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Déliberation - delib 2025 05 07 changement de bail et montant du loyer pour le logement communal sis 420 chemin du furet
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 05 07 changement de bail et montant du loyer pour le logement communal sis 420 chemin du furet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
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? 9 ee dr Te | Let REPUBLIQUE FRANCAISE - Arrondissement de NYONS # CANTON DIEULEFIT - Commune d'EYZAHUT 27
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EYZAHUT
en Drôme provençale Séance du 26 mai 2025
Convocation du 20 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Membres présents à la séance : von s . M. Aubert, G. Bernard, M. Brezzo, J. Chabanas, Délibération 2025-05-07 A. Ramousse, M.C. Rey, F. Simian.
Objet : Changement de bail et
Absent(e)}s : C. Bochaton, C. Poncet, S. Giliotti montant du loyer pour le logement 1 Procuration : C. Poncet à M. Brezzo : = communal sis 420 Chemin du Furet.
Président de séance : Fabienne Simian
Secrétaire de séance : Marina Brezzo
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Fabienne SIMIAN, Maire.
Madame le Maire rappelle que suite au décès de la locataire du 420 chemin du furet, la location sera libre pour un nouveau bail dès le mois de juillet 2025.
Considérant les travaux déjà réalisés : mise en place d'une nouvelle VMC, l'isolation des combles et la réfection de la toiture.
4
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d'augmenter le loyer de ce prochain bail pour un montant hors charge de 380 € pour la surface nette de 58 m2.
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
La Maire,
Fabienne SIMIAN
Acte rendu exécutoire par la maire
compte tenu de la réception
en Préfecture le
et publication ou notification
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr