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Compte-Rendu - CR CM 30 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Saubion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Animaux,
DEPARTEMENT DES LANDES - COMMUNE DE SAUBION
Compte-Rendu du Conseil Municipal du jeudi 30 septembre 2021 à 18h30.
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 17 septembre 2021.
Présents : S. DE ARTECHE, P. CANTAU, K. AUFAUVRE, MC. BERTIERE, S. LALLEMAND, A. COELHO, L. TRIPON, B. DIDIH, S. BERGEROO, S. DELHOSTE, D. MATIGNON, Y. SAINT-GERMAIN, B. BEAUCOUESTE, V. DARRAIDOU, C. GARCIA.
Madame Sylvie BERGEROO a été désignée comme secrétaire de séance.
Madame la Maire préside la séance.
Le projet de compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2021 ne fait pas l’objet d’observation.
Il est adopté à l’unanimité.
1-Attribution des subventions aux associations
Considérant les crédits votés au Budget Primitif 2021 de la Commune, le Conseil Municipal a décidé d’allouer
les subventions suivantes :
- COMITE DES FÊTES : 4.300 €
- COOPERATIVE SCOLAIRE : 900 €
- COS DE MACS : 500 €
- PREVENTION ROUTIERE : 100 €
- ADMR : 100 €
- DON DU SANG : 100 €
- JEUNES SAPEURS POMPIERS : 100 €
- RESTOS DU CŒUR : 100 €
- SECOURS CATHOLIQUE : 70 €
- COMITE VALENTIN HAÜY : 50 €
2- Liste de présentation en non valeurs
Le Conseil Municipal décide de ne pas approuver la liste de de présentation en non valeurs proposée par le
comptable du Trésor et demande au Centre des Finances Publiques de reprendre les poursuites engagées
contre les usagers redevables.
3- Intention d’achat de la parcelle 1067 par le camping Capfun
Suite à la promesse de vente du 31 mars 2016 modifiée par acte du 29 septembre 2017 et au vu de la volonté
du camping CAPFUN « La Pomme de Pin » de maintenir son intention d’achat de la parcelle B n°1067 sous la
condition d’obtenir d’un Permis d’Aménager de 60 emplacements camping avec une proposition de prix à 120
785 €, le Conseil Municipal a décidé de vendre la parcelle d’une surface de 00ha 67a 88ca à la SA CAPFUN, sise
73 parc de l’Argile à MOUANS SARTOUX (06) au prix de 120 785 €. Il autorise Madame la Maire à signer toutes
les pièces nécessaires à cette transaction en l’étude CAPDEVILLE & DAGNAN, notaires associés à SAINT-
VINCENT-DE-TYROSSE. 4- Motion en soutien aux chasses traditionnelles
Au regard de l’annulation des arrêtés quotas autorisant la chasse de l’Alouettes aux pantes et matoles, des
attaques répétées que subit le monde de la chasse et plus particulièrement les chasses traditionnelles du sud-
ouest, de la stigmatisation systématique des chasseurs dans leur activité de chasse récréative et de chasse de
régulation et considérant que :
• La chasse aux engins, telle qu’elle est pratiquée dans les Landes, respecte pleinement les 3 conditions
que sont la sélectivité, les petites quantités et la solution la plus satisfaisante que prévoit la dérogation au
regard de la Directive Oiseaux de 1992.
• La chasse aux engins répond pleinement aux conditions de contrôlabilité de par l’installation même de
la chasse (fixe, visible, …).
• Ce mode de chasse participe à la préservation des habitats et sert à certaines études scientifiques.
• Les chasses traditionnelles aux pantes et matoles sont considérées comme des pratiques ancestrales
faisant partie du patrimoine culturel landais.
• La chasse aux pantes et matoles est une pratique à haute valeur socio-culturelle et anthropologique.
• Les chasses toutes confondues charrient tout un patrimoine linguistique, artisanal et gastronomique.
• L’abolition des chasses traditionnelles entrainerait une diminution du nombre de chasseurs et donc un
affaiblissement de l’outil de régulation, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention, a décidé de
signer la motion pour soutenir les chasses traditionnelles et se positionner en faveur d’une réécriture des arrêtés
quotas pour permettre la chasse de l’Alouette aux pantes et aux matoles. Cette chasse contribue au bien-être
de nos administrés qui vivent pour et au travers de cette passion qui assure un apport qualitatif indéniable à la
vie et au contentement des gens.
5- Convention d’occupation des salles
Par manque d’éléments, ce sujet est ajourné.
6- Questions diverses
Madame la Maire salue et remercie l’ensemble des conseillers municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.