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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 26 Organisation d une animation musicale Banquet des aines tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles, modifiée par délibération du conseil municipal du 12 avril 2024
Vu le Code de la Commande Publique
Considérant que la ville de Vermelles propose une animation musicale à l’occasion du banquet des ainés
Vu la proposition de DGPA Production à Marquette lez Lille
Objet : Organisation d’une animation musicale : Banquet des ainés
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu avec la société DGPA à Marquette lez Lille un contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle pour l’organisation d’une animation musicale le dimanche 6 octobre 2024 à l’occasion du banquet des ainés.
ARTICLE 2 : Le montant de la prestation s’élève à 345.97 € HT soit 365 € TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 4 septembre 2024
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 4 septembre 2024
Et de la publication le 4 septembre 2024
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2024_26