Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete vitesse
Arrêté - FIBRE
Arrêté - ?ind=1727432525582&filename=AG389 Fibre Ent. BYON&
Déliberation - Conseil du 08 11 2021
Arrêté - 1648128198 ARRETES CIRCULATION PASSAGE FIBRE SUR L
Arrêté - cd26 arrete fibre
Arrêté - 1673952695 Arrete travaux fibre
Arrêté - 1665474155 arrete travaux fibre
Arrêté - ARRETE CIRCULAT° FIBRE OPTIQUE
Arrêté - arrete circulation sur la commune fibre
Arrêté - arrete fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poilly-sur-Serein.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fibre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
République
Française
Département
de
l’Yonne
- Arrondissement
d’Auxerre
MAIRIE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
48
Rue
d’en
Bas
89310
ARRÊTÉ
N°
32/2020
Règlementant
la circulation
et le stationnement
sur
l’ensemble
des
rues
de
Poilly-sur-Serein
En
vue
des
travaux
de
piquetage
pour
la fibre
optique
(En
agglomération)
Le
Maire,
VU
le
code
de
la route :
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
VU
la
circulaire
ministérielle
n°86-364
du
9
décembre
1986
relative
à l’exercice
des
pouvoirs
de
police
en matière
de
circulation
routière ;
VU
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
et les
circulaires
d'application ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié ;
VU
la demande
en
date
du
4
décembre
2020
par
l’entreprise
CIRCET
pour
effectuer
des
travaux
de
piquetage
pour
la fibre
optique ;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
;
ARRÊTÉ
Article
1
-
L’entreprise
CIRCET
est
autorisée
à
réaliser
le
piquetage
pour
la
fibre
optique
sur
l’ensemble
des
rues
de
la
commune
de
Poilly-sur-Serein
à
compter
du
4
janvier
2021
et
pour
la
durée
nécessaire
des
travaux,
en
fonction
des
besoins
de
l’entreprise.
Article
2
- Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
natures
s’effectuera
par
alternat
et
le
stationnement
sera
interdit
dans
la
zone
des
travaux
de
part
et
d’autre
de
la
voie,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article3-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
(livre
I —
8°"
partie
—
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
CIRCET.
Article
4 -
Ces
dispositions
seront
maintenues
la nuit
si nécessaire.
Article
5
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
mairie
de
Poilly-sur-Serein
et
aux
extrémités
du
chantier. Article
6
- Mme
le Maire
de
Poilly-sur-Serein
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à la gendarmerie
de
L’Isle-sur-Serein,
à l’entreprise
CIRCET
et à l’ATR
de
Tonnerre.
A
Poilly-sur-Serein,
le 21
décembre
2020.
Le
Maire,
Hélène
COMO