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Compte-Rendu - CR CM 08 AVRIL 2021 budget
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saubion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 AVRIL 2021 budget)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES LANDES - COMMUNE DE SAUBION
Compte-Rendu du Conseil Municipal du jeudi 18 mars 2021 à 18h00.
Présents : S. DE ARTECHE, P. CANTAU, K. AUFAUVRE, MC. BERTIERE, S. LALLEMAND, A. COELHO, L. TRIPON, B. DIDIH, S. BERGEROO, S. DELHOSTE, D. MATIGNON, Y. SAINT-GERMAIN, B. BEAUCOUESTE, V. DARRAIDOU, C. GARCIA.
Monsieur Pascal CANTAU a été désigné comme secrétaire de séance.
Madame la Maire préside la séance.
Le projet de compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 mars 2021 ne fait pas l’objet d’observation.
Il est adopté à l’unanimité.
1/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 :
Madame la Maire sort de la salle pendant le vote des comptes administratifs.
1- Budget ANNEXE du lotissement « LES BRUYERES III »
L’exercice comptable 2020 se solde par un déficit de 57 587.20 €
2- Budget ANNEXE du « MULTIPLE RURAL »
L’exercice comptable 2020 se solde par un excédent de 9 792.53 €
3- Budget ANNEXE de « MAISON MEDICALE »
L’exercice comptable 2020 se solde par un excédent de 30 098.22 €
4- Budget PRINCIPAL de la COMMUNE :
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 355 874.69 €
La section d’investissement est également excédentaire de 221 941.79 € sur le réalisé, toutefois
les « Restes à Réaliser » sur les différents programmes s’élèvent à 866 044.29 € en dépenses et à
719 155.98 € en recettes, soit un solde déficitaire de 146 888.31 €
Le résultat final de la section est égal à un excédent net de 75 053.48 €
L’ensemble des comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité des membres du Conseil.
2/ VOTE des BUDGETS 2021
1- Budget ANNEXE du lotissement « LES BRUYERES III »
En section de fonctionnement, les recettes et dépenses s’équilibrent à la somme de 1 024 600 €
En section d’investissement à la somme de 594 036 €
2- Budget ANNEXE du « MULTIPLE RURAL »
Le budget s’équilibre en recettes (produit des loyers et excédent 2020) et en dépenses (travaux d’entretien) de
fonctionnement à la somme de 16 261 €
Pas de section d’investissement puisque l’emprunt est soldé
3- Budget ANNEXE de la « MAISON MEDICALE »
En section de fonctionnement, les recettes et dépenses s’équilibrent à la somme de 40 098.22 €
En section d’investissement à la somme de 1 241.28 € 4- Budget principal de la COMMUNE
Il s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 1 598 940 € et en
section d’investissement à 1 170 761.02 €
L’équilibre est atteint sans avoir à majorer les taux de la fiscalité directe locale, à savoir :
Foncier Bâti : 31.95 % et Foncier Non Bâti : 62.79 % (l’augmentation du taux du foncier bâti s’expliquant par
le transfert de la part départementale)
L’assemblée vote à l’unanimité l’ensemble des budgets et le maintien des taux, stables depuis 2015.
3/ EMPRUNT CAISSE EPARGNE LOTISSEMENT « LES BRUYERES III » - MODIFICATION
Suite aux observations de la Préfecture sur le principe du recours à l’emprunt avant le vote du budget, il est décidé de supprimer la précédente délibération du 18 mars 2021 concernant l’emprunt Caisse Epargne pour la viabilisation du lotissement « Les Bruyères III » et de la remplacer en précisant le montant des frais de dossier, soit 562€.
Madame la Maire salue et remercie l’ensemble des conseillers municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.