hors CPER)

Création, rénovation et délivrance des

diplômes et titres de l'enseignement

agricole-hors personnel

Alimentation,

Agriculture et Pêche

Agriculture, pêche,

forêt et affaires

rurales

Actions régionales en faveur de l'aval

de la filière non cofinancées par

l'Union européenne (scieries,

exploitations forestières) (CPER)

Actions régionales en faveur de l'aval

de la filière non cofinancées par

l'Union européenne (scieries,

exploitations forestières) (hors CPER)

Reconstitution des forêts domaniales

cofinancées par l'Union européenne

Animations des filières régionales

(CPER)

Animations des filières régionales

( hors CPER)

Acquisitions de forêts par les

collectivitésMinistère Mission Intitulé de l'action Titre Code Ministère Code du programme SG / MAP / N° 2010- 007 Code de l'action Niveau du BOP

3 149 Forêt

43 Régional

44 Régional

10

11 Hydraulique agricole (CPER)

3 154 16 Local

22 Local

23 Local

23 174 4 3,5 Régional

23 181

1 3,5 Régional

10 3, 5,6 Régional

23 203

10 6 Régional

12 3, 5 National

23 207 *

2 3,6 National

1 3 Régional

3 Éducation routière 3 Régional

33 Actions sanitaires et sociales

34 Formation continue

35 Gestion immobilière

36 Autres moyens (hors personnel)

40

3 215 41

42 Frais judiciares et réparations civiles

43

50

51

52

53

61

65

66 Formation du personnel par l'ITEPSA

Alimentation,

Agriculture et Pêche

Agriculture, pêche,

forêt et affaires

rurales

Actions régionales de protection et de

surveillance non cofinancées par

l'Union européenne (CPER)

Actions régionales de protection et de

surveillance non cofinancées par

l'Union européenne ( hors CPER)

Gestion durable de

l'agriculture, de la

pêche et

développement rural

Hydraulique agricole et ouvrages

domaniaux

Animation et développement rural au

niveau local (hors CPER)

Actions menées au niveau local (hors

CPER)

Actions menées au niveau local

(CPER)

Ecologie, Energie,

Développement

Durable et Mer

Ecologie,

Développement et

Aménagement

durables

Energie et matières

premières

Gestion économique et sociale de

l'après mMines

Prévention des

risques

Prévention des risques et lutte contre

les pollutions

Prévention des risques naturels et

hydrauliques

Infrastructures et

Services Transports

Infrastructures de transports

collectifs et ferroviaires

Entretien et exploitation du réseau

routier national

Sécurité et circulation

routières

Démarches interministérielles et

communication

Observatoire, prospective et

réglementation

Communication et diffusion de

l'information-Fonds de

communication : AFICAR

Alimentation,

Agriculture et Pêche

Agriculture, pêche,

forêt et affaires

rurales

Conduite et pilotage

des politiques de

l'agriculture

Communication et diffusion de

l'information-Fonds de

communication : Autres actions

Mise en œuvre de la réforme de l'Etat

Politique informatique - infrastructures

techniques

Politique informatique - infrastructures

fonctionnelles

Politique informatique - applications

de gestion

Politique informatique - applications

métiers

Politique immobilière (achat,

construction et rénovation)

Mise en œuvre de la formation par

l'INFOMAMinistère Mission Intitulé de l'action Titre Code Ministère Code du programme SG / MAP / N° 2010- 007 Code de l'action Niveau du BOP

23 217-01

5 2 Régional

7 à 22 2 Régional

23 217-02

2 fonction juridique 3 Régional

3 3,5 Régional

5 3 Régional

23 751 Radars 1 Radars 3,5 National

3 27

10

11 Sélection animale

12 Sélection végétale

13

31

12 129 1 6 Régional

Justice et Libertés Justice 10 166 Justice judiciaire 6 soutien 5 National

Santé et Sports 35 219 Sport 2 5 Régional

07 722 1 Relogement des services 5 National

* Excepté le BEPECASER - 207/01( vacations et fonctionnement ) et les commissions médicales - 207/02 ( fonctionnement )

Conduite et pilotage des

politiques de de

l'Ecologie, de l'énergie,

du dévéloppement

durable et de

l'aménagement du

territoire

politique des ressources humaines et

formation

Personnels oeuvrant dans les

différents BOP du MEEDDAT

Ecologie, Energie,

Développement

Durable et Mer

Ecologie,

Développement et

Aménagement

durables

Conduite et pilotage des

politiques de de

l'Ecologie, de l'énergie,

du dévéloppement

durable et de

l'aménagement du

territoire

Conduite et pilotage des

politiques de de

l'Ecologie, de l'énergie,

du dévéloppement

durable et de

l'aménagement du

territoire

Politique et programmation de

l'immobilier et des moyens de

fonctionnement

Conduite et pilotage des

politiques de de

l'Ecologie, de l'énergie,

du dévéloppement

durable et de

l'aménagement du

territoire

Politique des ressources humaines et

formation

Contrôle sanction

automatisé des

infractions au code

de la route (CAS)

Alimentation,

Agriculture et Pêche

Agriculture, pêche,

forêt et affaires

rurales

Valorisation des produits,

orientation et régulation

des marchés

Primes au maintien deu troupeau de

vaches allaitantes

I

.

L

E

B

O

R

G

N

E

P

.

B

E

R

G

E

Actions en faveur de la valorisation

des produits agricoles et

agroalimentaires. Politique de qualité

Autres actionsd'adaptation des

filières à l'évolution des marchés

Services du Premier

ministre

Direction de

l'action du

Gouvernement

Coordination du travail

gouvernemental

Commission interministérielle de la

politique immobilière de l'Etat

Sports, jeunesse

et vie associative

développement du sport de haut

niveau

Budget, Comptes

Publics, Fonction

Publique et Réforme de

l'Etat

Gestion du

patrimoine

immobilier de l'Etat

( CAS )

Dépenses

immobilièresDIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE MAINE-ET- LOIRE

RECTIFICATIF:

Arrêtés préfectoraux SG/MAP-N° 2010-017 et SG/MAP N° 2010 018 donnant délégation de signature à M. François GOUYOU- BEAUCHAMP, Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim

Arrêtés préfectoraux SG/MAP-N° 2010-017 et SG/MAP N° 2010 018 donnant délégation de signature à M. François GOUYOU- BEAUCHAMP, Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim et publiés au recueil spécial des actes administratifs du 5 janvier 2010 : lire dans l'entête : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales au lieu deDirectiondépartementale de la cohésion sociale

16DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE MAINE ET LOIRE

Direction

Arrêté n° 2010-2

- Subdélégation de signature au titre de l’article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur

François GOUYOU-BEAUCHAMPS, directeur départemental des affaires

sanitaires et sociales de Maine-et-Loire par intérim pour l’ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2,3, 5 et 6 du

budget de l’Etat

ARRETE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU l’arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-017 du 5 janvier 2010 portant délégation de signature de Monsieur François GOUYOU-BEAUCHAMPS en qualité de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim,

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François GOUYOU-BEAUCHAMPS, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée sera subdéléguée à :

Madame Françoise BUSNEL,

Inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale,

Madame Marie-France LE BOZEC

Inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale,

Madame Marie-Claude MARAIS

Inspectrice Principale de l'action sanitaire et sociale,

Monsieur Christian DELMAS,

Inspecteur Principal de l'action sanitaire et sociale,

Monsieur Xavier BRUN

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale,

Madame Fabienne MANCEAU,

Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,

Madame Delphine MARTINEAU-BRUN

Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,

Madame Jacqueline MILARET

Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,

Madame Marie NORMAND

Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,

Monsieur Patrick PEIGNER

Ingénieur général du génie sanitaire,

ARTICLE 2 : Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 5 janvier 2010

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim

Signé : François GOUYOU-BEAUCHAMPS

17PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE MAINE ET LOIRE Direction

Arrêté n° 2010-1

- Subdélégation de signature en matière administrative de M. François

GOUYOU-BEAUCHAMPS,Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim

ARRETE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU l’arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-018 du 5 janvier 2010 portant délégation de signature de M. François GOUYOU-BEAUCHAMPS en qualité de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim,

ARRETE

ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. François GOUYOU-BEAUCHAMPS, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée sera subdéléguée à Mme Françoise BUSNEL, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. François GOUYOU-BEAUCHAMPS et de Mme Françoise BUSNEL, la même délégation est subdéléguée à Mme Marie-Claude MARAIS, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. François GOUYOU-BEAUCHAMPS, de Mme Françoise BUSNEL, de Mme Marie-Claude MARAIS, la même délégation est subdéléguée à Mme Marie-France LE BOZEC, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale.

Subdélégation de signature est aussi donnée, en ce qui concerne les domaines relevant de leurs attributions à :

- M. Christian DELMAS,

Inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale,

- M. Xavier BRUN

- Mme Fabienne MANCEAU

- Mme Delphine MARTINEAU-BRUN

- Mme Jacqueline MILARET

- Mme Marie NORMAND

Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale,

- Mme Eva RAVARD

- Mme Isabelle LABORDE

Cadres administratifs contractuels,

- M. Jean-Paul BOULE

- Mme Dominique HISTACE

- Mme Colette MOYSE

Médecins inspecteurs de santé publique,

- M. Patrick PEIGNER

Ingénieur général du génie sanitaire,

- M. Jacky GUILLOU

- M. Thierry POLATO

- Pascal GROSSIER

Ingénieurs d’études sanitaires,

18Subdélégation de signature est également donnée, pour les attributions énumérées au chapitre « professions de

santé et activités de soins » de l’article 1er de l’arrêté SG/MAP n° 2010-017 du 5 janvier 2010 visé ci-dessus à :

- Mme Christine DE GRAEVE

Secrétaire administrative

- Mme Chantal COUVERT

Adjointe administrative.

ARTICLE 2 : Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 5 janvier 2010

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim

Signé : .François GOUYOU-BEAUCHAMPS

19DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté n°: 2010-01

- Subdélégation de signature en matière administrative de M. Jean-Michel

CHAPPRON, Directeur départemental de la protection des populations

ARRETE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU l'arrêté préfectoral SG/MAP/N° 2010-014 du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Michel CHAPPRON, en qualité de directeur départemental de la protection des populations,

ARRETE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel CHAPPRON, directeur départemental de la protection des populations, la délégation de signature qui lui est conférée sera subdéléguée à M. Philippe PRIVAT, chargé des fonctions de directeur adjoint pour les attributions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral 2010-014 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Michel CHAPPRON et de M. Philippe PRIVAT, la même délégation est subdéléguée à M. Christophe ADAMUS, adjoint au directeur.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Michel CHAPPRON, de M. Philippe PRIVAT et de M. Christophe ADAMUS, la même délégation sera subdéléguée à :

– M. Paul CHARLERY, chef du service environnement, sous-produits, alimentation animale,

pharmacie ;

– M. Jean Philippe DEAMBROGIO, chef du service de la consommation, de la sécurité et des

marchés ;

– M. Jack FRANCOIS, chef du service de la protection alimentaire des populations ;

– Mme Agnès WERNER, chef du service santé et protection animales, surveillance biologique du

territoire.

Subdélégation de signature est aussi donnée, pour les sujets relevant de leurs domaines d'attributions, à :

– Mme Christine BLANCHET, adjointe au chef de service santé et protection animales, surveillance

biologique du territoire ;

– M. Thierry BRICHER, chargé de mission pour la mise en place de la DDPP ;

– M. Rémy CARLIER, adjoint au chef de service environnement, sous-produits, alimentation

animale, pharmacie.

20Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée à M. Jean-Loup GALATEAU, secrétaire général, pour la partie administration générale mentionnée à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2010-014 susvisé.

Article 3 : L'arrêté DDSV 2009-136 du 15 décembre 2009 de subdélégation de signature en matière administrative de M. Jean-Michel CHAPPRON, Directeur départemental des services vétérinaires, est abrogé.

Article 4 : Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 5 janvier 2010

Pour le Préfet

et par délégation

Le directeur départemental de la protection des populations

Jean-Michel CHAPPRON

21DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté n° : 2010-02

- Subdélégation de signature au titre de l'article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique de M. Jean-

Michel CHAPPRON, Directeur départemental de la protection des

populations

ARRETE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU l'arrêté préfectoral SG/MAP/N° 2010-015 du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Michel CHAPPRON, en qualité de directeur départemental de la protection des populations,

ARRETE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel CHAPPRON, directeur départemental de la protection des populations, la délégation de signature qui lui est conférée sera subdéléguée à M. Philippe PRIVAT, chargé des fonctions de directeur adjoint.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel CHAPPRON et de M. Philippe PRIVAT, la même délégation est subdéléguée à M. Christophe ADAMUS, adjoint au directeur.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Michel CHAPPRON, de M. Philippe PRIVAT et de M. Christophe ADAMUS, la même délégation sera subdéléguée à :

- M. Jean-Loup GALATEAU, secrétaire général ;

- M. Paul CHARLERY, chef du service environnement, sous-produits, alimentation animale, pharmacie ; - M. Jean Philippe DEAMBROGIO, chef du service de la consommation, de la sécurité et des marchés ; - M. Jack FRANCOIS, chef du service de la protection alimentaire des populations ; - Mme Agnès WERNER, chef du service santé et protection animales, surveillance biologique du territoire.

Article 2 : L'arrêté DDSV 2009-137 du 22 décembre 2009 de subdélégation de signature en matière financière de M. Jean-Michel CHAPPRON, Directeur départemental des services vétérinaires, est abrogé.

Article 4 : Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 6 janvier 2010

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur départemental de la protection des populations

Signé : Jean-Michel CHAPPRON

22DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PREFESSIONNELLE

DÉLÉGATION DE POUVOIR

- Délégation de signature relevant des pouvoirs propres du directeur

départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

données aux directeurs adjoints et subdéléguées aux inspecteurs du travail

Le directeur départemental du travail, de l’emploi

et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire

VU les articles 6 et 7 du décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,

VU la décision du directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire en date du 17 décembre 2009 relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail de la région des Pays de la Loire,

VU la décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du 24 décembre 2009 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de Maine-et-Loire,

DÉCIDE

ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Sophie DEMARET, directrice du travail, Messieurs Jean-Claude BORDIER et Bruno JOURDAN, et Madame Agnès JOURDAN, directeurs adjoints du travail, à l'effet de signer toutes les décisions relevant des pouvoirs propres du directeur départemental.

ARTICLE 2 : En leur absence simultanée, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par :

Mesdames Virginie BILLÈS, Marie-Hélène COUTANT, Béatrice DEBORDE, Dominique DEFORES, Sabine GALLARD et Estelle PERRIER, et Messieurs Joël COURTIN, Jean POCHÉ et Philippe RAFFLEGEAU, inspecteurs du travail, à l'exception des décisions suivantes :

- mises en demeure du directeur départemental dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité du travail (article L. 4721-1 du code du travail),

- constat de carence (articles L. 1233-52 et D. 1233-11 à 14),

- attributions du directeur départemental dans le cadre de l'organisation des élections au comité d'entreprise au sein des entreprises à structure complexe (articles L. 2322-5, R.2322-1, L. 2327-7 et R.2327-3),

- suppression du comité d'entreprise (articles L.2322-7 et R.2322-2) ou du mandat de délégué syndical (articles L.2143-11 et R.2143-6).

ARTICLE 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Elle annule et remplace celle du 1er avril 2009 relative aux pouvoirs propres du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Angers, le 5 janvier 2009

Le directeur départemental du travail,

de l’emploi et de la formation professionnelle

Signé : Jean-Michel BOUKOBZA

23II – DIVERS

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