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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 05 26 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Colmar-
Ribeauvillé Nombre
de
conseillers
élus :
29
Conseillers
en
exercice :
29
Conseillers présents :
20
Quorum
:
15
Procurations :
9
DCM2025-25 Rapporteur
: Mme
Laurence
KAEHLIN,
2°"°
adjointe
au
maire
Par
courrier
du
5 mars
2025,
le directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
du Haut-Rhin
a notifié
Sous
la présidence
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Membres
présents :
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
MAI
2025
Martine
BOEGLER,
Christian
DIETSCH,
Bruno
FERRARETTO,
Roland
FLORENTZ,
Thierry
FRUHAUPF,
Serge
HAMM,
Laurence
KAEHLIN,
Marie-Paule
KARLI,
Pascale
KLEIN,
Philippe
KLINGER,
Joëlle
LYET,
Michel
MERIUS,
Gilles
PATRY,
Philippe
SCHMIDT,
Frédéric
SIMON,
Alfred
STURM,
Arthur
URBAN,
Christiane
ZANZI,
Nathalie
ZIMMERMANN.
Membres
absents :
Carole
AUBEL-TOURRETTE
(procuration
à
Marie-Paule
KARLI),
Thierry
BACH
(procuration
à
Alfred
STURM),
Laurence
BARBIER
(procuration
à Laurence
KAEHLIN),
Magali
BERGER
(procuration
à Martine
BOEGLER),
Daniel
BOEGLER
(procuration
à
Philippe
SCHMIDT),
Noémie
DORGLER
(procuration
à
Joëlle
LYET),
Delphine
RIESS-OSTERMANN
(procuration
à
Thierry
STOEBNER),
Nathalie
ROLLOT
(procuration
à Thierry
FRUHAUF),
Nathalie
SCHWARZ
(procuration
à Christian
DIETSCH).
LAURIERS
ET
LES
OLIVIERS
À
LA
RENTRÉE
2025
à la commune
les
mesures
de
carte
scolaire
envisagées
à la rentrée
scolaire
2025.
Ces
mesures,
qui
tiennent
compte
de
l’évolution
prévisionnelle
des
effectifs
des
élèves,
prévoient
la fermeture
des
trois
classes
élémentaires
monolingues
de
l’école
des
Oliviers,
qui
sera
transformée
en
école
maternelle,
et
la réouverture
concomitante
de
deux
classes
élémentaires
monolingues,
qui
seront
transférées
dans
le nouveau
groupe
scolaire
les
Chênes.
Il en
résulte
une
fermeture
de
classe
élémentaire
monolingue.
D’autre
part,
une
des
deux
classes
bilingues
de
l’école
des
Érables
sera
également
supprimée.
En
l’état,
cette
décision
impactera
la carte
scolaire
communale
comme
suit :
ORGANISATION
DE
LA
CARTE
SCOLAIRE
-
FUSION
DES
ÉCOLES
LES
Organisation
projetée
- Classes
élémentaires
Rentrée
scolaire
2025-2026
E
Classes
Dont
classes
Etablissement
1.
pourvues
bilingues
Groupe
scolaire
les
Chênes
12
4
TOTAL
12
4
ECOLES
ELEMENTAIRES
Répartition
des
classes élémentaires
- Année
scolaire
2024-2025
(situation
actuelle)
Babliceinent
Classes
tune
classes
pourvues
bilingues
Groupe
scolaire
les Oliviers
8
0
Groupe
scolaire
Paul
10
4
FUCHS
+ Marronniers
TOTAL
13
4
ECOLES
MATERNELLES
Répartition
des
classes
maternelles
- Année
scolaire
2024-2025
(situation
actuelle)
énbitearebirt
Classes
| Dont
classes
pourvues
bilingues
Ecoles
les
Erables
4
2
Ecoles
les
Lauriers
3
2
Groupe
scolaire
les
"
1
0
Oliviers
TOTAL
8
4
Répartition
projetée
- Classes
maternelles
Rentrée
scolaire
2025
CI
Dont
classes
Etablissement
.
fn
”
pourvues
bilingues
Ecoles
les Erables
3
1
Ecoles
les Lauriers
*)
2]
2
Groupe
scolaire
les
’
ÿ
Oliviers MP)
TOTAL
7
3
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
leur réception
par le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https://www.telerecours.fr/)
Page
1 sur
17 (0°
Cette répartition
tient compte
du transfert d'une classe
maternelle
de l’école les Lauriers
vers l’école
les Oliviers,
tel qu'il a été acté par
la délibération
n°DCM2024-140
du
16 décembre
2024
®
Compte
tenu
du
retard
pris
dans
les
travaux
de
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
et
périscolaire
les
Chênes,
lié aux
vols
de
câbles
survenus
sur
le chantier,
les
travaux
d'aménagement
du
groupe
scolaire
les
Oliviers
ne
seront
pas
terminés
à
la
rentrée
scolaire
2025.
Les
élèves
de
maternelles
intégreront
de
ce fait
dans
un premier
temps
le
bâtiment
annexe
« les
Tilleuls
»,
2
rue
des
Vosges,
pour
intégrer
ensuite
le
bâtiment
« les
Oliviers
»,
9
rue
de
Fortschwihr.
Le
déménagement
des
classes
est prévu
après
les
vacances
de
la
Toussaint,
soit
le 3 novembre
2025.
Toutefois,
conformément
aux
orientations
définies
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DCM2024-140
du
16
décembre
2025,
la
municipalité
est
intervenue
auprès
des
services
de
l'inspection
académique
afin
de demander
à ce que
la classe
qui
sera transférée
des
Lauriers
aux
Oliviers
soit
une
classe
bilingue,
l’objectif
étant
que
chaque
site
puisse
proposer
au
moins
un
enseignement
bilingue. Sur
le plan
procédural,
cette
opération
nécessiterait
toutefois
de
fermer
administrativement
l’école
des
Oliviers,
qui
n’est
pas
catégorisée
aujourd’hui
comme
établissement
bilingue,
et de
la rouvrir
en
temps
qu’école
bilingue,
Cependant,
compte
tenu
des
critères
appliqués
par
l’Inspection
de
l'Éducation
Nationale
en matière
de création
de classes,
cette opération
ne permettrait
pas
de garantir
le maintien
de
deux
classes
maternelles
dans
l’établissement.
Afin
de
contourner
ce
problème,
il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
une
solution
alternative
qui
consisterait
à fusionner
les
deux
écoles.
Selon
la circulaire
n°2003-104
du
3 juillet
2003,
une
fusion
consiste
soit
à réunir
deux
écoles
en
une
structure
unique,
soit
à regrouper
les
élèves
de
deux
écoles
dans
une
seule
des
deux
structures.
Peuvent
être
fusionnées
des
écoles
élémentaires,
ou
des
écoles
maternelles,
ou
encore
une
école
maternelle
et
une
école
élémentaire.
La
fusion
de
deux
écoles
comporte
nécessairement
la
fermeture
« administrative
»
de
l’une
d’elle
et
entraine
la mise
en
place
d’une
direction
unique.
En
l’occurrence,
ce
serait
l’établissement
les
Oliviers
qui
serait supprimé
et absorbé
par l’établissement
les Lauriers,
ce dernier
conservant
son
numéro
d’Unité
Administrative
Immatriculée
(UAI
-
anciennement RNE
: Répertoire
National
des
Établissements)
actuel. Les
deux
sites
seraient
cependant
physiquement
maintenus
afin
d’accueillir
chacun
une
classe
maternelle
monolingue
et une
classe
maternelle
bilingue.
Cette
répartition
serait
en
effet
possible
car
l’école
les Lauriers
possède
déjà
à ce jour
le caractère
d’établissement
bilingue.
Ce
regroupement
serait
également
bénéfique
en
termes
de
cohérence
et
de
dynamisme
pédagogiques,
en
raison
de
l’existence
d’une
direction
unique
pour
les
deux
sites
et
de
la
possibilité
de
mutualiser
davantage
les
moyens
et les méthodes
pédagogiques
mis
en
œuvre.
Les
articles
L.212-1
du
code
de
l’éducation
et L.2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
compétence
au
conseil
municipal
pour
décider
de
la création
et de
l'implantation
des
écoles
et
classes
élémentaires
et maternelles
d'enseignement
public,
de
sorte
qu’une
délibération
est
nécessaire
pour
opérer
cette
fusion.
Dans
la mesure
où
la réunion
de
deux
écoles
implique
la suppression
d’un
emploi
de
directeur,
ce projet
a
reçu
l’aval
des
services
de
l’inspection
de
l'éducation
nationale.
Il
a
également
recueilli
un
avis
favorable
des
deux
conseils
d’écoles
concernés
par
la fusion.
Par
ailleurs,
conformément
aux
textes
en vigueur,
l’avis
du
représentant
de
l’Etat
dans
le département
a
été
sollicité
par
courrier.
Ceci
étant
exposé,
il est proposé
au conseil
municipal
d’autoriser
cette fusion.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet d’un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de leur réception
par le représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)
Page
2 sur
17 Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-30 ;
Vu
le code
de
l’éducation,
et notamment
son
article
L.212-1 ;
Vu
la circulaire
n°2003-104
du
3 juillet
2003
relative
à la carte
scolaire
du
premier
degré
public
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d’école
de
l’école
maternelle
les
Lauriers
en
date
du
27
février
2025 ;
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
d’école
du
groupe
scolaire
Paul
FUCHS
/ les
Oliviers
en
date
du
6 mars
2025
;
Vu
la
demande
d’avis
du
préfet
effectuée
en
application
de
l’article
L.2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et restée
sans
réponse
à ce jour
;
Considérant
que
la
fusion
des
écoles
maternelles
les
Lauriers
et
les
Oliviers
permettra
de
proposer
un
enseignement
bilingue
sur
chacun
de
ces
sites,
favorisant
ainsi
le développement
de
l’enseignement
des
langues
ainsi
que
l’égalité
de
traitement
des
élèves,
quel
que
soit
le
secteur
géographique
communal
dont
ils sont
issus ;
Considérant
que
cette
fusion,
qui
entraînera
la mise
en
place
d’une
direction
unique,
est
par
ailleurs
de
nature
à favoriser
une
cohérence
et un
dynamisme
pédagogique
accru
au
sein
des
écoles
concernées
;
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
*
De
fusionner
les
écoles
maternelles
les
Lauriers
et les
Oliviers
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025
;
*
De
réunir
ces
deux
écoles
au
sein
de
l’établissement
les
Lauriers,
qui
absorbera
celui
des
Oliviers
;
%
Que
l’établissement
ainsi
fusionné
reprendra
le numéro
d’Unité
Administrative
Immatriculée
actuel
de
l’école
les
Lauriers,
à
savoir
le
n°0681563E
;
%
De
maintenir,
au
sein
de
l’établissement
fusionné,
un
enseignement
sur
les
deux
sites
existants
comprenant,
pour
chacun
d’entre
eux,
au
moins
un
enseignement
bilingue ;
*
De
répartir
par
conséquent
les classes
maternelles
de
la commune
comme
suit à compter
de
la rentrée
scolaire
2025
:
Classes
|
Dont
classes
Eeament
pourvues
bilingues
Ecoles
les Erables
5
2
Ecoles
les Lauriers
2
ï
Ecoles
les Lauriers
2
1
- Annexe
les Oliviers
TOTAL
7
3
CHARGE
*
Le
maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2025-26
(CONSTRUCTION
DU
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
— AVENANTS
AUX
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Par
délibération
en
date
du
30
mai
2023,
la
commission
d’appel
d’offre
a
décidé
l’attribution
d’un
marché
public
de
construction
d’un
groupe
scolaire
élémentaire
et périscolaire,
composé
de
21
lots pour
un
montant
global
initial
de
8
397
444.96
€
hors
taxes
(HT).
La
valeur
du
marché
est
supérieure
aux
seuils
européens
et les règles
de
la procédure
formalisée
s’appliquent
donc.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de leur réception
par le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)
Page
3 sur
17 Il est nécessaire
de
conclure
des
avenants
qui
portent
sur
13
lots :
lot n°1
— Terrassements/Aménagements
extérieurs
— attribué
à PONTIGGIA
SAS
pour
un
montant
initial
de
658
849.82
euros
avec
tranches
affermies,
et ayant
déjà
fait
l’objet
un
avenant
n°1
d’un
montant
de
5
800
€ HT.
Un
nouvel
avenant
n°2
d’un
montant
de
5
758.90
€ HT
est rendu
nécessaire
en
raison
de
modifications
souhaitées
par
le
maître
d’ouvrage
pour
réaliser
des
modifications
sur
les
aménagements
extérieurs
;
lot n°6
—
Isolation
thermique
par
l’extérieur/Échafaudages
—
attribué
à CERTEC
CONCEPT
pour
un
montant
initial
de
119
543.13
€
HT.
Un
avenant
d’un
montant
de
7 514.90
€
HT
est
rendu
nécessaire
pour
notamment
répondre
à un
aléa
de
chantier
et pour
améliorer
les
échafaudages
afin
d’assurer
une
meilleure
conformité
aux
normes
actuelles.
lot n°7
— Menuiseries
extérieures
aluminium/occultations
— attribué
à J. GREMMEL
&
CIE
SAS
pour
un
montant
initial
de
790
000.00
€ HT.
Un
avenant
d’un
montant
de
2 480.00
€
HT
est rendu
nécessaire
pour
optimiser
la
pose
des
caissons
des
brises
soleil-orientables
et
pour
améliorer
les
garde-corps
devant
les
ouvrants.
lot
n°8
—
Serrurerie/Métallerie
—
attribué
à
XB
METAL
SARL
pour
un
montant
initial
de
178
438.00
€
HT
et
ayant
déjà
fait
l’objet
d’un
avenant
n°1
d’un
montant
de
5 250.00
€
HT.
Un
nouvel
avenant
n°2
d’un
montant
de
—
25
354.00
€
HT
est
rendu
nécessaire
en
raison
d’une
réévaluation
des
quantités
et des
prestations
techniques
de
serrurerie
et métallerie
superflues.
lot n°9
— Plâtrerie/Faux-plafonds
— attribué
à OLRY
CLOISONS
SAS
pour
un
montant
initial
de
414
008.00
€
HT.
Un
avenant
de
15
308.00
€
HT
est
rendu
nécessaire
pour
effectuer
des
ajustements
dans
la pose
des
faux-plafonds
pour
optimiser
l’isolation
acoustique,
nécessitant
donc
une
révision
des
quantités
et des
finitions techniques.
lot
n°10
—
Menuiseries
intérieures
bois
—
attribué
à
SIBOLD
SUCCESSEURS
SAS
pour
un
montant
initial
de
1
110
390.77
€
HT
et
ayant
déjà
fait
l’objet
d’un
avenant
n°1
d’un
montant
de
3
983.78
€
HT.
Un
nouvel
avenant
n°2
d’un
montant
de
11
457.22
€
HT
est
rendu
nécessaire
en
raison
de
plusieurs
modifications
de
dimensions
ou
de
spécifications
techniques
d’éléments
de
menuiserie. lot n°11
—
Carrelage/Faïence
— attribué
à COMPTOIR
DES
REVÊTEMENTS
DE
L’EST
pour
un
montant
initial
de
76
980.10
€ HT.
Un
avenant
de
-1
626.00
€ HT
est rendu
nécessaire
suite
à un
changement
de
dimension
des
miroirs
dans
les blocs
sanitaires.
lot n°12
— Revêtements
de
sols
souples
— attribué
à MULTISOLS
SARL
pour
un
montant
initial
de
164
318.60
€
HT.
Un
avenant
de
-7
375.20
€
HT
est
rendu
nécessaire
suite
à
une
réévaluation
précise
des
surfaces
à couvrir,
permettant
ainsi
de
corriger
une
surestimation
initiale
et d’optimiser
le coût
global
des
revêtements.
lot n°13
—
Peinture
— attribué
à MSP
PEINTURE
SARL
pour
un
montant
initial
de
101
677.00
€
HT.
Un
avenant
de
1 400
€
HT
(+
1.38%)
est
rendu
nécessaire
pour
ajouter
des
prestations
de
finitions complémentaires jugées
indispensables
pour
assurer la qualité homogène
des revêtements.
lot n°14
— Plomberie
sanitaire
— attribué
à LABEAUNE
JMC
pour
un montant
initial de 222
369.56
€
HT
et
ayant
déjà
fait
l’objet
d’un
avenant
n°1
d’un
montant
de
27
885.00
€
HT
et d’un
avenant
n°2
d’un
montant
de 3 762.38
€ HT.
Un
nouvel
avenant
n°3
d’un
montant
de — 12
718.47
€ HT
est
rendu
nécessaire
suite
notamment
à la suppression
de
prestations
qui
seront
réalisées
par
un
autre
opérateur. lot
n°15
—
Chauffage/Ventilation
—
attribué
à
LIEBERMANN
SAS
pour
un
montant
initial
de
565
738.57
€ HT.
Un
avenant
d’un
montant
de — 9 424.07
€ HT
est rendu
nécessaire
en raison
d’un
changement
de
nature
esthétique
dans
la finition
des
radiateurs.
lot
n°16
—
Électricité
—
attribué
à
ÉLECTRICITÉ
VINCENTZ
SAS
pour
un
montant
initial
de
597
130.87
€
HT
avec
tranche
optionnelle
affermie.
Un
avenant
d’un
montant
de
7 698.09
€
est
rendu
nécessaire
pour
effectuer
un
ajustement
des
raccordements
électriques
et
des
finitions
de
Pinstallation
pour
répondre
aux
besoins
techniques
et
de
sécurité
suite
aux
observations
sur
le
terrain. lot n°20
— Photovoltaïque
— attribué
à ÉLECTRICITÉ
VINCENTZ
SAS
pour
un
montant
initial
de
124
999.07
€ HT.
Un
avenant
de — 404.72
€ HT
est rendu
nécessaire
pour
supprimer
une
prestation
caduque
de
montage
d’un
dossier
de
revente
de
la surproduction
photovoltaïque.
La
somme
totale
des
avenants
sur
lesquels
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
est
d’un
montant
négatif de -6
189.35
€ HT.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet d’un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de leur réception
par le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» (https:/wvww.telerecours.fr/)
Page
4 sur
17 En
prenant
en
compte
l’intégralité
des
avenants
relatifs
aux
marchés
publics
de
travaux
du
projet
de
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
et
périscolaire
—
y
compris
les
avenants
concernés
par
la
présente
délibération
—,
le montant
cumulé
des
avenants
atteint 2 291.28
€. Cela
représente
une
variation
de
+0.02%
par
rapport
au
montant
initial
des
21
lots
cumulés
(8
357
099.68
€ HT).
L’article
L.2194-1
du
Code
de
la
commande
publique
(CCP)
dispose
qu’un
marché
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les modifications
sont
de
faible
montant.
Il est
précisé
que
de
telles
modifications
ne
peuvent
changer
la nature
globale
du
marché.
L'article
R.2194-8
du
même
code
précise
la notion
de
« faible montant
», disposant
que
pour
les marchés
de
travaux,
les
modifications
doivent
être
inférieures
à
15%
du
montant
du
marché
initial.
De
plus,
lorsque
plusieurs
modifications
successives
sont
effectuées,
l’acheteur
prend
en
compte
leur
montant
cumulé
(article
R.2194-9
du
CCP),.
Les
projets
d’avenants
ont
été
soumis
à la commission
d’appel
d’offre
le
19
mai
2025.
Cette
dernière
a
rendu
un
avis
favorable
pour
l’ensemble
des
avenants.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
du
19
mai
2025 :
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(6
abstentions),
DECIDE
*
De
conclure
les
avenants
en
augmentation
ci-après
détaillés,
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l’opération
de
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
et périscolaire :
o
Lot
n°1
: Terrassement
- Aménagements
extérieurs
Attributaire
: PONTIGGIA
Marché
initial
du
30/06/2023
avec
tranches
affermies
- Montant
: 658
849.82
€ HT
Rappel
: avenant
n°
1 - Montant
: 5
800.00
€ HT
Avenant
n°2
— Montant
: 5
758.90
€ HT
Nouveau
montant
du
marché
: 670
408.72
€ HT
Variation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
: +1.75%
(avenants
cumulés)
o
Lot
n°6
- Isolation
thermique
/ Échafaudages
Attributaire
: CERTEC
CONCEPT
Marché
initial
du
30/06/2023
- Montant
: 119
543.13
€ HT
Avenant
n°1
- Montant
: 7 514.90
€ HT
Nouveau
montant
du
marché
: 127
053.03
€ HT
Variation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
: +5.27%
o
Lot
n°7
: Menuiseries
extérieures
Aluminium
/ Occultations
Attributaire
: J,
GREMMEL
&
CIE
SAS
Marché
initial
du
30/06/2023
- Montant
: 790
000.00
€
HT
Avenant
n°1
- Montant
: 2 480.00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 792
480.00
€
HT
Variation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
: +0.31%
o
Lotn°8
: Serrurerie
/ Métallerie
Attributaire
: XB
METAL
SARL
Marché
initial
du
30/06/2023
- Montant
: 178
438.00
€ HT
Rappel
: avenant
n°1
- Montant
: 5 250.00
€ HT
Avenant
n°2
- Montant
: -25
354.00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 158
334.00
€
HT
Variation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
: -11.27%
(avenants
cumulés)
o
Lotn°9:
Plâtrerie
/ Faux-plafonds
Attributaire
: OLRY
CLOISONS
SAS
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de leur réception
par le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
publie
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)
Page
5 sur
17 Marché
initial
du
30/06/2023
- Montant
: 414
008.00
€ HT
Avenant
n°1
- Montant
: 15
308.00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 429
316.00
€
HT
Variation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
: +3.70%
Lot
n°10
: Menuiseries
intérieures
bois
Attributaire
: SIBOLD
SUCCESSEURS
SAS
Marché
initial
du
30/06/2023
- Montant
: 1
110
390.77
€ HT
Rappel
: avenant
n°1
- Montant
: 3 983.78
€ HT
Avenant
n°2
- Montant
: 11
457.22
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 1
125
831.77
€
HT
Variation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
: +1.39%
(avenants
cumulés)
Lot
n°
11
: Carrelage
/ Faïence
Attributaire
: CRDE
Marché
initial
du
30/06/2023
- Montant
: 76
980.10
€ HT
Avenant
n°1
- Montant
: -1
626.00
€ HT
Nouveau
montant
du
marché
: 75 354.10
€ HT
Variation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
: -2.11%
Lot
n°
12
: Revêtements
de
sols
souples
Attributaire
: MULTISOLS
SARL
Marché
initial
du
30/06/2023
- Montant
: 164
318.60
€ HT
Avenant
n°1
- Montant
: -7 375.20
€ HT
Nouveau
montant
du
marché
: 156
943.40
€ HT
Variation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
: -4.49%
Lot
n°13
: Peinture
Attributaire
: MSP
PEINTURE
SARL
Marché
initial
du
30/06/2023
- Montant
: 101
677.00
€
HT
Avenant
n°1
- Montant
: 1 400.00
E
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 103
077.00
€
HT
Variation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
: +1.38%
Lot
n°14
: Plomberie
sanitaire
Attributaire
: LABEAUNE
JMC
Marché
initial
du
30/06/2023
- Montant
: 222
369.56
€ HT
Rappel
: avenant
n°1
- Montant
: 27
885.00
€ HT
Rappel
: avenant
n°2
- Montant
: 3 762.38
€ HT
Avenant
n°3
- Montant
: -12
718.47
€ HT
Nouveau
montant
du
marché
: 241
298.47
€ HT
Variation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
: +8.51%
(avenants
cumulés)
Lot
n°
15
: Chauffage
/ Ventilation
Attributaire
: LIEBERMANN
SAS
Marché
initial
du
30/06/2023
- Montant
: 565
738.57
€ HT
Avenant
n°1
- Montant
: -9 424.07
€ HT
Nouveau
montant
du
marché
: 556
314.50
€
HT
Variation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
: -1.67%
Lot
n°16
: Électricité
Attributaire
: ELECTRICITÉ
VINCENTZ
SAS
Marché
initial du
30/06/2023
— Montant
avec tranche
optionnelle
affermie
: 597
130.87
€ HT
Avenant
n°1
- Montant
: 7 698.09
€ HT
Nouveau
montant
du
marché
: 604
828.96
€ HT
Variation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
: +1.29%
Lot
n°20
: Photovoltaïque
Atiributaire
: VINCENTZ
Marché
initial
du
30/06/2023
- Montant
: 124
999.07
€ HT
Avenant
n°1
- Montant
: -404.72
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 124
594,35
€
HT
Variation
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
: -0.32%
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
leur réception
par le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)
Page
6 sur
17 CHARGE
+
Le
maire
ou
son
représentant
de
signer
les
avenants
concernés
ainsi
que
tout
acte
et
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2025-27
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
CRÉATION
D’UNE
CHAMBRE
FUNÉRAIRE
DANS
LA
COMMUNE
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
L'article
R.2223-74
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
toute
création
d’une
chambre
funéraire
doit
être
autorisée
par
le
préfet,
après
consultation
du
conseil
municipal
de
la
commune
concernée.
Le
même
article
précise
que
l'autorisation
ne
peut
être
refusée
qu'en
cas
d'atteinte
à l'ordre
public
ou
de
danger
pour
la salubrité
publique.
L’article
L.2223-38
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définit
les chambres
funéraires
comme
les
lieux
ayant
pour
objet
de
recevoir,
avant
l'inhumation
ou
la
crémation,
le
corps
des
personnes
décédées. Sur
| base
de
ces
dispositions,
le préfet
du
Haut-Rhin
a saisi
le maire
d’une
demande
d’avis
du
conseil
municipal
en vue
de
créer une
chambre
funéraire
au
sein
du
bâtiment
(cellule
C)
situé
au
3 rue
de Lugano
à
Horbourg-Wihr.
Le
projet
prévoit
également
un
point
de
vente
de
110
m?
attenant
à
la
chambre
funéraire,
qui
sera
exploité
par
la
société
Pompes
Funèbres
Centre
Alsace
Meistermann
sous
la
dénomination
« Funérarium
du
Lugano
».
Il est proposé
d’émettre
un
avis
favorable
à cette
création.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2223-38
et R.2223-74
;
Vu
la demande
du
préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
30
avril
2025,
réceptionnée
en
mairie
le
12
mai
2025,
sollicitant
l’avis
du
conseil
municipal
en vue
de
la création
d’une
chambre
funéraire
au
3 rue
de
Lugano
(cellule
C)
à Horbourg-Wihr
;
Considérant
qu'aucun
motif
d'ordre
public
ou
de
danger
pour
la
salubrité
publique
ne
s’oppose
à cette
création ;
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
#
D’émettre
un
avis
favorable
à la création
d’une
chambre
funéraire
au
3
rue
de
Lugano
(cellule
C)
à
Horbourg-Wihr
;
CHARGE
*
Le
maire
ou
son
représentant
de
notifier
la présente
délibération
aux
services
préfectoraux.
DCM2025-28
CONCLUSION
D'UN
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DÉCHETS
ABANDONNES
DIFFUS
AVEC
CITEO
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
Maire
Par
délibération
n°DCM2024-106
du
27
mai
2024,
le conseil
municipal
avait
décidé
la conclusion
d’une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO.
CITEO
est
une
entreprise
à but
non
lucratif spécialisée
dans
le recyclage
des
emballages
ménagers
et agréée
par
l’État
pour
la
filière
REP
EMPG
(Responsabilité
Élargie
du
Producteur
pour
les
Emballages
Ménagers
et
Papiers
Graphiques).
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet d’un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de leur réception
par le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification,
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» (https:/www.telerecours.fr/)
Page
7 sur
17 La
convention
a été signée
le
17 juin
2024.
Elle
vise
à apporter
un
soutien
financier
annuel
à la commune
qui
s’élève
à
3,20
euros
par
habitant
et
par
an,
soit
pour
l’année
2025
un
montant
prévisionnel
de
19
980,80
euros.
Le
nombre
d’habitants
retenu
pour
une
année
N
est
la population
municipale
INSEE
entrant
en
vigueur
l’année
N-1
issu
du
recensement
de
l’année
N-4
(voir
page
32
du
projet
de
convention). En
contrepartie,
la commune
s’est
engagée
à mettre
en
œuvre
les
actions
suivantes :
o
recenser
les
actions
prévues
pour
limiter
les
déchets
abandonnés
dans
l’espace
public
;
o
recenser
les
points
de
concentration
de
déchets
abandonnés
d'emballages
ménagers ;
o
suivre
dans
le temps
les
actions
réalisées
et les
évaluer.
Cette
convention
expirera
le
31
décembre
2025.
Afin
de
poursuivre
le
soutien
aux
actions
de
la
commune,
CITEO
propose
la
signature
d’un
avenant
ayant
pour
objet
la
substitution
de
la convention
initiale
par
une
convention-type
unique
sous
l’égide
de
la filière
REP
EMPG.
CITEO
justifie
cette
démarche
par
le fait que
la convention-type
« intègre
les
simplifications
identifiées
lors
des
premières
années
de
soutien
des
collectivités
territoriales
». Cette
substitution
n’emporte
aucune
modification
substantielle
des
droits
et
obligations
des
parties,
l’économie
générale
du
contrat
demeurant
inchangée
et
les
mécanismes
de
soutien
financier
étant
maintenus
dans
des
conditions
équivalentes. Le
terme
de
la convention-type
est fixé
au
31
décembre
2027.
Elle
sera tacitement
reconduite
pour
une
nouvelle
période
allant jusqu’au
31
décembre
2029,
sauf dénonciation
par
l’une
des
parties
avant
le
ler
octobre
2027.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et R.543-
53
à R.543-56 ;
Vu
l'arrêté
du
7
décembre
2023
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
et
des
systèmes
individuels
de
la filière
à responsabilité
élargie
des
producteurs
des
emballages
ménagers,
des
imprimés
papiers
et
des
papiers
à usage
graphique
Vu
Parrêté
du
23
décembre
2024
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
2023
portant
agrément
d'un
éco-
organisme
de
la filière
à responsabilité
élargie
du
producteur
d'emballages,
d'imprimés
papiers
et de
papiers
à usage
graphique
dont
les
détenteurs
finaux
produisent
des
déchets
ménagers
et assimilés
en
application
de
l'article
L.
541-10
du
code
de
l'environnement ;
Vu
la délibération
n°DCM2024-106
du
27
mai
2024 ;
Vu
le projet
de
convention
type
; Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDDE
#
De
conclure
avec
la
société
CITEO
l’avenant
portant
substitution
de
la convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
du
17
juin
2024,
sur
le
modèle
proposé
dont
un
exemplaire
demeurera
annexé
à la présente
délibération
;
CHARGE
#
Le
maire
ou
son
représentant
de
signer
l’avenant
de
substitution
et
d’accomplir
tout
acte
et
toute
formalité
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans un
délai
de deux
mois
à compter
de leur réception
par le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)
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8 sur
17 DCM2025-29
LOCATION
DE
LA
CHASSE
POUR
LA
PÉRIODE
2024-2033
- AGRÉMENT
D'UN
PERMISSIONNAIRE
POUR
LE
LOT
N°1
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Le
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
(CCTCC)
du
Haut
Rhin
pour
la période
du
2 février
2024
au
1°
février
2033
prévoit
dans
son
article
13.1
que
la personne
physique
détentrice
du
droit
de
chasse
sur
un
lot peut
s’adjoindre
des
permissionnaires.
En
application
de
ces
dispositions,
la commune a
été
saisie
par
le
locataire
du
lot de
chasse
communal
n°1
d’une
demande
d’agrément
d’un
permissionnaire.
La
désignation
d’un
permissionnaire
peut
intervenir
à tout
moment
du
bail
pour
un
lot considéré.
Il est
alors
remis
au
permissionnaire
un
document
d’agrément
signé
par
le maire
et
le
locataire,
qu’il
devra
présenter
lors
de
contrôles
de
police
de
la chasse.
Les
permissionnaires
sont
agréés
par
le
conseil
municipal
après
avis
de
la
commissions
consultative
communale
de
chasse
(dite
«4
C
»).
Cet
agrément
est
subordonné
à
la
présentation
d’un
certain
nombre
de
pièces
justificatives
(pièces
d’identité,
bulletin
du
casier judiciaire
n°
3, copie
du
permis
de
chasser
en
cours
de
validité,
déclaration
sur
l'honneur
selon
laquelle
le candidat
n'a pas
fait l'objet,
au
cours
des
cinq
années
précédant
la location,
d'une
mesure
de
sanction
liée
à une
infraction
au
code
de
l'environnement,
engagement
sur
l’équilibre
agro-sylvo-cynégétique
et
la
régulation
des
animaux
classés
Espèces
Susceptibles
d’Occasionner
des
Dégâts
.….).
Les
candidats
doivent
aussi
respecter
la condition
de
distance
imposée
par
l’article
5.1
du
CCTCC,
selon
laquelle
66
%
au
moins
des
membres
du
groupe
formé
par
le
locataire
et
ses
permissionnaires
doivent
avoir
un
lieu
de
séjour
principal
situé
à moins
de
100
km
à vol
d'oiseau
du
territoire
de
chasse.
Par
avis
rendu
le
13
mai
2025,
la 4C
a rendu
un
avis
favorable
à l’agrément
du
permissionnaire
proposé
par
le locataire
du
lot n°1.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
délivrer
cet
agrément.
Il
est
à
noter
qu’à
l’issue
de
cet
agrément,
le
nombre
total
de
permissionnaires
agréés
pour
le
lot
de
chasse
considéré
sera
porté
à 5.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
pour
la
période
2024-2033,
notamment
ses
articles
S et
13
:
Vu
la
demande
réceptionnée
en
mairie
le
9
avril
2025
par
laquelle
M.
François
MEYER,
locataire
du
lot de
chasse
communal
n°1,
demande
l’agrément
d’un
permissionnaire
;
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
consultative
communale
de
la chasse
du
13
mai
2025 ;
Considérant
que
les
pièces
justificatives
et
renseignements
prévus
par
le
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
du
Haut
Rhin
pour
la période
du
2 février
2024
au
1% février
2033
ont été produites
à l’appui
de
la demande
précitée
;
Considérant
par
ailleurs
que
le candidat
à l’agrément
remplit
les
conditions
prévues
par
le même
cahier
des
charges
;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
*
D’agréer
M.
Patrice
SCHAEFFER
en
tant
que
permissionnaire
du
lot de
chasse
communal
n°1 :
CHARGE
#
Le
maire
ou
son
représentant
de
notifier
la présente
délibération
aux
services
préfectoraux.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de leur réception
par le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
publie
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
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9 sur
17 DCM2025-30
ADHÉSION
À
LA
POLITIQUE
DE
LA
MAISON
ALSACIENNE
DU
XXIE
SIÈCLE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
EUROPÉENNE
D'ALSACE
Rapporteur
: M.
Alfred
STURM,
5°"
adjoint
au
maire
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
« maison
alsacienne
du
XXIe
siècle
»,
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA) a
institué
le
1% janvier
2024
un
fonds
de
sauvegarde
de
la maison
alsacienne
et
du
bâti traditionnel.
Ce
fonds
prévoit
une
aide
à la
restauration
des
maisons
anciennes
et de
leurs
dépendances,
comprenant
:
o
un
accompagnement
gratuit
par
un
professionnel
du
bâti
ancien
;
o
et la possibilité
de bénéficier
une
subvention
pour
la réalisation
des travaux.
Les
conditions
applicables
pour
bénéficier
de
cette
aide
sont
définies
dans
le
règlement
du
fonds
de
sauvegarde,
annexé
à la présente
délibération.
Les
bénéficiaires
éligibles
sont
notamment
les
communes
et
groupements
de
collectivités,
les
associations
à
but
non
lucratif,
les
personnes
physiques
propriétaires,
certains
personnes
morales
(SCI,
établissements
publics,
bailleurs
sociaux
…)
etc.
Sont
par
contre
exclues
les
entreprises
au
sens
large
et
les
associations
exerçant
une
activité
économique.
Le
patrimoine
ciblé
recouvre
l’ensemble
du
bâti
traditionnel
d’ Alsace
d’avant
1948,
c’est
dire
:
o
la maison
alsacienne
sous
toute
ses
formes,
qui
comprend
la maison
alsacienne
à pans
de
bois
mais
aussi
la ferme
vosgienne,
l’immeuble
renaissance,
la ferme
bloc
…
;
o
les
dépendances
telles
que
les
granges,
séchoirs
à tabac
…
Sont
exclus
les
bâtiments
abritant
ou
ayant
vocation
à abriter
une
activité
économique
et/ou
commerciale
(exemple
: les
meublés
de
tourisme
comme
les
gîtes,
chambres
d’hôtes,
..),
dès
lors
que
l’aide
serait
susceptible
de
favoriser
le
développement
d’une
activité
économique
(comme
une
réhabilitation
d’un
bâtiment
devant
permettre
l’extension
d’un
hôtel,
aménagement
d’un
gîte
rural
devant
être
loué
de
façon
saisonnière
etc.).
Enfin,
les
travaux
éligibles
sont
ceux
qui
visent
à restaurer
et réhabiliter
le bâti
traditionnel.
Ils
doivent
être
réalisés
par
des
entreprises,
avec
des
matériaux
traditionnels,
et porter
sur
l’aspect
extérieur
et les
structures
(les travaux
visés
sont
détaillés
dans
une
annexe
du
règlement
précité).
Le
caractère
patrimonial
des
travaux
doit
être
attesté
par
un
architecte
conseil
dépendant
d’un
des
partenaires
de
la CeA.
Pour
notre
territoire,
ce
conseil
est
délivré
gratuitement
par
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
d’Alsace. Le
subventionnement
des
travaux
est
assuré
à titre
principal
par
la
CeA,
qui
participe
financièrement
à
hauteur
de
20
%
du
montant
des
travaux
éligibles.
Le
montant
de
travaux
éligibles
est
cependant
plafonné :
o
à 50
000
€,
soit un
plafond
de
subvention
de
10
000
€, lorsque
la collectivité
n’a
pas
signé
de
convention
avec
la CeA
;
o
à 150
000
€, soit un plafond
de
subvention
de 30
000
€, lorsque
la collectivité
s’est engagée
par convention
avec
la CeA
à cofinancer
les projets
se
déroulant
sur
son
territoire
;
o
à
200
000
€,
soit
un
plafond
de
subvention
de
40
000
€,
lorsque
la
collectivité
a engagé
ou
s’engage
à
réaliser
une
étude
d’identification
du
patrimoine
destinée
à être
intégrée
dans
les documents
d’urbanisme
révisés
et s’est engagée
par
convention
avec
la CeA
à cofinancer
les projets
se déroulant
sur
son territoire.
Le
montant
des
plafonds
susvisés
s’entend
hors
taxe
pour
les
communes,
les
groupements
de
collectivités
et
les
structures
qui
récupèrent
la
TVA
ou
le
FCTVA,
et
TTC
pour
les
particuliers,
associations
et
autres
structures
ne
récupérant
pas
la TVA.
Par
ailleurs,
le
montant
des
subventions
versées
par
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
est
soumis
à une
double
limite :
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de leur réception
par le représentant
de
PÉtat
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
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10 sur
17 o
pour
les
personnes
publiques
: le taux
maximum
d’aides
publiques
pouvant
être
perçu
pour
un
projet
est
plafonné
à 80
% ;
o
aucune
subvention
ne pourra
être
allouée
au-delà
des
crédits
disponibles
au titre du
dispositif pour
l’année
considérée.
En
complément
de
ce
dispositif,
les
collectivités
locales
(par
exemple
les
communes)
ont
également
la
possibilité
de
s’engager
par
convention
à subventionner
les
projets
menés
sur
leur
territoire
de
compétence.
Le
niveau
de
subvention
à apporter
dans
ce
cas
dépend
d’un
barème
défini
par
la CeA,
qui
se base
lui-même
sur
un
taux
modulé
que
cette
dernière
attribue
à chaque
commune
(cf.
page
5 du
règlement),
Ce
barème
est
le
suivant
:
Taux
modulé
de
la |
Subvention
de
la CeA |
Subvention
de
la CeA
collectivité
locale
plafonnée
à 30 000€ |
plafonnée
à 40 000
€
De
10 à 20
12%
soit
3 600€
12%
soit
4 800€
De
21 à 30
10%
soit
3 000€
10%
soit 4 000€
<-
Catégorie
dans
laquelle
se
situe
la commune
de
Horbourg-Wihr
De
31
à 40
7%
soit
2 100€
7%
soit
2 800€
De
41
à 50
3%
soit
900€
3%
soit
1 200€
De
51
à 60
1,5%
soit
450€
1,5%
soit
600€
Selon
ce barème,
si la commune
s'engageait
dans
la démarche,
sa contribution
s'élèverait
à
10
%
du
montant
de
la subvention
versée
par
la CeA.
Outre
ce
soutien
financier
supplémentaire,
un
tel
conventionnement,
aurait
également
pour
effet
de
majorer
le plafond
de
dépenses
éligibles
pris
en
compte
par
la CeA
pour
le versement
de
sa propre
contribution.
Compte
tenu
des
critères
exposés
ci-dessus,
les
porteurs
de
projets
de
Horbourg-Wihr
pourraient
ainsi
voir
ce
plafonnement
porté
à 200
000
€.
En
effet,
la commune
a conclu
en
2024
une
convention
avec
le
CAUE
Alsace,
dans
le
cadre
des
études
menées
concomitamment
à
la
procédure
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
en
cours,
en
vue
d’identifier
et de
valoriser
le
patrimoine
local
(ef.
DCM2024-113
du
8 juillet
2024). Sur
la base
de
ce plafond
de dépense,
le plafond
de
subvention
de
la CeA
passerait
à 40
000
€ et l’engagement
de
la commune
pourrait
atteindre
10
%
de
cette
somme,
soit 4 000
€.
Il est à noter
que
Colmar
Agglomération
participe
également
à ce
dispositif en
contribuant
à hauteur
de
10
%
d’un
montant
plafond
de
subvention
de
30
000
€.
Cela
représente
une
subvention
complémentaire
maximale
de
3
000
€ par
projet.
Au
final,
un
porteur
de
projet
de
réhabilitation
dont
le montant
de
dépenses
éligibles
atteindrait
le plafond
de
dépenses
éligibles
de
200
000
€
pourrait
bénéficier
potentiellement
d’un
montant
total
de
subvention
de
47
000
€, ventilé
comme
suit
:
sn onee
.
.
Plafond
de
Taux
de
Collectivité
contributrice
.
,
subvention
|subvention*
Collectivité
Européenne
d'Alsace
40 000 €
20%
Commune
de
Horbourg-Wihr
4000 €
2%
Colmar
Agglomération
3 000€
1,50%
Total
:
47
000€
23,50%
* appliqué
à
un
montant
plafond
de
dépenses
éligibles
de
200 000
€
Afin
de
contribuer
à la préservation
du
patrimoine
bâti
traditionnel
de
la commune,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'adhésion
à ce dispositif.
Cependant,
afin
d’éviter
une
charge
excessive
sur
les finances
communales,
il est proposé
de
limiter
la participation
communale
à
12
000
€ par
exercice.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de leur réception
par le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
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Page
11
sur
17 Le
conseil
municipal,
Vu
le
règlement
du
fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace,
approuvé
par
délibération
de
la commission
permanente
du
conseil
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
du
13
novembre
2023 ;
Vu
la
convention-cadre
de
partenariat
au
titre
du
fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
conclue
entre
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
le Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
et le CAUE
Alsace
et dont
le terme
est fixé
au
31/12/2026 ;
Vu
le cahier
des
charges
des
études
d’identification
du patrimoine
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DCM2024-113
du
8
juillet
2024
portant
conclusion
d’une
convention
d'accompagnement
pour
l’identification
et
la
valorisation
du
patrimoine
local
avec
le
CAUE
Alsace
;
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
de
poursuivre
son
engagement
en
faveur
de
la
préservation
et
la
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
traditionnel
sur
son
territoire
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
#
D'’adhérer,
pour
les
exercices
2025
et
2026,
à
la
démarche
de
cofinancement
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
des
projets
éligibles
au
fonds
de
sauvegarde
de
la maison
alsacienne
et du
bâti
traditionnel
;
%
D’autoriser
la conclusion
de
la convention-cadre
de
partenariat
au
titre
du
fonds
de
sauvegarde
de
la
P
8
maison
alsacienne
et du
bâti
traditionnel
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace
et ses
partenaires
;
#
De
s’engager
à
appliquer
le
règlement
du
fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace ;
+
De
limiter
la participation
communale
à la somme
de
12
000
€ par
exercice
;
DIT
+
Que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
communal
;
CHARGE
#
Le
maire
ou
son
représentant
de
signer
la
convention
et
d’accomplir
tout
acte
et
toute
formalité
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2025-31
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’AMENAGEMENT
ET
LA
GESTION
DU
VERGER
ATTENANT
A
LA
DECHETTERIE
DE
L’ILL
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Colmar
Agglomération
exerce
à ce jour
la compétence
relative
à la collecte
et le traitement
des
déchets
des
ménages
et assimilés.
En
2024,
près
de
6
000
tonnes
de
déchets
verts
ont
été
collectées
dans
les
différentes
déchetteries
du
territoire.
Ces
déchets
représentent
cependant
une
ressource
pouvant
être
valorisée
à
domicile,
ce
qui
permettrait
de
réduire
le volume
collecté
et traité.
Dans
le cadre
de
son
plan
local
de
prévention
des
déchets,
l’agglomération
a identifié
un
verger
attenant
à la déchetterie
de
l’I1l à Horbourg-Wihr.
Ce
verger
pourrait
être
utilisé
en tant que
support
pédagogique
visant
à sensibiliser
les usagers
à la gestion
durable
et la réduction
à la source
des
déchet
verts.
Les présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de leur réception
par le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
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droit
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12
sur
17 Pour
ce
faire,
Colmar
Agglomération
s’appuiera
sur
l’expertise
de
l'Observatoire
de
la
nature
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
de
sensibilisation
du public
au développement
durable.
Ces
actions
incluront
notamment
la
formation
à l’utilisation
et
à la valorisation
des
déchets
verts,
ainsi
qu’à
la
gestion
d’un
verger.
Le
détail
des
actions
est
présenté
dans
le
cahier
des
charges
du
projet,
annexé
à
la
présente
délibération. Colmar
Agglomération
souhaite
également
associer
la commune
de
Horbourg-Wihr
à cette
démarche.
Celle-ci
s’engagerait
à soutenir
les travaux
d’aménagement
et de
gestion
du
site et à assurer
la diffusion
de
Pinformation
relative
aux
actions
menées.
En
contrepartie,
la
commune
pourrait
bénéficier
des
conseils
de
l'Observatoire
de
la
Nature
lors
d’ateliers
au
verger
organisés
à
l’occasion
des
journées
citoyennes,
ou
d’actions
pédagogiques
à
destination
des
enfants
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
du
Verger.
Par
ailleurs,
les
récoltes
de
fruits
pourront
être
proposées
à
différentes
associations
humanitaires
et
d’aide
à la personne
de
la commune.
Il est proposé
au conseil
municipal
de valider
la participation
à cette
démarche,
qui
implique
de
conclure
une
convention
tripartite
entre
les
différents
partenaires.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
cahier
des
charges
du
projet
d’aménagement,
de
gestion
durable
et
d’animation
du
verger
de
la
déchetterie
de
l'IIl à Horbourg-Wihr
pour
la période
2025-2026 ;
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
tripartite
entre
Colmar
Agglomération,
la commune
de
Horbourg-
Wihr
et l’association
l'Observatoire
de
la Nature
;
Considérant
que
le
projet
s’inscrit
dans
la
volonté
de
la
commune
de
promouvoir
une
démarche
de
développement
durable
;
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
*
De
conclure
la
convention
de
partenariat
tripartite
entre
Colmar
Agglomération,
la
commune
de
Horbourg-Wihr
et
l’association
l'Observatoire
de
la Nature,
pour
l’aménagement
et
la
gestion
du
verger
attenant
à la déchetterie
de
LI]
;
CHARGE
*
Le
maire
ou
son
représentant
de
signer
la
convention,
dont
un
exemplaire
demeurera
annexé
à
la
présente
délibération.
DCM2025-32
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
L’INSTALLATION
DE
BRISES
SOLEIL
ORIENTABLES
POUR
LA
MAIRIE
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Dans
le
cadre
du
projet
d’installation
de
brise
soleil
orientables
sur
les
façades
de
la
mairie,
complémentaire
à la première
tranche
réalisée
en 2024,
il est nécessaire
d’arrêter
un
plan
de financement
prévisionnel
de
l’opération,
afin
d’effectuer
une
demande
de
subvention.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020-48
du
28
septembre
2020
portant
délégation
au maire
du pouvoir
de demander
à tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions
pour
toutes
opérations
de travaux,
prestations
de
services
ou
achats
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
quels
qu’en
soient
les
montants,
sur
le fondement
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Strasbourg
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de leur réception
par le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)
Page
13
sur
17 DECIDE
+ * _
D'’arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
comme
suit
:
Achatet
installation
des
BSO
18
896
€!
|Aïdes
publiques
:
Etat
(DETR/DSIL)
2025
7558€
Fonds
propres
(autofinancement)
11
338,00
€
CHARGE
%
Le
maire
de
solliciter
toutes
les
subventions
nécessaires
à la réalisation
du
projet
conformément
à la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
sur
le
fondement
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et notamment
toute
convention
d’objectif
ou
de
partenariat
conditionnant
le versement
des
subventions.
DCM2025-53
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
POUR
2026
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
été
instituée
dans
la
commune
par
délibération
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2008,
avec
effet au
1% janvier
2019.
Elle
s’applique
aux
supports
publicitaires
fixes
(publicités,
enseignes,
préenseignes)
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la circulation
publique,
à l'exception
de
ceux
situés
à l'intérieur
d'un
local.
L'article
L.581-3
du
code
de
l’environnement
donne
les
définitions
suivantes :
e
constitue
une
publicité,
à l'exclusion
des
enseignes
et des
préenseignes,
toute
inscription,
forme
ou
image,
destinée
à informer
le public
ou
à attirer
son
attention,
les
dispositifs
dont
le principal
objet
est
de
recevoir
lesdites
inscriptions,
formes
ou
images
étant
assimilées
à des
publicités
:
°
constitue
une
enseigne
toute
inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
et relative
à une
activité
qui
s'y
exerce
;
e
constitue
une
préenseigne
toute
inscription,
forme
ou
image
indiquant
la proximité
d'un
immeuble
où
s'exerce
une
activité
déterminée.
Le
mode
de
calcul
de
la taxe
est
détaillé
aux
articles
L.454-52
à L.454-66
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
(CIBS),
qui
se
substituent
depuis
le
1% janvier
2024
aux
dispositions
qui
étaient
auparavant
prévues
dans
le code
général
des
collectivités
territoriales.
La
base
d’imposition
est
la superficie
exploitée
du
support,
c’est-à-dire
les
surfaces
sur
lesquelles
sont
portées,
ou
susceptibles
d’être
portées,
les
inscriptions,
formes
ou
images.
Les
tarifs
annuels
de
la taxe
sont
fixés
en
euros
par m?
de
surface
taxable.
Ils varient
en
fonction
du
type
de
support
et de
la strate
démographique
de
la commune
d’implantation
et sont
actualisés
chaque
année
en
fonction
de
l’inflation
(indice
des
prix
à la consommation
de
l'ensemble
des
ménages
- hors
tabac).
Il peuvent
par
ailleurs
être
majorés
ou
minorés
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.454-62-1
et
suivants
du
CIBS,
notamment
dans
les
communes
membres
d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
la population
dépasse
certains
seuils.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de leur réception
par le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
lapplication
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/}
Page
14
sur
17 Il
résulte
des
délibérations
passées
que
le
conseil
municipal
n’a
souhaité
jusqu’à
présent
ni
majorer
ni
minorer
le
barème
de
la
taxe,
de
sorte
que
ce
sont
les
tarifs
de
droit
commun
qui
s’appliquent
aujourd’hui,
à savoir
:
Tarifs
2025
de
la
TLPE
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
Enseignes
Superficie |
Superficie
Superficie
< 12 m°?
18,60 €
S50m° _|
_>50m°
12 m? < Superficie <50m2|
37,10€
Affichage
non
numérique
18,60
€
37,10
€
Superficie
> 50
m°
74,20€
Affichage numérique
55,70 €
111,20 €
-
Sur
les
cinq
dernières
années,
le
produit
annuel
de
cette
taxe
s’est
élevé
en
moyenne
à environ
700
€.
La
revalorisation
annuelle
des
barèmes
en
fonction
de
l’inflation
est
désormais
constatée
par
arrêté
ministériel. Les
services
de
l’État
recommandent
toutefois
aux
communes
de
délibérer
chaque
année
afin
de
permettre
aux
contribuables
d’avoir
plus
facilement
accès
aux
tarifs
en
vigueur,
après
application
de
l’indexation.
Il
est
par
conséquent
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
qui
seront
applicables
dans
la
commune
en
2026.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6
à L.2333-15
et R.
2333-
12
à R.
2333-17;
Vu
le code
des
impositions
sur
les
biens
et services,
notamment
ses
articles
L.454-39
à L.454-77
et A.454-
10 à D.454-17 ; Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L.581-3
;
Vu
l'arrêté
du
20
mars
2025
constatant
les tarifs
indexés
sur
l'inflation
de
la taxe
sur
la publicité
extérieure
pour
2026 ;
Vu
la délibération
du
13
octobre
2008
instaurant
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
dans
la commune
de
Horbourg-Wihr
à compter
du
1‘ janvier
2009 ;
Vu
la
délibération
n°DCM2024-103
du
27
mai
2024
fixant
les
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
pour
l’année
2025 ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
afin
de
permettre
aux
contribuables
d’avoir
facilement
accès
aux
tarifs
en
vigueur,
de
faire
figurer
expressément
dans
une
délibération
les
montants
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
applicables
sur
le
territoire
communal
;
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
%
D’appliquer
sur
le
territoire
communal
les
tarifs
normaux
de
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
prévus
aux
articles
L.454-58
à
L.454-62-1
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services,
sans
majoration
ni minoration
;
FIXE
%
Par
conséquent
les
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
applicables
en
2026
comme
suit
:
Tarifs
2026 pour
les dispositifs
Affichage
non|
Affichage
publicitaires
et préenseignes (en €/m?)|
numérique
|
numérique
|
Superficie
inférieure
ou
égale
à
50
m?
18,90
€
56,70€
Superficie
supérieure
à 50
m2?
37,80
€
113,30 €
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de leur réception
par le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)
Page
15
sur
17 Tarifs 2026
pour
les ensembles
de
faces d'enseignes
(en €/m°)
Superficie
inférieure
ou
égale
à 12
m°?
18,90
€
Superfici
érieure
à
12m2et
per
icie supérieur
37,70€
inférieure
ou
égale
à 50
m?
Superficie
supérieure
à 50 m?
75,60
€
CHARGE
#
Le
maire
ou
son
représentant
de
notifier
la présente
délibération
aux
services
préfectoraux.
DCM29025-34
ORGANISATION
D’UNE
VISITE
SCOLAIRE
À
L’ASSEMBLÉE
NATIONALE
-
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
À
LA
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
PAUL
FUCHS
ET
OCTROI
D’UN
MANDAT
SPÉCIAL
AUX
ÉLUS
COMMUNAUX
PARTICIPANT
À LA
VISITE
En
tant
que personnes
susceptibles
de
revêtir
la qualité
de
conseillers
municipaux
intéressés
à l'affaire
au
sens
de
l'article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou potentiellement
en situation
de
prise
illégale
d'intérêts
sanctionnée
par
l’article
432-12
du
code
pénal,
Mmes
Laurence
KAEHLIN,
Marie-Paule
KARLI
et Pascale
KLEIN
n'ont pris part ni aux
débats,
ni au
vote
de
la présente
délibération.
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Sur
invitation
de
Mme
Brigitte
KLINKERT,
députée
de
la
1
circonscription
du
Haut-Rhin,
une
visite
à
l’assemblée
nationale
a
été
organisée
au
mois
de
juin
pour
un
groupe
de
22
élèves
scolarisés
dans
les
groupes
scolaires
élémentaire
Paul
FUCHS
et les
Oliviers.
Ces
élèves
seront
encadrés
par
5 adultes.
La
directrice
de
l’établissement
sollicite
une
participation
financière
de
la commune
en
vue
de
couvrir
une
partie
des
frais
de
déplacement
liés
à cette
visite.
Le
coût
total
du
trajet,
qui
s’effectuera
en
train
(TER
et
TGV)
est estimé
à 2
139.26
€.
La
coopérative
scolaire
prendra
en
charge
sur
ses
fonds
propres
le
coût
du
voyage
en
TER,
soit
183.10
€.
Une
vente
de
produit
est également
organisée
par
les enfants
afin
de
réduire
le reste
à financer
à charge
des
familles
et de
la coopérative.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
participer
au
financement
de
cette
visite
en
versant
une
subvention
de
1 000
€,
destinée
à couvrir
une
partie
des
frais
de
déplacement
des
enfants,
qui
s’élèvent
1 483.46
€.
Par
ailleurs,
il est proposé
de mandater
3 élus
communaux,
afin
d’accompagner
les élèves
au
cours
de
cette
sortie,
et de
valider
la prise
en
charge
par
la commune
de
l’intégralité
des
frais
qu’ils
engageront
au titre
de
ce
déplacement.
Cette
prise
en
charge
s’effectuera
soït
par
remboursement
des
frais
engagés,
sur
présentation
de justificatifs,
soit par
règlement
direct
des
dépenses
engagées.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-18
et R.2123-22-1 ;
Vu
le
projet
de
visite
de
l’Assemblée
nationale
organisée
le
10
juin
2026
pour
les
élèves
des
groupes
scolaire
Paul
FUCHS
et les Oliviers
de Horbourg-Wihr
;
Vu
la demande
de
participation
financière
formulée
par
la directrice
de
l’établissement
;
Considérant
l’intérêt pédagogique
et citoyen
de
cette visite,
qui
contribue
à l’instruction
civique
des
élèves,
à
leur
sensibilisation
aux
principes
de
la
vie
démocratique
locale
et
nationale
ainsi
qu’à
une
meilleure
compréhension
du
fonctionnement
des
institutions
de
la République
;
Considérant
la nécessité
d’assurer
l’encadrement
des
élèves
et
la représentation
officielle
de
la commune
los
de
ce
déplacement
;
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
leur
publication
ou
de
leur notification.
Les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de la gestion
d’un
service
public
sont informés
qu’ils
ont la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https://www.telerecours.fr/)
Page
16
sur
17 Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
*
D’accorder
une
subvention
de
1 000
€ à la coopérative
scolaire
Paul
FUCHS,
destinée
à couvrir
tout
ou
partie
des
frais
de transport
engagés
dans
le cadre
de
la visite
de
l’Assemblée
Nationale,
organisée
le
10
juin
2026
au profit
d’un
groupe
d’élèves
des
groupes
scolaires
Paul
FUCHS
et les Oliviers
de
Horbourg-
Wibhr
;
#
De
donner
mandat
spécial
aux
conseillers
municipaux
ci-après
désignés
afin
d’encadrer
et accompagner
les
élèves
et représenter
la commune
dans
le cadre
de
cette
visite
:
o
Laurence
KAEHLIN,
o
Marie-Paule
KARLI,
o
Pascale
KLEIN
;
%
La
prise
en
charge
par
la commune
de
l’intégralité
des
frais
engagés
par
les élus
désignés
ci-dessus
dans
le
cadre
de
ce
déplacement,
soit
par
remboursement
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants,
soit
par
règlement
direct
des
dépenses
engagées
; DIT
%
Que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
communal
;
CHARGE
%
Le
maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extraits
certifiés
conformes,
À
Horbourg-Wihr,
le 28
mai
2025 Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
STOEBNER
Arthur
URBAN
Le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
des
présentes
délibérations
compte-tenu
:
- de
leur
transmission
au
représentant
de
l'État
le
L8.MAI
20.
- et de
leur
publication
le
28
MAL
206.
Thierry
STOEBNER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le département
et de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(ttps://www.telerecours.fr/)
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