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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260325 107
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260325 107)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-107
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026 Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
74-2026-03-20-00009 - Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars
2026 portant nomination des membres du conseil départemental de la
Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes (4 pages) Page 3
2 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2026-03-20-00009
Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
départemental de la Haute-Savoie auprès du
conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2026-03-20-00009 - Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars 2026 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du
conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône-Alpes
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité
sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffe
de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale.
ARRÊTE :
Article 1€"
Sont nommés membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil de
l'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
1° En tant que représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- Monsieur Jaime ALFONSO
- Monsieur Jean-Claude RUPTIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2026-03-20-00009 - Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars 2026 4 Suppléants :
- Madame Marie-Laure CHAPPAZ
- Poste vacant
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Monsieur Patrice SEGAUD
- Poste vacant
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Madame Georgia BERTRAND
- Madame Antonella JORDAN MEILLE
Suppléants :
- Monsieur Julian MARQUES
- Monsieur Stéphane RENAUD
Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération
Générale des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Madame Marielle PIRON
Suppléant :
- Madame Anne PERRAUX
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
- Monsieur Jean-François FORET
Suppléant :
- Monsieur Xavier THEPENIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2026-03-20-00009 - Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars 2026 5 2° En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Monsieur Éric DENAIS
- Monsieur Yoann MICHELLAND
Suppléants :
- Madame Laetitia BLANLOEIL
- Monsieur Philippe GICQUEL
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Madame Christèle GANTELET
- Monsieur Frédéric MUGNIER
Suppléants :
- Monsieur Pascal SABY
- Monsieur Guillaume GRAZIANO
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Madame Carmen HUMBERT
Suppléant :
- Poste vacant
3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Monsieur Juan Carlos RUBIO
Suppléant :
- Poste vacant
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2026-03-20-00009 - Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars 2026 6 Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaire :
- Madame Isabelle BARRUCAND
Suppléant :
- Madame Carole BETAILLOLE
Sur désignation la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
Titulaire :
- Madame Marianne LANOUX
Suppléant :
- Madame Donia TEMACINI
Article 2
Le présent arrêté prendra effet le 21 mars 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 20 mars 2026
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint de la cheffe de l'antenne de Lyon de
la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2026-03-20-00009 - Arrêté n°31 - 2026 du 20 mars 2026 7