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Déliberation - Conseil du 21 février 2013 Délibérations du Bureau
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 21 février 2013 Délibérations du Bureau BC 0
Document publié le Mercredi 13 février 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 21 février 2013 Délibérations du Bureau BC 0)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
ZTARC AGGLOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
1 - TOURISME — APPLICATION MOBILE DE VISITE TOURISTIQUE -— LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES
Le vingt et un février deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET -— Directeur du Service Financier
e ion : 13 février 2013
Date d' ! 15 février 2013
ombr résents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-complegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-01B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
1 - TOURISME — APPLICATION MOBILE DE VISITE TOURISTIQUE — LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES
Ces dernières années, le secteur du tourisme a été très impacté par le développement
d'Internet: un français sur deux y a recours pour préparer son voyage. Et ce sont
maintenant les technologies mobiles qui ouvrent la voie à de nouveaux usages.
Les villes souhaitant valoriser leur patrimoine touristique sont de plus en plus nombreuses
à diversifier leurs supports de communication et à proposer des applications mobiles de
visite pour attirer des touristes épris d'autonomie et souvent équipés de smartphones.
Une première analyse des applications présentes sur le marché a donc été réalisée,
dans l'objectif de proposer aux touristes individuels des parcours thématiques mettant en
valeur le patrimoine historique et naturel de l'agglomération.
Les visiteurs pourraient ainsi charger l'application sur leur smartphone ou louer un
équipement à l'office de tourisme, afin de découvrir à chaque étape du parcours
thématique choisi, des contenus sonores et visuels scénarisés, intégrant des
anecdotes, .…
Le coût de développement de cette application mobile, avec un premier parcours
thématique de visite proposé à l'été 2013, est évalué à 30.000 € HT. L'offre de parcours
thématiques pourra ensuite être enrichie au fil des années.
Le Bureau Communautaire,
ENTENDU), le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, de la Formation et de
l'Enseignement Supérieur du 30 janvier 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Administration et des Finances du 11 février
2013,
Et après en avoir délibéré, AUTORISE le lancement d'une consultation, en application du Code des Marchés
Publics, pour le développement et la mise en œuvre d'une application mobile de visite
touristique.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
AUS EEE > 7
at Es
Fee
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-01B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZTARC AGGLOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
1 - TOURISME — APPLICATION MOBILE DE VISITE TOURISTIQUE -— LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES
Le vingt et un février deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET -— Directeur du Service Financier
e ion : 13 février 2013
Date d' ! 15 février 2013
ombr résents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-complegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-01B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
1 - TOURISME — APPLICATION MOBILE DE VISITE TOURISTIQUE — LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES
Ces dernières années, le secteur du tourisme a été très impacté par le développement
d'Internet: un français sur deux y a recours pour préparer son voyage. Et ce sont
maintenant les technologies mobiles qui ouvrent la voie à de nouveaux usages.
Les villes souhaitant valoriser leur patrimoine touristique sont de plus en plus nombreuses
à diversifier leurs supports de communication et à proposer des applications mobiles de
visite pour attirer des touristes épris d'autonomie et souvent équipés de smartphones.
Une première analyse des applications présentes sur le marché a donc été réalisée,
dans l'objectif de proposer aux touristes individuels des parcours thématiques mettant en
valeur le patrimoine historique et naturel de l'agglomération.
Les visiteurs pourraient ainsi charger l'application sur leur smartphone ou louer un
équipement à l'office de tourisme, afin de découvrir à chaque étape du parcours
thématique choisi, des contenus sonores et visuels scénarisés, intégrant des
anecdotes, .…
Le coût de développement de cette application mobile, avec un premier parcours
thématique de visite proposé à l'été 2013, est évalué à 30.000 € HT. L'offre de parcours
thématiques pourra ensuite être enrichie au fil des années.
Le Bureau Communautaire,
ENTENDU), le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, de la Formation et de
l'Enseignement Supérieur du 30 janvier 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Administration et des Finances du 11 février
2013,
Et après en avoir délibéré, AUTORISE le lancement d'une consultation, en application du Code des Marchés
Publics, pour le développement et la mise en œuvre d'une application mobile de visite
touristique.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
AUS EEE > 7
at Es
Fee
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-01B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 FEVRIER 2013
FONCIER - AMENAGEMENT
2- MARGNY-LES- COMPIEGNE — ECHANGE ENTRE L'ARC ET L'EPIDE
Le vingt et un février deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Assistaien n
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET -— Directeur du Service Financier
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombr r r ; 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil @agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-02B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 FONCIER - AMENAGEMENT
2 - MARGNY-LES- COMPIEGNE - ECHANGE ENTRE L’ARC ET L’EPIDE
Dans le cadre de l'aménagement du Pôle de développement des Hauts de Margny, les
limites de propriété entre l'ARC et l'EPIDE doivent être revues en raison de la
requalification, d’une part, des voiries, et d'autre part, de la séparation des réseaux.
Dans ces conditions, des discussions entre l'EPIDE et l'ARC, et l'intervention d'un
géomètre, ont abouti à un accord consistant à signer un acte d'échange, permettant à
chacune des parties de recomposer sa propriété de manière optimale.
Ainsi, l'ÉPIDE cèderait à l'ARC une partie de terrain à détacher de la parcelle cadastrée
section ZH n° 52p, représentant une superficie de 965 m?, tandis que l'ARC cèderait à
l'ÉPIDE une partie de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section ZH n° 8p, pour
une superficie de 929 m°?.
La valeur au m° ayant été fixée par le Service des Domaines à 16 €, une soulte en faveur
de l'ÉPIDE sera versée par l'ARC à hauteur de 576€.
Les frais notariés seront supportés par l'EPIDE et par l'ARC à concurrence de moitié.
Le Bureau Communautaire
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu Favis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
7 février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Vu les Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, l'échange entre l'ARC et l'ÉPIDE, de la parcelle ZH N° 52P, d'une superficie de
965 m° contre la parcelle ZH n° 8P d'une superficie de 929 m°, l'EPIDE devant verser une
soulte à l'ARC à hauteur de 576 €uros
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant à signer les actes relatifs à cette
cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire. PRECISE, que la dépense soit 576 € HT, sera inscrite au Budget Principal, opération 975.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
,* À. ut #
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne 2
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-02B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 FEVRIER 2013
FONCIER - AMENAGEMENT
3 - LA CROIX SAINT OUEN - RETROCESSION DES BASSINS D'INFILTRATION DE LA ZAC DES JARDINS
Le vingt et un février deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
n ion : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre d r : 17
Nombre de membres en exercice: 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil®@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-03B210213-AI
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 FONCIER - AMENAGEMENT
3 - LA CROIX SAINT OUEN — RETROCESSION DES BASSINS D'INFILTRATION DE
LA ZAC DES JARDINS
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Jardins de LA CROIX SAINT OUEN, et
afin de prévenir les crues, l'ARC a réalisé deux bassins d'infiltration s'intégrant dans la
coulée verte située face au magasin AUCHAN.
Cet aménagement, représentant une emprise de 95.962 m°, est situé sur la parcelle
cadastrée section ZC n° 347p.
Le 15 octobre 2012, la Commune de LA CROIX-SAINT-OUEN a accepté par délibération la rétrocession de cette emprise.
ll est donc proposé de procéder à la rétrocession de cet ouvrage à son profit, qui est
d'ores et déjà entretenu par la Commune, à l'euro symbolique.
llest précisé que la Commune prendra en charge les frais notariés liés à cette opération.
Le Bureau Communautaire
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 07 février 2013, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2013,
Vu les Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession à l'euro symbolique de l'emprise des deux bassins d'infiltration situés
dans la ZAC des Jardins de LA CROIX SAINT OUEN, représentant une superficie de
95 962 m°.
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant à signer les actes relatifs à cette
cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Mairé de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-03B210213-AI
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 FEVRIER 2013 de
FONCIER - AMENAGEMENT
4 - PROPOSITION D'UNE REFLEXION EXPLORATOIRE CONFIEE A L'UTC CONCERNANT LES VOCATIONS DE LA COUR D'ORLEANS SUR L'ECOLE D'ETAT MAJOR
Le vingt et un février deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire,
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
istai séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET - Directeur du Service Financier
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de m res ; 17
Nombre de membres en exercice : 22
mbre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX + Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-complegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130225-04B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 FONCIER - AMENAGEMENT
4 - PROPOSITION D’UNE REFLEXION EXPLORATOIRE CONFIÉE A L'UTC
CONCERNANT LES VOCATIONS DE LA COUR D'ORLEANS SUR L'ECOLE D'ETAT
MAJOR
Dans le cadre des échanges entre l'ARC et l'UTC, l'ARC confie régulièrement à la
formation Génie des Systèmes Urbains la réalisation d'études exploratoires à travers l'organisation d'atelier projet. Le dernier travail correspondant portait sur l'analyse de la place et des impacts de l'UTC dans le Compiégnois.
Pour 2013, après concertation avec les responsables de GSU, il serait possible de leur confier le travail suivant: Etude pour la réutilisation des bâtiments de la Cour
d'Orléans de l'Ecole d'Etat Major de Compiègne.
En effet, si sur les autres parties de l'Ecole d'Etat Major, les éléments programmatiques
sont relativement calés, il n’en est pas de même pour la Cour d'Orléans qui représente une surface bâtie extrêmement importante (15 000 m? de SHON répartis en trois bâtiments dont le mess). Cela conduit à envisager que plusieurs types de vocations pourraient se déployer au sein de ces bâtiments.
Les étudiants de GSU pourraient contribuer à proposer des solutions variées dans le cadre d'une étude pour laquelle la participation de l'ARC s'élèverait à 10 000 euros.
Le Bureau Communautaire,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant à conclure une convention avec
l'UTC portant sur l'étude par des étudiants de la formation GSU de la réutilisation des
bâtiments de la cour d'Orléans de l'École d'Etat Major de COMPIEGNE,
DECIDE, de contribuer à hauteur de 10 000 euros au financement de cette étude.
MANDATE, Monsieur Le Président ou son représentant à signer tous les documents
afférents à ce dossier. PRECISE, que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 65.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
LA 2 (4 À A. Ie.
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne Ca
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130225-04B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZZARC AGG (COOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE]
SEANCE DU 21 FEVRIER 2013
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
5 - COMMUNES DE L'ARC: LANCEMENT D’'UNE CONSULTATION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES MISES A DISPOSITION DE BENNES, AINSI QUE LES PNEUS ET LES BOUTEILLES DE GAZ
Le vingt et un février deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient sents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Assistaient en o n
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nomb membr résents : 17
Nombre de membr ice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagrlo-compiegne. (fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-05B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
6 - COMMUNES DE L'ARC: LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE
TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES MISES A DISPOSITION DE BENNES, AINSI
QUE LES PNEUS ET LES BOUTEILLES DE GAZ
Les déchets ménagers et assimilés provenant des Communes de l'ARC sont désormais
évacués et traités par valorisation énergétique sur le site de Villers Saint Paul.
Les objets encombrants sont, quant à eux, traités depuis le 1% avril 2012 par le Syndicat
Mixte de la Vallée de l'Oise.
Toutefois certains types de déchets, traités auparavant dans le cadre de notre marché
avec la société SITA, ne sont pas repris par le SMVO et il appartient donc à l'ARC de
financer le traitement de ces déchets. (Feuilles, balayures, déchets spéciaux ne faisant
pas l’objet de tri sélectif, déchets d’ordures ménagères et encombrants en mélanges …..).
Ces déchets proviennent des bennes mises à disposition des communes lors des
manifestations et représentent 47 mises à disposition de bennes correspondant à un
tonnage d'environ 60 tonnes pour l'année 2012.
Par conséquent, il est nécessaire de recourir, à une mise en décharge de classe If.
En outre, de nombreux déchets spéciaux (pneus, bouteilles de gaz, etc...) sont
récupérés sur des espaces publics gérés par l'ARC.
Il vous est donc proposé de recourir à des sociétés spécialisées ou des prestataires
effectuant des prestations de traitement de ces déchets afin d'obtenir une évacuation
rapide desdits déchets.
Ainsi, il vous est proposé de lancer une mise en concurrence conformément au Code des
Marchés Publics en deux lots pour :
Lot 1: Le traitement en enfouissement des déchets industriels banals (DIB) pour les
mises à disposition de bennes auprès de nos communes lors de manifestation
(mise en place et collecte par notre prestataire actuel).
La rémunération du prestataire se ferait suivant la pesée réelle des déchets
acheminés au centre technique d'enfouissement.
La dépense prévisionnelle annuelle maximum est évaluée à 20 000 € par an
(Taxe Générale sur les Activités Polluantes incluse (TGAP).
I sera envisagé un marché de 3 ans renouvelable une année: soit sur 4 ans
80 000 € (TGAP incluse). Lot 2 : La collecte, le transport et le traitement en centre agréé de déchets spéciaux
collectés sur nos propriétés.
La dépense prévisionnelle annuelle maximum est évaluée à 15 000 HT par an.
ll sera envisagé un marché de 3 ans renouvelable une année : soit sur 4 ans
60 000 EHT.
Le Bureau Communautaire,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie en date du 04
février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises en vue de traiter les déchets
banaux et spéciaux non pris en charge par le SMVO, conformément au Code des
Marchés Publics,
DIT que les marchés à intervenir sont en la forme de marchés à commande d'une durée
de 3 ans renouvelable 1 année :
Pour le lot 1: Traitement en enfouissement des déchets industriels banals (DIB): Le
montant est fixé à 20 000 € HT TGAP comprise soit 80 000 € HT pour 4
ans.
Pour le lot 2 : Collecte, transport et traitement en centre agréé de pneus déjantés VL ou
PL ainsi que de bouteilles de gaz : Le montant est fixé à 15 000 € HT soit
60 000 € HT pour 4 ans.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces
relatives à ce dossier.
PRECISE que la dépense est prévue au budget déchets, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
. Le Président,
pe
Philippe M |
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-05B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE]
SEANCE DU 21 FEVRIER 2013
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
6 - COMMUNES DE L'ARC : INDEMNISATION POUR LA DISTRIBUTION DES SACS DE DECHETS
Le vingt et un février deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS
Etaient u
Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Assistaient en outre à c
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET -— Directeur du Service Financier
D ion : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - OP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
6 - COMMUNES DE L’ARC : INDEMNISATION POUR LA DISTRIBUTION DES SACS
DE DECHETS
Les communes de l'ARC ont transmis leurs besoins en sacs bleus, jaunes, déchets verts
et ordures ménagères aux Services Techniques de l'ARC en fin d'année 2012, et ont
également donné leur accord pour effectuer la distribution des sacs elles mêmes pour
l'année 2013, à l'exception de la Ville de Compiègne et de la commune de Choisy-au-
Bac.
Lors de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 7 février 2012, les membres
ont décidé de fixer l'indemnisation aux communes à 1,37 € par habitation.
Par délibération en date du 12 mai 2005, l'indemnisation des communes a été fixée pour
cette distribution à 1,30 € par habitant et ce coût est actualisé chaque année sur la base
de l'indice des salaires de la fonction publique suivant la formule de révision suivante :
1=l,(0,15+0,85 S:)
So
Sa : indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2008 soit 4,3963 €
S; : indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2013 soit 4,6302 €
= 1,30 €
Pour l'année 2013, le coût d'indemnisation s'établit donc à 1,37 € par habitant.
Concernant la population par commune, celle-ci sera en fonction du recensement INSEE
(population légale entrent en vigueur le 1% janvier 2013)
Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif du montant alloué à chaque commune :
Communes Nombre d'habitants MONTANT TOTAL en € Par commune
Armancourt 573 785,01
Bienville 502 687,74
Clairoix 2 206 3022,22
Janville 729 998,73
Jaux 2 368 3244,16
Jonquières 612 838,44
La Croix St Ouen 4747 6503,39
Le Meux 2131 2919,47
Margny Lès Compiègne 8 209 11246,33
Saint Jean aux Bois 310 424,7
Saint Sauveur 1 636 2241,82
Venette 2 933 4018,21
Vieux Moulin 625 856,25
TOTAL 27 581 37785,97
Il est rappelé que les communes, y compris Compiègne et Choisy-au-Bac, continuent à
assurer le complément d'approvisionnement des habitants en cours d'année. Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l'avis favorable de Commission Environnement et Cadre de Vie en date du 04 février
2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE le versement des indemnités aux communes conformément à la délibération du
12 mai 2005,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce
dossier.
PRECISE que la dépense est prévue au budget déchets, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZARC AGG (COTOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 FEVRIER 2013
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
7 - AMELIORATION DES PRATIQUES DE FERTILISATION AZOTEE : LANCEMENT D'UNE ANIMATION AUPRES DES AGRICULTEURS
Le vingt et un février deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET - Directeur du Service Financier
Date d nvocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
r mbres présents : 17
Nombre de membre ercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne. fr www.agglo-compiegne.fr
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Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
7 - AMÉLIORATION DES PRATIQUES DE FERTILISATION AZOTEE: LANCEMENT
D'UNE ANIMATION AUPRES DES AGRICULTEURS
Dans le cadre de la protection de la ressource en eau potable, des bassins d'alimentation
de captages (BAC) ont été définis avec un plan d'action et un arrêté de plan d'actions.
Les nitrates sont le principal problème du captage de Baugy. Ceux-ci ont une teneur
élevée autour de 39mg/L et qui se rapproche de la norme de potabilité (50 mg/L) en
nitrate.
Par ailleurs, cette action est renforcée par des arrêtés de plan d'actions qui ont été pris en
mars 2012.
Un des objectifs fixé par les arrêtés est qu'au moins 2/3 des agriculteurs entrent dans une
démarche de réduction de la fertilisation azotée dans les 3 prochaines années. Au bout
des trois ans (au 31 décembre 2014), le préfet peut rendre obligatoire tout ou partie des
mesures préconisées dans le programme d'actions s'il juge que les objectifs globaux ont
été atteints où non.
Parmi les actions à mettre en œuvre, pour protéger la ressource en eau et définies dans
le programme d'actions des arrêtés, une action vise donc à inciter les agriculteurs à
améliorer leurs pratiques de fertilisation azotée : le contrat azote.
L'objectif de ce contrat est de réduire la fertilisation azotée et donc d'inciter les
agriculteurs à produire en utilisant des techniques différentes de celles pratiquées
aujourd’hui que sont : le fractionnement de l'apport d'azote, la réalisation des mesures
des reliquats d'azote dans les sols, les semis de cultures intermédiaires pièges à nitrate.
L'engagement est volontaire et pour une durée de trois ans.
Les agriculteurs qui s'engageront dans ce contrat azote, se verront financer par l'ARC
deux reliquats azotés par an.
Ils recevront un conseil individualisé pour établir un itinéraire technique visant à apporter
la juste dose d'azote aux plantes, afin que le surplus d'azote ne se retrouve pas ensuite
dans l'eau produite par l'ARC. Il vous est proposé de :
- Financer pendant 4 ans, un prestataire pour animer le contrat azote et conseiller les agriculteurs s'étant engagés dans une démarche de réduction de la fertilisation azotée.
- Solliciter des subventions auprès l'Agence de l'Eau Seine Normandie à hauteur de 70%.
Cette action est estimée à 90 000€ sur 4 ans dont 70% pourrait être subventionné par
l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Il resterait donc à la charge de l'ARC : 27 000€.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie en date du 04
février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d'une consultation pour une animation dans le cadre de la mise
en place d'un contrat azote sur les BAC de Baugy et de l'Hospice,
SOLLICITE une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à ce dossier (demandes de subventions, marchés).
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 FEVRIER 2013
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
8 - FETE DU CLIMAT — PROGAMME ET BUDGET
Le vingt et un février deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
Date v : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-complegne.fr wwwagglo-compiegne./fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-08B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
8 — FETE DU CLIMAT : PROGRAMME ET BUDGET
L'ARC a lancé son Plan Climat Energie Territorial (PCET) en septembre 2012. Celui-ci
s'articule autour de plusieurs étapes.
La première étape consiste en un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre pour le
patrimoine et les services de l'ARC et des communes ainsi que pour son territoire.
Dans un deuxième temps, suite à ce diagnostic la collectivité se fixera des objectifs à
atteindre pour 2020 et 2050.
Ensuite en 3°" étape, il s'agira de définir un plan d'actions au sein des propres services
de l'ARC et des communes, mais aussi avec les acteurs socio-professionnels du territoire
et les habitants.
Dans le but de mobiliser un maximum de personnes autour de ce projet, il est convenu
d'organiser un événement grand public : la fête du climat.
Elle aura lieu le samedi 06 avril 2013 sur la place Saint Jacques à Compiègne.
Cette fête s’articulera autour :
- D'une conférence sur le climat présenté par Jean JOUZEL, co-lauréat du Prix Nobel de la paix ;
- De stands et d'animations sur les différentes thématiques du Plan Climat Energie
Territorial (Transport, habitat, déchets.) qui auront vocation à sensibiliser et informer de façon ludique et interactive.
Le programme de cette fête est en cours d'ajustement.
Lors de cet événement, les habitants qui le souhaiteront pourront s'inscrire pour participer
à des ateliers thématiques d'élaboration du programme d’actions qui auront lieu en mai
2013.
L'objectif est donc de mobiliser un large public afin qu'il participe à cet événement et
notamment les familles.
Des flyers et des affiches vous seront remis afin que vous diffusiez l'information à la sortie des écoles et auprès des associations de votre commune.
Le budget qui vous est proposé pour la fête du climat est de 31 000€ HT.
I vous est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Picardie et
de l'Ademe à hauteur de 50%. Le Bureau Communautaire,
ENTENDU le rapport présenté par Madame LE CHAPELLIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie en date du 04
février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme et le budget de la fête du climat,
SOLLICITE des subventions auprès du Conseil Régional et l'Ademe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents
afférents à ce dossier.
PRECISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 011
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, Annexe 1
11h00
11h00 à 18h00
PROGRAMME DE LA FÊTE DU CLIMAT
DU SAMEDI 06 AVRIL 2013
A la bibliothèque St Corneille - Conférence de Jean Jouzel de 40 min sur les
causes et conséquences du changement climatique et les moyens pour y faire
face à la bibliothèque St Corneille
Sur la place St Jacques : stands et animations sur les thématiques du Plan Climat
Energie Territorial (PCET)
- Contes écologiques pour enfants : 3 mini-spectacles
- Débat pour les enfants/pré-adotescent sur le thème des énergies et du
climat (6 sessions à planifier sur la journée)
- le marché des épicuriens responsables : atelier culinaire «Trucs et
astuces de chef » spécial cuisine de Picardie (à monter en partenariat avec
des producteurs locaux)
- Le buffet des chocolats équitables grand cru
- Jeu interactif « dont je suis le héros durable »: grâce à des fiches,
échanges autour des choix stratégiques de chacun dans son quotidien
(mobilité, déchets, consommation responsable, énergie et aménagmeent
des habitats, loisirs.)
- Stand sur l'habitat économe en énergie > Maquette/Film -{En lien avec
le service habitat de l'ARC, l'Espace Info Energie, le Calpact, l'ADIL)
-__ Stand déchets (service Déchets ARC)
Stand mobilité {service Transport ARC): promotion des actions sur les
transports en commun (bus, co-voiturage...) test de vélos électriques, de
vélos pliants… (en lien avec Oise mobilité)
- Stand d'engagement dans les actions : essentiel pour informer de façon
ludique sur le plan climat énergie territorial de l’ARC, pour recueillir des
inscriptions aux ateliers de création du plan d'actions, pour communiquer
sur site internet de l'ARC et sur les actions déjà entreprises. Annexe 2
Budget prévionnel journée PCET du 6 avril 2013
Prestations Montants
organisation 1 680,00 €
ateliers 5 950,00 €
location chapiteau (1922) 5 500,00 €
gardiennage j 000,00 €
panneaux expo (déroulants) 5 000,00 €
matériel vidéo 2 500,00 €
mobilier 1 000,00 €
documents amont et pubs journaux 4 000,00 €
Films (interviews visiteurs) 3 000,00 €
chauftagc fuel 1 000,00 €
90 630,00 €
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-08B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
9 - VIEUX-MOULIN — RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT — LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO)
Le vingt et un février deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET - Directeur du Service Financier
Date de convocation : 13 février 2013
D ‘affichage : 15 février 2013
Nombre de membr ésents : 17
Nombre de mem rcice : 22
N re : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
9 - VIEUX-MOULIN — RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC ASSAINISSEMENT — LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
D'ENTREPRISES POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO)
Le contrat d'affermage du système d'assainissement de la commune de Vieux Moulin
arrivant à échéance le 06/07/2014, il est nécessaire de procéder au renouvellement du
mode de gestion de ce service.
Afin d'établir les modalités techniques et financières de l'exploitation du système
d'assainissement de Vieux Moulin et en vue du renouvellement d'un contrat d'exploitation,
il vous est proposé de faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage.
Une consultation de bureaux d'études spécialisés est nécessaire, le coût de cette
prestation étant évalué à 17 000 EHT.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LESNE,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement du 05 février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage afin
de préparer le renouvellement du mode de gestion du système d'assainissement de la
Commune de Vieux Moulin
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce
dossier
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget assainissement, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
PE
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
ET
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-09B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZYARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 FEVRIER 2013
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
10 - LE MEUX — CREATION D'UN TERRAIN FAMILIAL DES GENS DU VOYAGE — VIABILISATION DU TERRAIN — APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES
Le vingt et un février deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Assistaient en outre à ce
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET -— Directeur du Service Financier
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : LI
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-complegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Date de réception préfecture : 25/02/2013 EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
10 - LE MEUX- CREATION D'UN TERRAIN FAMILIAL DES GENS DU VOYAGE —
VIABILISATION DU TERRAIN — APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’'ENTREPRISES
L'ARC, dans le cadre de sa compétence gens du voyage, souhaite créer des terrains
familiaux pour répondre à la sédentarisation de plusieurs familles qui occupent en
permanence l'aire d'accueil des gens du voyage de Jaux.
Après concertation avec la commune de Le Meux, il vous est proposé qu'un premier
terrain puisse être créé sur une parcelle appartenant à la Commune, sise rue de la
République à Le Meux.
Il est précisé que ce terrain jouxte une autre parcelle appartenant déjà à une famille de
gens du voyage.
C'est pourquoi, il vous est proposé de créer un terrain familial sur un espace de 1000 m?
environ qui permettrait d'accueillir un groupe familial représentant 5 à 6 caravanes.
Le coût de cette opération est évalué à 160 000 €HT et se décompose de la manière
suivante :
+ amenée des réseaux (eau, électricité, assainissement) : 70.000 €,
+ __ viabilité de la parcelle et du bâtiment de service : 90.000 € (dépense ouvrant droit à subvention, cf rapport N° 11)
Il vous est donc demandé d'approuver ce projet et d'autoriser le lancement d'une
consultation d'entreprises.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2013, exprimé sous
réserve de l'orientation émise par le groupe de travail « gens du voyage »,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE le dossier technique tel que présenté,
DECIDE de lancer une consultation d'entreprises conformément au Code des Marchés
Publics
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce
dossier
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget gens du voyage, chapitre 20.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
pe _—— rt Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-10B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 FEVRIER 2013
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
11 - LE MEUX - CREATION D'UN TERRAIN FAMILIAL DES GENS DU VOYAGE — DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le vingt et un février deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Assistaient e n
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 O0 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-11B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
11 - LE MEUX - CREATION D'UN TERRAIN FAMILIAL DES GENS DU VOYAGE —
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage révisé le 12 juillet 2012 prévoit
le développement de terrains familiaux pour répondre à la demande de la population
sédentaire.
Dans sa délibération du 29 septembre 2011 donnant un avis favorable sur le projet de
Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage, le conseil d'agglomération
indique « /a mise en place de lieux de sédentarisation doit être encouragée et l'ARC va
définir de tels lieux sous forme de petites unités réparties sur plusieurs communes de son
territoire. L'ARC demande à l'Etat d'accompagner financièrement les projets de terrains
familiaux réalisés prochainement dans le compiégnois ».
Les terrains familiaux permettraient de répondre à deux objectifs :
1) Permettre aux sédentaires qui occupent majoritairement l'aire de Jaux de trouver une solution adaptée, les places libérées sur l'aire d'accueil étant affectées aux non sédentaires.
2) Résoudre les poches d'occupation illégale de parcelles isolées non raccordées aux réseaux.
Un site a été identifié à LE MEUX, lieudit LES JARDINS DU BUTEL sur une partie
{environ
1 000 m?) de la parcelle cadastrée ZAO055, d'une superficie totale d'environ 2 030 m° et
qui appartient à la commune de LE MEUX.
I s'agit d'un projet où l'habitat mobile serait dominant à proximité de commodités « en dur
», à savoir un local regroupant douche, WC, appentis avec évier, point d'eau. Ce terrain
familial serait mis en location par l'ARC à un groupe de gens du voyage et permettrait
d'accueillir environ 6 emplacements caravanes.
Le coût d'aménagement interne de la parcelle et de l'édification d'un bloc sanitaire s'élève
à environ 90 000 € HT selon le plan de financement suivant :
Coût d'aménagement 90 000 € HT 100 % Foncier, plateforme, bloc sanitaire, clôture, espaces verts
Aide de l'Etat 64 029 € 71% 70 % de la dépense totale HT dans la fimite d'une dépense subventionable de
15 245 €/place
Aide du Conseil Général 9 000 € 10% 10 % du montant HT de la dépense
ARC 16 971 € 19 % Le Bureau Communautaire
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur NAVARRO),
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 07
février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à déposer un dossier de demande
de subvention pour la réalisation d'un terrain familial sur la commune de LE MEUX.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
PE Philippe MARINI Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-11B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZYARC AGGLOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 FEVRIER 2013
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
12 - SAINT JEAN AUX BOIS - SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Le vingt et un février deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Assistai
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
nis : 17
Nombr mem xercice : 22
Nombre de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
12 - SAINT JEAN AUX BOIS —- SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de la réalisation d'un réseau d'assainissement sur la Commune de SAINT-
JEAN-AUX-BOIS, il convient d'établir une servitude de passage sur deux parcelles
appartenant à des particuliers.
Il s'agit des parcelles cadastrées section À n° 321 et 322, au lieudit « La Malassise »,
appartenant aux Consorts BARRIQUAND.
L'emprise de l'ouvrage représente une superficie respectivement de 24 m° et de 76 m°.
Une indemnité sera versée aux propriétaires concernés au titre de la servitude. Le
montant de l'indemnité sera fixé par le Service des Domaines.
L'avis de la Commission est sollicité sur la mise en place d'une convention de servitude
de passage d'un réseau d'assainissement sur ces parcelles, et sur l'indemnisation des
propriétaires concernés.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport entendu par Monsieur LEBOEUF,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement du 05 février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la mise en place d'une convention de servitude de passage d'un réseau
d'assainissement sur les parcelles appartenant aux Consorts BARRIQUAND
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce
dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
A.
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
D
e
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-12B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE]
HABITAT
13 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION FAÇADES LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE — DOSSIERS SCI LES JONQUILLES, AUTISSIER
Le vingt et un février deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
Date de convocation : 13 février 2013
Date d'affichage : 15 février 2013
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres en exercice : 22
re de votants : 17
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-complegne.h www.agglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-13B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013 HABITAT
13 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION FAÇADES LIEE A L'OPAH
INTERCOMMUNALE - DOSSIERS SCI LES JONQUILLES, AUTISSIER
Dans le cadre de l'OPAH intercommunale, il a été décidé de mettre en œuvre une
opération de réhabilitation des façades en s'appuyant sur des subventions communales
de l'ARC en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Deux dossiers sont présentés :
© Dossier SCI LES JONQUILLES — M. Steve HENNIQUE - 3 rue des Jonquilles à
JONQUIERES
Ce projet vise à effectuer la rénovation de la façade.
Ilest proposé d'attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense
subventionnable de 9 711,52 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l'ARC et
pour 1 400,00 € de la commune de JONQUIERES qui a délibéré favorablement sur ce
sujet.
© Dossier AUTISSIER — 404 Rue de la Vallée à JAUX
Ce projet vise à effectuer le ravalement partiel de la façade (mur et pilier).
Ilest proposé d'attribuer une subvention de 738,00 € pour une dépense subventionnable
de
2 461,00 € TTC. Ces 738,00 € proviendront pour 221,00 € de l'ARC et pour 517,00 € de
la commune de JAUX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
Le Bureau Communautaire
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GERARD,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
jeudi 7 février 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du lundi 11 février 2013,
Et après en avoir délibéré, DECIDE, d'attribuer à :
- la SCI LES JONQUILLES, Gérant M. Steve HENNIQUE, une subvention de 2 000,00
€ pour une dépense subventionnable de 9 711,52 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront
pour 600 € de l'ARC et pour 1 400,00 € de la commune de JONQUIERES qui a
délibéré favorablement sur ce sujet.
- M. Robert AUTISSIER une subvention de 738,00 € pour une dépense
subventionnable de 2 461,00 € TTC. Ces 738,00 € proviendront pour 221,00 € de
l'ARC et pour 517,00 € de la commune de JAUX qui a délibéré favorablement sur ce
sujet.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces
relatives à ces dossiers,
PRECISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 204.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
'
Re
Philippe pe El Sénateur-Maire de-Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130221-13B210213-DE
Date de télétransmission : 25/02/2013
Date de réception préfecture : 25/02/2013