Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 12 2011 ODJ22
Déliberation - 15 12 2011 ODJ36
Déliberation - 15 12 2011 ODJ15
Déliberation - 15 12 2011 ODJ18
Déliberation - 15 12 2011 ODJ21n
Déliberation - 15 12 2011 ODJ54
Déliberation - 15 12 2011 ODJ56
Déliberation - 15 12 2011 ODJ62
Déliberation - 15 12 2011 ODJ7
Déliberation - 15 12 2011 ODJ19
Déliberation - 15 12 2011 ODJ12
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15 12 2011 ODJ12)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL MUNIC I PAL
SEANCE DU 15 décembre 2011 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quinze décembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 08 décembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean- Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Pascaline BIDOUNG, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Corinne NAJIM à Jacques LANOIR
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Jean-Philippe VALENTIN entre en séance à partir de la question n° 2. Monsieur Michel FANGET donne pouvoir à Madame Christine PERRET et quitte la séance à partir de la question n° 2.
Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Madame Danielle AUROI et quitte la séance à partir de la question n° 7. Monsieur Jean-Michel DUCLOS donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES et quitte la séance à partir de la question n° 7.
Madame Odile SAUGUES donne pouvoir à Monsieur Olivier BIANCHI et quitte la séance à partir de la question n° 7. A partir de la question n° 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 12
MODIFICATION DE L'ÉCHELLE DE CLASSEMENT
RELATIF À LA TAXE DE SÉJOUR
----------------------------------------------------
Par délibération en date du 25 juin 2003, la Ville de Clermont-Ferrand a mis en place la taxe de séjour dont le produit bénéficie pour la moitié au tourisme d’affaires par le financement d’aides accordées aux organisateurs de Congrès d’ampleur nationale ou internationale et pour l’autre moitié au tourisme de loisirs par la promotion et la vente de produits de courts séjours qui permettent notamment d’améliorer la fréquentation des établissements en fin de semaine.
Par délibération en date du 24 juin 2010 le Conseil Municipal a validé les tarifs proposés par la Commission et applicables à compter du 1er janvier 2011.
Le décret 2011-1248 du 06 octobre 2011 modifie le barème des taxes de séjour pour tenir compte de la réforme du classement des hébergements de tourisme. Le nouveau barème est désormais gradué en 5 étoiles conformément à la loi du 22 juillet 2009.
Il vous est proposé d’ajouter, en accord avec votre commission, dès à présent, cette catégorie dans le libellé des barèmes.
Les tarifs précédemment délibérés restent inchangés.
Le tableau ci-joint retrace les tarifs et les modifications de l’échelle de classement des hébergements de tourisme, qui seront mis en œuvre au 1er janvier 2012. Taxe de séjour Taxe de séjour Taxe de séjour
Catégories
Tarif par personne
et par nuitée
Fourchette
réglementaire
Tarif par personne
et par nuitée
Ville de Clermont-Fd
Tarif applicable à
compter du
1er Janvier 2009
Tarif par personne
et par nuitée
Ville de Clermont-Fd
Tarif proposé à compter
du
1er Janvier 2011
Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe, 4 et 5
étoiles
Résidences de tourisme 4 et 5 étoiles
Meublés de tourisme 4 et 5 étoiles
Tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
0,65 à 1,50 € 1,20 € 1,30 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3 étoiles
Meublés de tourisme 3 étoiles 0,50 à 1,00 € 0,80 € 0,90 € Tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles
Résidences de tourisme 2 étoiles
Meublés de tourisme 2 étoiles
Villages de vacances 4 et 5 étoiles de
catégorie grand confort
0,30 à 0,90 € 0,70 € 0,80 €
Tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme 1 étoile
Résidences de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, de
catégorie confort
0,20 à 0,75 € 0,50 € 0,55 €
Tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme classés sans étoile
Tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
0,20 à 0,40 € 0,40 € 0,45 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout
autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
0,20 à 0,55 € …. …
Terrains de camping ou de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
0,20 €
…. … DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 décembre 2011
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint
Alain BARDOT