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Déliberation - Conseil du 21 février 2013 Délibérations du Consei
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 21 février 2013 Délibérations du Conseil d'agglomération CA210213
Document publié le Mardi 21 février 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 21 février 2013 Délibérations du Conseil d'agglomération CA210213)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 21 février 2012 – 20:45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
1 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES BUDGETS PRINCIPAL –
AMENAGEMENT ET TRANSPORT
2 – CONVENTION DE PARTENARIAT OISE-EST INITIATIVE
3 – REGIE DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JAUX : REMISE
GRACIEUSE
4 – COTISATION C.O.S. DES AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE COMPIEGNE
5 - HAUTS DE MARGNY, TARIFICATION SPECIFIQUE DU POLE EVENEMENTIEL POUR
LES CIRQUES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
6 - COMPIEGNE – SITE EX-NAMUR – PROGRAMME TERTIAIRE ET RESIDENTIEL DU
GROUPE IMMOBILIER TIVOLI ASSOCIES
7 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY – PROJET D’IMPLANTATION D’A.T.M.R. 2
8 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY – PROJET D’IMPLANTATION DE COFILM
9 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY – PROJET D’IMPLANTATION D’EURO DIRECT
10 - VENETTE – PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE – AIDE FINANCIERE
AU PROJET OLYGOSE
11 - LA CROIX SAINT OUEN – PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE – PROJET HYGIE
SANTE
FONCIER - AMENAGEMENT
12 - LA CROIX SAINT OUEN – ZAC DES JARDINS – DEFINITION DU PRIX DE CESSION
DES PARCELLES VENDUES EN LOTS LIBRES
13 - COMPIEGNE – LANCEMENT D’UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE
SUR LE SITE DE L’ECOLE D’ETAT MAJOR
14 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – ZAC DES DEUX RIVES – MODIFICATION DE
MODALITES DE PAIEMENT DE L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE M. DESNOES
15 - JAUX – ETUDES PREALABLES A LA CREATION DE LA ZAC DE L’ECO-QUARTIER –
CHOIX DU PRESTATAIRE ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION VISANT A ETABLIR
L’ETUDE D’AVANT PROJET ET LES MISSIONS COMPLEMENTAIRES
HABITAT
16 – CHOISY-AU-BAC – MISE EN ŒUVRE DU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS –
DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE
17 – COMPIEGNE – BATIMENT EX-BANQUE DE FRANCE – CESSION D’UN
APPARTEMENT
18 - BILAN DE REALISATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
19 - COMMUNES DE L’ARC – VALIDATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ADDUCTION
D’EAU POTABLE 3
20 - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L’OISE « PROJET PIVERT » -
VIABILISATION DU TERRAIN - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES
21 - BASSINS DE COMPENSATIONS ET D’ATTENUATION DE RIVECOURT – AVENANT
POUR L’ETUDE HYDRAULIQUE
22 - RAPPORT SUR LA SITUATION DE L’ARC EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT
DURABLE
URBANISME
23 - ELABORATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT OISE LA VALLEE 2013
24 - BIENVILLE – PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
25 - SAINT SAUVEUR – PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
26 - LE MEUX – PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN D’OCCUPATION
DES SOLS
27 - JAUX – MISE EN OEUVRE DE L’ECO-QUARTIER – DIAGNOSTIC ARCHEOLOQIQUE
28 - CHOISY AU BAC – MISE EN ŒUVRE DE LA ZAC DU MAUBON – DIAGNOSTIC
ARCHEOLOGIQUE
TRANSPORT ET MOBILITE
29 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU SMTCO POUR L’ANNEE 2013
ADMINISTRATION
30 - ADHESION AU SMVO DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON
D’ATTICHY 4
31 - DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE
32 - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS POUR LES AVANCEMENTS DE
GRADE
QUESTIONS DIVERSES ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SE 21 février 2013
FINANCES
1 — DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES BUDGETS PRINCIPAL -— AMENAGEMENT ET TRANSPORT
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
ien mplacés par léa
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont d r:
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DÉ L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-01CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 FINANCES
1 —- DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES BUDGETS PRINCIPAL -
AMENAGEMENT ET TRANSPORT
Conformément à la loi du 6 février 1992, votre assemblée doit débattre sur les orientations générales du budget.
Au terme de ce débat, votre assemblée devra alors prendre acte des orientations budgétaires qui ont été définies pour chacun des budgets sus-énoncés.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du lundi 11 février 2013,
Vu la loi du 6 février 1992 n°92-125, relative à l'Administration Territoriale de la République,
Après avoir pris connaissance de ce rapport, à l'issue du débat,
PREND ACTE des orientations budgétaires définies ci-dessus relatives aux Budgets Principal, Aménagement et Transport de l'année 2013.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
/
Philippe MARINL_-
Sénateur-Maire de-Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-01CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ARC OMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION)
SEANCE DU 21 février 2013
FINANCES
2 —- CONVENTION DE PARTENARIAT OISE-EST INITIATIVE
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :;
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Æ£taient absents remplacés par suppléant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
O ir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient ents ex
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assis cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affi ; 15 février 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 47
N n mbr n exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Téf. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-02CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 FINANCES
2 — CONVENTION DE PARTENARIAT OISE-EST INITIATIVE
L'association Oise Est Initiative a pour objet de favoriser, de soutenir et
d'accompagner, notamment par une aide financière, la création d'entreprises sur les
territoires de l'est du Département de l'Oise, adhérents à l'association.
L'appui des créateurs consiste en :
Un accompagnement technique en amont et tout au long de la démarche de
création ou de reprise ;
L'octroi d’une aide financière, sous la forme d'une avance remboursable sans
garantie, ni intérêts selon les conditions fixées par le Comité d'Agrément de
l'association ;
Un suivi et un parrainage après le démarrage de l'activité.
Le montant de l'adhésion à la Plateforme France Initiative s'élève à 50.279,80 € pour
2013 et se répartit de la manière suivante :
Une participation au cofinancement du budget de fonctionnement pour
32 623,80 €. Ce montant pour 2013 est identique à celui de 2011 et 2012.
Une participation au fonds de prêts calculée selon le nombre de projets
financés en 2012, à la hauteur de 824 € par projet financé sur le territoire de
l'ARC, soit un total de 15.656,00 €.
En 2010, 23 projets ont été financés pour un montant de 18 952 € ayant permis
la création de 61 emplois.
En 2011, 33 projets ont été financés pour un montant de 27 192€ ayant permis la création ou le maintien de 101 emplois.
En 2012, 19 projets ont été financés pour un montant de 15 666 € ayant permis la création ou le maintien de 44 emplois.
Une contribution de 2 000 € au titre du partenariat de l’'ARC aux trophées de
l'Initiative 2013, manifestation destinée à promouvoir nos actions en faveur de
créateurs et de repreneurs d'entreprises.
il vous est proposé, sur la base des informations énoncées ci-avant, d'autoriser
Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes avec l'association
Oise Est Initiative. Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TRINCHEZ,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, sur la base des informations
énoncées ci-dessus, à signer les conventions correspondantes avec l'association Oise
Est Initiative.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitres 65 et 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
pi .
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-02CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE (EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 février 2013
FINANCES
3 — REGIE DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JAUX: REMISE GRACIEUSE
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en éance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET - Directeur du Service Financier
M. TELLIER -— Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
D con ion : 13 février 2013
d'affich 0 15 février 2013
Nombre de membres présents
f lacés par | : 47
Nombr membr ice : 50
Nombre nts : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne. fr wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-03CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 FINANCES
3 —- REGIE DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE JAUX : REMISE
GRACIEUSE
La régie de l'aire d'accueil des gens du voyage a été victime d'une agression survenue
le 3 décembre 2012.
Suite à cet incident, Monsieur le Trésorier, a constaté sur les procès verbaux, après
encaissement des chèques régularisés, un déficit définitif de la somme de : 7 741 €.
En application des dispositions en la matière, il appartient aux régisseurs concernés de
présenter auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques une décharge
de responsabilité et au cas où, celle-ci ne serait pas accordée, une demande de
remise gracieuse.
Ilest demandé au Conseil d'Agglomération de se prononcer sur ces demandes.
Le Conseil d'agglomération
Entendu, le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE les régisseurs concernés de présenter auprès du Directeur Départemental
des Finances Publiques une décharge de responsabilité et au cas où, celle-ci ne serait
pas accordée, une demande de remise gracieuse.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Gens du voyage au compte 6718.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
pe —
É
Philippe MARIN
na sé: Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-03CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZYARC AGGLOMÉRATION DE LA GION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 février 2013
FINANCES
4 - COTISATION C.O.S. DES AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE COMPIEGNE
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
ien ents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
en mplacés nt :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
nt oir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
As o à cette séa :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER — Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents | r un suppléant : 47
No mbres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne. tr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-04CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 FINANCES
4 —- COTISATION C.O.S. DES AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE COMPIEGNE
Par délibération en date du 26 décembre 1996, l'Assemblée délibérante a décidé
d’allouer au Comité des Œuvres Sociales une subvention annuelle pour financer les
opérations dans le cadre de ses compétences, notamment :
- participation aux voyages et séjours pour les agents et leurs enfants ;
- participation aux sorties culturelles et sportives ;
- prêts à taux préférentiel ;
- spectacles de Noël et distribution de jouets ;
- diverses activités.
Cette participation est fixée au taux de 0,6 % de la masse salariale de l'année 2012,
soit 21.912,24 €.
Il vous est proposé d'autoriser le versement de cette subvention au C.O.S. et son
inscription au budget de l'exercice.
Le Conseil d'agglomération
Entendu, le rapport présenté par Monsieur NAVARRO ,
Vu la délibération du 26 décembre 1996,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement de cette subvention au C.O.S. des agents des services
publics de Compiègne.
AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d'empêchement de celui-ci un Vice-
Président,à signer les actes relatifs à cette affaire.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 65 - article 6574.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
<
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-04CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ARC GGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE (EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 21 février 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
5 - HAUTS DE MARGNY, TARIFICATION SPECIFIQUE DU POLE EVENEMENTIEL POUR LES CIRQUES
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaien se
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nom de membres
u remplacé suppl ° 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agilo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-05CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 FINANCES
5 —- HAUTS DE MARGNY, TARIFICATION SPECIFIQUE DU POLE EVENEMENTIEL
POUR LES CIRQUES
Le Conseil d'Agglomération a adopté par délibération du 23 février 2012 une
tarification temporaire du Pôle Evénementiel des Hauts de Margny.
La volonté de renforcer l'accueil des cirques sur le territoire compiégnois a amené
J'ARC à revoir les conditions de cet accueil, notamment en tenant compte de la gêne
occasionnée par les travaux d'aménagement du Tigre.
Prochainement, une charte d'accueil sera proposée au Conseil d'Agglomération qui
déterminera les obligations minimales des parties. Il s’agit là, de favoriser l'information
et la sensibilisation des élus locaux aux arts du cirque, entendus comme partie
intégrante de leur politique culturelle et événementielle.
Dans ce contexte, il convient de redéfinir un tarif, pour la seule année 2013, spécifique
au passage des cirques pour la plateforme et le parking des Hauts de Margny :
Nombre de places Prix journée Lieu Tarif du droit de place . montage ou sous chapiteau g démontage
250 € pour 3 jours
moins de 500 maximum
places
50 € par jour au-delà
Platef 500 € pour 3 jours
ateiorme | entre 500 et 1000 maximum places 50 € par jour
et parking 100 € par jour au-delà
1250 € pour 3 jours
Au-delà de 1000 maximum
places
500 € par jour au-delà Les prestations incluses dans le droit de place et fournies par l'ARC sont les
suivantes :
- utilisation de la plateforme et du parking
- gestion des flux et l'accès au parking spectateurs
- mise à disposition de sacs poubelles au siège de l'ARC dans les horaires
d'ouverture au public
Les prestations pouvant être fournies par l'ARC et facturées en sus sont les suivantes :
- eau facturée au réel avec branchement sur compteur forain dans la limite de
capacité qu'offre la plateforme
Les prestations ci-après resteront à la charge exclusive des cirques :
- location de sanitaires
location de bennes à déchets
- groupe électrogène
Le Conseil d'agglomération
Entendu, le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'appliquer pour l'année 2013, les tarifs ci-dessus indiqués pour le
passage des cirques utilisant la plateforme et le parking des hauts de Margny.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
p .
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-05CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZARC MÉRATION DE LA GEON DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
6 - COMPIEGNE - SITE EX-NAMUR -— PROGRAMME TERTIAIRE ET RESIDENTIEL DU GROUPE IMMOBILIER TIVOLI ASSOCIES
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER,. Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
ient absents remplac nt:
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M, TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 47
mbre de membres en rcice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE + BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-06CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
6 - COMPIEGNE — SITE EX-NAMUR — PROGRAMME TERTIAIRE ET RESIDENTIEL
DU GROUPE IMMOBILIER TIVOLI ASSOCIES
La SAS TIVOLI ASSOCIES est spécialisée dans la promotion et la construction
immobilière. Les réalisations de cette entreprise portent sur des immeubles tertiaires et
d'habitations. La société vient de livrer un ensemble immobilier de 10 700 m? à Quincy
sous Sénart (91), comprenant un immeuble de bureaux et d'activités ainsi qu'une
résidence étudiante et hôtelière pour un investissement d'environ 12 millions d'euros.
Le choix de l'entreprise s’est porté sur une parcelle de 7 422 m? située au 6 rue Pierre
et Marie Curie à Compiègne (sur l’ancien site Namur, près de la résidence étudiante).
Le programme envisagé comporterait 3 bâtiments :
- 1 bâtiment de bureaux avec garage en semi souterrain pour une surface
de plancher de 2 114 m? et une emprise foncière de 2 835 m°,
- 1 bâtiment de 33 logements pour une surface de plancher de 2 001 m°
et une emprise foncière de 1 936 mi ;
- 1 bâtiment réalisé en 2°" phase pour une surface de plancher de 1 630
m2, destiné à des bureaux sur une emprise foncière de 2 651 m°.
Les surfaces tertiaires sont en R+2. L'immeuble destiné aux logements est en R+3
avec plus de 60% de T3 et T4.
L'ARC envisage de céder une parcelle d'environ 7 422 m? sous réserve d'ajustement
de la surface, cadastrée Al n°57p à Compiègne.
Le prix est calculé sur la base de 180 € HT le m°? de terrain. Les réseaux sont mis à
disposition en limite de propriété.
Compte tenu de l'intérêt du projet et d'un programme en 2 tranches, il est proposé de
prévoir un échelonnement du paiement du prix de cession selon les modalités
suivantes :
- 1% versement correspondant aux 4 771 m° de terrains nécessaires
au premier bâtiment tertiaire et à l'immeuble de logements soit un
total de 858 780 € HT, sous réserve d'un ajustement de surface,
versé à la signature de l'acte authentique ; - Le solde correspondant à la parcelle r : 477 180 € HT (sous réserve d'un ajustement de surface), nécessaire au second bâtiment tertiaire, sera versé au plus tard un an après la signature de l'acte de la première tranche ou à la date d'engagement des travaux du 3°"° bâtiment si celui-ci a lieu dans l'intervalle.
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 1 335 960 € HT, sous réserve
d'ajustement de la surface.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, de la Formation et de
l'Enseignement Supérieur du 30 janvier 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
07 février 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Vu, l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession d'une parcelle d'environ 7 422 m* située au 6 rue Pierre et Marie
Curie à Compiègne au groupe immobilier TIVOLI Associés ou toute autre structure s'y
substituant, au prix de 180 € HT/m? soit un montant total de 1 335 960 € HT sous
réserve d'ajustement de surface et aux conditions de versement précisées ci-dessus.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis de
vente, puis l'acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette
cession.
PRECISE que la recette sera inscrite au budget aménagement, chapitre 70
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Las PS
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
#
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-06CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZYARC AGGLOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 février 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
7 - MARGNY-LES-COMPIEGNE — POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY — PROJET D'IMPLANTATION D’A.T.M.R.
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Maryliène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absen xcu
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER — Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents f léant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 O0 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-07CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
7 - MARGNY-LES-COMPIEGNE -— POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY — PROJET D'IMPLANTATION D’A.T.M.R.
Implantée depuis 2005 dans le centre-bourg de La Croix Saint Ouen, la société ATMR
(Ascenseurs Travaux Maintenance Rénovation) est spécialisée dans la maintenance, la mise aux normes et la modernisation des ascenseurs.
Au regard de son développement et dans le cadre d'une démarche patrimoniale
(actuellement, ATMR loue un bâtiment), cette entreprise, qui se trouve dans des locaux
trop étroits, souhaite transférer son activité sur le Pôle de Développement des Hauts
de Margny.
Le projet porte sur la création d'un nouveau bâtiment de 770 m° de surface plancher
dont une partie pourrait être proposée à la location.
L'ARC envisage de céder une parcelle d'environ 2 800 m?, sous réserve d'ajustement
de la surface. Cette surface sera à détacher des parcelles ZH n° 037 et ZH n°53.
Le prix du terrain est calculé sur la base de 30 € HT le m°. Les réseaux sont mis à
disposition en limite de propriété.
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 84 000 € HT, sous réserve
d'ajustement de la surface.
Le projet s'inscrit dans une démarche de développement de l'entreprise, sachant que
cette dernière compte 6 salariés. Le nouveau site de Margny accueillera 2 nouveaux
emplois sous 5 ans.
La société ATMR sollicite l'ARC pour l'obtention d'une aide à l'investissement. Pour
rappel, l'ARC intervient à hauteur de 1 500 € par emploi créé, ce qui correspond à un
montant de3 000 € dans le cadre de ce projet.
La mise en place de cette aide suppose la signature d'une convention qui fixera les
engagements de la société ATMR sur les créations d'emplois.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU), le rapport présenté par Monsieur HERBET,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, de la Formation et de
l'Enseignement Supérieur du 30 janvier 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
07 février 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2018, Vu, l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession d'une parcelle d'environ 2 800 m° sur le Pôle de Développement
des Hauts de Margny à la société ATMR ou toute autre structure s'y substituant, au
prix de 30 € HT/m? soit un montant total de 84 000 € HT sous réserve d'ajustement de
surface,
DECIDE, l'octroi d'une aide à l'investissement d'un montant de 1 500 € par emploi, sur
la base d'un plan prévisionnel de développement à ajuster et prévoyant la création de
2 emplois d'ici 5 ans,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis de
vente, puis l'acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette
affaire,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte authentique de
cession et toutes autres pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 70, article
7015 et que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 204.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
*
à à à
=
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-07CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 février 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
8 - MARGNY-LES-COMPIEGNE -— POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY — PROJET D'IMPLANTATION DE COFILM
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROKX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nom membr n
| r | - 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007- 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne. fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-08CA210213-AI
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
8 - MARGNY LES COMPIEGNE - POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY — PROJET D’IMPLANTATION COFILM
implantée sur la commune de Canly depuis 2004, la société COFILM est spécialisée
dans la transformation et le négoce d'emballage industriel (films plastiques). Les
locaux loués par COFILM sont trop étroits pour faire face au développement de son
activité, l'entreprise souhaite acheter un bâtiment existant afin d'effectuer son transfert
en septembre 2013.
L'entreprise compte actuellement 12 salariés et envisage le recrutement de 2
personnes.
Au regard de son développement et dans le cadre d'une démarche patrimoniale,
l'entreprise souhaïte transférer son activité sur le Pôle de Développement des Hauts de
Margny dans l'un des bâtiments existants.
L'ARC envisage de céder le bâtiment dénommé 77 ou N d'une surface au sol de 1 791
m2 implanté sur une parcelle d'environ 5 030 m°, sous réserve d'ajustement de la
surface. Cette surface sera à détacher de la parcelle ZH n° 58.
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 328 000 € HT, sous réserve
d'ajustement de la surface. Le bâtiment est livré en l'état, sans aucun aménagement
intérieur du bâtiment, l'ARC apportant les réseaux (eaux, gaz, électricité, télécom...)
en limite de propriété avec la pose d'une clôture et d'un portail.
L'entreprise prend à sa charge les travaux de réhabilitation à l'intérieur et l'extérieur du
bâtiment.
La société COFILM sollicite l'ARC pour l'obtention d'une aide à l'investissement. Pour
rappel, l'ARC intervient à hauteur de 1 500 € par emploi créé, ce qui correspond à un
montant de 3 000 € dans le cadre de ce projet.
La mise en place de cette aide suppose la signature d'une convention qui fixera les
engagements de l'entreprise COFILM sur les créations d'emplois.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HERBET,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, de la Formation et de
l'Enseignement Supérieur du 30 janvier 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
07 février 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Vu, l'avis des Services Fiscaux, Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession d'un bâtiment dénommé 77 ou N d'une surface au sol de 1 791 m°
implanté sur une parcelle d'environ 5 030 m’, sur le Pôle de Développement des Hauts
de Margny à la société COFILM ou toute autre structure s'y substituant, au prix de
328000 € HT sous réserve d'ajustement de surface,
DECIDE l'octroi d'une aide à l'investissement d'un montant de 1 500 € par emploi, sur
la base d'un plan prévisionnel de développement à ajuster et prévoyant la création de
2 emplois d'ici 5 ans,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis de
vente, puis l'acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette
affaire,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'octroi
de la subvention d'aide à la création d'emplois,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Principal, opération 975 et que la
dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 204.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
PE
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
F
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-08CA210213-AI
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 février 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
9 - MARGNY-LES-COMPIEGNE -— POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY — PROJET D'IMPLANTATION D’'EURO DIRECT
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER -— Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents
emplacé : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-09CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
9 - MARGNY LES COMPIEGNE - POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY -— PROJET D'IMPLANTATION EURO DIRECT
Implantée sur la commune de Levignen, la société EURO DIRECT engineering est
spécialisée dans la fabrication, la réparation de matériel pour la pomme de terre,
oignons, carottes et légumes divers. Ses clients sont les exploitants agricoles, les
négoces ou centres de conditionnement basés dans un rayon de 250 km. Cette
entreprise créée en 1994, souhaite acheter un bâtiment existant afin d'effectuer son
transfert dès que possible.
L'entreprise compte actuellement 15 salariés et envisage un développement de ses
effectifs.
Au regard de son développement et dans le cadre d'une démarche patrimoniale,
l'entreprise souhaite transférer son activité sur le Pôle de Développement des Hauts de
Margny dans un des bâtiments existants.
L'ARC envisage de céder le bâtiment dénommé 72 ou K d'une surface au sol de 3 114
m2 implanté sur une parcelle d'environ 7 720 m?, sous réserve d'ajustement de la
surface. Cette surface sera à détacher de la parcelle ZH n° 53.
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 558 000 € HT, sous réserve
d'ajustement de la surface. Le bâtiment est livré en l'état, sans aucun aménagement
intérieur du bâtiment, l'ARC apportant les réseaux (eaux, gaz, électricité, télécom...)
en limite de propriété avec la pose d'une clôture et d'un portail.
L'entreprise prend à sa charge les travaux de réhabilitation à l'intérieur et l'extérieur du
bâtiment.
EURO DIRECT sollicite l'ARC pour l'obtention d'une aide à l'investissement. Pour
rappel, l'ARC intervient à hauteur de 1 500 € par emploi créé.
La mise en place de cette aide suppose la signature d’une convention qui fixera les
engagements de l’entreprise EURO DIRECT sur les créations d'emplois.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU), le rapport présenté par M. HERBET,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, de la Formation et de
l'Enseignement Supérieur du 30 janvier 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
07 février 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Vu, l'avis des Services Fiscaux, Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession d'un bâtiment dénommé 72 ou K d'une surface au sol de 3 114 m°
implanté sur une parcelle d'environ 7 720 m°, sur le Pôle de Développement des Hauts
de Margny à la société EURO DIRECT ou toute autre structure s'y substituant, au prix
de 558 000 € HT sous réserve d'ajustement de surface,
DECIDE, l'octroi d'une aide à l'investissement d'un montant de 1 500 € par emploi
créé, sur la base d'un plan prévisionnel de développement à ajuster,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis de
vente, puis l'acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette
affaire.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'octroi
de la subvention d'aide à la création d'emplois,
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Principal, opération 975 et que la
dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 204,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
P 5
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne e
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-09CA210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ARC GGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 février 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
10 - VENETTE — PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE -— AIDE FINANCIERE AU PROJET OLYGOSE
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Etaient absents rempl r
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@'agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-10CA210213-DE
Date de télétransmission : 26/02/2013
Date de réception préfecture : 26/02/2013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
10 - VENETTE - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE — AIDE
FINANCIERE AU PROJET OLYGOSE
L'entreprise OLYGOSE, créée en 2009, est spécialisée dans la fabrication
d'ingrédients pour le marché de l'alimentaire-santé. implantée depuis sa création
sur le Parc technologique des rives de l'Oise, elle emploie aujourd'hui 11 salariés
(ETP) et a inauguré en décembre son démonstrateur industriel, représentant un
investissement de 1, 8 ME.
Cette unité est dédiée à la production de fibres végétales solubles issues du lait de
pois et destinées à entrer dans la fabrication d'aliments sucrés. Pour accompagner
la montée en puissance de cette activité de production, OLYGOSE a prévu de
recruter 6 salariés en 2013.
ll est proposé de soutenir le développement d'OLYGOSE en apportent une aide
financière de 1500€ par emploi créé, soit un montant total de 9000 €. Cette aide
financière s'inscrira dans le cadre du Plan Local de Redynamisation (PLR) de
Compiègne, au titre de l'action de soutien à la filière verte.
La mise en place de cette aide suppose la signature d'une convention qui fixera les
engagements de la société OLYGOSE sur les créations d'emplois.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, de la Formation et de
l'Enseignement Supérieur du 30 janvier 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Administration et des Finances du 11 février
2013,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d'accorder une aide financière de 1 500 € par emploi, soit 9 000 € à la
société OLYGOSE (création de 6 nouveaux emplois) dans la cadre du soutien à la
filière verte.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention qui
fixera les engagements de la société OLYGOSE sur les créations d'emplois.
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget principal, chapitre 204.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
pi _
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/02/2013
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(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
11 - LA CROIX SAINT OUEN — PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE — PROJET HYGIE SANTE
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
i sents rempla ar suppléant:
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Maryiène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
voir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient a ts ex
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET - Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
m membr résents
r léant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil ®agglo-compiegne. fr www.agglo-compiegne, fr
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Date de télétransmission : 26/02/2013
Date de réception préfecture : 26/02/2013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
11 - LA CROIX SAINT OUEN -— PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE -— PROJET
HYGIE SANTE
L'association Hygie Santé (ancienne ADMR) est une structure médico-sociale qui
assure sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de
soins techniques où de soins de base et relationnels aux personnes de plus de 60 ans
ou dépendantes à leur domicile.
Les arrondissements de Compiègne et de Senlis présentent un équipement moins
important que les autres arrondissements du département de l'Oise. Aussi, l'Agence
Régionale de Santé de Picardie (ARS) a lancé un appel à projet visant à créer 33
places de Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sur l'arrondissement de
Compiègne.
C'est le SSIAD Hygie Santé qui a été retenu. Actuellement implanté à Jaux, le local
n'est plus adapté aux besoins de la structure. En effet, l'effectif du personnel va
augmenter très rapidement pour passer de 18 à 25 personnes et un rapprochement
avec l'hôpital de Compiègne devient un critère indispensable pour cet établissement.
Le transfert se fera en deux étapes avec une implantation provisoire à partir de
septembre 2013 sur le Parc Tertiaire et Scientifique (dans les anciens locaux de la
SAUR) en attendant la construction d'un bâtiment tertiaire de 300 m° sur la parcelle
contiguë à la clinique vétérinaire.
L'ARC envisage de céder une parcelle d'environ 1525 m°, assortie d'un droit à
construire de 600 m? SHON sous réserve d'ajustement de la surface. Cette surface
sera à détacher de la parcelle ZA n° 237.
Le prix du terrain est calculé sur la base de 43 € HT le m°. Les réseaux sont mis à
disposition en limite de propriété.
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 65 575 € HT, sous réserve
d'ajustement de la surface.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. DESESSART,
VU, l'avis favorable de la Commission de l'Économie, de l'Emploi, de la Formation et de
l'Enseignement Supérieur du 13 septembre 2012,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
07 février 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Vu, l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré, DECIDE, la cession d'une parcelle d'environ 1 525 m°|_
Scientifique de La Croix Saint Ouen à Hygie Santé ouLtoute autre structure s'y
substituant, au prix de 43 € HT/m? soit un montant total de 65 575 € HT sous réserve
d'ajustement de surface,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis de
vente, puis l'acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette
affaire.
PRECISE que la recette sera inscrite au budget aménagement, chapitre 70
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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=
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Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Ed
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Date de télétransmission : 26/02/2013
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(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION,
=
FONCIER - AMENAGEMENT
12 - LA CROIX SAINT OUEN - ZAC DES JARDINS -— DEFINITION DU PRIX DE CESSION DES PARCELLES VENDUES EN LOTS LIBRES
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaien sents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents
Q run léant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
mbre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@æagglo-compiegne.h www.agglo-compiegne.fr
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Date de télétransmission : 26/02/2013
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12 - LA CROIX SAINT OUEN — ZAC DES JARDINS - DEFINITION DU PRIX DE
CESSION DES PARCELLES VENDUES EN LOTS LIBRES
L'ARC avait, en décembre 2009, attribué deux lots (« C7 » et « C7’ ») à la société
OSICA pour la réalisation de logements locatifs aidés. Les deux permis de construire
ont été délivrés.
L'ARC et la Commune ont ensuite défini un deuxième programme de logements basé
sur la mixité entre habitat collectif ou semi-collectif, et maisons individuelles de type
maisons en bande ou maisons de ville. Les lots concernés étaient les lots C3, C4 et C8
(collectifs), MB1 et MB2 (maisons en bande) et MV1 et MV2 (maisons de ville). Des
logements locatifs aidés sont prévus dans les lots C3 et C4.
Par délibération en date du 23 mars 2012, le Conseil d'Agglomération de la Région de
Compiègne a délibéré du prix de cession pour ces lots en faveur de Nacarat et
Picardie Habitat.
Par ailleurs, les travaux de fouilles archéologiques sont programmés du mois de mars
au mois de juin 2013, et les travaux d'aménagement pourront se dérouler, pour la rue
F. Meunier, dès le mois de mars, pour les autres secteurs de la première phase, à
partir du mois de juin 2013.
Aussi, il est proposé de lancer la commercialisation des premiers lots libres qui seront
viabilisés par les travaux dès que possible. 1! convient pour cela d'en fixer le prix au m°.
Les parcelles concernées présentent des superficies comprises en moyenne entre 450
et 790 m2.
Il est proposé un prix de vente de 140 € H.T. / m? de terrain, ce prix étant validé par le
service des domaines.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur VALLEE,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 07 février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2013,
Vu l'avis des Services Fiscaux,
Vu les articles L. 5211-1 et L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, DECIDE, de lancer la commercialisation de lots à bâtir situés dans le périmètre de la
ZAC des Jardins à La Croix Saint-Ouen, pour un prix de 140 € .H.T./m° ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les compromis de
vente et les actes authentiques de cession, ainsi que toutes les pièces et documents
afférents à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
, ,
— Philippe MARINI Sénateur-Maire de Compiègne
ee
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-12CA210213-DE
Date de télétransmission : 26/02/2013
Date de réception préfecture : 26/02/2013 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANC U_21 février 2013
FONCIER - AMENAGEMENT
13 - COMPIEGNE — LANCEMENT D’UNE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE URBAINE SUR LE SITE DE L'ECOLE D'ETAT MAJOR
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient en
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER -— Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membr résents
ou remplacés par un suppléant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne. ft wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-13CA210213-DE
Date de télétransmission : 26/02/2013
Date de réception préfecture : 26/02/2013 FONCIER - AMENAGEMENT
13 - COMPIEGNE -— LANCEMENT D'UNE MISSION DE MAÏTRISE D'ŒUVRE
URBAINE SUR LE SITE DE L’ECOLE D'ETAT MAJOR
Le 15 janvier dernier, une commission conjointe (Aménagement et Urbanisme,
Economie et Equipement) a examiné les résultats de l'étude d'urbanisme confiée par
l'ARC au groupement conduit par APS, portant sur l'Ecole d'Etat Major.
Ce travail a permis de réaliser un diagnostic complet du site (urbain, architectural,
technique et patrimonial), de définir la répartition des programmes, une organisation
urbaine générale du site et sa mise en relation avec la ville et enfin l'approche d'un
bilan d'aménagement.
Des scénarios chiffrés de réutilisation des bâtiments ont été réalisés selon 4
programmes : logements / bureaux / formation / hôtellerie. Ils ont permis à l'ARC de
choisir un schéma d'ensemble de localisation. Dans ce cadre, il convient d'indiquer
qu'afin d'optimiser l'approche financière sur ce dossier et de limiter son déficit, il est
envisagé que durant la première phase d'intervention sur ce site soit mis en vente les
bâtiments situés à l'Est de la Place d’Armes, le long du Cour Guynemer.
Une première estimation des travaux d'aménagement, comprenant la réorganisation
des murs d'enceinte, des chaussées et réseaux enterrés extérieurs et intérieurs au site
s'élève à environ 4 000 000,00 € H.T (hors stationnement souterrain ou en silos). Ce
travail permettra un phasage dans le temps de la valorisation immobilière de l'Ecole
d'Etat Major. La première phase pourrait porter notamment sur la Cour d'Eylau, la
partie Est de la Place d'Armes. Les autres bâtiments (ceux correspondant au futur
Centre de Congrès, bâtiments de la partie Ouest de la Place d'Armes et Cour
d'Orléans) feront l'objet d'un phasage ultérieur.
En soutien des actions de l'ARC sur le site de l'EEM, en vue du développement d'un
pôle tertiaire et pour l'aménagement (traitement des espaces publics et l'ouverture sur
le cœur d'agglomération), l'Etat a consenti un abondement 2 millions d'euros du PLR
(qui s'ajoutent aux 2,6M€ antérieurs utilisés essentiellement pour valoriser les Hauts de
MARGNY LES COMPIEGNE). Cet abondement couvre près de 50 % des dépenses
engagées par l'ARC sur le site de l'Ecole de d'Etat Major, les subventions
correspondantes devant être versées avant juin 2015.
Cette échéance proche impose à l'ARC de conduire rapidement une première phase
d'aménagement du site de l'Ecole d'Etat Major.
L'ARC a pour objectif de s'associer les services d'une équipe pluridisciplinaire qui sera
amenée à l'accompagner pour la mise en œuvre de son projet de reconversion du site
de l'Ecole d'Etat Major. L'Équipe de maîtrise d'œuvre devra :
-__ Prolonger et affiner le parti d'aménagement défini pour l'Ecole d'Etat Major en traitant plus particulièrement les volets suivants :
o relations entre l'Ecole d'Etat Major et le centre ville de COMPIÈGNE, le secteur de la gare, l'Oise, le quartier Bellicart à travers notamment son débouché sur la Porte Chapelle et le carrefour du 5ème Dragons, o préciser les solutions qui permettront d'araser pour partie les murs de clôture périphérique du site (rue Ofhenin et rue de lArquebuse notamment), en relation avec l'architecte des Bâtiments de France. o mener une analyse comparative technique et financière des solutions complémentaires à apporter en termes de parking, en plus du stationnement de surface qui est insuffisant,
o préciser les modalités d'aménagement des espaces publics du site et notamment leurs relations avec les bâtiments existants, voire le cas échéant avec des espaces privatifs qui seront créés,
- Réaliser une mission complète de maîtrise d'œuvre portant sur l'ensemble des espaces publics et VRD du site ainsi que sur ses abords immédiats,
- Accompagner l'ARC au travers de certaines missions connexes dans la mise en œuvre du projet (phase de concertation, définition d'un cahier de prescriptions architecturales et paysagères,.…..
Le périmètre d'étude correspond aux 4,5 ha du site et ses abords immédiats (voirie et
bâti contigu).
Conformément au code des marchés publics, il y a lieu de lancer une procédure de
passation d'un marché de maîtrise d'œuvre sur appel d'offres ouvert.
Conformément aux articles 33 et 74 du Code des Marchés Publics, il convient de
désigner un jury qui comprendra :
- le Président de l'ARC ou son représentant,
- 5 membres du conseil d'agglomération, élus par le conseil d'agglomération en son sein à la représentation proportionnelle au plus
fort reste,
- If sera procédé, selon les mêmes dispositions, à l'élection des suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires.
En outre, le jury comprendra en plus trois personnes, non élues, à même qualification
ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats de l'appel d'offres.
Cette mission est estimée entre 350 000 euros HT à 450 000 euros HT. Cette dépense
entre dans les dépenses subventionnables prises en compte pour le calcul des
2 000 000 d'euros d'apport du PER, sur la base d'un taux de subvention à 50%.
Cette opération sera proposée pour obtenir l'aide du Conseil Régional de Picardie,
dans le cadre d'un dispositif transitoire destiné à accompagner les territoires dans la
réalisation de leurs projets d'investissement qui viendra se substituer au FRAPP. Elle
pourrait également bénéficier d'une aide du Conseil Général de l'Oise. Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 7
février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d'engager la restructuration du site de l'Ecole d'Etat Major à COMPIEGNE,
APPROUVE, le lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert en matière de
maîtrise d'œuvre infrastructure et fixe la composition du jury comme suit :
- Le représentant de Monsieur Le Président de l'ARC, désigné par arrêté du Président, (Michel FOUBERT)
Membres Titulaires Membres Suppléants
Eric de VALROGER Christian TELLIER
Anne-Marie VIVÉ Marie-Claire GARREAU
Bernard HELLAL Jean-Noël GUESNIER
Jean DESESSART Baudouin GERARD
Laurent PORTEBOIS Evelyne LE CHAPELLIER
- Personne ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats du concours :
o Un représentant du CAUE
o Un représentant de Oise La Vallée
o Le Directeur des Services Techniques de la Ville de Compiègne
- Le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence seront invités à participer au jury avec une voix consultative
MANDATE, Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché
correspondant et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
PRECISE, que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-13CA210213-DE
Date de télétransmission : 26/02/2013
Date de réception préfecture : 26/02/2013 ARC MÉRATION LO DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 février 2013
FONCIER - AMENAGEMENT
14 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - ZAC DES DEUX RIVES — MODIFICATION DE MODALITES DE PAIEMENT DE L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE M. DESNOES
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Etaient absen m ar suppléant:
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assis ance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
t ion : 13 février 2013
Date d'affic ; 15 février 2013
Nombre de membres présents
remplacé | , 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne. fr wwwagglo-compiegne. fr
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14 - MARGNY-LES-COMPIEGNE -— ZAC DES DEUX RIVES — MODIFICATION DE
MODALITES DE PAIEMENT DE L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE M.
DESNOES
En date du 29 février 2008, le Conseil d'Agglomération a validé l'acquisition de la
propriété de la SCI IMMONORD, représentée par M. DESNOES, nécessaire à la
réalisation de la ZAC des 2 rives et du Pont neuf.
Il a donc été acquis, en date du 9 juin 2008 les parcelles sises à Margny les
Compiègne section AE n° 67,75,80,81,82 et 157 au prix de 2 250 000 €. L'acte a été
régularisé en date du 9 juin 2008.
Les modalités de paiement prévoyaient le versement en numéraire de 1 500 000 euros
et une dation en paiement de 750 000 euros à valoir sur l'opération immobilière future.
Monsieur DESNOES souhaite désormais renoncer à cette dation et percevoir le versement en numéraire de 750 000 euros (éventualité qui était prévue dans l'acte si le
programme immobilier réalisé sur cette emprise n'était pas livré au 30 juin 2014).
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Administration et des Finances en date du 11
février 2013,
DECIDE de modifier les modalités de paiement prévues dans l'acte du 9 juin 2008
entérinant la cession des parcelles AE n° 67,75,80, 81 et 137 par la SCI IMMONORD
au profit de l'ARC pour un montant total de 2 250 000 euros,
DECIDE de transformer la dation de 750 000 euros à valoir sur l'opération Immobilière
future en un versement en numéraire de 750 000 euros,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes et pièces
afférents à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
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S
FONCIER - AMENAGEMENT
15 - JAUX — ETUDES PREALABLES A LA CREATION DE LA ZAC DE L'ECO-QUARTIER - CHOIX DU PRESTATAIRE ET LANCEMENT D'UNE CONSULTATION VISANT A ETABLIR L'ETUDE D'AVANT PROJET ET LES MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaien ents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
e | ar suppléant:
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
nv. jon : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
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Nombre de membres en exercice: 50
Nombre de votants : 48
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15 — JAUX - ETUDES PREALABLES A LA CREATION DE LA ZAC DE L'ECO-
QUARTIER - CHOIX DU PRESTATAIRE ET LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
VISANT A ETABLIR L'ETUDE D'AVANT PROJET ET LES MISSIONS
COMPLEMENTAIRES
Etudes préalables à la création de la ZAC de l’éco-quartier — choix du prestataire
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'éco-quartier de JAUX et de la création d'une
ZAC de l'éco-quartier de JAUX, une consultation publique a été lancée visant à
permettre la réalisation des études préalables à la création de cet éco-quartier.
Ces études préalables sont les suivantes :
- Dossier d'étude d'impact dont étude faune-flore et étude de potentiel de développement en énergies renouvelables
- Dossier loi sur l'eau
-__ Dossier d'étude loi Barnier-Amendement Dupont
Suite à la remise des offres, dix propositions ont été analysées, s'étageant de 35 000
euros HT à 102 000 euros HT. Après examen des références, des compétences, des
notes méthodologues en concertation avec la commune de JAUX, il est proposé de
retenir, l'offre la mieux-disante correspondant à celle du groupement SODEREF —
ACOUSTIBEL - ESPACE LIBRE -— Les ENR pour un montant de 56.322,60 € HT. Elle
apparaît effectivement la plus complète.
Lancement d’une consultation visant à établir l'étude d’avant projet de l'éco-quartier et les missions complémentaires
L'étude de définition d'un plan directeur de la commune de JAUX et de l'éco-quartier
débutée il y a trois ans a permis d'aboutir à la définition d'un éco-quartier et à une
proposition de phasage de mise en œuvre de celui-ci.
Îlest nécessaire de concrétiser ce dossier.
L'élaboration de l'avant projet, sur la base de l’ensemble de l'étude de faisabilité
réalisée par le groupement ARVAL, vise à affiner la définition du projet et la
viabilisation complète de la zone que ce soit en matière de composition urbaine, de
volumétrie des bâtiments ou de réseaux intérieurs et extérieurs à l'éco-quartier.
En outre, cette étude d'avant projet contiendra des tranches fermes et conditionnelles :
. élaboration à la phase projet du plan d'aménagement de surface de l’éco-
quartier
- l'assistance aux services techniques de l'ARC en vue de permettre l'élaboration
d'un appel d'offres pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux,
- l'assistance au maitre d'ouvrage pour la mise en œuvre de la concertation
préalable à la création de la ZAC - une mission de suivi de chantier, en appui aux servicès-techhiques-de-FARG
pour les aménagements de surface et extérieurs
- une mission de conseil architectural dans le cadre de la définition des projets immobiliers.
La durée de réalisation de cette étude d'avant projet hors missions annexes est de 4
mois.
Le Conseil d'agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
07 février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d'attribuer le marché des études préalables à la création de la ZAC de l'éco-
quartier de JAUX au groupement SODEREF — ACOUSTIBEL — ESPACE LIBRE - Les ENR pour un montant de 56.322,50 € HT.
DECIDE, d'approuver le lancement d'une consultation visant à établir l'étude d'avant
projet de l'éco-quartier de JAUX ainsi les missions complémentaires qui l'accompagne,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents
afférents à ces dossiers.
PRECISE, que la dépense du marché des études préalables à la création de la ZAC de
l'éco-quartier de JAUX soit 56.322,50 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement,
chapitre 011
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
FT = 2
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ?
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(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
EANCE DU 21 février 2013
HABITAT
16 — CHOISY-AU-BAC -— MISE EN ŒUVRE DU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS — DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Syivie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents exc
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET - Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a êté désigné secrétaire de séance.
nv jon : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
mbre de membr résen
| r un suppléant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne. fr
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16 - CHOISY AU BAC -— MISE EN ŒUVRE DU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS — DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE
Dans le cadre de l'aménagement du futur lotissement « les Marronniers » à CHOISY
AU BAC, l'ARC a interrogé le Service Régional de l'Archéologie de la DRAC quant à la
sensibilité archéologique du site.
Le Préfet de la Région Picardie a informé par courrier daté du 15 janvier 2013, que les
travaux envisagés étaient susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine
archéologique.
A ce titre, la réalisation d'un diagnostic portant sur la totalité de l'emprise de l'opération
devra être réalisée.
Les investigations porteront sur une superficie d'environ 10 000 m? et seront soumises
à redevance archéologique établie sur un ratio de 0,53 €/m? (taux 2013) soit un
montant prévisionnel de 5.300 € sous réserve d'ajustement de la surface de terrain où
de l'augmentation du prix du m? de la redevance.
Le diagnostic sera réalisé en une seule tranche.
Il est proposé de saisir la DRAC sur la réalisation de ce diagnostic archéologique
portant sur l'emprise du futur lotissement « les Marronniers » à CHOISY AU BAC.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
07 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de lancer le diagnostic archéologique sur le site du futur lotissement des
Marronniers à Choisy au Bac sur une superficie d'environ 10 000 m? pour un montant
de 5 300 € HT, sous réserve d'ajustement de la surface de terrain où du prix au m° de la
redevance. AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents
afférents à cette affaire,
PRECISE, que la dépense soit 5300 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement,
chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Sénateur-Maire de Compiègne
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DE
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SEANCE DU 21 février 2013
HABITAT
17 - COMPIEGNE - BATIMENT EX-BANQUE DE FRANCE -— CESSION D'UN
APPARTEMENT
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Etaie en m ar suppl
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
n en és :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
ssistaie (e] à ce nce :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de on : 13 février 2013
te d' : 15 février 2013
mbr n
ou | run | : 47
Nombr mbres en exercice : 50
Nombre d nts : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-complegne.fr wwwagglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-17CA211213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 HABITAT
47 - COMPIEGNE — BATIMENT EX-BANQUE DE FRANCE - CESSION D'UN
APPARTEMENT
En date du 3 février 2009 l'Agglomération de la Région de Compiègne a acquis, dans le
cadre de la réforme de la carte judiciaire, le bâtiment de l'ex Banque de France situé à
Compiègne au 2 rue du Dahomey.
Le bâtiment comprend également deux anciens appartements de fonction, ainsi que
des locaux archives.
Il a été décidé que ces derniers seraient cédés.
En date du 5 juillet dernier, l'ARC a délibéré sur la cession de deux appartements,
l'appartement restant n'ayant pas trouvé acquéreur au moment de la première
commercialisation.
Grâce à une parution dans l'ARC Infos et sur le site Internet de l'ARC, de nombreuses
personnes ont montré leur intérêt pour l'appartement restant en vente. Le prix affiché
était fixé à 500.000 € avec une marge de négociation de l'ordre de 10% par rapport à
l'estimation domaniale.
Parmi les personnes intéressées, Monsieur et Madame PAPAY ont déposé une offre
d’un montant de 480.000 €, qui a été acceptée.
Cette cession doit se régulariser pour la fin de l'année 2013, Monsieur et Madame
PAPAY ayant demandé une condition suspensive d'obtention de prêt.
Le Conseil Communautaire,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
7 février 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission de d'Administration, des Finances et de la
Promotion Economique du Territoire en date du 11 février 2013,
Vu, l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession d'un appartement situé dans le bâtiment de l’ancienne Banque de
France, à Monsieur et Madame PAPAY pour un montant de 480.000 €. AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer les actes relatifs à
cette cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
PRECISE que la recette sera inscrite au budget principal chapitre 024.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
ne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-17CA211213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEAN
HABITAT
18 - BILAN DE REALISATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
E remplac ar suppl
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET - Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents r | run léant : 47
n xercice : 50
Nom nts : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-18CA210213-DE
Date de télétransmission : 26/02/2013
Date de réception préfecture : 26/02/2013 HABITAT
18 - BILAN DE REALISATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
L'Agglomération de la Région de Compiègne a adopté son Programme Local de
l'Habitat le 12 novembre 2009.
Un bilan à mi-parcours de ce PLH a été effectué en collaboration avec Oise La Vallée.
Il a été présenté en Commission Aménagement et Urbanisme le 29 novembre 2012
puis transmis aux services de l'Etat pour avis.
L'exercice du bilan est délicat à mener dans la mesure où les données du recensement
de la population sont livrées avec un décalage : les données 2010, première année de
mise en œuvre du PLH ne seront disponibles qu’en 2013.
Cependant, des données sont disponibles pour permettre Un bilan sur la construction
neuve et les tendances du marché immobilier :
- Le volume annuel de construction neuve est inférieur à l'objectif du PLH fixé à
450 logements, même si le rythme est supérieur ces 5 dernières années (350
logements autorisés en moyenne par an) à ce qu'il était antérieurement. En
outre, la somme des logements prévus dans les opérations d'aménagement de l'ARC prévues à court terme (3 ans) dépasse cet objectif.
- L'étude de marché logement a montré que le volume de vente annuel en promotion, de plus ou moins 100 logements par an, présente des prix (entre 3 000 euros et 3 500 euros) trop élevés par rapport à la demande mobilisable. L'enjeu pour l'ARC est de continuer à développer une offre de logements
abordables autour de 2 200 euros et 3 000 euros TTC par m° habitable tout en
assurant l'équilibre de ses opérations d'aménagement.
- S'agissant du logement locatif social, les chiffres de la programmation dans le cadre de la délégation des aides à la pierre sont assez proches du total de 130 logements/an (PLUS PLAI, PLS) - hors ANRU -prévu par le PLH. Les projets sont toujours situés principalement sur les communes du cœur d'agglomération mais on note que les communes concernées par l’article 55 de la loi SRU (Choisy au Bac et La-Croix-Saint-Ouen) se sont également engagées dans des opérations importantes (Le Buissonnet et Les Jardins).
Par ailleurs un effort important a été réalisé pour le logement et l'hébergement
destiné à des publics spécifiques (logement très social, logement étudiant,
logement pour personnes âgées y compris en dépendance)
- En ce qui concerne l'amélioration du parc existant, l'OPAH a permis de
répondre à la demande de ménages en situation de logement indigne ou de
précarité énergétique. La reconduction de l'OPAH pour une durée de 2 ans à
compter d'août 2013 est envisagée. Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 07 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE, le bilan du Programme Local de l'Habitat (P.L.H.) adopté le 12 novembre
2009.
MANDATE, Monsieur Le Président ou son représentant pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Ds _—
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/02/2013
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SEANCE DU 21 février 2013
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
19 - COMMUNES DE L’'ARC - VALIDATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient nts :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
ient absents | a lé
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nom r t
rempl léant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne, fr
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DE
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49 - COMMUNES DE L’ARC: VALIDATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ADDUCTION EN EAU POTABLE (SDAEP)
L'ARC gère la production de deux captages d'eau potable (Baugy et les Hospices) qui
alimentent la Ville de Compiègne, la Commune de Venette et, en secours, la
Commune de Lacroix Saint-Ouen et le Syndicat de Longueil Sainte Marie. Ces
captages, compte tenu de leur production, sont classés prioritaires et « Grenelle 2 ».
C'est dans ce cadre que l'ARC a décidé d'établir un Schéma Directeur de l'Eau
Potable (SDAËP) sur son territoire même si elle n'en a pas réellement la compétence.
En effet, il faut rappeler que la compétence eau potable est détenue par les
Communes ou par les Syndicats des eaux.
L'élaboration de ce Schéma Directeur vient en prolongement d'études menées depuis
2001 sur la diversification de la ressource (3%% Ressource) qui n'ont pu aboutir,
L'étude du SDAËP menée depuis 2014 et portant sur les besoins de la totalité du
territoire et des syndicats de Longueil Sainte Marie et Choisy-au-Bac apporte les
enseignements suivants :
° la recherche en eau souterraine, en dehors du lit moyen de l'Oise, n'est pas fructueuse,
° l'alimentation d'eau superficielle provenant de rivières est possible (usine de traitement sur l'Oise ou l'Aisne) mais extrêmement coûteuse,
+ les besoins à satisfaire (horizon 2025 et données du SCOT) sont quasiment identiques aux besoins des années 2000. Les captages actuels (Baugy et les Hospices) peuvent satisfaire ce besoin.
+ le diagnostic et les essais sur les captages existants ont montré que ceux-ci peuvent largement faire face aux besoins futurs.
° la production de l'ARC peut venir en secours des productions du Syndicat des eaux de Choisy-au-Bac, des communes de Margny-lès-Compiègne, Lacroix Saint-Ouen et Bienville ainsi que de 50% des besoins du Syndicat de Longueil- Sainte-Marie.
Le projet de Schéma Directeur de l'ARC propose donc une architecture de la
production d'eau potable de la manière suivante :
e renforcer la production du captage des Hospices en leur permettant de passer
de 300m°/h à 500m°/h par forage ;:
° créer une station de reprise et un réservoir sur le secteur des Hospices ;
+ sectoriser la distribution en 4 parties ; + doubler ou créer des stations de reprise :
o Rocade Sud
o Hauts de Margny
o Bois de Plaisance
+ modifier le fonctionnement des ressources de Margny-lès-Compiègne
+ créer ou renforcer les réseaux intercomunaux avec Margny-lès-Compiègne, Longueil-Sainte-Marie, Lacroix Saint-Ouen, Bienville.
Le coût estimé de ces travaux (maître d'œuvre comprise) s'établit à 6 M € et le
calendrier proposé est le suivant :
e 2013 : Etablissement du programme de travaux et architecture détaillée de la production d'eau potable - Consultation pour la maîtrise d'œuvre des travaux
e 2014 : Etude de maîtrise d'œuvre et lancement d'un appel d'offres travaux
e 2015-2017 : travaux
Il vous est proposé de valider le Schéma Directeur d'Adduction en Eau potable.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDOU le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie en date du 04
février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement en date du 05 février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
VALIDE le Schéma Directeur d'Adduction en Eau Potable, tel que présenté,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents
afférents à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, AT
” 4
Philippe MARINE
Sénateur-Mair Compiègne
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 26/02/2013
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(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE DU 21 février 2013
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
20 - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE «PROJET PIVERT » -
VIABILISATION DU TERRAIN - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Eta m é r
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET - Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
N mbr résents
| n jéant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
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20 - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE « PROJET PIVERT » : VIABILISATION DU TERRAIN: LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES
Par délibération en date du 15/11/2012, le Conseil d'Agglomération a décidé d'apporter
le soutien financier de l'ARC à hauteur de 4M€ au projet immobilier de la SAS PIVERT.
Ce mandat se décompose comme suit :
e 2 M€ d'euros correspondent au foncier et aux VRD qui seront réalisés par
l'ARC et liés à l'aménagement du Parc Technologique des Rives de l'Oise, afin
de permettre l'implantation de ce projet, et d'y intégrer les espaces de
stationnement,
+ 2 ME d'euros seront apportés en subvention à l'immobilier pour la SAS PIVERT,
Cette ventilation au sein des 4 ME reste susceptible d'ajustement au regard de la
réalité des coûts fonciers et de VRD.
La SAS PIVERT a finalisé son projet immobilier et a déposé un permis de construire,
qui est en cours d'instruction.
Conformément à la délibération du 15/11/2012, l'ARC doit réaliser l'aménagement du
terrain, les mesures compensatoires liées au PPRI ainsi que la viabilisation du terrain.
Les mesures compensatoires liées au PPRI s'élèvent à 300 000,00 €HT et seront
réalisées au titre du marché à commande « terrassement ». Ces mesures consistent à
créer un bassin de 12 000 m° venant compenser le rehaussement du terrain à la cote
PPRI du même volume.
il vous est donc proposé un dossier technique pour réaliser les VRD comportant les
réseaux d'eau, d'assainissement, de télécommunications ainsi que l'aménagement des
abords et la création d'un parking de 80 places.
Le coût estimé de ces travaux de VRD s'élève à 800 000 €HT.
Aussi, il vous est demandé d'approuver le dossier technique et d'autoriser le lancement
d'une consultation d'entreprises. ll est précisé que les prestations d'alimentation en électricité du-projet-dentles besoins —
sont de 2500 KVA seront réalisées par ERDF, concessionnaire du réseau d'électricité,
et seront prises en charge par l'ARC pour la partie amenée de la Haute Tension A. La
desserte du transformateur, quant à elle, sera à la charge de la SAS PIVERT.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement du 05 février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté.
DECIDE le lancement d'une consultation d'entreprises, conformément au code des
marchés publics.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à
ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Sue —,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
dé
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(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE février 2013
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
21 - BASSINS DE COMPENSATIONS ET D’'ATTENUATION DE RIVECOURT — AVENANT POUR L'ETUDE HYDRAULIQUE
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaien ts :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Etai n lacé léant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
tdo ir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
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ombr mbr résen
u rem r un suppléant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr wmww.agglo-compiegne.fr
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21 - BASSINS DE COMPENSATIONS ET D’ATTENUATION DE RIVECOURT -
PASSATION D'UN AVENANT POUR L’ETUDE HYDRAUEIQUE
Par la délibération en date du 25 février 2011, votre assemblée a autorisé la signature
d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre l'ARC et la commune de Longueil Ste
Marie pour la réalisation d'une étude hydraulique et de ses travaux pour un projet de
bassins de compensation et d'atténuation des crues sur la commune de Rivecourt.
L'étude hydraulique de définition des aménagements des bassins de compensation et
d'atténuation de crue sur Rivecourt est actuellement réalisée par le bureau d'étude
Égis Eau. Cette étude se compose d'une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle
de maitrise d'œuvre pour un montant total de 126 900 € HT.
Le bureau d'étude Egis Eau a présenté plusieurs scénarii possibles de fonctionnement
des bassins et le Comité de Pilotage a retenu le scénario suivant :
La vidange et le remplissage du bassin du Petit Pâtis se fera directement dans l'Oise
par des vannes. Le remplissage et la vidange du bassin du Fourche se fera par le
Grand Fossé.
Pour des raisons écologiques et de restauration des rus, les rus de la Conque et du
Grand Fossé seront dévoyés :
+ Le ru de ta Conque est déplacé le long du bassin du Petit Pâtis pour lui
redonner un écoulement dynamique, moins rectiligne et éviter que les eaux
pluviales de la RD 200 s'y déversant.
e Les cours des rus de la Conque et du Grand Fossé sont intervertis au niveau
d'un siphon qui constitue une difficulté majeure à l'écoulement du ru de la
Conque.
En effet, le ru de la Conque passe sous le Grand Fossé par un siphon sous
dimensionné qui ne permet pas un bon écoulement des eaux ni le transport
sédimentaire et encore moins une vie piscicole.
ll convient, en conséquence, de supprimer le siphon.
Le bureau d'études cherche à maximiser les volumes de compensation et d'atténuation
disponibles. 1l lui a donc été demandé d'étudier la possibilité de faire du surstockage
dans le bassin du Petit Pâtis grâce à du pompage. Cette hypothèse ne faisant pas
partie du cahier des charges initial, il vous est proposé de passer un avenant au
marché pour l'étude correspondante.
Le montant de cet avenant s'élève à 10 050€ HT. Conformément à la clé de répartition
définie dans la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre l'ARC et la commune de
Longueil Ste Marie, ce montant est partagé de la manière suivante : 5 125,5€ HT
(51%) pour l'ARC et 4 924,5€ HT (49%) pour la commune de Longueil Ste Marie. Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement du 05 février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant à l'étude hydraulique pour un montant de 10 050€ HT
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à
ce dossier.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, opération 952.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Liu _ —
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
<<
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[EXT RAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE DU 21 février 2013
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
22 - RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'ARC EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Ætaient absents remplacés par suppléant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents la ar | : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne. fr
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22 - RAPPORT SUR LA SITUATION DE L'ARC EN MATIERE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prescrit aux
collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50.000 habitants d'élaborer un rapport
sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par
l'exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget.
Le décret N°2011-687 du 17 juin 2011 en précise la structure : le rapport prend en
compte les cinq finalités du développement durable. Il comporte deux parties :
- L'une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du
patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
- L'autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des
programmes mis en œuvre sur son territoire.
Il est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 2010 — 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement,
Vu le décret 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de
développement durable dans les collectivités territoriales,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE sur la base du rapport annexé à la présente délibération, de la situation
de l'ARC en matière de développement durable
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
#
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-22CA210213-DE
Date de télétransmission : 26/02/2013
Date de réception préfecture : 26/02/2013 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 février 2013
URBANISME
23 - ELABORATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT OISE LA VALLEE 2013
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
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Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET - Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
nvocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
membres pr ts
ou remplacés par un suppléant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
r votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne. fr wwwagglo-compiégne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-23CA210213-DE
Date de télétransmission : 26/02/2013
Date de réception préfecture : 26/02/2013 URBANISME
23 - ELABORATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT OISE LA VALLEE
2013
Comme chaque année, il convient de définir le contenu du programme partenariai à
finaliser entre l'ARC et OISE LA VALLEE.
Sur 2012, l'essentiel de l'activité de OISE LA VALLEE a concerné la finalisation du
schéma de cohérence territoriale.
Parallèlement OISE LA VALLÉE a poursuivi son travail sur les observatoires
(observatoires des effectifs scolaires, tableaux de bord, suivi du PLH, ...)
Des réflexions ont également portées sur les actions susceptibles d'être mises en
œuvre au titre du développement touristique sur la forêt de COMPIEGNE et sur les
valorisations des berges de l'Oise.
Pour 2013 et concernant notre territoire, l'intervention de OISE LA VALLEE porterait
sur les éléments suivants :
-__ Mise en place des indicateurs de suivi et d'évaluation du SCoT, - Poursuite de la démarche interSCoT à l'échelle du pays Compiégnois portant notamment sur les thèmes suivants : trames verte et bleue, habitat, mobilité et
stratégie économique),
- Préparation et analyse sur les conditions de mise en place d'un PLU intercommunal sur l'ARC,
- Zoom sur les capacités foncières et les dents creuses des communes de LA CROIX SAINT OUEN et de CHOISY AU BAC susceptibles d'être des terrains d'assiette d'opérations de constructions de logements locatifs sociaux, notamment pour faire face aux nouvelles contraintes législatives, - Suivi du PLH de l'ARC et actualisation des tableaux de bord (y compris
scolaires),
-__ Actualisation de l'analyse du logement étudiant dans l'ARC, - Poursuite de la réflexion sur la valorisation touristique de la forêt de COMPIEGNE — Laigue dans le cadre du label forêt d'exception,
Par ailleurs, OISE LA VALLEE poursuivra des travaux permettant la publication
d'analyses sur les dynamiques en cours à l'échelle de la Vallée de l'Oise et engagera
une réflexion visant à définir un projet de « Parc de l'Oise » s'appuyant sur le site des
projets existants dans les parties agglomérées de la Vallée de l'Oise.
Dans ce cadre, la participation de l'ARC s'élèverait à 151 000 euros (150 000 euros en
2012). Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LEDANA,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 07 février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de finaliser les accords avec OISE LA VALLEE pour mettre en œuvre le
programme partenarial défini dans les attendus de la présente délibération, pour un
montant de 151 000 euros.
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant à signer tous les documents
afférents à ce dossier.
PRECISE, que la dépense sera inscrite au Budget Principal, Chapitre 65
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe MARINE 2"
Sénateur-Maire de Compiëgne er
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-23CA210213-DE
Date de télétransmission : 26/02/2013
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SEANCE DU 21 février 2013
URBANISME
24 - BIENVILLE — PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER -— Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a êté désigné secrétaire de séance.
n ion : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
ou remplacés par un suppléant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@æagglo-compiegne. fr wwwagglo-compiegne.fr
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Date de réception préfecture : 26/02/2013 URBANISME
24 - BIENVILLE — PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Une procédure de modification n°1 du PLU de BIENVILLE est envisagée pour réaliser
diverses adaptations réglementaires mineures.
Cette évolution du document d'urbanisme paraît compatible avec l'article L123-3 du
code de l'Urbanisme dans la mesure où elle :
- Ne porte pas atteinte à l'économie générale du document,
- Ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle
et forestière, ou une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la
qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- Ne comporte pas de graves risques de nuisances.
La procédure de modification prévoit l'organisation d'une enquête publique d'une durée
d'un mois au terme de laquelle le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et
son avis, puis l'approbation du projet de modification par la commune et la
Communauté d'Agglomération
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame GASTIGER,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
07 février 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Vu, l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de prescrire la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de
BIENVILLE,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents
afférents à cette affaire,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-24CA210213-DE
Date de télétransmission : 26/02/2013
Date de réception préfecture : 26/02/2013 ARC OMÉRATION DE LA GLON DE COMPIÈGNE
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SEANCE DU 21 février 2013
URBANISME
25 - SAINT SAUVEUR -— PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
ÆEtaient absents remplacés par suppléant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient e n
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER -— Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
r nis
ou remplacés par un suppléant : 47
Nombre r n rcice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Té. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-compiegne.fr www.ag#lo-complegne.fr
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25 - SAINT SAUVEUR — PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION
N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Une procédure de modification du PLU de SAINT SAUVEUR est envisagée avec pour
but d'accompagner l'évolution du document approuvé le 06 juillet 2006, avoir une
meilleure lisibilité du document et la réalisation d'opérations dans les dents creuses en
secteur urbanisé de la commune.
L'objet de la modification n°1 est donc notamment :
- Une modification de certains points du règlement écrit
- Un ajustement du règlement graphique
- Une mise à jour des emplacements réservés
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GRANIER,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
07 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de prescrire la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de
SAINT SAUVEUR
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents
afférents à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, *
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Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
La
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060-246001010-20130221-25CA210213-DE
Date de télétransmission : 26/02/2013
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SEANCE DU 21 février 2013
URBANISME
26 - LE MEUX — PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
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Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
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Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
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M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET - Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 47
membr rcice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil @agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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26 - LE MEUX - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN
D'OCCUPATION DES SOLS
Le Plan d'Occupation des Sols de la commune de Le Meux a été approuvé par
délibération du SIVOM de Compiègne en date du 30 mars 19983.
Cinq modifications de ce document d'urbanisme ont été approuvées : le 25 octobre
1996, le 26 février 1999, le 29 juin 2004, le 04 octobre 2007, le 23 février 2012.
Cette nouvelle procédure de modification du POS est proposée en collaboration avec
la commune de Le Meux.
Les objets de cette modification porteront notamment sur les éléments les suivants :
- modification du règlement écrit et graphique d'une partie de la zone ND en vue de l'accueil d'un terrain familial au lieudit Les Jardins du Butel,
- suppression de l'emplacement réservé ER n°1.5 au Hameau de Caulmont suite à la réalisation d'un trottoir,
- réflexion à porter sur le zonage du secteur de la Pantoufière en vue d'implanter en première phase des logements associés pour partie à des activités tertiaires.
Au vu de ces éléments, il est d'engager la modification n°6 du Plan d'Occupation des
Sols de Le Meux pour ces objets.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monmeux SCHAMmBERD,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 07 février 2013,
DECIDE, de lancer la procédure de modification n°6 du Plan d'Occupation des Sols du
Meux,
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tous les documents et pièces afférentes à
cette modification.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-26CA210213-DE
Date de télétransmission : 26/02/2013
Date de réception préfecture : 26/02/2013 ARC GGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE
URBANISME
27 - JAUX -— MISE EN OEUVRE DE L'ECO-QUARTIER -— DIAGNOSTIC ARCHEOLOQGIQUE
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
ÆEtaient absents remplacés par suppléant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
ssistaie éance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET - Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne fr wwwagglo-compiegne. fr
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27 - JAUX - MISE EN OEUVRE DE L'ECO-QUARTIER — DIAGNOSTIC
ARCHEOLOQIQUE
Dans le cadre de l'aménagement du futur éco-quartier de JAUX, l'ARC a interrogé le
Service Régional de l'Archéologie de la DRAC quant à la sensibilité archéologique du
site avant de solliciter une demande de diagnostic archéologique de l'emprise
correspondant au futur éco-quartier de JAUX.
Le Préfet de la Région Picardie a informé par courrier daté du 16 janvier 2013, que les
travaux envisagés étaient susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine
archéologique.
A ce titre, la réalisation d'un diagnostic portant sur la totalité de l'emprise de l'opération
devra être réalisée.
Les investigations porteront sur une superficie de 27,5ha et seront soumises à
redevance archéologique établie sur un ratio de 0,53 €/m* soit un montant prévisionnel
de 143.365 € sous réserve d'ajustement de la surface de terrain ou de l'augmentation
du prix du m° de la redevance.
Le diagnostic pourra être réalisé en plusieurs tranches dont une première phase à
déterminer.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. NAVARRO,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 07 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de saisir la DRAC pour réaliser le diagnostic archéologique du futur
écoquartier de JAUX,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents
afférents à ce dossier.
PRECISE, que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
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Date de télétransmission : 26/02/2013
Date de réception préfecture : 26/02/2013 ÆARC GGLOMERATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE (EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
A 1 février 2013
URBANISME
28 - CHOISY AU BAC -— MISE EN ŒUVRE DE LA ZAC DU MAUBON -— DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
ient abse r supplé
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assis e séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET - Directeur du Service Financier
M. TELLIER -— Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 47
Nombre de membres en exercice: 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax ; 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne. fr wwwagélo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/02/2013
Date de réception préfecture : 26/02/2013 URBANISME
28 - CHOISY AU BAC - MISE EN ŒUVRE DE LA ZAC DU MAUBON -
DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du Maubon à CHOISY AU BAC, l'ARC a
interrogé le Service Régional de l'Archéologie de la DRAC quant à la sensibilité
archéologique du site.
Le Préfet de la Région Picardie a informé l'ARC que les travaux envisagés étaient
susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique. A ce titre, la
réalisation d'un diagnostic portant sur la totalité de l'emprise de l'opération devra être
réalisée.
Le diagnostic sera réalisé par tranches dont la première phase (1a) a fait l'objet d'une
demande anticipée de prescriptions de diagnostic archéologique. Un arrêté préfectoral
de prescription de diagnostic a été pris le 16 janvier 2013.
Une demande d'arrêté rectificatif va être faite afin de mettre en adéquation le périmètre de fouille et celui des futurs travaux avec le foncier détenu par l'ARC ou l'EPFLO.
Les investigations porteront sur une superficie d'environ 13 100 m° et seront soumises
à redevance archéologique établie sur un ratio de 0,53 €/m* (taux 2013) soit un
montant prévisionnel de 6.943 € sous réserve d'ajustement de la surface de terrain ou
de l'augmentation du prix du m° de la redevance.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
07 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de lancer le diagnostic archéologique sur une première tranche de la première
phase de la ZAC du Maubon à Choisy au Bac sur une superficie d'environ 13 100 m°
pour un montant de 6 943 € HT, sous réserve d'ajustement de la surface de terrain ou
du prix au m° de la redevance.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents
afférents à cette affaire,
PRECISE, que la dépense soit 6.943 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement,
chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
. *
pe Re 5
Philippe MARINL
Sénateur-Maire de-Compiègne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/02/2013
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(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 21 février 2013
TRANSPORT ET MOBILITE
29 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU SMTCO POUR L'ANNEE 2013
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaien n
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient a nts excuses :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
ient en o à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
nvocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents
our | run léant : 47
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
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Date de réception préfecture : 26/02/2013 TRANSPORT ET MOBILITE
29 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU SMTCO POUR L'ANNEE 2013
Au titre de l'année 2013, l'ARC sollicite l'aide financière du SMTCO sur les dossiers
suivants :
Fonctionnement
-__ AloTIC - Maintien de l’extension horaire entre 7 h et 9 h, déficit d'exploitation estimé à 89 550 € HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est
sollicitée ;
- AfloTIC - Déplacements vers les Hauts de MARGNY, déficit d'exploitation estimé à 50 000 € HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- TIC -— Réorganisation des lignes 3/4 et 5, déficit d'exploitation estimé à 319 990,04 € HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
-__ TIC - cadencement de la ligne 3/4 à 30 minutes, déficit d'exploitation estimé à 32 653€ HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- TIC - Démarrage anticipé de la ligne 1, déficit d'exploitation estimé à 10 226 € HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
- TIC - Adaptation et extension de la ligne 7, déficit d'exploitation estimé à 15 039 € HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 50% est sollicitée ;
-__ Navettes EPIDE — Hauts de MARGNY, déficit d'exploitation estimé à 10 000 € HT par an, sur lequel une aide financière à hauteur de 20% est sollicitée ;
Investissement
- Acquisition d’un parc de véhicules dédiés à l’exploitation du réseau de transports urbains, pour un montant estimé à 4 800 000€ HT et sur lequel une subvention à hauteur de 30% est sollicitée.
En fonctionnement, ces demandes consistent en un renouvellement de demandes déjà
réalisées précédemment. Si des montants annuels sont inscrits, celles-ci n'auront
cours que jusqu'à mi-juillet 2013, date d'échéance des contrats. De nouvelles
demandes liées au prochain contrat d'exploitation des services de mobilité de l'ARC
devront être formulées pour le comité syndical du SMTCO du mois de Juin. Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Transports en date du 6 février 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de solliciter l'aide du SMTCO pour les demandes décrites par le présent
rapport.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces
relatives à ces demandes de subventions.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
| Donsass— >
a É
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
de
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(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 21fé
ADMINISTRATION
30 - ADHESION AU SMVO DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ATTICHY
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
absents remplacés par suppl
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL -—- Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
M. TELLIER — Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
nvocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
mem résen
r un suppléant : 47
r membres en exercice : 50
Nombre de votants : 48
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30 - ADHESION AU SMVO DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON
D'ATTICHY
Le Conseil d'Agglomération,
Vu l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 14 novembre 2012, par laquelle le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Canton d'Attichy a exprimé sa volonté d'adhérer au
Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise en date
du 13 décembre 2012 approuvant la demande d'adhésion de la Communauté de
Communes du Canton d'Attichy,
Vu la délibération du 7 janvier 2013, par laquelle le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Canton d'Attichy a décidé de son adhésion au
Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise,
Vu le projet de convention entre le SMVO et la Communauté de Communes du Canton
d'Attichy annexé à la présente délibération,
Sur rapport de Monsieur le Président,
DELIBERE
Article 1” _ : La proposition d'admission de la Communauté de Communes du
Canton d'Attichy au Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise pour le transport et le
traitement des déchets ménagers et assimilés est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Préfet de l'Oise sera saisi de cette demande dans
les conditions de majorité qualifiée prévues à l'article L 5211-18 alinéa 1°” du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente
délibération dont copie sera adressée à Monsieur Le Président du Syndicat Mixte de la
Vallée de l'Oise.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
2
dt
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Su
Accusé de réception en préfecture
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[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION)
SEANC
ADMINISTRATION
31 - DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
xcus
Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET - Directeur du Service Financier
M. TELLIER - Service Communication
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 47
O res en cice : 50
Nombre de votants : 48
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. ; 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne. fr wwwagÿglo-complegne,fr
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Date de télétransmission : 26/02/2013
Date de réception préfecture : 26/02/2013 ADMINISTRATION
31 - DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE
A la suite du décès de Monsieur Robert TERNACLE, un poste de délégué titulaire est
vacant au sein de la commission consultative départementale des gens du voyage,
instance présidée par Monsieur le Préfet de l'Oise.
Il vous est proposé de désigner Monsieur Christian NAVARRO,.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Christian NAVARRO, pour siéger au sein de la commission
consultative départementale des gens du voyage, en qualité de délégué titulaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
| h h L LL. s —
= if
Philippe MARINE
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-31CA210213-DE
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(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
ADMINISTRATION
32 - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Le vingt et un février deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient sen
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Michel LAMORT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Roland VENDERBURE, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS Marie-Claire GARREAU, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Sylvie OGER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI Louis PERRIER, Philippe VALLEE, , José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-France GIBOUT par Jean-François CAUX, Evelyse GUYOT par Régis de MONTGOLFIER, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Evelyne LE CHAPELLIER par Jean BOURSIER, Yannick LECLERE par Jean- Paul HERBET, Christine MULLER à Marylène HIMEDA, Thérèse-Marie LAMARCHE à Daniel BOILET
nn voir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
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Didier LOYE, Jean-Pierre BETEGNIE
Assistalent en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
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M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
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votants : 48
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32 - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS POUR LES AVANCEMENTS
DE GRADE
Conformément au 2°" alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 18 février 2013,
Il vous est proposé de fixer les taux pour la procédure d'avancement de grade dans la
collectivité, comme suit :
Cadre d'emplois Grades Taux (en %)
Administrateur Administrateur hors classe 100 %
Attaché Attaché principal 100 %
Directeur Territorial 100 %
Rédacteur Rédacteur Principal de 2% classe 100 %
Rédacteur Principal de 1° classe 100 %
Adjoint administratif Adjoint de 1° classe 100 % Adjoint principal de 2°" classe 100 %
Adjoint principal de 1%° classe 100 %
Ingénieur Ingénieur Principal 100 % Ingénieur en chef de classe normale 100 %
Ingénieur en chef de classe 100 %
exceptionnelle
Technicien Technicien Principal de 2% classe 100 % Technicien Principal de 1% classe 100 %
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %
Adjoint technique Adjoint technique de 1% classe 100 % Adjoint technique principal de 2°7° 100 %
classe 100 %
Adjoint technique principal de 1*°
classe
Adjoint d'animation Adjoint d'animation de 1° classe 100 % Adjoint d'animation principal de 2°" 100 %
classe . 100 %
Adjoint d'animation principal de 1*°
classe Gardien Brigadier
Brigadier Chef Principal 100 %
Il est rappelé que les taux sont déterminés par délibération du Conseil
d'Agglomération, après avis du Comité Technique Paritaire, mais que la décision de
nomination relève du Président après inscription sur le tableau d'avancement en
fonction de l'évolution des responsabilités des intéressés.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur ”\ AR Ji ;
APPROUVE les taux pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité,
comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
pe mans =
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
d ad
nP
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