Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 06 24 RAA special DCL elections

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 06 24 RAA special DCL elections Document publié le Mercredi 24 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 06 24 RAA special DCL elections)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2020-06011

PUBLIÉ LE 24 JUIN 2020Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire

37-2020-06-10-001 - ARRÊTÉportant institution des commissions de contrôle des

votes dans les communes de plus de 20 000 habitantsélections municipales 2020 -

Modificatif. (1 page) Page 3

37-2020-06-08-005 - Arrêté portant définissant les lieux accueillant du public où

peuvent être recueillies les procurations en application del’article R. 72 du code électoral,

pour le second tour des élections municipales du 28 juin 2020. (3 pages) Page 5

37-2020-06-05-001 - Arrêté portant institution et fonctionnement des commissions

de propagande pour le second tour des électionsmunicipales du 28 juin 2020 (2

pages) Page 9

37-2020-06-23-001 - ARRÊTE portant modification de l’arrêté préfectoral fixant les lieux

d’ouverture du scrutin et la répartition des électeursentre les bureaux de vote (1 page) Page 12

37-2020-06-18-002 - Arrêté portant report à 19 heures de la fermeture des bureaux de vote

dans certaines communes du département -Elections municipales 2020 -second tour du 28

juin 2020 (1 page) Page 14

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2020-06-10-001

ARR

Ê

T

É

portant

institution des commissions de contrôle des votes dans les

communes de plus de 20 000 habitants

élections municipales 2020 - Modificatif.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-10-001 - ARR

Ê 3PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE, DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS

ARRÊTÉ portant institution des commissions de contrôle des votes dans les communes de plus de 20 000 habitants élections municipales 2020 - Modificatif.

La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le Code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ; VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2020 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ; VU le décret du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaire ;

VU l’ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’Orléans en date du 2 juin 2020 désignant les magistrats qui présideront les commissions de contrôle ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 février 2020 portant institution des commissions de contrôle des votes dans les communes de plus de 20 000 habitants pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, modifié par arrêté préfectoral du 12 mars 2020 ;

Considérant le report du second tour des élections municipales du 22 mars au 28 juin 2020 compte tenu de l’état d’urgence sanitaire ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: L’article 3 de l’arrêté du 18 février 2020 modifié susvisé est modifié comme suit: En vue du second tour de scrutin qui se déroulera le dimanche 28 juin 2020, la composition de la commission de contrôle de la ville de TOURS est la suivante :

COMMUNE DE TOURS :

• Mme Christine BLANCHER, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Tours, en qualité de Présidente titulaire; • Mme Maryline RANOUX-JULIEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de TOURS, en qualité de membre titulaire ; • Mme Sarah DE L’ESPINAY, attachée d’administration à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, en qualité de membre et de secrétaire de la commission ;

• M. Gilles MICHAUD, Vice- Président au Tribunal judiciaire de TOURS, en qualité de Président suppléant ; • Mme Anita LE ROUX, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de TOURS, en qualité de membre suppléant.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté du 18 février 2020 modifié susvisé demeurent sans changement.

ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de TOURS et dont une photocopie sera adressée aux présidents et membres des commissions.

Fait à TOURS, le 10 juin 2020

Pour la Préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale

Signé : Nadia SEGHIER

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-10-001 - ARR

Ê 4Préfecture d'Indre et Loire

37-2020-06-08-005

Arrêté

portant

définissant les lieux accueillant du public où peuvent être

recueillies les procurations en application de

l’article R. 72 du code électoral, pour le second tour des

élections municipales du 28 juin 2020

.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-08-005 - Arrêté

portant 5PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE, DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS

Arrêté portant définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procurations en application de l’article R. 72 du code électoral, pour le second tour des élections municipales du 28 juin 2020.

La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral, notamment son article R. 72 ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article R. 72, le préfet définit les lieux où les demandes de procurations électorales peuvent être recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par les délégués des officiers de police judiciaire, ainsi que les dates et horaires d’ouverture ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Sans préjudice de l’accueil des électeurs dans les tribunaux, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie où sont délivrées des procurations électorales, les demandes de procurations peuvent être recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par les délégués des officiers de police judiciaire aux dates et heures indiqués, dans les lieux cités en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif d’Orléans peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.

ARTICLE 4 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, MM les Sous-préfets des arrondissements de Chinon et de Loches, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture d’Indre et Loire et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à TOURS, le 8 juin 2020

Signé : Corinne ORZECHOWSKI

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-08-005 - Arrêté

portant 6ANNEXE :

LIEUX ACCUEILLANT DU PUBLIC OÙ PEUVENT ÊTRE RECUEILLIES LES PROCURATIONS

EPCI COMMUNE ADRESSE HORAIRES D’OUVERTURE

SUD LOCHOIS

Descartes 5 rue du Vieux Marché – La Maison de la Tour 37160 Descartes Sur RV : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30

Grand

Pressigny

1, bis place des Halles – 37350 Le

Grand Pressigny

Sur RV : jeudi : 9h-12h30 et 14h-

16h30

Preuilly sur

Claise

1 place Jean Moulin – 37290 Preuilly-

sur-Claise

Sur RV : lundi : 9h-12h30, mercredi

14h-16h30, vendredi 9h-12h30 et 14h

et 16h30

Ligueil 69 rue Aristide Briand – 37240 Ligueil Sur RV : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30

Loches 7 rue de Tours – 37600 Loches Sur RV : du lundi au vendredi : 9h- 12h30 et 14h -16h30

Montrésor 3 impasse de la ronde 37460 Montrésor Du mardi au vendredi 8 h30 – 12 h 30/13 h 30 – 16 h30

VAL DE VIENNE

Sainte Maure

de Touraine

Les Passerelles.

77 av. du Gal de Gaulle

37800 Ste-Maure-de- Touraine

Du lundi au vendredi : de 9h-12h

(sans RDV) et de 14h-17h (sur RDV)

Panzoult 14, route de Chinon

37220 Panzoult

Lundi : 8h30 – 12h30 14h – 17h

Ma 8h30 – 12h30

Mercredi 14h – 17h

Jeudi 8h30 – 12h30 14h – 17h

Vendredi 13h30 – 16h30

Richelieu 3 place Louis XIII

37 120 Richelieu

Lundi :8h30-12h30 14h-17h

Mardi 8h30-12h30 14h-17h

Mercredi 8h30-12h30

Jeudi 14h-17h

Vendredi 9h-12h

TOURAINE OUEST

Bourgueil

Espace communautaire de la Vilatte

12 av. St Nicolas de Bourgueil

37140 Bourgueil

Vendredi : 9h-12h30

Lundi-mardi : 9h-12h30/13h30-17h

Mercredi : 9h-12h00/13h30-17h00

Château-La-

Vallière

21 avenue du Général Leclerc 37340

Château-la-Vallière

Vendredi : 9h-12h30/14h-15h

Lundi-mardi-jeudi :

9h-12h30/14h-17h

Mercredi : 9h-12h30

Langeais 7 place du 14 juillet 37130 Langeais

Vendredi : 9h-12h30/14h-17h

Lundi-mardi jeudi: 9h-12h30/14h-17h

Mercredi : 9h-12h30

VALLÉE DE L’INDRE

Cheillé 20bis Route de Chinon

37190 Cheillé

Sur RDV lundi au vendredi 9h/12h30

et 13h30/17h

Montbazon

29 avenue de la gare

37250 Montbazon Jeudi et vendredi 13h30/17h

EST TOURANGEAU Montlouis 1 bis rue de Boisdenier 37270 Montlouis-sur-Loire

Ouverture les Lundis, Mardis,

Mercredis, Vendredis de 8h30 à

12h00 et 13h30 à 17h00 et le jeudi

matin de 8h30 à 12h00.

AMBOISE Amboise Centre social Charles Peguy - 1 rue Belleau 37400 Amboise

Du lundi au vendredi de 14h-18h30

Téléphone : 02 47 57 29 56

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-08-005 - Arrêté

portant 7Association pour l'habitat des jeunes -

ASHAJ - 14 allée de Malétrenne -

37400 Amboise

Du lundi au vendredi : 9h-17h

Téléphone : 02 47 23 62 00

CHINONAIS Avoine

Centre social du Véron

Avenue de la République 37420

Avoine

Du lundi au jeudi : 9h - 12h30 et 14h

- 17h et le vendredi : 9h - 12h30

ARRONDISSEMENT DE

TOURS

Tours – Europe 17-21 rue de Tourcoing 37100 Tours

sur RV dans les créneaux horaires

suivants :

Matin 9 h – 12 h tous les jours sauf le

vendredi

Après midi lundi-mardi 14 h – 18 h

Mercredi jeudi vendredi 14 h – 17h

Tours – Maryse

Bastié

Centre social Maryse Bastié 4, place

René Fonck

37 000 Tours

Du lundi au vendredi : 8h45-12h15 et

14 h-17h30

Tours –

Courteline

Association Socio culturelle

Courteline – 59 boulevard Preuilly

37000 Tours

Lundi mardi jeudi : 9 h -12h30 et 13

h 30 18 h

Mercredi 9 h-12 h30

Fermé le vendredi

Tours – Sanitas

Association Pluriel(le)s - 6 avenue du

Général de Gaulle 37000 Tours

Lundi mardi jeudi vendredi : 10h-18h

et mercredi 14h-18h

Régie + - 24 avenue du Général De

Gaulle – 37 000 TOURS Tél. 02 47 31 64 64

Tours Quartier

Sud

Ligue de l’Enseignement 37 ( FOL

37) – 10, avenue de la République -

37300 Joué-les-Tours

Du lundi au vendredi : 9h-12h et

14h-18h

Joué-les-Tours

Association Résoudre – 4 rue

Lavoisier 37300 Joué-les-Tours Lundi mardi jeudi vendredi : 9h-12h et 13h-17h mercredi : 13h-17h

GATINE-CHOISILLE Neuillé-Pont-

Pierre

18 avenue du Général de Gaulle

37360 Neuillé-Pont-Pierre Lundi – mardi – jeudi – vendredi 9h- 12h/14h-16h30 Samedi 9h-12h

CASTELRENAUDAIS Château-

Renault

5 rue du Four Brûlé

37110 Château-Renault Lundi – mercredi – vendredi 9h- 12h/13h30-17h

BLERE VAL DE CHER Bléré 39 rue Gambetta 37150 Bléré Lundi au vendredi 9h-17h

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-08-005 - Arrêté

portant 8Préfecture d'Indre et Loire

37-2020-06-05-001

Arrêté

portant institution et fonctionnement des

commissions de propagande pour le second tour

des élections

municipales du 28 juin 2020

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-05-001 - Arrêté

portant institution et fonctionnement des commissions de propagande pour le second tour des élections 9PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE, DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS.

Arrêté portant institution et fonctionnement des commissions de propagande pour le second tour des élections municipales du 28 juin 2020

La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le Code électoral et notamment ses articles L166, L. 241, R 31 à R 39 ; VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2020 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ; VU le décret du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaire ;

VU l’ordonnance de madame la Première Présidente de la Cour d’Appel d’Orléans désignant les magistrats qui présideront les commissions de propagande ;

VU les désignations de M. le Directeur de la poste ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Des commissions de propagande communes à plusieurs collectivités de 2 500 habitants et plus sont instituées. Leur composition, leur siège et leur périmètre font l'objet de l'annexe au présent arrêté. Un fonctionnaire municipal assure le secrétariat, en ce qui concerne sa commune.

ARTICLE 2 : Les commissions de propagande sont chargées :

 de préparer le libellé aux noms et adresses des électeurs des enveloppes remises par la Préfecture ;  d’acheminer au domicile des électeurs, pour le compte des candidats ou listes de candidats, une circulaire et, à la demande du candidat ou de la liste des candidats, un bulletin de vote ;

 d’envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ;  de vérifier que les bulletins et circulaires, circulaires numériques, sont conformes aux dispositions du code électoral.  de vérifier la régularité des opérations de libellé des adresses et de mise sous pli.

ARTICLE 3 : Les candidats, les responsables de liste ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la commission territorialement compétente, avec voix consultative.

ARTICLE 4 : La commission de propagande est installée au plus tard le lundi 15 juin 2020 et se réunit sur convocation de son président.

Lors de la réunion de la commission au cours de laquelle il est procédé à la vérification de la conformité au code électoral des documents de propagande remis par les candidats, un agent de chaque commune se rend au siège de la commission dont sa commune relève, muni d’un exemplaire de ces documents.

Lors de la réunion de la commission au cours de laquelle il est procédé à la vérification de la bonne exécution des travaux de mise sous pli, la commission se déplacera dans chacune des communes dont elle a la charge.

ARTICLE 5 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux présidents et aux membres des commissions de propagande susvisées et Messieurs les Sous-Préfets des arrondissements de Loches et Chinon, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à TOURS, le 5 juin 2020

Pour la Préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale

Signé : Nadia SEGHIER

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-05-001 - Arrêté

portant institution et fonctionnement des commissions de propagande pour le second tour des élections 10Annexe 1

Liste et composition des commissions de propagande – Second tour des Elections municipales 2020

Commissions de propagande - Siège AMBOISE

Communes Président(e) Représentant(e) du Préfet Représentant de la poste Secrétaire

AMBOISE

Titulaire : Sophie SKROBALA

Suppléant :Julie ROUVET

Agnès CHEVRIER Titulaire : Johan Marchais

Suppléante : Angélique BAZOGE

Laure AKKARY

CHÂTEAU- RENAULT Titulaire : Sophie SKROBALA

Suppléant : Julie ROUVET

Agnès CHEVRIER Titulaire : Johan Marchais

Suppléante : Angélique BAZOGE

Cindy RENAULT

Commissions de propagande – Siège CHINON

Communes Président(e) Représentant(e) du

Préfet

Représentant de la poste Secrétaire

CHINON Titulaire :Gaël COUDASSOT-BERDUCOU

Suppléant : Paul RIANDEY

Nathalie BODIN

Titulaire : Nathalie DERMONT

Suppléant : Mickael BOUET

Lydia ADAMSKI

LANGEAIS Titulaire :Gaël COUDASSOT-BERDUCOU

Suppléant : Paul RIANDEY

Nathalie BODIN Gaëlle CARTERON

Commissions de propagande - Siège TOURS

Communes Président(e) Représentant(e) du

Préfet

Représentant(e) de la poste Secrétaire

CHANCEAUX SUR CHOISILLE Titulaire : Silvère ZEARO

Suppléant(e) : Ghislaine LAIOLO PALANCA

Marjorie SAUTAREL Titulaire : Olivier KIRSCHSTETTER

Suppléant(e) : Christophe

CHICHERY

Sandrine MICHALON

SAINT PIERRE DES CORPS Titulaire : Silvère ZEARO

Suppléant(e) : Ghislaine LAIOLO PALANCA

Marjorie SAUTAREL Titulaire : Olivier KIRSCHSTETTER

Suppléant(e) : Christophe

CHICHERY

Didier GIRAUD

TOURS Titulaire : Silvère ZEARO

Suppléant(e) : Ghislaine LAIOLO PALANCA

Marjorie SAUTAREL Titulaire : Olivier KIRSCHSTETTER

Suppléant(e) : Christophe

CHICHERY

Jean Marc FRAIGNEAU

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-05-001 - Arrêté

portant institution et fonctionnement des commissions de propagande pour le second tour des élections 11Préfecture d'Indre et Loire

37-2020-06-23-001

ARRÊTE portant modification de l’arrêté préfectoral

fixant les lieux d’ouverture du scrutin et la répartition des

électeurs

entre les bureaux de vote

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-23-001 - ARRÊTE portant modification de l’arrêté préfectoral fixant les lieux d’ouverture du scrutin et la répartition des électeurs 12PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE, DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS

ARRÊTE portant modification de l’arrêté préfectoral fixant les lieux d’ouverture du scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote

La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral et notamment son article R.40 ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 août 2019 concernant les lieux d’ouverture du scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote ;

VU le courrier du maire de Sublaines demandant le déplacement provisoire du bureau de vote, à l’occasion du second tour des élections municipales 2020 qui se tiendra le dimanche 28 juin 2020 ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: A titre provisoire, à l’occasion du second tour des élections municipales 2020 qui se tiendra le dimanche 28 juin 2020, le bureau de vote de la commune ci-dessous est transféré comme suit : Commune de Sublaines :

Le siège du bureau de vote est transféré de la salle du Conseil de la mairie à la salle polyvalente située 15 bis rue de Loches.

ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à TOURS, le 23 juin 2020

Pour la Préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale

Signé : Nadia SEGHIER

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-23-001 - ARRÊTE portant modification de l’arrêté préfectoral fixant les lieux d’ouverture du scrutin et la répartition des électeurs 13Préfecture d'Indre et Loire

37-2020-06-18-002

Arrêté portant report à 19 heures de la fermeture des

bureaux de vote dans certaines communes du département

-

Elections municipales 2020 -second tour du 28 juin 2020

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-18-002 - Arrêté portant report à 19 heures de la fermeture des bureaux de vote dans certaines communes du département - 14PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE, DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS

Arrêté portant report à 19 heures de la fermeture des bureaux de vote dans certaines communes du département - Elections municipales 2020 -second tour du 28 juin 2020

La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le Code Électoral et notamment son article R.41 ;

VU le Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;

VU le décret n°2020 -642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs .

VU le décret n°2020- 643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaire ;

VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661 du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

VU la circulaire INTA2007053C du 9 mars 2020 portant organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID 19

VU les demandes des maires de Tours, Saint-Pierre-des-Corps et Langeais sollicitant la fermeture des bureaux de vote au-delà de 18 heures ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: En vue du second tour des élections municipales et communautaires qui se tiendra le dimanche 28 juin 2020 et par dérogation aux dispositions de l'article R 41 du code électoral, les bureaux de vote des communes de Tours, Saint-Pierre des Corps et Langeais fermeront leurs portes à 19 h 00 .

ARTICLE 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Mme et MM les Maires de Tours, Saint-Pierre- des-Corps et Langeais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera apposé sur les tableaux d’affichage des communes concernées et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à TOURS, le 18 juin 2020

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur de Cabinet

Signé : François CHAZOT

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-18-002 - Arrêté portant report à 19 heures de la fermeture des bureaux de vote dans certaines communes du département - 15