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Arrêté - T PR2024 04 104 RD5 Chauve st Pere en Pere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2024 04 104 RD5 Chauve st Pere en Pere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
EXACT A ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 5
les communes de CHAUVE, SAINT-PERE-EN-RETZ
Référence : TR RDS
N°: T-PR-2024-04-104
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'avis favorable du Maire de CHAUVE du 10 avril 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 5 afin de procéder à de l'entretien sur l'eolienne E2 à l'aide d'une grue.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 5 classée RDL2 entre les PR 12 + 781 et 13 + 354° sur le territoire des communes de CHAUVE, SAINT-PERE-EN-RETZ.
du lundi 22 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante sur l'ensemble de la chaussée.
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 08h00 à 17h00 (la restriction sera lévée les Week end et les jours fériés).
ARTICLE 2
La ulation dans le sens CHAUVE vers CHAUMES-EN-RETZ sera déviée par: - Route départementale RD58
- Route départementale RD6
La circulation dans le sens CHAUMES-EN-RETZ vers CHAUVE sera déviée par: - Route départementale RD6
- Route départementale RD58
* Coordonnées GPS : RDS de 47.189855,-2.016050 à 47.185352,-2.012236
Acte N° T-PR-2024-04-104 page 4 ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par CHAUVE ENERGIES, 29, rue des rosati 62000 ARRAS, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de CHAUVE, SAINT-PERE-EN-RETZ et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Les Maires des communes de CHAUVE, SAINT-PERE-EN-RETZ,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 12 avril 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef du service aménagement
François GATINEAU
Acte N° T-PR-2024-04-104 page 24 TT Annexe à l'arrêté de circulation T-PR-2024-04-104
AEsne Plan de situation
Situation des travaux
à j5es : NW 5. 4
+ fil ss. La Hardiétes® TV s
PQ 1/7
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Acte N° T-PR-2024-04-104 page 34 Déviation(s)
La circulation dans le sens CHAUVE vers CHAUMES-EN-RETZ sera déviée par:
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An
Acte N° T-PR-2024-04-104 page #4