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Arrêté - 2024 281 ALZIN rue Denis Papin
Arrêté - 2024 104 ALZIN 41 rue Lavoisier
Arrêté - 2024 42 ALZIN rue de la chaux
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 42 ALZIN rue de la chaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°42/2024 AC
Commentrierre CONJOINT - PROLONGATION CONCERNANT LA
DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION
FORMULEE PAR L'ENTREPRISE ALZIN S.A.S
NOUS, Maire de la Commune de Commentry et Maire de la commune de
Colombier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre
2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Thierry VERGE, 1® adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée par l'entreprise SAS
ALZIN domiciliée 7, Chemin de Saint Amand à (03600) MALICORNE, relative aux travaux de réfection de la conduite d’eau potable et des branchements pour le compte du SMEA rue de la Chaux à Commentry (03600).
ARRETONS:
Article premier : Les travaux débutés le lundi 8 janvier 2024 sont prolongés pour une durée de deux mois,
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la route sera barrée, sauf pour les riverains, un accès
sera possible de part et d'autre de la rue en fonction de l'avancement des travaux. La
signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise ALZIN et
enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par la rue de la Torche et la rue Bois Forêt côté
commune de Commentry, ainsi que par la rue du Moulin côté commune de Colombier.
Article 4: Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et
obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous
les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 6 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concemés.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 8 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le sept mars deux mile vingt quatre
Madame la Maire de Colombier : ñ Par délégation du Maire de Commentry
L'Adjoint délégué à la Sécurité et à la Circulation
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