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Déliberation - 5. ACCEPTATION D UN DON
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 5. ACCEPTATION D UN DON)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
| S'LOF Publié le
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240205-DE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
DELIBERATION N°CCAS/R/2024/02/05
ACCEPTATION D'UN DON AU PROFIT DU CCAS
Vu l'article L 123-8 du Code de l'Action Sociale et des familles qui dispose que le
Président du C.C.A.S a le droit d'accepter, à titre conservatoire des dons et legs,
Vu l’article R 123-21 du Code de l'Action Sociale et des familles,
Considérant que l'un de nos usagers a souhaité procéder à un don au profit du CCAS,
Considérant que ce don n'est assorti d'aucune contrepartie,
Considérant que ce don n'est donc pas de nature à entrainer des dépenses
supplémentaires pour le CCAS,
Considérant que ce don ne deviendra effectif qu'après acceptation définitive par le
Conseil d'Administration par voie de délibération,
Monsieur le Vice-Président du CCAS rappelle aux membres du Conseil d'administration
que l'acceptation de dons par décision du Président ou du Vice-Président ne constitue
qu'une acceptation à titre provisoire, et qu'à ce titre, l'acceptation définitive de dons ne
peut se faire que par délibération du Conseil d'Administration.
Monsieur le Vice-Président propose donc aux membres du Conseil d'Administration
d'accepter les dons suivants :
- 20 € de la part de M. Jean-Louis D., domicilié à LOMME,
Cette somme sera imputée au compte 756 du Budget du CCAS pour l’année 2024,
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE
Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an
ci-dessus (suivant signatures) ANR LUE HN
S/ Ce \ \ Vice-Président,
Ml Ne
\ Se ss S/
O9 ÉS oumediene MIMOUN
e Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S LOT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 059-265903864-20240404-CCASR20240205-DE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril, à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du
C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur.Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale
de MARQUETTE -LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur. : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT,
Christine:LAURENT, Sylvie TIRLOY
Messieurs : Jacques DEREMETZ, Vincent FIORILE, Johann GRUSON, Grégory
DEKONINCK
Etaient absents excusés :
Messieurs : Dominique LEGRAND, Président ; Rachid BECHKER
Mesdames : Coralie VICO pourvoir à Madame Marie-Thérèse CROQUETTE, Corinne
SCHERPÉREELE pouvoir à Monsieur Boumediene MIMOUN, Virginie OLIVIER.
En présence de! Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2024/02/05