Déliberation - syndicat transport colleges 20240214 deliberation 4 annexe

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Déliberation - syndicat transport colleges 20240214 deliberation 4 annexe Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Déliberation - syndicat transport colleges 20240214 deliberation 4 annexe)Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique, Syndicat Intercommunal de Gestion

des trunsporis scolaires à destination des collèges

DEC EEE

AVANT PROPOS

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités, qui résulte de l’article Il

de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale, codifié à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

C'est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de + 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes, comprenant au moins une

commune de + 3 500 habitants et plus. Ce qui est le cas dans le cadre du Syndicat des Collèges.

Selon la jurisprudence administrative, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle. Conséquence, toute délibération sur le budget qui

n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité.

Cela se concrétise par une délibération du Comité Syndical qui a pour simple objet de prendre acte de la tenue des débats.

Il est précisé que ce débat doit être organisé dans les deux mois qui précédent le vote du budget. Il ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.

L'article 107 4° de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est venu modifier l’article L.2312-1

du Code Général des Collectivités Territoriales pour préciser un contenu obligatoire du rapport du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) :

« Dans les communes de + 3 500 habitants, les EPCI comprenant au moins une commune de + de 3 500 habitants et plus, le Département, la

Région, la Métropole, l’exécutif présente à son assemblée délibérante, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur

les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un

débat, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022 a intégré une nouvelle obligation à savoir que le rapport des

orientations budgétaires doit présenter les objectifs d’évolutions des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.Comme chaque année, vous trouverez ci-joint le document des orientations budgétaires avec une perspective d'évolution de la section de

fonctionnement. Le Syndicat n’ayant pas de dette, il n’est pas concerné par la question d'évolution de besoin de financement.

Le document qui est présenté lors de cette séance n’a pas un caractère décisionnel et les différents chiffres doivent être analysés comme des

hypothèses de travail et pourront, bien entendu, être modifiés lors du document budgétaire final.

Le dossier qui est proposé comprend différents documents :

- _ PAGE3: Perspective de bilan de l’année 2023.

- PAGES 4à6: Orientations budgétaires 2024.

- PAGES 7à9: Participations des communes, année 2024.

- PAGES 10 à 11 : Perspective d'évolution de la section de fonctionnement.I - PERSPECTIVE DE BILAN ANNÉE 2023

Le résultat global de l'exercice 2023 avec les reports de l'exercice 2022 s'élève à +227 629,37 € (tableau B) correspondant à :

20 844,70 €

206 784,67 €

- un excédent d'investissement :

- un excédent de fonctionnement :

Le résultat propre à l'exercice 2023 présente un déficit de - 7 627,29 € (tableau A).

Il'est précisé que lors de la rédaction de ce document le résultat du Compte Administratif n'est pas encore validé par les services du comptable.

A - RÉSULTATS PROPRES AUX EXERCICES BUDGÉTAIRES

RUBRIQUE 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Résultat de fonctionnement (a) 28 410,48 € 25 900,83 € 31 425,87 € 31 971,66 € 23952,70€| 47053,75€ 9 993,62 € 11 155,30 € -10 099,31 €

Solde d'exécution d'investissement (b) 611,50 € - € - € - € - € -5 079,00 € -6 930,53 € 1251,81€ 2 472,02 €

Excèdent ou déficit = (a) + (b) 29 021,98 € 25 900,83 € 31425,87€| 31971,66€ 23952,70€| 41974,75€ 3 063,09 € 12 407,11 € -7 627,29 €

B - RÉSULTATS DES EXERCICES AVEC LES REPORTS DE L'EXERCICE N-1 2021

Invest.

Exercice N (A) 7 438,49 € 171 836,80 €

Résultat N-1 - € - €

sous-total

507,96 € Exercice N (A 1}

Résultat N-1 24 €

sous-total

TATS

Exercice N {A I - A}

i-

C - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

Total

179 275,29 €

- €

179 275,29 €

182 338,38 €

219 €

402 €

€

Invest.

2022

188 948,77 €

- €

Total

138 948,77 €

- €

188 948,77 €

201 €

222 849,55 €

424 €

12 407,

Invest.

2023

202 086,08 €

- €

191 986,77 €

€

Total

202 086,08 €

- €

202 086,08 €

194 €

235 €

429 €

-7 627

RUBRIQUE 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Résultat global de clôture de fonctionnement {année N) 35 430,25 € 61 331,08 € 92 756,95 € | 124728,61€| 148681,31€| 195735,06€| 205728,68€| 216883,98€| 20678467 €

Affectation de résultat {Année N+1) : Article 10682 Recette - € - € LE CS - € - € - € He - €

D - SITUATION DE TRÉSORERIE AU 22/01/2024 : 243 683,91€II - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024

A — FONCTIONNEMENT

Comme chaque année, le budget 2024 du syndicat sera ventilé au niveau de la section de fonctionnement, en deux postes de dépenses :

> LES FRAIS COMMUNS qui correspondent aux frais inhérents à l’administration générale du syndicat.

> LES FRAIS LIÉS AU SERVICE DU TRANSPORT SCOLAIRE qui est la seule compétence du syndicat depuis la modification

statutaire approuvée par le Comité Syndical lors de sa séance du 23 juin 2010.

A1- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT - OB 2024

1° - Excédent de fonctionnement 2022 reporté :

206 784.67 € seront reportés au chapitre 002 « Excédent reporté » —

2° - Participation des familles pour le transport scolaire :

en fonctionnement

Excédent 2022 de fonctionnement 206 784.67 €

Affectation du résultat en Investissement 0€

Solde chapitre 002 « Excédent reporté » 206 784.67 €

> En 2023/2024 : 214 élèves transportés

> Prix de la carte : 170 € en 2023/2024 (voir explication ci-dessous)

177 élèves à 170,00 € : 30 090.00 €

37 élèves à 85.00€ : 3 145.00 €

33 235.00 €

Nombre d'élèves ill in | Soi Recett

res 2018/2019 [2019/2020| 2020/2021 | 2021/2022 | 2022/2023 | 2023/2024 | Aler/Retour| Matin | Soir ÉCELLES

MemBoIeEur 96 110 117 124 123 117 104 8 5 18 785 € Choisille

Luynes 42 61 43 39 46 33 20 3 10 4 505 €

St Etienne de Chigny 55 46 65 63 59 64 53 1 10 9 945 €

TOTAL 193 217 225 226 228 214 177 12 25 33235€ Dans le cadre des Orientations Budgétaires 2024 du fait de la fluctuation du nombre d’élèves utilisant le service, il est proposé, comme chaque année, de fixer au titre des participations familiales un montant prévisionnel minimum de 25 000 €.Il convient également d'examiner l'hypothèse d’une revalorisation ou non de la carte de transport scolaire.

rix de la L-2006 | 2007} 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014] 2015] 2016 | 2017] 2018] 2019] 2020 | 2021 | 2022 | 2023 carte | 132€|134€| 136€ 138€ 140€) 143€|145€|147€|149€|152€ 155€) 158€| 160€ 160€| 160€| 160€! 165€ | 170€

l'est rappelé que le Comité Syndical lors de sa séance du 29 mars 2023 a décidé l’augmentation du prix de la carte pour l’année 2023/2024 de 5€, soit

170 € en confirmant la décomposition de ce tarif de la manière suivante :

>» 125 € au titre de la participation aux frais de transport (marché de transport uniquement),

> 45 € au titre de la participation à la surveillance des enfants dans les bus (lorsqu'elle est présente), aux frais de gestion et

frais annexes liés au transport (voir point B de la page 7 sur la répartition des participations familiales).

3° - Subvention Syndicat des Mobilités de Touraine : Cr Tou rs

Ë I - Base 80 % de la dépense liée au marché transport, déduction des participations des familles.

- Réalisation 2023 : Marché 169 691 €.

Soit 136 456€ x 80% > 109 165 € du fait du décalage entre les exercices budgétaires dans le versement, la somme de ie 2 es Mo 80 000 € sera inscrite en 2024. de Touraine

4° - Participations des communes

Se reporter aux tableaux pages 7 à 9, intitulés « calcul des participations des communes 2024 ».

Il est proposé dans le cadre des orientations budgétaires 2024, de maintenir à 30 000 £ le montant des participations communales du fait de l'excédent

2023 constaté (206 784.67 €).

Ainsi, pour 2024 le montant des participations communale s’élèvera à 30 000 €.

Ce montant global de 30 000 £ est réparti entre les communes :

- au titre du budget transport (en fonction du nombre d’élèves transportés par commune).

- au titre des frais communs (en fonction du nombre des collégiens des communes membres par établissement scolaire

desservi par le Syndicat).

On arrive ainsi en application de ces critères, à la répartition suivante :

La Membrolle/Choisille 11 319.16 € a \ NE de

Luynes 12 589.87 € Membrolle A & œ e

Saint Etienne de Chigny 6 090.97 € & 2 res TOTAL 30 000.00 €Excédent de fonctionnement reporté 206 784.67 €

Participation des familles 25 000.00 €

5° - Tableau récapitulatif des recettes de fonctionnement 2024 : [Subvention de Tours Métropole Val de Loire 80 000.00 € Participation des communes 30 000.00 €

TOTAL 341 784.67 €

A2 - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - OB 2024

1° - Les frais communs : 24 772 €

2° - Les frais liés au transport :

> Marché transports : 232 000 €

Pour l’équilibre du budget, 232 000 £ seront inscrits mais le besoin estimé est de 188 573 € arrondi à 190 000 € (voir tableau D « Budget prévisionnel

transport 2024 — page 8).

Le besoin est calculé sur le nombre de jours de fonctionnement prévisionnel du service et une hausse des tarifs du marché de 15 % au 01/09/2024.

il est précisé que pour le calcul de la répartition des participations des communes c’est le chiffre de 190 000 € qui est pris en compte et non le chiffre

inscrit au budget.

> Frais personnel surveillance : 42 400,00 €

A ce jour, un seul surveillant est en fonction. Le Syndicat connait des difficultés pour trouver ce type de personnel du fait du faible nombre d'heures de

travail et du morcellement des horaires dans la journée. Toutefois, la prévision budgétaire tient compte de 4 agents.

> 1252,00 € au titre des amortissements sur 10 ans des abribus achetés en 2020 pour la commune de La Membrolle-sur-

Choisille et en 2021 pour Saint Etienne de Chigny.

> 42 612,67 € : Frais divers (assurances, impression cartes, annulation de titres de recettes, ....).

> 37 000,00 € sont provisionnés pour la remise en état des abribus et des travaux de signalisation.

Frais communs 24 772.00 €

3° - Tableau récapitulatif des dépenses de fonctionnement 2023: | Frais transports 317 012.67 €

TOTAL 341 784.67 €

À noter qu'avec la mise en œuvre de la nomenclature comptable M57, le compte « dépenses imprévues » a été suprrimé.

Es B —- LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Est inscrit pour 2024 en recettes, comme chaque année, le report de l’excédent N-1 pour 20 844.70 € et 1 252 £ au titre de l’amortissement des

abribus. Pour l’équilibre de la section, une somme de 22 096.70 £ est provisionnée en dépenses sans projet particulier, si ce n’est la poursuite

d'éventuelles acquisitions d’abribus.

LED LOHICRORORCRITI — CALCUL DES PARTICIPATIONS DES COMMUNES 2024

A- PRINCIPES GENERAUX

A-i La participation des communes est fixée en 3 étapes

1/ Détermination du montant des participations communales nécessaire à l'équilibre du budget.

2/ Répartition des participations familiales entre les frais communs et les frais de transport (cf. ci-dessous)

3/ Répartition du montant des participations communales pour le financement des deux postes de dépenses à savoir :

Les frais communs (frais inhérents à l'administration du Syndicat)

Les frais liés au service transport scolaire (hors montant qui peut-être inscrit pour l'équilibre du budget)

PRECISIONS : a/ Les frais communs sont financés uniquement par une quote part des participations familiales et des communes et le critère de répartition entre commune

est le nombre de collégiens par établissement scolaire et par commune.

b/ Les frais de transports sont financés par une quote part des participations familiales et des communes, mais aussi par une subvention du Syndicat des Mobilités de

Touraine à hauteur de 80 % de la dépense du marché transport, déduction faite des participations familiales.

Le critère de répartition entre communes est le nombre de collégiens transportés par commune.

A-2 Mise en œuvre 2024

Pour les OB 2024, il est proposé de maintenir le montant global des participations communales à 30 000 €.

B - CALCUL DE RÉPARTITION DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES ENTRE LES FRAIS TRANSPORTS ET FRAIS COMMUNS

DÉLIBERATION COMITÉ SYNDICAL DU 29/03/2023 PRIX DE LA CARTE 2023/2024 : 170€ RÉPARTIS DE LA MANIÈRE SUIVANTE : 125€ AU TITRE DU MARCHÉ TRANSPORT

45€ AU TITRE FRAIS COMMUNS ET FRAIS ANNEXES

AU MARCHÉ TRANSPORT DONT SURVEILLANCE BUS

SUR CETTE BASE ET CELLE DES CHIFFRES CONSTATÉS EN 2023/2024, LA PARTICIPATION DES FAMILLES SE REPARTIT DE LA MANIÈRE SUIVANTE :

1/ RECETTES AFFÉRENTES AU MARCHÉ TRANSPORT : 177 ÉLÈVES À TARIF PLEIN À 125 € + 37 ÉLÈVES À DEMI-TARIF À 62,50€ (UTILISATION MATIN OU SOIR) 24437,50€ 2/ RECETTES AFFERENTES AUX FRAIS COMMUNS ET FRAIS ANNEXES TRANSPORT 177 ELEVES A TARIF PLEIN À 45€ + 37 ELEVES À DEMI TARIF À 22,50€ 8 797,50 €

33 235,00 €

LES 8 797,50 € DOIVENT ETRE RÉPARTIS ENTRE LES FRAIS ANNEXES TRANSPORT ET LES FRAIS COMMUNS POUR CE FAIRE, IL EST PROPOSÉ LA CLEF DE RÉPARTITION SUIVANTE : DANS LE CADRE DES OB 2024, LES FRAIS COMMUNS REPRESENTENT : 24 772,00 € 22,56% ET LES FRAIS ANNEXES AU MARCHÉ TRANSPORTS : 85 012,67 € TI A4% TOTAL 109 784,67 €

AINSI, IL EST PROPOSÉ LA VENTILATION DES 8 797,50 € EN FONCTION DE CES POURCENTAGES FRAIS COMMUNS : 1 985,08 € FRAIS TRANSPORT :

RÉCAPITULATIF RÉPARTITION PARTICIPATIONS FAMILIALES SUR LA BASE DES DONNÉES 2023/2024 DANS LE CADRE DES OB 2024, IL EST PROPOSÉ DE FIXER LE MONTANT DES PARTICIPATIONS FAMILIALES À

25 000 € VENTILÉ DE LA MANIÈRE SUIVANTE

TRANSPORTS [size] 94,03% - - TRANSPORTS 94,03% 23 507,50 € | chiffre reporté en tableau D

FRAIS COMMUNS 1 985,08 € 5,97% FRAIS COMMUNS 5,97% 1 492,50 € | chiffre reporté en tableau C

TOTAL 33 235,00 € 100,00% TOTAL 100,00% 25 000,00 €C - BUDGET PRÉVISIONNEL FRAIS COMMUNS 2024 IL EST RAPPELÉ QUE CES DÉPENSES SONT FINANCÉES UNIQUEMENT PAR LA PARTICIPATION DES COMMUNES ET UNE PARTIE DES PARTICIPATIONS FAMILLIALES

DÉPENSES RECETTES

COMMUNES 23 279,50 € 2023/2024 ESTIMATION 24 772,00 € COULÈGE 20

FAMILLES 1 492,50 € | VOIR CALCUL (B) page 7 LA BECHELLERIE 391 élèves

TOTAL 24 772,00 € TOTAL 24 772,00 € L/R AUBRAC 406 élèves

NOMBRE DE COLLÉGIENS PAR ÉTABLISSEMENT - LUYNES - LA BECHELLERIE RÉPARTITION DES FRAIS COMMUNS PAR COMMUNE

COMMUNES 2021/2022 2022/2023 2023/2024 COMMUNES COMMUNES NB/ELEVES* LA MEMBROLLE 139 138 133 COEF. PARTICIPATIONS

LUYNES 231 228 201 LA MEMBROLLE 133 7 644,87 €

SAINT ETIENNE LUYNES 76 81 71 201 57,4802 € 11 553,53 €

TOTAL 446 447 405 SAINT ETIENNE 71 4 081,10 €

1 élève scolarisé à la BECHELLERIE TOTAL 405 23 279,50 €

D - BUDGET PRÉVISIONNEL TRANSPORTS 2024

DÉPENSES RECETTES

TRANSPORT 190 000,00 € (TM VL 80 000,00 €

PERSONNEL 42 400,00 € |FAMILLES 23 507,50 € | VOIR CALCUL (B} page 7

FRAIS ANNEXES 42 612,67 € |COMMUNES

TOTAL 275 012,67 € TOTAL 110 228,00 € POUR L'ÉQUILIBRE DU BUDGET : 232 000 € SERONT INSCRITS MAIS LE BESOIN ESTIMÉ EST DE 190 000 €

CE MONTANT INTÉGRE UNE HAUSSE DE 15 % AU 01/09/2024

RÉPARTITION DES FRAIS TRANSPORTS PAR COMMUNE MARCHÉ TRANSPORTS T TC

MUNES METÉLEVESe COMMUNES 2023 PRÉVISION 2024| VARIATION

COEF. PARTICIPATIONS SAINT ETIENNE (A) 42 986,00 € 48 007,32 € 5021,32€

LA MEMBROLLE 117 3 674,29 € LUYNES (B) 46 634,75 € 51 560,11 € 4 925,36 €

LUYNES 33 31,4042 € 1 036,34 € LA MEMBROLLE E (C) 40 284,98 € 44 781,01 € 4 496,03 €

SAINT ETIENNE 64 2 009,87 € LA MEMBROLLE G (D) 39 785,66 € 44 225,38 € 4 439,72 €

TOTAL 214 6 720,50 € TOTAL AN 169 691,39 € 188 573,82 € 18 882,43 €

*ÉLÈVES UTILISANT LE SERVICE TRANSPORT ANNÉE 2023/2024 VARIATION % 11,13%

NOMBRE DE COLLÉGIENS TRANSPORTÉS PAR COMMUNE

COMMUNES 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024

LA MEMBROLLE 86 94 81 91 96 110 117 124 133 117

LUYNES 58 51 41 al 42 54 43 39 46 33

SAINTT ETIENNE 47 46 42 48 55 52 65 63 59 64

TOTAL 191 191 164 180 193 216 225 226 228 214E - PARTICIPATIONS DES COMMUNES 2024

VARIATION 2024/2023 COMMUNES 2020 2021 2022 2023 2024

MONTANT %

LA MEMBROLLE 25910,83€ | 16453,24€ 16 601,07 € 10 933,52 € 11 319,16 € 385,64 € 4%

LUYNES 21107,22€ | 14 504,62€ 14 692,48 € 13 481,38 € 12 589,87 € -891,51 € -7%

SAINT ETIENNE 12 981,95 € 9 042,14 € 8 706,45 € 5 585,10 € 6 090,97 € 505,87 € 9%

TOTAL 60 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € | 0,00 € 0%

F - HISTORIQUES PARTICIPATIONS COMMUNES

MINES RÉPARTITION _ _. 7 A VARIATION 2024/2023

FRAIS MONTANT %

TRANSPORT 9 514,70 € 9 571,60 € 3 908,49 € 3 674,29 € -234,20 € -5,99% LA MEMBROLLE FRAIS COMMUNS 6938,54€ 7 029,47 € 7 025,03 € 7 644,87 € 619,84 € 8,82%

S/TOTAL 16 453,24 € 16 601,07 € 10 933,52 € 11 319,16 € 385,64 € 3,53%

TRANSPORT 3 496,86 € 3 010,42 € 1 874,80 € 1 036,34 € -838,46 € -44,72%

LUYNES FRAIS COMMUNS 11 007,76 € 11 682,06 € 11 606,58 € 11 553,53 € -53,05 € -0,46%

S/TOTAL 14 504,62 € 14 692,48 € 13 481,38 € 12 589,87 € -891,51 € -6,61%

TRANSPORT 5 285,94 € 4 863,00 € 1461,71€ 2 009,87 € 548,16 € 37,50%

SAINT ETIENNE FRAIS COMMUNS 3 756,20 € 3 843,45 € 4 123,39 € 4 081,10 € -42,29 € -1,03%

S/TOTAL 9 042,14 € 8 706,45 € 5 585,10 € 6 090,97 € 505,87 € 9,06%

TRANSPORT 18 297,50 € 17 445,02 € 7 245,00 € 6 720,50 € -524,50 € -7,24%

TOTAL FRAIS COMMUNS 21 702,50 € 22 554,98 € 22 755,00 € 23 279,50 € 524,50 € 2,30%

S/TOTAL 40 000,00 € 40 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00%IV - PERSPECTIVE SECTION DE FONCTIONNEMENT

VOIR HYPOTHÈSES RETENUES PAGE 11

DÉPENSES | OB2024 | 2025 | 2026 2027 | 2028

6064|Fournitures administratives 272,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €

615231|Voirie 2 000,00 € - € - € - € - €

61558|Autres biens mobiliers 35 000,00 € - € - € - € - €

6188|Autres assurances 860,67 € 850,00 € 900,00 € 950,00 € 1 000,00 €

6188|Frais administration générale 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

6231|Annonces et insertions - € - € - € 1 500,00 € - €

6236|Catalogues et imprimés 1 000,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

6238] Divers 1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €

6247|Transports collectifs 232 000,00 € 190 000,00 € 200 000,00 € 210 000,00 € 220 000,00 €

s/total 011 279 832,67 € 200 250,00 € 210 300,00 € 221 850,00 € 230 400,00 €

6322/FNAL 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €

6336|CIG / CNFPT 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 €

64111| Rémunération principale 3 100,00 € 3 100,00 € 3 100,00 € 3 100,00 € 3 100,00 €

64131|Rémunérations 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

6451|URSSAF 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

6453|Caisses de retraites 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €

6454] ASSEDIC - € - € - € - € - €

s/total 012 45 500,00 € 45 500,00 € 45 500,00 € 45 500,00 € 45 500,00 €

6531|indemnités 7 900,00 € 7 900,00 € 7 900,00 € 7 900,00 € 7 900,00 €

6533|Retraite 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

6534 |Sécurité Sociale 2 700,00 € 2 700,00 € 2 700,00 € 2 700,00 € 2 700,00 €

6541|Créances admises en non-valeur 1 000,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

s/total 65 13 600,00 € 13 100,00 € 13 100,00 € 13 100,00 € 13 100,00 €

673|Titres annulés 1 600,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

s/total 67 1 600,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

6811|Amortissements 1 252,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

s/total 67 1 252,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL] 341 784,67 € | 259 350,00 € | 269 400,00 € | 280 950,00 € | 289 500,00 € | 10RECETTES | OB2024 2025 | 2026 | 2027 | 2028 |

7067|Redevances familles 25 000,00 € 30 000,00 € 30 900,00 € 31 800,00 € 32 700,00 € s/total 70 25 000,00 € 30 000,00 € 30 900,00 € 31 800,00 € 32 700,00 €

74748|Participations communes 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

74758|Subvention TMVL 80 000,00 € 128 000,00 € | 135 280,00 € 142 560,00 € 148 800,00 € S/total 74] 110 000,00 € 158 000,00 € | 165 280,00 € 172 560,00 € 178 800,00 €

| [Excédent reporté | 206784,67€ | ? | ? L ? | ? |

| TOTAL] 341784,67€ | 188000,00€ | 196180,00€| 204360,00€ [| 211500,00€ |

ATTENTION CES RÉSULTATS PARTENT DE L'HYPOTHÈSE D'UNE RÉALISATION DES PRÉVISIONS À 100 % CE QUI N'EST PAS LE CAS.

AU NIVEAU DES DÉPENSES EN 2023 TAUX DE RÉALISATION DE 57,42 % ET EN RECETTES 142 % {hors excédent reporté).

HYPOTHÈSES RETENUES |

[1 MARCHÉ TRANSPORT 2024 ESTIMATION RÉELLE 190 000€ +5 % PAR AN

2/ PROGRAMME DE REMISE À NIVEAU DES ABRIBUS SUR LA PÉRIODE

3/ FRAIS DE PERSONNEL CALCULÉ SUR LA BASE DE 4 AGENTS, ACTUELLEMENT 1 SEUL EN POSTE DU FAIT DE LA

DIFFICULTÉ DE RECRUTEMENT D'OÙ NON AUGMENTATION DES ENVELOPPES,

| DÉPENSES

la/ NON-AUGMENTATION DES COTISATIONS GLOBALES DES COMMUNES.

2/ CALCUL DE LA SUBVENTION DU SYNDICAT DES MOBILITÉS DE TOURAINE SUR LA BASE DE 80 % DE LA DÉPENSE.

DÉDUCTION DES PARTICIPATOONS FAMILLIALES

3/ +3 % DU PRODUIT DES PARTICIPATIONS FAMILIALES SUR LA PÉRIODE À PARTIR DE 2026

RECETTES

BDD HI POCRORRCR

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