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Compte-Rendu - cr cm 22 10 18
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Plufur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 10 18)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2018
En préambule à la séance, Frédéric LE BRAS, chargé de mission à l'ADESS (Association de
Développement de l'Economie Sociale et Solidaire), a présenté aux élus les missions et objectifs de la
structure: développer l’entreprenariat et l'emploi ESS, développer des projets collectifs et
développer une culture ESS sur des communes de moins de 2 000 habitants.
La méthode consiste à faire ressortir un projet social et économique par la consultation des habitants
en partenariat avec les conseils municipaux.
A l'issue de cette présentation, les élus ont émis un avis favorable et une démarche de consultation
de la population est envisagée.
CONVENTION SCHEMA DE MUTUALISATION
Le conseil a donné son accord au renouvellement de la convention cadre pour la réalisation de
prestations de services entre la commune et LTC : prestations de service du bureau d’études pour la
maîtrise d'ouvrage d'opérations de bâtiment, de voirie, réseaux, aménagement urbain.
Cette convention s'applique à compter du 01 novembre 2018 jusqu’au 31 octobre 2021.
MONTANTS ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Le conseil a approuvé le rapport de la commission locale des charges transférées au 01 janvier 2018.
Le montant de l’AC versée par la commune à LTC pour l’année 2018 s'élève à 1 615 €.
CONTENTIEUX PLOUBEZRE-LTC CONCERNANT LES AC POUR LA COMPETENCE ENSEIGNEMENT
MUSICAL
Le conseil a adopté une motion affirmant son accord avec le mécanisme retenu par la CLECT et LTC
pour le calcul de lattribution de compensation dans le cadre de la définition de l'intérêt
communautaire « Enseignement de la musique », lequel est conforme au pacte fiscal et financier
confirmé en 2017.
LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
La délibération de 2017 ayant pour objet « La lutte contre le frelon asiatique » a été renouvelée aux
mêmes conditions de contribution par LTC et la commune.
MODIFICATION DES STATUTS DU SDE22
Les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie ont été adoptés. Les modifications
portent principalement sur :
*le développement de l’activité liée au gaz naturel, à la production et distribution d'hydrogène
*l’accompagnement des collectivités dans le cadre de la maîtrise d'énergie
*la prise de participation dans les sociétés commerciales
*le positionnement du Syndicat dans le système d’information géographique. LIGNE DE TRESORERIE
Le conseil accepte la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour le renouvellement de
la ligne de trésorerie à hauteur de 60 000 €.
TOITURE DE L'EGLISE
Le devis établi par l’entreprise Toer Breizh de Trémel pour la réparation de la toiture de l’église est
accepté, il s'élève à 1350. 00 € TTC (1 125 € HT).
ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le contrat de travail de l’agent chargé de l'entretien des bâtiments communaux est renouvelé à
compter du 01 octobre.
TRAVAUX DE VOIRIE
Ont été acceptés les devis suivants :
*le devis présenté par l’entreprise Le Briquer TP pour un montant de 2 445 € HT pour des travaux de
busage et de reprise de fossé.
*les devis présentés par le SVPP pour un montant de 312. 57 € HT pour des travaux de busage sous
chaussée et la fourniture de panneaux pour un montant de 204. 25 € HT.
ECHANGES A COSTIOU
Des divisions foncières pour détachement/rattachement à des parcelles contiguës doivent intervenir
sur le secteur de costiou entre des particuliers et la commune.
Une demande d’aide financière à hauteur de 80% de l’ensemble des frais (bornage, actes) va être
déposée auprès du Conseil Départemental dans le cadre d'échanges amiables d'immeubles ruraux.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF SECTEUR DE LA GARE
En raison des difficultés rencontrées pour la réalisation d’assainissements individuels sur le secteur
de la gare au regard de la nature des sols, une étude en vue de la faisabilité d’un système
d'assainissement collectif va être sollicitée auprès de Lannion Trégor Communauté. D’autre part, une
rencontre est également envisagée avec la commune de Plounérin afin de présenter la démarche et
éventuellement proposer une solution commune aux deux collectivités pour ce service.
VŒUX
La cérémonie des vœux 2019 aura lieu le 26 janvier.
Le Maire,
H. GUELOU