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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.29 Budg
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.20a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.21a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.105a An
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.33a Annexe BP 2023 Budget Aerodrome
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.33a Annexe BP 2023 Budget Aerodrome)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CC Yonne Nord - Budget Aerodrome
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE DE SENS
M.14
ANNEE 2023
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 24890089600031
CC Yonne Nord - Budget Aerodrome Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Code INSEE CC Yonne Nord - Budget Aerodrome CC Yonne Nord - Budget Aerodrome
Page 1
BP
2023
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la
strate
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 2 DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
92 585,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
73 015,74
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
V
O
T
E
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
R
E
P
O
R
T
S
19 569,26
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
92 585,00 92 585,00 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ + +
= = =
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
V
O
T
E
+
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
+
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
9 222,15
92 107,82
= =
101 329,97 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+
=
TOTAL DU BUDGET 92 585,00 193 914,97
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+prop)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais de fonct. des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
74 000,00
15 000,00
500,00
3 000,00 500,00
500,00
10 000,00
66 510,00
500,00
500,00
10 000,00
66 510,00
89 500,00 77 010,00 77 010,00
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 4
68 Dotations provisions semi-budgétaires 100,00
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
6 100,00
9 300,00
98 700,00
9 300,00
108 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Atténuations de charges 013
Pour mémoire
budg. précédent
Produits des services, du domaine et ventes... 70 25 200,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
7 000,00
41 708,38
73 908,38
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur provisions semi-budgétaires 78
Restes à
réaliser
Total des recettes réelles de fonctionnement 73 908,38
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 73 908,38
9 222,15
5 852,85
83 362,85
92 585,00
9 222,15
Propositions
nouvelles
41 000,00
7 000,00
25 000,00
73 000,00
15,74
73 015,74
73 015,74
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
VOTE
9 222,15
5 852,85
83 362,85
92 585,00
9 222,15
92 585,00
+
=
TOTAL
(=RAR+prop)
15,74
41 000,00
7 000,00
25 000,00
73 000,00
73 015,74
73 015,74
+
19 569,26
=
92 585,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
9 222,15
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. =
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE +
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
Participations et créances rattachées
Dépenses imprévues
Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Immobilisations reçues en affectation
Total des dépenses d'équipement
Total des opérations d'équipement
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Page 5
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
VOTE
Stock
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
A3
II
TOTAL
(=RAR+prop) Chap.
010
20
204
21
23
22
10
13
16
18
26
020
27
45...
040
041
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipements versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE
Total des recettes d'équipement
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
138 Autres subv. d'invest. non transférables
18
165 Dépôts et cautionnements reçus
TOTAL
(=RAR+prop)
Compte de liaison : affectation à ...
Produits des cessions d'immobilisations 024
Autres immobilisations financières 27
Participations et créances rattachées 26
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 9 230,33 9 222,15 9 222,15
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 230,33
Total 9 230,33
9 222,15
9 222,15
9 222,15
9 222,15
+
Pour information : Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 92 107,82 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 101 329,97
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
9 222,15 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011
023 Virement à la section d'investissement
66 510,00
10 000,00
500,00
500,00
83 362,85
9 222,15
9 222,15 92 585,00
9 222,15
500,00
500,00
10 000,00
66 510,00
5 852,85 5 852,85
92 585,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
TOTAL
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
022 Dépenses imprévues
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
Dépenses imprévues 020
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 6
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
production immobilisée
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
25 000,00
7 000,00
41 000,00
15,74
73 015,74 73 015,74
15,74
41 000,00
7 000,00
25 000,00
19 569,26
92 585,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
9 222,15 9 222,15
+
92 107,82 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE +
AFFECTATION AU COMPTE 1068
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
9 222,15 9 222,15
Produits de cessions d'immobilisations 024
021 Virement de la section de fonctionnement
3 ... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
101 329,97 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 7 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget primitif
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 8
011 Charges à caractère général 74 000,00 66 510,00
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 15 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 500,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 4 190,00
61521 Terrains 10 000,00 10 000,00
615231 Voiries 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 500,00 500,00
6161 Multirisques 1 300,00 1 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 500,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 10,00
6281 Concours divers (cotisations...) 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 45 000,00 30 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00 10 000,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 1 15 000,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00
65888 Autres 500,00 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+65) 89 500,00 77 010,00
67 Charges exceptionnelles (b) 3 000,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00
68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) (c) 100,00
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circul 100,00
022 Dépenses imprévues (d) 6 100,00 5 852,85
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 98 700,00 83 362,85
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 300,00 9 222,15
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 9 300,00 9 222,15
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 9 300,00 9 222,15
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
108 000,00 92 585,00
92 585,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget primitif
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 9
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 25 200,00 25 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 25 200,00 25 000,00
74 Dotations et participations 7 000,00 7 000,00
7461 D.G.D. 7 000,00 7 000,00
75 Autres produits de gestion courante 41 708,38 41 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 41 708,38 41 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+74+75)
73 908,38 73 000,00
77 Produits exceptionnels (b) 15,74
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par l 15,74
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 73 908,38 73 015,74
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
73 908,38 73 015,74
19 569,26
92 585,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget primitif
précédent
Propositions
nouvelles Vote
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 10
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
= SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III
Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget primitif
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 11
TOTAL DES RECETTES REELLES
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 9 230,33 9 222,15
28152 Installations de voirie 1 035,00 1 031,34
281568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défen 75,33 74,21
28181 Installations générales, agencements et aménagemen 8 120,00 8 116,60
Total des prélevements provenant de la section de
fonctionnement
9 230,33 9 222,15
9 230,33 9 222,15 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
9 230,33 9 222,15
92 107,82
101 329,97 A1
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 12
IV - ANNEXES
2
Enseignement
-
Formation
Libellé 01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et salubrité
publiques
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
INVESTISSEMENT
DEPENSES
- Opérations financières
- Equipements municipaux
- Equip. non municipaux (c/204)
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d'investissement
RECETTES
Total recettes de l'exercice 1 031,34
RAR N-1 et reports 92 107,82
Total cumulé recettes d'investissement 93 139,16
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 73 362,85
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement 73 362,85
RECETTES
Total recettes de l'exercice 66 015,74 7 000,00
RAR N-1 et reports 19 569,26
Total cumulé recettes de fonctionnement 7 000,00 85 585,00 A1
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 13
IV - ANNEXES
8
Aménagt et services
urbains,
environnement
Libellé 5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
- Opérations financières
- Equipements municipaux
- Equip. non municipaux (c/204)
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d'investissement
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
8 190,81 9 222,15
92 107,82
Total cumulé recettes d'investissement 8 190,81 101 329,97
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
19 222,15 92 585,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement 19 222,15 92 585,00
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
73 015,74
19 569,26
Total cumulé recettes de fonctionnement 92 585,00 A1
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 14
IV - ANNEXES
2
Enseignement -
Formation
Libellé 01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et salubrité
publiques
3
Culture
4
Sport et jeunesse
Art.
INVESTISSEMENT
RECETTES
Total recettes investissement 1 031,34
1 031,34 Recettes d'ordre
040 1 031,34 Opérations d'ordre de transfert entre sections
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement 73 362,85
73 362,85 Dépenses réelles
011 66 510,00 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais
assimilés
022 5 852,85 Dépenses imprévues
65 500,00 Autres charges de gestion courante
67 500,00 Charges exceptionnelles
Dépenses d'ordre
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
RECETTES
Total recettes fonctionnement 66 015,74 7 000,00
7 000,00 66 015,74 Recettes réelles
70 25 000,00 Produits des services, du domaine et ventes divers
74 7 000,00 Dotations, subventions et participations
75 41 000,00 Autres produits de gestion courante
77 15,74 Produits exceptionnels A.1
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 15
IV-ANNEXES
8
Aménagt et services
urbains, environnemt
Libellé 5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
7
Logement
9
Action économique
TOTAL Art.
INVESTISSEMENT
RECETTES
8 190,81 9 222,15 Total recettes investissement
Recettes d'ordre 8 190,81 9 222,15
040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections 8 190,81 9 222,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
19 222,15 92 585,00 Total dépenses fonctionnement
Dépenses réelles 10 000,00 83 362,85
011 Charges à caractère général 66 510,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues 5 852,85
65 Autres charges de gestion courante 500,00
67 Charges exceptionnelles 500,00
Dépenses d'ordre 9 222,15 9 222,15
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections 9 222,15 9 222,15
RECETTES
73 015,74 Total recettes fonctionnement
Recettes réelles 73 015,74
70 Produits des services, du domaine et
ventes divers 25 000,00
74 Dotations, subventions et
participations 7 000,00
75 Autres produits de gestion courante 41 000,00
77 Produits exceptionnels 15,74 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.1
IV IV - ANNEXES
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 16
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (6615) Remboursement du tirage
Encours
restant dû
au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 17
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 18
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 19
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 20
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Annuité de l'exercice
Capital Charges d'intérêt
ICNE de
l'exercice
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 21
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Capital
restant dû
au 01/01/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 22
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Taux
maximal
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 23
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Structures
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
A2.4
IV
Indices sous-jacents
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 24
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 01/01/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 25
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité de
règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 26
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 27
IV - ANNEXES
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 1/1/N de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts Capital
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé A2.7
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 28
IV - ANNEXES
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante
A2.7 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
IV IV - ANNEXES
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Page 29
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
__/__/____ Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1
du CGCT) : 0
Catégorie de biens amortis Durée (en années) Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégréssif, variable) ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A4
IV
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Page 30
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de la
constitution
de la
provision
Montant des
provisions au
1/1/N
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL DES PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A5
IV
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Page 31
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la
provision Objet
Montant total
de la provision
à constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
IV IV - ANNEXES
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Page 32
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B I
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Autres dépenses à déduire des ressources
propres (B)
Dépenses imprévues 020
Subv. invest. transféres cpte résultat 139
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser en dépenses
de l'exercice précédent
Solde
d'exécution D001
TOTAL
II ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
IV IV - ANNEXES
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Page 33
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 222,15 III
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) 9 222,15
9 222,15 Amortissement des immobilisations 28 ...
28152 Installations de voirie 1 031,34
281568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défen 74,21
28181 Installations générales, agencements et aménagemen 8 116,60
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
9 222,15
Restes à réaliser en recettes
de l'exercice précédent
Solde
d'exécution
R001
Affectation
R1068
92 107,82
TOTAL
IV
101 329,97
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
101 329,97
101 329,97
II
IV
V = IV - II ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Page 34
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Page 35
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Page 36
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Page 37
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Page 38
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Page 39
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Page 40
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Page 41
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV - ANNEXES
A8
IV
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Page 42
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
TOTAL ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV - ANNEXES
A9
IV
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
Page 43
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
N° opération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées
au 01/01/N
Intitulé de l'opération :
RAR N-1 Nouveaux crédits votées
(...)
040
Total
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
Date :
DEPENSES (a)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)
Dépenses nettes (a - c)
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
040 Financement par le mandataire
Financement par le mandant et par d'autres tiers
RECETTES (b) B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 44
IV - ANNEXES
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt
Organisme
prêteur ou
chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Objet de
l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire
Autres
TOTAL GENERAL B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME Page 45
IV - ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Catégorie
d'emprunt
Taux initial Taux à la base du vote du budget
Taux
... Index
Taux
actuariel
Taux
... Index
Niveau de
taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts En capital
Objet de l'emprunt garanti ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 46
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
A
B
C
D
I = A + B + C - D
Recettes réelles de fonctionnement II
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % I / II ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV IV - ANNEXES
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Page 47
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit bailleur Durée du contrat B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Page 48
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total
Montant des redevances restant à courir
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 49
BP2023 CC Yonne Nord - Budget Aerodrome AERODROME
Libellé du
contrat
Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par le
contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
Date de
fin du
contrat
de PPP
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
IV
Somme des
parts invest.
Somme
nette des
parts invest. B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
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Année
d'origine
Nature de
l'engagnement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
IV
8017 Subventions à verser en annuités
TOTAL B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
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Année
d'origine
Nature de
l'engagnement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Créance en
capital 1/1/N
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
IV
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
IV IV - ANNEXES
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT)
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Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
FONCTIONNEMENT ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.1
IV
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Page 53
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AP Pour mémoire AP votée y
compris
ajustement
Montant des AP Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.2
IV
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Page 54
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AE Pour mémoire AE
votée y compris
ajustement
Montant des AE Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
IV IV - ANNEXES
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B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
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EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
(a)
A
TOTAL GENERAL (a) AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/N CATEGORIES
SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
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Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi non permanent
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IV IV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
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Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du puclic à ... ... ... ... ... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV - ANNEXES
C3.1
IV
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Etablissements publics de coopération intercommunale AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
IV - ANNEXES
C3.2
IV
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C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Intitulé / objet de
l'Etablissement
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non) Catégorie d'Etablissement Num
délib. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.3
IV
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C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de
services
Date de
création
Date de
Délibération
TVA
(oui / non)
Catégorie
d'Etablissement
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
Num
délib. N° SIRET AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.4
IV
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C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet de
services
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA) Catégorie d'établissement Num
délib. Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante.
Variation de
taux / N-1
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
IV
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Taxe d'habitation
TFPB
TFPNB
CFE
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,000000%
0,000000%
0,000000%
0,000000%
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00% IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
IV
D2 - ARRETE - SIGNATURES
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Nombre de suffrages exprimés...........
VOTES : Pour.................................... Nombre de membres en exercice.........
Nombre de membres présents............. Contre.................................
Abstentions...........................
Date de convocation : __/__/____
Présenté par ________________________________________ ,
A ________________________________________ , le ___________________
________________________________________ ,
Délibéré par ________________________________ réuni en session _____________________________
A ________________________________ , le ___________________________
Les membres ________________________________ ,
Certifié exécutoire par ______________ , compte tenu de la transmission en préfecture, le ______________ , et de la publication le ______________
A ________________________________ le ___________ pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.2 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.8 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.9 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.10 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.11 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.12/15 A1 - Présentation croisée par fonction (1) *
p.16 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *
p.17/20 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes *
p.21/22 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.23 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
p.24/26 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
p.27 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *
p.28 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.29 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.30 A4 - Etat des provisions *
p.31 A5 - Etalement des provisions *
p.32 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.33 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
p.34/37 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) *
p.38/41 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) *
p.42 A8 - Etat des charges transférées *
p.43 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *
B- Engagements hors bilan
p.44/45 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) *
p.46 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
p.47/48 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *
p.49 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
p.50 B1.5 - Etat des autres engagements donnés *
p.51 B1.6 - Etat des engagements reçus *
p.52 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) *
p.53 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
p.54 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents *
p.55 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *
C - Autres éléments d'informations
p.56/57 C1 - Etat du personnel *
p.58 C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4) *
p.59 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *
p.60 C3.2 - Liste des établissements publics crées *
p.61 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
p.62 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.63 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes *
p.64 D2 - Arrêté et signatures *