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Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 23 mai 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
SEANCE ORDINAIRE
DU 23 MAI 2013
L’an deux mille treize, le vingt trois du mois de mai à dix huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du seize mai, affichée à la porte principale de la mairie.
Etaient présents :
Daniel MACIEJASZ – Alice CALKOSINSKI-PAGANO - Alain COTTIGNIES - Christine DELFOSSE – Gilbert PENET – Daniel THIRION – Pierre HUART - Monique WILCZEK – Charles PLAYE - Léon DELFOSSE – Nadine DESSILY - Monique CAULIER – Jean-François DELADERIERE - Yves SALINGUE – Irène BOITEL - Françoise LAGACHE – Maria DOS REIS - Rachid DERROUICHE –– Fabienne BIGOTTE – Corinne POCHET – Olivier SOLON – Richard FIXON - Richard KENDZIORA.
Etaient excusés :
Madame Karima RABEHI-BOURAHLI qui a donné procuration à Monsieur THIRION Daniel, Madame RENAUT –TROJANOWSKI Chantal qui a donné procuration à Madame CAULIER Monique, Madame Nadine SAGNIER qui a donné procuration à Monsieur KENDZIORA Richard, Monsieur Rachid FERAHTIA, Madame Jacqueline CORMONT et Madame Karima BOUAOUNE.
Madame WILCZEK Monique est arrivée à 18 heures 40 et n’a pas participé au vote de la délibération 2013/52, Monsieur FIXON Richard qui est parti à 19 heures 20 a donné procuration à Monsieur SALINGUE Yves pour le vote des délibérations n° 2013/53 à n° 2013/56.
Monsieur Jean-François DELADERIERE est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte,
2013/52 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013.
Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 11 avril 2013 est soumis à l’approbation des conseillers municipaux, lesquels sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 25 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2013. 2
2013/53 AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX EXTERIEURE POUR LE CENTRE MULTI-ACCUEIL – DEMANDE DE SUBVENTION
Après avis favorable donné dans le cadre de l’examen du budget primitif par la commission « Finances – Grands Projets de Ville et Renouvellement Urbain » qui s’est réunie le 4 avril 2013, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 26 voix, décide :
1) dans le cadre de la construction du centre multi-accueil, de la création d’une aire de jeux extérieure d’un montant prévisionnel de 47 777,03 € HT soit 57 141,33 € TTC. Elle sera composée de grands modules ainsi que des jeux à ressorts à destination des enfants âgés de 1 à 4 ans, de bancs, tables et accessoires pour la création d’un jardin aromatique pédagogique et un lieu sécurisé pour l’apprentissage du « pousse-pousse » et du tricycle.
2) de solliciter pour la création d’une aire de jeux extérieure pour le centre multi-accueil une subvention de 22 000 € au ministère de l’Intérieur dans le cadre des concours spécifiques et des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales finançant notamment les modules, le terrassement, les clôtures, le sol souple, les jeux, bacs, arbustes et
aménagements nécessaires à la réalisation de l’aire de jeux.
3) d’imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au BP 2013 opération 13-02.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
2013/54 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2012/126, EN DATE DU 19 DECEMBRE 2012 RELATIVE AUX TARIFS 2013 POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 26 voix, décide de modifier la délibération n° 2012/126 en date du 19 décembre 2012 comme suit :
Désignation Base du droit à percevoir TARIFS 2012 TARIFS 2013
Ouvrages de réseau câblé
- réseau aérien
- réseau souterrain
le km
le km
51,58 €
38,68 €
53,33 €
40 €
Ouvrages de télécommunications
- artères aériennes
- artères souterraines
- autres installations (cabines)
le km
le km
le m²
51,58 €
38,68 €
25,79 €
53,33 €
40 €
26,66 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 3
2013/55 GROUPEMENT DE COMMANDE (COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ET COMMUNES MEMBRES) POUR LA LOCATION, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DE DECHETS
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin envisage de renouveler le partenariat engagé depuis plusieurs années avec ses communes membres, en coordonnant un groupement de commandes pour la location, le transport et le traitement de déchets, afin de mettre en commun les besoins des participants, et bénéficier d’économies d’échelle. Cette consultation concerne :
- La location et le transport de bennes de stockage de déchets,
- Le traitement ou la valorisation des déchets produits.
Ce contrat de prestation arrivant à échéance le 22 novembre 2013, il est aujourd’hui nécessaire d’en prévoir le renouvellement. La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin serait mandataire et assurerait la direction de ce nouveau groupement de commandes.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 26 voix, décide :
1) de valider le principe de la constitution d’un groupement de commandes,
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement multipartite avec la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin et les communes volontaires,
3) de signer le marché correspondant aux besoins de la Municipalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
2013/56 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU PAS DE CALAIS
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 26 voix, et après avis favorable donné dans le cadre de l’examen de la mise en réseau des bibliothèques par la commission « éducation, enfance, jeunesse et citoyenneté » qui s’est réunie le 4 février 2013, décide de signer la convention avec la Médiathèque Départementale du Pas de Calais figurant en annexe n°1.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.