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Arrêté - T PR2024 03 020 RD5 206 6 Chauve Chaumes en Rtez
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2024 03 020 RD5 206 6 Chauve Chaumes en Rtez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
les routes départementales 5, 206, 6
les communes de CHAUVE, CHAUMES-EN-RETZ
Référence : GL RDS
N°: T-PR-2024-03-020
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur les routes départementales 5, 206, 6 afin de procéder au déploiement de la fibre optique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur les routes départementales 5 classée RDL2 entre les PR 15 + 663 et 20 + 618, 206 classée RDL2 entre les PR 0 + 11 et 3 + 227, 6 classée RDL2 entre les PR 11 + 159 et 11 + 727’, sur le territoire des communes de CHAUVE, CHAUMES-EN-RETZ.
du lundi 11 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
la longueur de l'alternat ne devra pas excéder une distance de plus de 300 mètres.
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 08h00 à 17h00 (et levée les week ends).
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 19 avril 2024.
* Coordonnées GPS : RDS de 47.165929,-2.003405 à 47.129989,-1.968414 - RD206 de 47.154125, 1.983288 à 47.167277,-1.946935 - RD6 de 47.154221, 1.983477 à 47.149663,-1.987981
Acte N° T-PR-2024-03-020 page 1/4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par SARL CABLING SYSTEM, 44 Avenue du 8 Mai 1945 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de CHAUVE, CHAUMES-EN-RETZ et
placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées
” ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Les Maires des communes de CHAUVE, CHAUMES-EN-RETZ,
Les commandants des groupements de gendarmeries de COB St-Brévin-Les-Pins, COB Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 05 mars 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef du service aménagement
Frahçois GATINEAU
Une copie sera adressée à :
- Les groupements de gendarmeries de COB St-Brévin-Les-Pins, COB Pornic
Acte N° T-PR-2024-03-020 page 24 é de circulation
Plan de situation
Situation des travaux
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Acte N° T-PR-2024-03-020 page 34 . ue Circulation alternée
Chantiers fixes ir aol
Alternat par signaux tricolores
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Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-PR-2024-03-020 page #1