Arrêté - 2024 278 ALZIN rue de CHantoiseau

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Arrêté - 2024 278 ALZIN rue de CHantoiseau Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2024 278 ALZIN rue de CHantoiseau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, N°278/2024/AC

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Commentry

ARRETE

CONCERNANT LA DEMANDE D'’ARRÊTÉ DE CIRCULATION

FORMULEE PAR L'ENTREPRISE SAS ALZIN

NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2,

Vu le Code de la Route,

Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,

Vu l'Avis des Services Techniques,

Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,

Considérant la demande d'arrêté de circulation présentée par l'entreprise SAS ALZIN domiciliée 7, Chemin de Saint Amand à (03600) MALICORNE concernant les travaux de changement d’un tampon en fonte sur regard existant pour le compte du SMEA rue de Chantoiseau à COMMENTRY (03600).

ARRETONS

Article premier : Les travaux débuteront le lundi 6 janvier 2025 et dureront 2 semaines.

Article 2: Pendant la durée des travaux, la chaussée sera ponctuellement rétrécie et la circulation sera alternée par panneaux B15 et C18. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise ALZIN et enlevée à la fin des travaux.

Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique. Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.

Article 4 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concemés.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.

Article 6 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

[ Fait en Mairie de COMMENTRY,

Le dix-neuf décembre deux-mille vingt-quatre,

Par délégatjôn Hu Maire

L’Adjoint délégué à la Sécurité et Y'hk Circlilation

Thierry WERGE

/

Hôtel de ville de Commentry

Place du 14 Juillet

03600 COMMENTRY

&04.7008.33.30

Cf wwwcommentryir