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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 04A TOU Convention de revente d entrees au SPA de l Espace du Somport
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 04A TOU Convention de revente d entrees au SPA de l Espace du Somport)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Tourisme, Médias,
CONVENTION DE REVENTE D’ENTREES A L’ESPACE BIEN-ETRE DU
SOMPORT AVEC L’OFFICE DE TOURISME DU HAUT-BEARN
ENTRE
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN, dont le siège social est 12 place de Jaca – 64400 Oloron Sainte-Marie, représentée par son Président, Bernard UTHURRY, ci-après dénommée « la CCHB »,
d'une part,
ET
L’OFFICE DE TOURISME DU HAUT-BEARN, dont le siège social est allées du Comte de Tréville – 64400 Oloron Sainte-Marie, représenté par sa Directrice, Marie PACHECO, ci-après dénommée « l’OTHB »,
d'autre part,
IL EST CONVENU COMME SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de vente des entrées de l’Espace bien-être du Somport entre la CCHB et l’OTHB.
ARTICLE 2 – PRODUIT COMMERCIALISE
L’OTHB s’engage à promouvoir l’Espace Somport, et son espace bien-être, dans ses éditions, ses réseaux sociaux, son site internet et dans ses 4 bureaux d’informations touristiques. Il s’engage à commercialiser les entrées de l’Espace bien-être via son système de réservation en ligne.
Il s’engage à vérifier la disponibilité de l’espace avant toute réservation sur le système de billetterie de l’Espace Somport. ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES
L’OTHB vend les entrées de l’Espace bien-être selon les tarifs votés par la collectivité, à savoir :
Accès Espace bien-être pour 1 personne : 30 € TTC
Accès espace bien-être pour 2 à 4 personnes : 17 € TTC/personne Accès espace bien-être pour 5 à 6 personnes : 15 € TTC/personne
En contrepartie, l’OTHB bénéficiera d’une commission de 10% sur le prix HT de chaque entrée encaissée.
ARTICLE 4 : FACTURATION
La CCHB adressera une facture correspondante aux entrées vendues à l’OTHB à chaque trimestre, par titre émis depuis le budget annexe Somport.
L’OTHB adressera une facture à la CCHB (budget annexe Somport) correspondant à la commission perçue sur ces entrées encaissées, comme définie à l’article 3.
ARTICLE 5 : DUREE
Ce contrat est passé pour une durée de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction une fois. Il prend effet au 01/07/2023.
ARTICLE 5 : DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
La convention de prestation de services prend fin au terme fixé à l'article 5.
Elle peut également prendre fin de manière anticipée à la demande de l'une des deux parties cocontractantes pour un motif d'intérêt général lié à l'organisation de ses propres services à l'issue d'un préavis d’un mois. Cette décision fait l'objet d'une information par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait le à Oloron Sainte-Marie en 2 (deux) exemplaires.
La CCHB L’OTHB
Le Président, Directrice de l’Office de Tourisme du Haut Béarn
Bernard UTHURRY Marie PACHECO