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Déliberation - 250918 018 Acceptation d'un don
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 250918 018 Acceptation d'un don)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000--- DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des Délibérations TOURCOING-1 Du Conseil d’Administration du CCAS
---000---
N° d’ordre 250918/018
L'an deux mille dix huit, le vingt-cinq septembre à 18h15, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la Présidence de Mme Chantal NYS, Vice- Présidente du CCAS suivant la convocation du 13 septembre 2018.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE LE 25 septembre 2018 : 17
PRESENTS : (12)
ALLARD Roselyne - BOSSUT Claudie - BRUZI Félix - BUCHET Rose-Marie — CASTELEIN Annick - CONTRAFATTO Angélo - DEBEUF Colette - DEGRYSE Michèle - MITTENAERE Thierry - NYS Chantal - WALLECAMPS Georges — ZAHM Claudine.
PROCURATIONS : (4)
DESMET Rodrigue donne procuration à NYS Chantal,
FERRET Régis donne procuration à ALLARD Roselyne,
LEROUGE Geneviève donne procuration à BUCHET Rose-Marie,
ROBERT Peggy donne procuration à MITTENAERE Thierry.
ABSENT EXCUSE : (1)
ZAJDA Eric.
Assistait également à la réunion : (1)
CELEREAU Estelle, Responsable du CCAS.
ACCEPTATION D'UN DON
N° d'ordre 250918/018 - Page 1 sur 2 En date du 3 septembre dernier, Madame Stéphanie NOREL, domiciliée au 14 rue du
Canon à RONCQ, a exprimé le souhait de faire un don par chèque bancaire (n°1834703)
d’une valeur de 576 € au Centre Communal d’Action Sociale de Roncq.
Ce chèque déposé auprès des services de la Trésorerie Principale d’Halluin, est
actuellement sur un compte d’attente.
Il vous est donc proposé ce soir d’accepter le principe de ce don en application des articles
L123-8, R123-23 et R123-25 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
A cet effet, il convient de rappeler que le Maire-Président peut accepter un don pour le
compte du C.C.A.S à titre conservatoire.
L'’acceptation de cette libéralité ne devient définitive qu’après adoption d’une délibération
du Conseil d'Administration.
Sur le plan comptable, cette recette sera affectée au compte 7713 du budget du CCAS.
ADOPTEE
POUR :16
CONTRE #0
ABSTENTION 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du CCAS,__ ar
= —
DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu de la
transmission en Préfecture le : & 20/2 Y
et de la publication le : 22/21) dIS —
Le Maire, Président du CC.
Rodrigue
N° d’ordre 250918/018 - Page 2 sur 2