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Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe CESML rue de la Valsiere
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h21 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe CESML rue de la Valsiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N° d
]Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°252/R/25
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L21223-21, 12213-1 à 12213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société CESML, 665 chemin de Montpellier 34790 Grabels qui sollicite
l'autorisation de réaliser le remplacement d’un transformateur HTA/ BT sur le poste voie de la vérité
en face grand frais, rue de la Valsière à Grabels le jeudi 18 décembre 2025 pour une durée de 2h30.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d’accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus le jeudi 18
décembre 2025 pour une durée de 2h30, rue de la Valsière à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiétement sur la chaussée
uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30
e Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de
chantier,
e Le pétitionnaire devra avertir les riverains, et leur accès devra rester possible.
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Ville YGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°252/R/25
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le mardi 02 décembre 2025.
Le Maire
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. || informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature
Ville
Wérbels Cachet À