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Arrêté - 2026 63 Arrete de Voirie Impasse Artemis
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 63 Arrete de Voirie Impasse Artemis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2026-63
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
pendant
les travaux
au
2
impasse
Artémis
à Longperrier,
du
29
juin
2026
au
13
juillet
2026
par
la
société
EOS
- TELECOM
Le
Maire
de
la commune
de
LONGPERRIER,
Vu
la Loi
du
02
mars
1982
modifiée,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-
là
L2213-6,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
L
411-1,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-1
à R
471-13,
Vu
le Code
de la voirie routière
Vu
la demande
d’arrêté de police du
19 juin 2026,
de l'entreprise EOS-TELECOM,
domiciliée
à TSA
70011-
Chez
Sogelink
69134
Dardilly
Cedex
représentée
par
Monsieur
HAOUAS
Nihal,
pour
des
travaux
au 2 impasse
Artémis,
pour
le compte
de
SMTHD.
Considérant
les
travaux
de
création
de
génie
civil
(tranchée)
qui
vont
être
réalisés
au
2
impasse
Artémis
à Longperrier
par
l'entreprise EOS-TELECOM
du
29 juin 2026
au
13 juillet 2026.
Considérant
les
travaux
de
création
de
génie
civil
(tranchée)
qui
vont
être
réalisées
du
29 juin
2026
au
13 juillet 2026
au
2
impasse
Artémis
à Longperrier
par
l’entreprise
EOS-TELECOM
il y
a lieu de
réglementer
temporairement
la circulation
et le stationnement.
ARRETE
:
ARTICLE
1 : Du
29 juin
2026
au
13 juillet
2026,
l'entreprise
EOS-TELECOM
est autorisée
à
procéder
à la création
de
génie
civil
(tranchée)
au
2 impasse
Artémis
à Longperrier.
ARTICLE
2
: Au
droit
des
travaux
:
+ La
circulation
sera
réglementée
selon
les normes
en
vigueur.
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30Km/heure,
* Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
autres
que
ceux
de la société
EOS-TELECOM
+ Le
stationnement
des
véhicules
de
secours
et de
sécurité
pourra
se
faire
librement.
ARTICLE
3 : Le
chantier
devra
être
installé
de
manière
à ne pas
faire
obstacle
aux
libres
accès
des
habitants.
L'entreprise
EOS-TELECOM
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
protection
des
piétons
et usagers
des
voies
ARTICLE
4 :
La
société
EOS-TELECOM
est tenue
de
signaler
l’emprise
des
travaux
de jour
comme
de
nuit
par
un
éclairage
adapté. Mairie
de
Longperrier
- 2
rue
de
Maincourt
77230
Longperrier
01.60.03.00.04
/ travaux.voirie@mairie-longperrier.fr ARTICLE 5 :
L'entreprise
EOS-TELECOM
est
chargée
de
la mise
en
place
et
de
l'entretien
de
toute
la signalisation
temporaire
qui
comprend
les
signalisations
de
chantier,
celle
relative
aux
modifications
des
règles
de circulations
piétonne
et automobile.
ARTICLE
6
:.
Les
mesures
définies
aux
précédents
articles
seront
matérialisées
par
des
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
la société
EOS-TELECOM
et sous
son
contrôle.
ARTICLE
7
: La
responsabilité
de
la
commune
ne
saurait
être
recherchée
en
cas
d’accident.
L'entreprise
EOS-TELECOM
sera seule
responsable
de tout
incident
ou
accident.
ARTICLE
8 : Les
infractions
aux dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront constatées
par des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
9 : Ampliation
du
présent
arrêté sera adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Dammartin-en-Goële,
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Dammartin-en-Goële,
Monsieur
le Chef de
la police
intercommunale,
La
société
SMTHD
Monsieur
HAOUAS
Nihal
de
la société
EOS-TELECOM
Fait
à LONGPERRIER,
le 29/06/2026
Madame
le
Maire
RONGIONE
Florence
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mairie
de
Longperrier
- 2
rue
de
Maincourt
77230
Longperrier
01.60.03.00.04 /
travaux.voirie@mairie-longperrier.fr