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Arrêté - cms Circulation de voirie CESML
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Circulation de voirie CESML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de FOLIO N°
WGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°014/R/24
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande par laquelle la société CESML Agence St Martin de Londres, route du littoral (34380)
sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de modernisation des candélabres {passage leds) rue
de la Valsière, rue Nicolas Appert, rue Gaston Planté et impasse Ferdinand Carré à partir du 22
janvier 2024 pour une durée de 60 jours,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du
22 janvier 2024 pour une durée de 60 jours, rue de la Valsière, rue Nicolas Appert, rue Gaston
Planté et impasse Ferdinand Carré.
ARTICLE 2 ;: Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation
des véhicules celle-ci se fera :
e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiètement sur chaussée,
uniquement hors heures de pointes soït entre 9h30 et 16h00.
e Par nécessité certaines places de stationnement seront mobilisées le temps de l'intervention.
e Stationnements et dépassements interdits de tous véhicules au droit du chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie
aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par
balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet vie Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°014/R/24
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le jeudi 18 janvier 2024.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
WGhbels
Signature Cachet L ? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE