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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 1er fevrier 2010
Document publié le Lundi 1 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 1er fevrier 2010)
Thèmes du document : Aviation, Jeunesse, Santé,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
1 ER FEVRIER 2010 1 ER FEVRIER 2010
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint- Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique ACTION DE L’ETAT
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 1er février 2010 a été affiché ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.
A Angers, le 1er février 2010
Pour le Préfet et par délégation
Le chef de bureau
Signé : Jean-noël EYCHENNE
2 SOMMAIRE SOMMAIRE
I - ARRETES
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE.................................................................................................. 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE MAINE ET LOIRE........5 - Objet : Subdélégation de signature en matière administrative de Mme Juliette CORRE, Directrice départementale de la cohésion sociale....................................................................... 5 - Objet : Subdélégation de signature au titre de l’article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.............................................................. 6 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE MAINE ET LOIRE.............................................................................................................................................7 - Objet : Subdélégation de signature en matière administrative de M. François GOUYOU- BEAUCHAMPS, Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim.........7 - Objet : Subdélégation de signature au titre de l’article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.............................................................. 9 AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE..............................11 - Portant refus d’autorisation de transfert de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique de la Loire à SAUMUR..................................................................................................................... 11 DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OUEST ............................................... 12 - Subdélégation de signature de M. Yves GARRIGUES, directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest à des fonctionnaires placés sous son autorité........................................................12 II – DIVERS
3 I - ARRETES
4 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE MAINE ET LOIRE
Direction: Arrêté n° 2010-01
- Objet : Subdélégation de signature en matière administrative de Mme
Juliette CORRE, Directrice départementale de la cohésion sociale
ARRETE
La directrice départementale de la cohésion sociale
VU l’arrêté préfectoral SG/MAP N° 2010-010 du 4 janvier 2010 portant délégation de signature de Mme Juliette CORRE en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale,
ARRETE
ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Juliette CORRE, directrice départementale de la cohésion sociale, la délégation de signature qui lui est conférée sera subdéléguée à :
- Mme Marie-Claude CAILLAUD, attachée principale des affaires sociales
Mme Claudine DAVEAU, attachée principale de préfecture
M. Xavier GABILLAUD, inspecteur jeunesse et sports
Mme Sophie TSEGAYE, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale
Subdélégation de signature est également donnée, en ce qui concerne les domaines relevant de leurs attributions à :
- M. Luc PATHE-GAUTIER
- Mme Amya VAPAILLE
Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale,
- Mme Laurence LAUZIN, Attachée administrative de l’équipement,
Mme Christine CAMUS, Conseillère technique en travail social,
M. Joël LE COZ, Secrétaire administratif,
Subdélégation de signature est aussi donnée, à Mme Régine DUFRESNE, secrétaire administrative, pour assurer le fonctionnement de la commission de réforme et du comité médical.
ARTICLE 2 : La directrice départementale de la cohésion sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 8 janvier 2010
La Directrice départementale de la cohésion sociale
signé: Juliette CORRE
5 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE MAINE ET LOIRE
Direction
Arrêté n° 2010-02
- Objet : Subdélégation de signature au titre de l’article 5 du décret du 29
décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
à Madame Juliette CORRE, directrice départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat
ARRETE
La directrice départementale de la cohésion sociale
VU l’arrêté préfectoral SG/MAP N° 2010-011 du 4 janvier 2010 portant délégation de signature de Mme Juliette CORRE en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale,
ARRETE
ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Juliette CORRE, directrice départementale de la cohésion sociale, la délégation de signature qui lui est conférée sera subdéléguée à :
- Mme Marie-Claude CAILLAUD,
Attaché principale des affaires sociales,
- Mme Claudine DAVEAU,
Attachée principale de préfecture,
- M. Xavier GABILLAUD,
Inspecteur jeunesse et sports,
- Mme Sophie TSEGAYE,
Inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale,
- Mme Régine DUFRESNE,
Secrétaire administrative,
- Mme Pascale LACAS,
Adjointe administrative.
ARTICLE 2 : La directrice départementale de la cohésion sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 8 janvier 2010
La Directrice départementale de la cohésion sociale
signé: Juliette CORRE
6 PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE MAINE ET LOIRE
Direction
Arrêté n° 2010-11
- Objet : Subdélégation de signature en matière administrative de M.
François GOUYOU-BEAUCHAMPS, Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim
ARRETE
Le Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim
VU l’arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-017 du 5 janvier 2010 portant délégation de signature de M. François GOUYOU-BEAUCHAMPS en qualité de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim,
ARRETE
ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. François GOUYOU-BEAUCHAMPS, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée sera subdéléguée à Mme Françoise BUSNEL, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, chargée des fonctions de directrice adjointe.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. François GOUYOU-BEAUCHAMPS et de Mme Françoise BUSNEL, la même délégation est subdéléguée à Mme Marie-Claude MARAIS, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. François GOUYOU-BEAUCHAMPS, de Mme Françoise BUSNEL, de Mme Marie-Claude MARAIS, la même délégation est subdéléguée à Mme Marie-France LE BOZEC, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale.
Subdélégation de signature est aussi donnée, en ce qui concerne les domaines relevant de leurs attributions à :
- M. Christian DELMAS,
Inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale,
- M. Xavier BRUN
- Mme Fabienne MANCEAU
- Mme Delphine MARTINEAU-BRUN
- Mme Jacqueline MILARET
- Mme Marie NORMAND
Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale,
- Mme Eva RAVARD
- Mme Isabelle LABORDE
Cadres administratifs contractuels,
- M. Jean-Paul BOULE
- Mme Dominique HISTACE
Médecins inspecteurs de santé publique,
7 - M. Patrick PEIGNER
Ingénieur général du génie sanitaire,
- M. Jacky GUILLOU
- M. Thierry POLATO
- Pascal GROSSIER
Ingénieurs d’études sanitaires,
Subdélégation de signature est également donnée, pour les attributions énumérées au chapitre « professions de santé et activités de soins» de l’article 1er de l’arrêté SG/MAP n° 2010-017 du 5 janvier 2010 visé ci-dessus à :
- Mme Christine DE GRAEVE
Secrétaire administrative
- Mme Chantal COUVERT
Adjointe administrative.
ARTICLE 2 : L’arrêté 2010-1 du 5 janvier 2010 de subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur François GOUYOU-BEAUCHAMPS, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, est abrogé.
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 20 janvier 2010
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim
signé: François GOUYOU-BEAUCHAMPS
8 PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE MAINE ET LOIRE
Direction
Arrêté n° 2010-12
- Objet : Subdélégation de signature au titre de l’article 5 du décret du 29
décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
à Monsieur François GOUYOU-BEAUCHAMPS, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire par intérim
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2,3, 5 et 6 du budget de l’Etat
ARRETE
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim
VU l’arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-018 du 5 janvier 2010 portant délégation de signature de Monsieur François GOUYOU-BEAUCHAMPS en qualité de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim;
ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François GOUYOU-BEAUCHAMPS, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée sera subdéléguée à Madame Françoise BUSNEL, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, chargée des fonctions de directrice adjointe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François GOUYOU-BEAUCHAMPS et de Madame Françoise BUSNEL, la même délégation est subdéléguée à :
- Monsieur Christian DELMAS,
- Madame Marie-France LE BOZEC,
- Madame Marie-Claude MARAIS,
Inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale,
- Monsieur Xavier BRUN,
- Madame Fabienne MANCEAU,
- Madame Delphine MARTINEAU-BRUN,
- Madame Jacqueline MILARET,
- Madame Marie NORMAND
Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale,
- Monsieur Patrick PEIGNER
Ingénieur général du génie sanitaire.
ARTICLE 2 : L’arrêté 2010-2 du 5 janvier 2010 de subdélégation de signature au titre de l’article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur François GOUYOU-BEAUCHAMPS, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat, est abrogé.
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Angers, le 20 janvier 2010
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim
signé: François GOUYOU-BEAUCHAMPS
9 AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE 11, rue Lafayette 44000 Nantes
N: 038/2010/49
ARRETE
- Portant refus d’autorisation de transfert de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique de la Loire à SAUMUR
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.5126-3, L.5126-7, R.5126-16 et R.5126-17 ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 janvier 1955, accordant la licence de création n° 11 d’une pharmacie à usage intérieur au sein de la clinique de Bagneux – 85 rue du Pont Fouchard à 49400 Saumur ;
VU la demande reçue le 1er octobre 2009 par Monsieur le Président de la clinique chirurgicale de la Loire Rue des Rolletières – BP 50040 – 49402 Saumur cedex, en vue d’obtenir l’autorisation de transférer la pharmacie à usage intérieur dans un local situé rue Robert Amy à Saumur ;
VU l’avis défavorable du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire en date du 29 décembre 2009 ;
VU l’avis défavorable du Conseil Central de la section D de l’Ordre National des pharmaciens en date du 14 janvier 2010 ;
CONSIDERANT qu’il ressort du dossier que l’implantation proposée, conjuguée avec la configuration des locaux, aboutit à un fonctionnement non conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Article 1er : La demande présentée par la clinique chirurgicale de la Loire – Rue des Rolletières – BP 50040 – 49402 Saumur cedex, de transfert de sa pharmacie à usage intérieur dans un local située rue Robert Amy à Saumur est rejetée.
Article 2 : La directrice-adjointe, directrice par intérim de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 28 janvier 2010
La Directrice adjointe, Directrice par intérim de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, Signé: Marie-Hélène NEYROLLES
10 DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OUEST
Arrêté n° 2010 – 1000094 / DSAC O / CAB
- Subdélégation de signature de M. Yves GARRIGUES, directeur de la
sécurité de l’aviation civile Ouest à des fonctionnaires placés sous son
autorité
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 portant délégation de signature de M. Richard SAMUEL, préfet de Maine-et-Loire, à M. Yves GARRIGUES, directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest;
ARRETE :
Article 1er: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves GARRIGUES, directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest, la délégation de signature introduite à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 susvisé est conférée à :
- M. Philippe OILLO, chef de cabinet et M. Michel COSTE, chef du département surveillance et régulation pour les alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ;
- M. Laurent GERMAIN, délégué Pays de la Loire, pour les alinéas 1, 5, 6; - M. Vincent DELHAYE, chef de la subdivision aérodromes, développement durable, sûreté de la délégation Pays de la Loire, pour les alinéas 5, 6 ;
- Mme Anne FARCY, chef de la division aéroports et navigation aérienne, M. Alain EUDOT, chef de la subdivision aéroports, pour l’alinéa 5 ;
- M. Frédéric DANTZER, chef de la division sûreté, pour l’alinéa 6.
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 3 mars 2009 portant subdélégation de signature du directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest est abrogé.
Article 3: Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest et les fonctionnaires sub-délégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
A Guipavas, le 28 janvier 2010.
Pour le Préfet, et par délégation,
Signé : Yves GARRIGUES
directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest
11 II – DIVERS
12