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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 12 Contrat de deratisation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles modifiée par délibération du 12 avril 2024
Vu le Code de la Commande Publique
Considérant qu’il convient de procéder à la mise en place à l’espace Mandela et à la salle des fêtes, d’un plan de lutte contre les rongeurs,
Vu la proposition de la société PURODOR à BOSC ROGER EN ROUMOIS
Objet : Contrat de dératisation
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu avec la société PURODOR à BOSC ROGER EN ROUMOIS, un contrat de dératisation pour les sites : Espace Mandela et Salle des Fêtes.
ARTICLE 2 : Le montant annuel du contrat s’élève à 282.70 € HT et la durée du contrat est de 1 an renouvelable
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 9 avril 2025
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 9 avril 2025
Et de la publication le 9 avril 2025
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2025_12