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Procès Verbal - pv cm 10 10 22
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Plufur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 10 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
Plufur CONSEIL MUNICIPAL
) PROCES VERBAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022 -— 20H
Présents: MM. GUELOU Hervé, LE CORRE Jean-Yves, JAMIN-KIEFFER Marie, TANGUY Isabelle, LE GALL Erwan,
TANGUY Marie-Laure, ROCHE Françoise, LE CALVEZ Michel, PICHOURON Jean-Luc, RIOU Michel, LE GUYADER
Sabrina, LE PAGE-DUBOIS Françoise, CHEVENIER Marie, Séverine CAPRA formant la majorité des membres en
exercice.
Absents : Mr MORVAN Rémi (procuration à Mr RIOU Michel)
Secrétaire de séance : Marie-Laure TANGUY
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal | 15
En exercice 15
Présents 14
Procurations 1
1- Subventions 2022
Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil Municipal fixe comme suit la liste associations
bénéficiant d’une subvention pour l’année 2022 :
ASSOCIATIONS 2022
APE 200 €
ACVG 30 €
SKOL DIWAN 20 €
US TREMEL 150 €
SON AR MEIN 60 €
LA PLB MUCO 90 €
SAPEURS POMPIERS 100 €
SNSM 50 €
SOCIETE DE CHASSE 100 €
BIBLIOTHEQUE 250€
DONNEURS SANG 50 €
HENTCHOU TREUZ 280 €
ASSO.SPORTIVE COLL.PENKER 60 €
TOTAL 1440€
2- Tarif des concessions au cimetière communal
Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs des
concessions du cimetière communal.
Les tarifs concernent les types de concessions suivants : Caveau, cavurne ainsi que les cases de
columbarium récemment installées dans le cimetière communal.
- _30ans: 100 € (cent euros)
- __50ans: 150 € (cent cinquante euros) 3- Création d’un jardin du souvenir : tarif des plaques du souvenir
La commune de Plufur vient de finir la création du jardin du souvenir dans le cimetière communal avec la
possibilité pour les familles qui le souhaitent d’apposer une plaque d'identification en mémoire du défunt.
Le Maire indique que l'acquisition d’un titre de concession donnera droit à la dispersion des cendres et à
une plaque en marbre remise à la famille. Celle-ci devra faire graver, à sa charge, les noms, prénoms, du
défunt ainsi que son année de naissance et de décès.
Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil Municipal fixe à compter du 1° octobre 2022, à
50 € le prix d'achat d’une plaque du souvenir.
4- Désignation d’un correspondant incendie et secours
Un correspondant Incendie et Secours doit être nommé avant le 01 novembre 2022. Ce dernier sera
l'interlocuteur privilégie du SDIS, informera, sensibilisera le Conseil Municipal et les habitants sur les
questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile et participera à la
préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des
personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes
d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mr RIOU Michel, Correspondant
Incendie et Secours
5- Mise en concurrence du contrat groupe assurance statutaire du CDG 22
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence,
lancée pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2023 et prend acte que
les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre
ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter
du 01/01/2024.
6- Approbation du « Contrat départemental de territoire 2022-2027 »-
Autorisation de signature du CDT 2022-2027
Le Maire informe le conseil municipal de la mise en place par le Département des « contrats
départementaux de territoire » (CDT) pour la période 2022-2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve les termes et modalités du « contrat
départemental de territoire 2022-2027 » et ses annexes fixant le montant de l'enveloppe plafonnée de la
commune à 76654 € H.T pour la durée du contrat et autorise M. le Maire à signer le « contrat
départemental de territoire 2022-2027 » ainsi que tout acte s’y rapportant.
7- Entretien et réparation du matériel de la boulangerie
Le Maire indique qu’afin de permettre le bon fonctionnement de la boulangerie communal, il est
nécessaire de procéder à des travaux de réparations du matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis de IDV FOURNIL concernant
le remplacement du bac a buée complet sur four pour un montant de 3491.04 € TTC ainsi que le
remplacement de la courroie du batteur Electrolux pour 762.95 € TTC.
8- Travaux de peinture - boulangerie
Le maire indique qu’afin de permettre la remise en état des huisseries de la boulangerie, il convient de
procéder à des travaux de peinture. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise DERRIEN
DECORATION concernant des travaux de peinture qui s'élèvent à un montant de 5 532 TTC.
9- Décision Modificative N°3
Le Maire fait part de plusieurs factures à régler et pour lesquelles les crédits sont insuffisants, ainsi
qu’un nouvel amortissement qui concerne des travaux de rénovation du foyer B26, rue des Troënes.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative n°3 au budget
2022 comme suit :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits à ouvrir :
Compte 231 Opération 155 Chapelle Saint Nicolas + 348€
Compte 2135 Opération 167 Travaux AMO école + 74€
Crédits à réduire :
Compte 2184 Opération 153 Maison des services - 422€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Crédits à ouvrir :
Compte 2804182 Amortissements + 28 €
Crédits à réduire :
Compte 1641 Emprunt - 28€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits à ouvrir :
Compte 681 Amortissements + 28 €
Crédits à réduire :
Compte 6063 Fournitures non stockées - 28€
10- Programme de voirie 2022
Monsieur le Maire présente les différents devis actualisés suite à la hausse des matières premières, éta blis par le service voirie de Lannion-Tregor-Communauté.
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité confie ces travaux au service voirie de Lannion-
Tregor Communauté, pour un montant en investissement total de 245 929.34 € réparti sur le budget 2022
et 2023.
Le Maire précise que la somme de 200 000 € est prévue au budget 2022, opération 178, article 231. Le
montant total des devis validés au budget 2022 s'élève à 199 441.62 € comme suit :
e VCde Keramono: 8 067.51 € TTC
e VC du Bourg vers kernabalen: 16 164.90 € TTC
e VC de Kernabalen: 30 943.06 € TTC
e VC de Rostang : 13 803.66 € TTC
e VC de Bérépos: 25 554.89 € TTC
e VC de Convenant Daniel 5 357.83 € TTC
e VC de Guern Ar C’Hastel 16 591.62 € TTC e VC de Kozh Stank 33 604.90 € TTC
e VC de Kerlaëron 32 684.06 € TTC
e VCde Traou Kerlaëron 6 314.12 € TTC
e VC de Kozh Stank à route de Lanvellec 43 103.97 € TTC
e Busage keramono, Kerlaëron etc... 10 259.15 € TTC
e Mise en œuvre gaine EDF VC Kozh Stank 3479.67 € TTC
Le Maire précise que le devis concernant la mise en œuvre d’une gaine EDF sera remboursé par ENEDIS et prévu en recette d’investissement au Budget 2023.
Le Maire précise également qu’en raison des hausses des tarifs, deux des devis seront prévus sur le
budget 2023, opération 178, article 231 pour un montant total 46 487.72 €
e VCde Rostang: 13 803.66 € TTC
e VC de Kerlaëron: 32 684.06 € TIC
11- Amortissement SDE 2022
Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de procéder à l'amortissement de la
somme de 429.15 € correspondant à des travaux de d'éclairage public par le SDE sur un éclairage public,
foyer B26 et de déterminer la durée de l'amortissement.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’amortir sur 15 ans la somme de 429.12 €
soit une annuité de 28 € à compter de 2022. Soit un montant global d'amortissement pour l’année 2022
de 4775 €.
12- Travaux de sécurisation de la place Jean Moulin
Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal du projet de travaux de sécurisation de la Place Jean
Moulin et des accès autour de l’église Saint Florent.
Il précise que ces travaux peuvent bénéficier d’un financement au titre de la DETR (Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux) 2023 et propose de présenter un dossier en ce sens auprès des services de l'Etat.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité confirme son intention de procéder à des travaux
de sécurisation de le Place Jean Moulin pour un estimatif global de 255 675 € HT et sollicite une
subvention à hauteur de 35 % du montant total HT des travaux au titre de la DETR 2023 dans la
thématique « TRAVAUX OÙ EQUIPEMENTS DE VOIRIE LIES A LA SECURITE » soit un montant sollicité de
89 486 €.
13- QUESTIONS DIVERSES
-_ Achat œuvre d’art - Bullit BALLABENI
Le maire rappelle qu’une convention d'exposition d’une œuvre d'art « Mineral | » a été mise en place
avec MR Bullit BALLABENI depuis le 11 septembre 2020.
Le Maire propose d'acquérir définitivement cette œuvre d’art qui aujourd’hui fait partie du paysage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la proposition de MR BULLIT
BALLABENI concernant l’acquisition de l’œuvre d’art « Mineral | » pour un montant de 5000 € TTC. - Contrat de maintenance - Chaufferie bois
Le maire indique que depuis l'acquisition de la chaufferie bois en 2020, aucune maintenance n'a encore
été effectuée. Il convient donc de mettre en place un contrat de maintenance chaque année. Une seule
entreprise a répondu à notre demande, l’entreprise LE BIHAN de Bégard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise LE BIHAN
concernant l’entretien de la chaufferie bois et de la centrale de traitement d’air pour un montant de 843
€ TTC comprenant 1 passage par an.
- Avenant au bail - reprise de la boulangerie
Le Maire informe qu’en raison du changement de propriétaire de la Boulangerie-Epicerie-Bar-Tabac en
juillet dernier, MR DELAHAYE Fabien, nouveau gérant a entrepris les démarches pour modifier son contrat
de fourniture électrique chez EDF.
En raison du contexte particulier que nous traversons, le coût de l’énergie a très fortement augmenté et le nouveau contrat proposé par le EDF a augmenté de 500 %.
Afin d'éviter une éventuelle fermeture pour les gérants qui seraient dans l'incapacité de régler ses
factures, Le Maire propose d’intégrer le contrat du point de livraison de la boulangerie au contrat de la commune qui fait parti du groupement d’achat en énergie du SDE22.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à intégrer le point de livraison de la boulangerie au contrat de groupement d'achat en énergie du SDE22.
Le Maire précise que la Mairie émettra un titre chaque mois afin de refacturer le coût de l'électricité au
gérant de la boulangerie, une régularisation sera effectuée en fin d'année en fonction de l’évolution des
tarifs.
-__ Tournage à la chapelle Saint Nicolas
La mairie a été contacté concernant le tournage d’un court-métrage de fiction à la chapelle Saint-Nicolas
et sur les sentiers alentours. Ce tournage aura lieu début décembre, entre le 1” et le 20 décembre
prochain.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 23H00
Le Maire,
H. GUELOU